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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la révision du R.L.P.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Le v?u n° 121 est relatif à la révision du R.L.P.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous savez que la Ville a engagé la révision de son règlement local de publicité en novembre 2017, avec l'objectif de pouvoir le rendre compatible avec la publicité "vidéo" sur voie publique, ce qui n?est pas une bonne idée. Les Parisiens ne s'y trompent pas, d'ailleurs, qui, à 96 % d'entre eux, lors de la consultation qui a été mise en place par la Ville de Paris elle-même, se sont dits opposés à la "vidéo" publicité sur voie publique.

J'ajoute que 96 %, c'est aussi, et je m'en réjouis, le nombre d'avis de Parisiens favorables au Plan Climat, tel qu'il en découle du vote qui a été effectué et dont les résultats sont tombés hier. C'est deux 96 % ne sont certainement pas un hasard. Cela montre que ceux qui sont contre la publicité vidéo sont pour le Plan Climat. Les Parisiens sont logiques dans leur démarche puisque la publicité "vidéo" est particulièrement, on le sait, consommatrice d'énergie gaspillée et donc contradictoire avec le Plan Climat.

Mais mon propos n'est pas là aujourd'hui. Il est pour souligner que le Code de l'environnement indique que, parmi les documents qui doivent faire partie de tout R.L.P., il est nécessaire de produire un rapport de présentation et une partie réglementaire. Cette présentation doit s'appuyer sur un diagnostic qui définit les orientations et les objectifs que se donne la commune, dans l'objectif de réviser son R.L.P. Or, ce diagnostic, qui doit définir les orientations de la future réglementation, n'a pas été produit. En tout cas, il n'a pas été présenté au Conseil de Paris. Ce v?u demande donc que le diagnostic et le bilan du précédent R.L.P. soient effectués avant d'entrer concrètement dans la révision du Règlement local de publicité parisien. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, cher Jacques BOUTAULT.

Je voudrais quand même préciser certains points, parce que vous utilisez le mot "vidéo" pour parler de la publicité numérique et vous savez comme moi, aussi bien que moi, peut-être même mieux que moi, que la publicité numérique peut être en image et en image non animée, et que, donc, la "vidéo" n'est pas ce qui est demandé et proposé par la Ville de Paris dans le cadre de la révision du R.L.P. Vous savez aussi bien que moi que ce ne sont pas 96 % des Parisiens qui ont voté, parce que vous faites comme s'il s'agissait d'un sondage alors qu?il s'agit d?une consultation. Il y a, je crois, 2.000 contributions, dont l'essentiel vient d'un groupe que vous connaissez bien, le groupe R.A.P. Ce n'est pas la peine d'en rajouter dans la façon de présenter les choses.

J'en viens à la demande précise que vous faites, et à laquelle je vais répondre précisément. La Ville de Paris a prescrit la révision de son règlement local de publicité en novembre 2017. Ce projet de délibération a défini les objectifs de la révision et les modalités de la concertation. La réalisation du rapport de présentation dans un R.L.P. est une nouvelle exigence introduite par la loi du 12 juillet 2010, qui est bien prise en compte dans la procédure de révision en cours. Le rapport de présentation, tel que défini dans le Code de l'environnement, sera donc bien intégré au document, qui sera soumis au Conseil de Paris avec le projet de délibération d?arrêt du projet de R.L.P. révisé. Son contenu comprendra notamment la justification des règles du R.L.P., qui ne pourront être établies qu'à l'issue du travail d'élaboration du règlement en cours. Vous demandez que le rapport de présentation soit porté à la connaissance du Conseil de Paris ou bien qu?il le soit en suivant le cadre légal qui a prévalu au principe de la révision du R.L.P. J?émets un avis favorable à votre v?u en précisant qu?effectivement le rapport de présentation sera présenté en suivant le cadre légal qui a prévalu au principe de la révision du R.L.P. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je suis saisi d'une demande d'explication de vote.

Monsieur VESPERINI, vous avez la parole.

M. Alexandre VESPERINI. - Au groupe PPCI, nous voterons également ce v?u, qui est un texte important, car le règlement local de publicité est un document très important. Nous allons avoir un débat qui compte pour les Parisiennes et les Parisiens. D'abord, ce v?u demande que la Ville applique la loi et je me réjouis que M. MISSIKA ait donné un avis favorable à ce v?u. Deuxièmement, je voudrais insister sur les inquiétudes que nous pouvons avoir quant au nombre important de panneaux publicitaires, de sucettes, comme on dit, toujours présentes à Paris. J'insiste sur le fait que nous sommes assaillis de publicité sur nos smartphones et que le sens de l'histoire va donc favoriser, en tout cas je l'espère, la réduction du nombre de panneaux publicitaires, du nombre de sucettes qui se sont multipliées au cours de ces dernières années. J'insiste, pour terminer, sur le fait que nous avons dans le centre de Paris un grand nombre de panneaux publicitaires, de panneaux d?affichage automatique?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci?

M. Alexandre VESPERINI. - Je termine.

Qui ont été installés dans le Centre de Paris. Les élus du centre seront, je crois, très sensibles à cette question. Je voulais attirer l'attention du Conseil de Paris sur ce sujet très particulier et je remercie le groupe Ecologiste d'avoir proposé ce v?u. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 121 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 327).