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2018 SG 30 - Rapport C.R.C. sur l’exercice de la compétence scolaire et périscolaire de la Ville de Paris. - Exercice 2013 et suivants.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération SG 30. C?est le rapport de la Chambre régionale des comptes sur l'exercice de la compétence scolaire et périscolaire de la Ville de Paris.

Je donne tout d'abord la parole à Mme Anne TACHÈNE, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la Cour des comptes a pour principale mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Contrôler et évaluer, c'est bien l'objet du rapport de la Chambre régionale des comptes relatif à l'exercice des compétences scolaires et périscolaires qui fait suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2013. Pour ce qui est de l'information des citoyens, ce rapport complète la M.I.E. de 2016 à laquelle ma collègue Béatrice LECOUTURIER avait apporté une solide contribution dans la continuité des propositions de notre groupe, depuis la mise en place des temps d'activité périscolaire et que nous continuons à défendre.

Dans ce rapport, la Chambre régionale des comptes renouvelle ses recommandations de 2007, restées sans réponse, à savoir la fin de la mise à disposition gratuite des professeurs de la Ville pour l'enseignement du sport, de la musique et des arts, la suppression du régime dérogatoire des décharges accordées aux directeurs d'école, la fin du versement d'indemnités au directeur d?école pour les activités périscolaires.

Par ailleurs, la Chambre régionale des comptes préconise de mobiliser différents leviers pour une meilleure articulation entre les activités périscolaires et scolaires et estime qu'une réflexion globale doit être engagée sur l'ensemble des coûts de la politique des activités scolaires et périscolaires, ce que, bien sûr, nous partageons.

Sur tous ces sujets, la Ville envisage différentes pistes de réflexion et d'économie. Cependant, il serait paradoxal qu'après le saut qualitatif de 2013 ayant consisté à déclarer l'ensemble des activités périscolaires comme structure d'accueil collectif de mineurs, renforçant par là même les normes d'encadrement, la Ville envisage aujourd'hui d'alléger les taux d'encadrement, notamment lors de la fameuse pause méridienne que l'on sait accidentogène.

Quant aux sources d'économie à réaliser, la question de leur nécessité se pose. Est-ce véritablement sur le volet éducation et scolarité qu'il s'agit de restreindre les moyens alloués ?

D?une part, l'érosion démographique et la diminution du nombre d'élèves implique une rationalisation des moyens encouragés par le Rectorat, qui se traduit par des fermetures de classes ou des créations d'écoles polyvalentes réunissant maternelle et élémentaire. Cette solution que vous privilégiez devrait permettre de dégager des économies de fonctionnement, notamment en termes de maintenance et d'entretien du patrimoine immobilier, qui constitue un poste de dépenses non négligeable. En revanche, le groupe UDI-MODEM est plus réservé quant aux préconisations de la Chambre régionale des comptes, eu égard aux décharges de directeur d?école. La taille des écoles parisiennes et le spectre des activités à assumer pour un directeur, auxquelles s?ajoutent de nouvelles problématiques liées à la sécurisation de l'accueil des enfants, justifie pour nous les décharges totales à l'échelle parisienne. Quant aux P.V.P., si cette spécificité parisienne peut étonner ou être légitimement questionnée, il apparaît difficile d'y mettre fin dans l'immédiat. Néanmoins, une meilleure application dans les projets périscolaires pourrait être envisagée, voire une réflexion plus globale sur leurs statuts et l'opportunité d'organiser de nouveaux concours. En revanche, le projet d'économie de moyens en supprimant les ateliers bleus pour leur substituer une étude ne nous semble pas opportun. L'offre qualitative de ces ateliers, dispensée par des associations qualifiées, n'est plus à prouver et vient enrichir le panel des activités périscolaires proposées. Enfin, le pilotage de la fonction RH doit être réellement amélioré dans la perspective d'une évaluation rigoureuse des moyens déployés. Ainsi, il n'est plus acceptable à notre sens que la Ville ne parvienne pas à communiquer la ventilation de ses effectifs DASCO en fonction des missions accomplies, donc les coûts correspondants, alors même que la masse salariale dédiée au scolaire et au périscolaire représente plus de 323 millions d'euros. La fourniture de données précises est essentielle pour juger de la pertinence et de la légitimité de l'action publique. Pour conclure, au-delà de la seule réflexion budgétaire, il s'agit d'amorcer une réflexion sur l'évaluation effective et efficiente des différents dispositifs mis en ?uvre et de ce qu'ils apportent aux enfants, mais également de l'articulation de ces différents temps scolaires et périscolaires entre eux. Je ne vous ferai pas l?offense, Monsieur le Maire, de vous rappeler que depuis juin 2017, les maires peuvent déroger à l'organisation de la semaine de 4 jours et demi, sujet sur lequel vous êtes inflexible. Je n'insisterai pas non plus sur la réflexion que nous devrions d'ores et déjà conduire de façon collective, quant à l'obligation faite de scolarisation des enfants dès 3 ans. Mais le groupe UDI-MODEM réitère sa demande, telle que formulée dans son v?u déposé lors de la séance du mois de mai dernier, à savoir qu?une consultation soit organisée, associant Parisiennes et Parisiens, équipes éducatives par le biais des conseils d?école, afin d'envisager notamment la suppression des ateliers T.A.P. en très petites et petites sections maternelles. Je vous remercie de votre attention.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame TACHÈNE. La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le rapport de la Cour des comptes nous amène à nous pencher sur les aspects comptables de notre politique éducative et de son accompagnement.

