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Juin 2018
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Conseil Municipal
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roupe Ecologiste de Paris relatif au stationnement sécurisé des vélos. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au stationnement résidentiel pour les vélos.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons à présent procéder au vote des amendements, des v?ux et des projets de délibération inclus dans la discussion budgétaire des différents budgets. Nous allons mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département, les budgets spécifiques.

Les votes des budgets de la Ville et du Département s'effectueront globalement et non par chapitre. Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de reprise de parole. Je demanderai simplement à Emmanuel GRÉGOIRE et à l'excellent Christophe GIRARD de nous donner leur avis sur les différents v?ux et amendements, puis nous les voterons.

Nous commençons donc par le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l'exercice 2018, DFA 24. En réponse à l'amendement n° 2 et aux v?ux nos 14 et15, l'Exécutif a déposé le v?u n° 2 bis. L'amendement n° 2 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - Il est retiré.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 14 du groupe Ecologiste de Paris est également retiré. Est-ce cela ?

M. David BELLIARD. - C'est cela.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 15 du groupe les Républicains et Indépendants est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 2 bis, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 273).

En réponse à l'amendement n° 3 et au v?u n° 19 G, l'Exécutif a déposé le v?u n° 3 bis. L'amendement n° 3 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ? Il est retiré.

Le v?u n° 19 G du groupe Ecologiste de Paris est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 3 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 274).

L'amendement n° 4 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ? Il est retiré.

L'amendement n° 5 du groupe Ecologiste de Paris est-t-il maintenu ? Il est retiré.

L'amendement n° 6 du groupe les Républicains et Indépendants est-il maintenu ? Il est maintenu. Avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 6 est repoussée.

L'amendement n° 7 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ? Il est retiré.

L'amendement n° 8 du groupe Ecologiste de Paris est retiré.

L'amendement n° 9 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ? Il est retiré.

L'amendement n° 10 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ? Il est retiré.

L'amendement n° 11 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ? Il est retiré.

L'amendement n° 12 du groupe Communiste ? Front de Gauche est-il maintenu ? Il est retiré.

L'amendement n° 13 de Mme SIMONNET est maintenu ? Avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 13 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 13 est repoussée.

Je rêve où les Républicains et Indépendants ont voté le v?u de Mme SIMONNET ? Oui, voté pour.

Je ne rêvais donc pas. 2018 DFA 24-1 - Budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer, à main levée, globalement sur le projet de délibération DFA 24-1 relatif au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2018, tenant compte des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", articles L. 2312-2 et L. 2312-3, et les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2017 DFA 91-1ère du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budgétaire et comptable M57 et maintenant l?option de la délibération du 24 mars 1997 pour le vote par nature ;

Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l?arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération 2017 DFA 107-1ère des 11, 12 et 13 décembre 2017 arrêtant le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2018 ;

Vu la délibération des 20, 21 et 22 mars 2018 arrêtant la décision modificative n° 1 ;

Vu la délibération des 4, 5 et 6 juin 2018 arrêtant le compte administratif du Département de Paris pour 2017 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 mai 2018, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1er : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2018 est arrêté comme suit :

- à la somme de 5 654 685 220,50 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme) ;

- à la somme de 2 331 858 990,71 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement.

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans la limite de 0,25% des dépenses réelles de la section d?investissement.

Article 4 : Le montant de l?autorisation d?emprunt est minoré de 233 392 916,88 euros ce qui le ramène de 748 063 587 euros à 514 670 670,12 euros.

Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à inscrire ou à reprendre les provisions suivantes :

Un complément de 3 985 124 euros pour risques et charges,

Une reprise de 2 342 821 euros pour risques et charges.

Les provisions complémentaires constituées pour risques et charges sont imputées en dépense au chapitre 042, compte 6815 et en recette au chapitre 040, compte 15112 pour 3 985 124 euros et les reprises sur provisions pour risques et charges sont imputées en recette au chapitre 042, compte 7815 et en dépense au chapitre 040, compte 15112 pour 2 342 821 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu des mouvements mentionnés ci-dessus, les provisions pour risques et charges sont portées de 21 419 127 euros à 23 061 430 euros (voir détail joint en annexe n° 2).

Un complément de 10 183 183 euros pour créances.

Les provisions complémentaires constituées pour créances sont imputées en dépense au chapitre 042, compte 6817 et en recette au chapitre 040, compte 4912 pour 10 183 183 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu du mouvement mentionné ci-dessus, les provisions pour créances sont portées de 48 457 629 euros à 58 640 812 euros (voir détail joint en annexe n° 2)."

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 24-1 relatif au budget supplémentaire d'investissement de la Ville pour l'exercice 2018.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville pour l'exercice 2018 est adopté. (2018, DFA 24-1).

2017 DFA 24-