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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif aux directives anticipées.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 98 est relatif aux directives anticipées.

La parole est à Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le groupe RG-CI propose que la Ville de Paris mette en place une campagne de communication pour informer les Parisiens de l?intérêt de rédiger des directives anticipées leur permettant d?exprimer leur choix concernant leur fin de vie.

Cette campagne pourrait être liée à une campagne d?information sur le don d?organes mais nous allons séparer cet attendu et nous concentrer sur l?intérêt de rédiger des directives anticipées d?une façon générale.

L?idée est avant tout d?informer sur l?existence et la possibilité que sont ces directives anticipées, c?est-à-dire exposer clairement dans une lettre les choix que l?on souhaite faire lorsqu?arrive notre fin de vie. Cette possibilité est ouverte depuis 2005 mais seulement 14 % des Français s?en saisissent et cela nous a interrogés.

C?est aussi dire qu?elles sont à tout moment modifiables : on peut très bien changer en cours de vie de point de vue quant à la fin de vie ; il n?y a donc pas de contraintes particulières. En tout cas, c?est le meilleur moyen d?éviter les situations, comme celle bien connue de Vincent Lambert, où en l?absence du consentement du patient en fin de vie, on voit une famille se déchirer sur la décision à prendre. Il existe d?ailleurs deux modèles très simples de directives anticipées sur le site du Ministère de la Santé, selon que l?on soit en fin de vie ou en bonne santé ; cela prend 5 minutes et cela peut s?avérer capital en situation de fin de vie.

Le but ici pour nous n?est pas de dire que les Parisiens doivent faire tel ou tel choix concernant leur fin de vie, cela relève bien entendu de l?intime et du domaine privé. Le but est simplement d?informer sur cette possibilité que sont les directives anticipées. Nous savons que la Mairie n?est pas la première compétente en ce terme, mais nous pensons que l?échelon local par sa proximité est parfois plus à même pour communiquer sur ces sujets de portée nationale.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame le Présidente.

Pour vous répondre, Anne SOUYRIS a la parole.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Laurence GOLDGRAB, Buon Huong TAN et les élus du groupe RG-CI qui proposent que la Ville de Paris mette en place une campagne de communication pour informer les Parisiennes et Parisiens de la possibilité qui est donnée à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées leur permettant d?exprimer leur choix concernant leur fin de vie.

Comme vous le soulignez très justement, à peine 15 % de nos concitoyens ont rédigé des directives anticipées et désigné une personne de confiance. Il s?agit pourtant d?un sujet grave et d?une importance croissante, alors que l?espérance de vie s?allonge et que les maladies neurodégénératives augmentent.

Alors oui pour une campagne sérieuse, c?est-à-dire une campagne grand public de communication générale auprès des Parisiennes et Parisiens sur l?existence de ce dispositif simple et gratuit et ce, dans le souci constant de l?autonomisation des personnes face à la médecine et du renforcement de la notion de libre-arbitre dans le champ sanitaire.

Oui pour une campagne ciblée vers des publics différents. Les enjeux et les discours diffèrent, que l?on soit une personne jeune ou en bonne santé ou une personne âgée malade.

Oui pour une campagne accompagnée. Il faut un accompagnement à la parole du patient, à travers notamment des formations des personnels en maisons de retraite sur l?existence des directives anticipées auprès des personnels soignants, des aidants et des patients eux-mêmes. Oui à une campagne ciblée accompagnée, mais aussi et surtout une campagne concertée avec nos partenaires, comme l?A.P.-H.P., les acteurs de terrain, les professionnels et les associations de patients. Pourquoi pas aussi une campagne en lien avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie qui est un centre de ressources de référence sur ces questions situé dans le 19e arrondissement. Aussi vous demanderai-je d?ajouter un considérant mettant en valeur les liens privilégiés de la collectivité parisienne avec l?A.P.-H.P. qui a mis en place en décembre 2016 un plan d?action sur la fin de vie et les directives anticipées, afin que l?ensemble des professionnels et des patients s?approprient et soient sensibilisés au nouveau droit tel que défini par la loi Leonetti du 2 février 2016. Enfin, je terminerai ici quant à l?idée de le relier avec une campagne d?information sur le don d?organes. Il s?agit d?un sujet gigogne et non lié directement aux directives anticipées. Aussi vous demanderai-je de retirer cette proposition car nous en ferons une proposition autre. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que les amendements sont acceptés. Une explication de vote de Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je voterai avec mon groupe contre ce v?u. Je suis un peu excédée de voir notre Conseil de Paris qui, séance après séance, va sur des domaines qui ne sont pas du ressort d?une collectivité locale. Qu?on s?en tienne, de grâce, à la loi P.L.M. et au C.G.C.T. Il y a un bon quart du Conseil de Paris maintenant qui est consacré à des v?ux où on interfère dans des domaines qui ne sont pas du ressort de la collectivité.

Vous avez fort heureusement, Madame l?adjointe, demandé à ce que, à tout le moins, si campagne il y a, qui je le rappelle n?est pas du ressort de la Ville, de l?A.P.-H.P. certes, mais pas du ressort d?un exécutif? Je trouve d?ailleurs assez choquant qu?une collectivité, je dis bien une collectivité et je dirais la même chose si c?était à l?échelle d'un arrondissement, interfère dans ces domaines-là. Vous avez rappelé qu'il y a des lois, il y a la loi de 2016, on n'a pas besoin de cela et surtout, ne mélangeons pas le don d'organes et une campagne qui n'a rien à voir avec le don d'organes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 98 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 319).