Nous n'oublions pas que l'éducation d'aujourd'hui est la condition de l'émancipation des individus de demain, la condition de la lutte contre tous les déterminismes sociaux que notre société ne cesse d'amplifier. De manière générale, nous lisons donc les dépenses afférentes comme de réels investissements sur l'avenir et non comme des charges qu'il s'agirait sans cesse de rationaliser, comprenez diminuer dans la novlangue libérale.

Le rapport de la C.R.C. nous permet néanmoins d'avoir une analyse détaillée de l'ensemble des enjeux financiers sur les compétences scolaires et périscolaires. Je ferai donc deux constats généraux avant de rentrer dans le détail du rapport.

Le premier, c'est que le rapport de la C.R.C. confirme en creux toute l'attention que notre collectivité consacre à l'éducation, tout l'effort, entre autres financier, que nous mettons pour l'avenir de tous les enfants. Alors même que la dépense pour l'éducation n'a cessé de baisser progressivement au niveau national sous les différents gouvernements que nous avons eus, rapportée au nombre d'élèves, notre collectivité fait le choix inverse, celui de mettre des moyens pour le scolaire et le périscolaire. Les sommes sont conséquentes, 683 millions d'euros tout compris, 9 % de notre budget de fonctionnement, ce que l'on appréciera évidemment à l'heure de l'austérité généralisée.

Je ne résiste pas à la tentation de pointer la différence avec ce que la droite peut faire quand elle est en responsabilité, par exemple à Marseille, que je connais bien, où le sous-investissement chronique de la municipalité se traduit tant par des conditions de vie scolaire dégradées, que par des journées compliquées pour les familles.

Le deuxième constat que vous devinerez évidemment, c'est que nous ne suivons pas les recommandations de la Cour des comptes, qui nous semblent trop marquées du sceau austère de la seule réduction de la dépense publique, sans prendre en compte l'investissement que représentent le scolaire et le périscolaire. Basculer par exemple les P.V.P. sur le périscolaire vise non seulement à réduire la dépense sans se poser la question de l'utilité pédagogique, mais participe singulièrement de la confusion, certes pas seulement dans les têtes de la C.R.C., entre ce qui relève du scolaire et du périscolaire.

On ne peut certes pas reprocher aux experts de la C.R.C. de ne pas être des experts de l'éducation. Mais faire des recommandations avec une connaissance je dirais parcellaire d'un sujet témoigne d'une démarche pour le moins contestable.

De même, concernant les décharges des directeurs, nous n'y sommes pas favorables, car les directeurs font face à Paris à une charge administrative particulièrement lourde. Les décharger leur permet d'être plus présents et de faire le lien avec les familles. Supprimer ce dispositif uniquement pour des raisons financières, reviendrait à s?aligner sur le moins-disant, ce que nous n?acceptons pas.

Cela étant dit, j?en viens à des points plus précis de notre rapport. Le premier est un point qui fait une différence entre nous, c?est la question des rythmes scolaires, largement discutée dans le rapport. Nous apprécions, bien sûr, que l?aménagement des rythmes, décidé en 2013, a été effectivement accompagné par des moyens humains conséquents.

Les frais de personnel ont, en moyenne, augmenté de 5 %, portant le coût moyen par élève à 3.762 euros en 2016, soit. Si la dépense apporte une amélioration, elle est bien sûr légitime. Néanmoins, il s?agit toujours, pour nous, d?évaluer si c?est réellement le cas.

