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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à Vélib'.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Le v?u n° 88 est relatif à Vélib'.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, oui, la situation de Vélib' est un terrible fiasco, un fiasco pour l'ensemble des usagers - le dispositif ne fonctionne pas - mais c'est aussi une catastrophe pour les salariés. Jusqu'à présent, tous les v?ux qui ont été présentés ne parlent pas des salariés.

Mes chers collègues, je vous invite demain à 10 heures sur le parvis de l'Hôtel de Ville. Vous pourrez rencontrer les grévistes.

Les conditions de travail sont déplorables, pour celles qui sont imposées par "Smovengo" à ses salariés. Ils sont trois fois moins nombreux qu'ils ne l'étaient lorsque c'était "Cyclocity", la filiale de JC Decaux, qui gérait Vélib?, pour un dispositif qui était moins vaste. Ils doivent travailler de nuit avec seulement 10 % de majoration salariale. Aucune majoration pour les dimanches et jours fériés.

Mes chers collègues, il faut savoir que, si c'est "Smovengo" qui a emporté le marché, c'est notamment parce que l'offre de "Smovengo" a usé du dumping social. La "start-up" de Montpellier a remporté le marché parce que le prix comptait pour 40 % dans le choix final. J?ajoute à cela que, parmi les personnes qui ont participé à la rédaction de l'appel d'offres du contrat Vélib', figure un proche du patron et proche de la P.M.E. "Smoove" qui dépend de "Smovengo". Ce qui laisse craindre un grave conflit d?intérêts et nécessiterait une enquête approfondie. Vous ajoutez à cela qu'au lieu de participer et d'organiser un vrai dialogue social, une vraie négociation, la direction de "Smovengo"?

Vous pouvez écouter un peu ! Il y a juste 30 personnes qui risquent leur emploi. Vous vous en moquez ? Si, je suis obligée de crier. Il y a un brouhaha. Il y a 30 personnes qui risquent de perdre leur emploi. Il y a eu des entretiens préalables de licenciement qui ont été envoyés ce lundi.

Or, on sait pertinemment également, à moins que nous n'ayez pas suivi la presse, que quand "Smovengo" a repris une partie des salariés de "Cyclocity", il y a eu un marché, ils ont encaissé 3 millions d'euros de la part de la filiale de JC Decaux qui s'est dit, "c'est bien, cela m'évite un plan social de l'emploi".

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Veuillez conclure, s'il vous plaît.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur Christophe NAJDOVSKI, et dites-le à la Maire de Paris et à l'ensemble de la majorité, vous portez une grave responsabilité, pas seulement que le système Velib' fonctionne, mais que ses salariés ne perdent pas leur emploi.

Je souhaite vraiment que la Ville communique l'ensemble des éléments du dossier, qu'elle soutienne les grévistes, qu'il n'y ait aucune perte d'emploi et qu'enfin, vous étudiiez la municipalisation de Vélib'.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - En réponse, M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Vous nous proposez d'engager d'ores et déjà une rupture unilatérale du contrat et la municipalisation du service.

Loin de moi le fait de dire que tout va bien. Je me demande toutefois si le remède que vous proposez ne risque pas d'être pire que le mal que vous dénoncez pour les Parisiens, avec une suspension du service encore plus longue, car municipaliser le service comme vous le proposez supposerait de créer un service "ex nihilo", d'acheter des vélos, d'acquérir une compétence pour un service complexe.

Or en France, il n'y a pas de système de vélo en libre-service fonctionnant en régie pure. Quand elles ne passent pas par des marchés, les collectivités délèguent à leurs régies de transport qui elles-mêmes délèguent à des prestataires ou achètent un système.

Ainsi, à Saint-Etienne, les vélos utilisés par la régie de transport pour 29 stations uniquement, donc ce n'est pas du tout le même chiffre ni la même envergure que Paris, sont des vélos "Smoove".

Concernant votre demande de communication des documents du contrat, l'acte d'engagement et les programmes fonctionnels sont publics et accessibles sur le site du Syndicat Autolib' Vélib' Métropole, et nous pourrons vous les communiquer.

Enfin, vous posez la question des pénalités dues par "Smovengo", celles-ci ont bel et bien été demandées par le Syndicat, comme je le disais précédemment, suite au vote du conseil syndical du 31 mai dernier et en réponse au v?u du groupe les Républicains. L'avis de l'Exécutif sera défavorable sur votre v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - J'ai trois explications de vote. Je vous laisse commencer, Monsieur DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Concernant ce v?u, nous aurions pu éventuellement voter la première partie qui concerne les salariés de "Smovengo". Malheureusement, la deuxième partie sur la remunicipalisation, évidemment la régie directe concernant l'exploitation des Vélib' est totalement impossible et totalement hors de propos.

