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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'égalité salariale au sein de la Société philanthropique.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 101 relatif à l'égalité salariale au sein de la Société philanthropique.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - 6 éducatrices de jeunes enfants de l'équipe des P'tits loups travaillent au sein de la maison d'enfants à caractère social, l'abri temporaire d'enfants de la Société philanthropique.

Elles sont employées dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance et sont en grève depuis deux semaines au moment de la rédaction de ce v?u, donc maintenant trois semaines, pour demander l'égalité salariale avec les éducateurs spécialisés exerçant les mêmes fonctions.

On est face à une situation particulière où vous avez des éducatrices de jeunes enfants d'un côté, des éducateurs de l'autre. Vous avez deux professions, l'une exercée par des femmes, l'autre exercée par des hommes, mais qui font exactement le même métier, exactement les mêmes tâches, mais qui ne relèvent pas des mêmes grilles de convention collective, ce qui n'interdit absolument pas l'employeur, l'association "Société philanthropique", de respecter l'égalité salariale, quand, dans les faits, les personnes exercent exactement le même travail.

Je vous présente un v?u pour que la DASES accepte la proposition d'augmentation du budget de la "Société philanthropique" puisqu'elle estime que, financée par la DASES, elle n'a pas les moyens de faire cette revalorisation salariale afin de garantir que l'égalité salariale entre femmes et hommes soit établie au sein de cette association, qui est donc financée par le Département de Paris au titre de l'aide sociale à l'enfance, et que la Ville s'implique en discussions, négociations avec la "Société philanthropique". Parce que l?on ne peut pas accepter cela. On ne peut pas, ici, avoir? Je pense que Mme BIDARD sera tout à fait d'accord avec moi? On ne peut pas souhaiter et communiquer énormément sur l'enjeu de respecter l'égalité salariale et ne pas s'assurer qu'elle soit bien respectée dans les structures que nous finançons.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Madame la conseillère, effectivement, vous intervenez sur la situation de deux établissements qui accueillent des enfants dans le cadre de la "Société philanthropique", association reconnue d'utilité publique depuis 1839. Paris habilite et tarifie deux établissements au titre de l'aide sociale à l'enfance : le centre maternel "La Maison de la mère et de l'enfant", et "L'Abri temporaire".

Depuis le 15 mai, six éducatrices de jeunes enfants de l'unité des "Petits Loups" - vous en avez parlé - sont en grève et réclament un alignement de leur rémunération sur celle de leurs collègues éducatrices et éducateurs spécialisés. En fait, Madame SIMONNET, vous présentez ce conflit salarial comme l'enjeu d'un principe d'égalité hommes/femmes, alors que vous savez très bien que la Ville est pleinement engagée sur cette question. Vous avez cité Hélène BIDARD, que je salue à cet effet. Mais, en l'espèce, ce n'est pas du tout le cas.

Il s'agit d'une question réglementaire. Les professionnels, les éducatrices et éducateurs de jeunes enfants et les éducatrices et éducateurs spécialisés, n'ont, en effet, pas le même diplôme. Or, si la convention collective nationale de 1966 a aligné la grille de rémunération des éducateurs de jeunes enfants sur celle des éducateurs spécialisés, la convention collective nationale de 1951 - qui est principalement appliquée dans les établissements privés à but non lucratif hospitaliers, de soins et de cure, dont relève les établissements dont on parle - n'a pas pris de telles dispositions.

C'est pourquoi les professionnels de "L?Abri temporaire", dont vous parlez, dépendent historiquement de la convention de 1951. Donc, effectivement, il en résulte pour ces professionnels, du fait de cette question de convention qui ne s'applique pas à eux ou que leur convention ne prévoit pas ce qui a été prévu par l'autre convention, une différence de salaire de 60 euros en début de carrière, 70 euros après 10 ans d'expérience et 80 euros en fin de carrière. Je tiens à préciser que c'est pareil pour les éducateurs hommes ou femmes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame la Maire?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Ce ne sont pas les femmes qui seraient? Voilà.

Je termine en disant que la direction de l'établissement poursuit les négociations avec l'appui de la Ville et de la DIRECCTE. Une indemnité compensatrice de 80 euros a été proposée ainsi que la validation des acquis de l'expérience.

Je rappelle, pour terminer, que la DASES n'est pas gestionnaire de cet établissement.

Je vous demande donc le retrait de ce v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Est-ce que vous retirez votre v?u, Madame SIMONNET ? Non.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 101 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous en avons terminé - merci beaucoup - avec la 4e Commission.