Je voudrais simplement revenir sur le sort des salariés de "Smovengo". Je ne sais pas si "Smovengo" a touché 3 millions d'euros de la part de JC Decaux, c'est un problème en discussion, les choses ne sont pas claires. Certains disent oui, d'autres non, peu importe. En tout cas, je peux vous dire que "Smovengo" se comporte avec ses salariés comme un voyou. Il s'est comporté avec ses sous-traitants comme un voyou. Il se comporte avec ses délégataires souvent comme un voyou en disant qu'il ne paiera pas les indemnités. On reçoit une facture, mais on n'est pas obligé de l'honorer?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Très bien, Monsieur, vous avez une minute pour l'explication de vote.

M. Jérôme DUBUS. - On a affaire à des gens extrêmement peu recommandables.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Madame GATEL, pour une explication de vote.

Mme Maud GATEL. - Pour la question liée à la remunicipalisation, nous ne pouvons malheureusement pas voter le v?u de Danielle SIMONNET, même si compte tenu de la manière dont ce marché a été conclu et dont il se déroule, on aurait presque envie d'y réfléchir.

Je m'associe en tout point à ce que Danielle SIMONNET a dit à propos des personnels. J'avais appelé le mois dernier la Ville à prendre ses responsabilités, à ne pas laisser les personnels dans cette situation. Une médiation a été proposée et j'en remercie d'ailleurs la Ville, puisque c'était notre demande.

Simplement, "Smovengo" l'a refusée. Vraiment, à nous aussi, à la fois Ville et syndicat, de peser véritablement pour qu?une médiation puisse avoir lieu. Encore une fois, on ne se relèvera pas de ce fiasco Vélib' sans les personnels. Ce serait l'honneur de la Ville que d'agir en faveur de ces personnels.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Explication de vote de M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Nous voterons le v?u. La demande d'une régie publique est une demande que nous formulons depuis longtemps. Je suis quelque peu surpris d'entendre l'adjoint à la Maire nous dire que le remède serait pire que le mal quand on parle d'une municipalisation. On marche sur la tête.

En matière de personnel, certainement pas. Les conditions de travail dans les services publics ou dans les régies publiques que nous gérons sont certainement bien meilleures que dans ce que l'on peut observer aujourd'hui.

Je pense que la réponse est très factuelle et manque certainement d'imagination. En tout cas, si l'on veut que le vélo soit dans notre politique publique, que le vélo fasse partie de notre initiative politique en le mettant de façon centrale dans notre Plan Climat, il s'agirait de mettre les moyens publics en face d'une volonté politique publique. Nous voterons ce v?u par ailleurs.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci. Explication de vote de Mme BERTHOUT également.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, mes chers collègues, je suis très gênée par la remunicipalisation. Nous ne voterons donc pas ce v?u. Nous nous abstiendrons en raison de ce volet remunicipalisation.

Pour autant, je suis d'accord avec tout ce qui vient d'être dit, ce qu'a dit Mme SIMONNET, ce qu'ont dit très bien mes collègues : Vélib' ne se relèvera effectivement qu'avec ses personnels. "Smovengo" aujourd'hui se comporte comme un voyou, les mots ont un sens. Ce n'est pas pour mettre du sel sur les plaies.

Je voudrais, sur ce sujet comme sur d'autres, que la Ville prenne ses responsabilités. On a l'impression, je n'ai jamais vu cela, j'ai présidé de nombreuses commissions d'appel d'offres, que c'est le délégataire qui fait la loi. Il fait la loi et la Ville ne peut rien exiger, rien demander. Un contrat lie la Ville à ce délégataire, et la Ville doit le mettre en situation d'obtenir des résultats.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous vouliez ajouter un mot me semble-t-il ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Simplement pour préciser ma pensée par rapport à ce qu'a dit M. AQUA, quand je parle de municipalisation, je ne parle pas du principe même de la municipalisation mais des conséquences à court terme que cela aurait. La rupture du contrat et le fait qu'à échéance de plusieurs mois, on serait sans service. C'était uniquement de ce point de vue que j'exprimais cette pensée.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 88 de Mme SIMONNET.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est donc rejeté.