Une autre donnée me semble intéressante : le taux de fréquentation des activités périscolaires est d?environ 80 %. En creux, 20 % des élèves n?y participent donc pas. Cela doit nous conduire à plusieurs réflexions pour évaluer la pertinence de cette réforme.

En premier lieu, le taux de fréquentation du périscolaire a-t-il augmenté depuis 2013 ? Quelle est la répartition sociale de la fréquentation du périscolaire ? Plus fondamentalement, la réforme des rythmes a-t-elle permis d?augmenter le temps de présence des enfants à l?école et en particulier, ceux des classes populaires ?

J?en profite pour signaler que j?ai pu lire avec curiosité, dans ce rapport, que la Ville de Paris a choisi de mettre en place la réforme, en raison notamment - je cite : "d?une adhésion des enseignants et des Conseils d?école". C?est une intéressante réécriture de l?histoire qui passe sous silence les journées de grève et de mobilisation des enseignants ainsi que leur opposition, toujours actuelle, au dispositif. En effet, vous le savez, des Conseils de maîtres signent massivement la remise en question de l?organisation actuelle.

En second lieu, je voudrais revenir sur la confusion - je l?ai déjà un peu évoquée - sur le temps scolaire obligatoire et le périscolaire. La réforme des rythmes a mis à mal la centralité du temps scolaire. Vous comprendrez donc mon inquiétude quand je lis que cette offre périscolaire est - je cite : "complémentaire des enseignements". Puisque seuls les enseignements sont obligatoires, ils doivent se suffire à eux-mêmes et n?ont nullement besoin d?être complétés.

Cela transparaît aussi dans le discours porté sur l?évolution des métiers d?A.S.E.M. Il ne faudrait pas que, sous couvert d?une revalorisation légitime de leur métier, on amorce un transfert de l?activité des enseignants vers ces personnels de catégorie C financés par la Collectivité.

Enfin, je me permettrais aussi d?être inquiet quand je lis que - je cite : "la DASCO préconise une modulation des taux d?encadrement selon les activités de la journée". Il s?agirait, pour nous, d?avoir une justification objective de cette modulation et non seule une volonté de réduction. Le rapport reste muet sur ce point. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je donne la parole à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention, d?abord, portera pour s?étonner des conclusions de la Chambre régionale des comptes. Bien évidemment, elle est dans son rôle d?évaluation, mais en l?occurrence, elle se permet des préconisations d?ordre politique. C?est un vieux marronnier.

En réalité, en creux, elle voudrait que nous revenions, purement et simplement, sur une politique scolaire. Elle ne s?interroge pas sur les motivations qui peuvent conduire à le faire. Je pense qu?elle outrepasse son rôle. En tout cas, la Ville de Paris ne prendra pas pour argent comptant ses recommandations.

Il arrive à la Chambre régionale des comptes de faire du contrôle de gestion beaucoup plus affiné et, sans remettre en cause les objectifs politiques, d?indiquer comment on pourrait améliorer les choses. En l?occurrence, purement et simplement, elle nous demande de renoncer, finalement, à ces dispositifs qu?elle estime exorbitants le droit commun.

Elle s?interroge donc sur le fait que la Ville consacre des moyens supplémentaires à des choses qui ne sont pas une obligation de sa part. C?est un choix et c?est un choix politique validé lors des élections. On est dans un registre différent. Puisque la Cour des comptes nous fait une injonction politique, il faut lui répondre de manière politique.

Plusieurs observations. La première est que, en ce qui concerne les dépenses liées au rythme éducatif, la Ville de Paris est dans l?application de la loi. Je rappelle qu?il s?agit d?une réforme voulue par l?Etat, de l?aménagement des rythmes éducatifs.

Après, l?Etat, confronté - je dirais - à des résistances - je ne parle pas de la volonté délibérée idéologique d?un certain nombre de mairies de ne pas le faire, mais des maires qui disaient : "nous sommes dans la difficulté, nous n?avons pas forcément les moyens" - et l?Etat, n?ayant pas mis budgétairement l?ensemble des moyens nécessaires pour permettre aux collectivités de passer à la semaine des cinq jours, a permis aux collectivités, par des circulaires dérogatoires, d?aménager un peu à leur sauce cette réforme.

La Ville de Paris, elle, à partir du moment où l?Etat a fait cette réforme, a approuvé les objectifs - même si on n?en est pas à l?origine - et a décidé de respecter l?esprit de la réforme. L?esprit de la réforme, c?est le passage à la semaine de cinq jours.

Après, il s?agit d?engager une réflexion pour savoir, à partir du moment où l?on avait ces cinq matinées de travail des enfants, comment on aménageait les rythmes éducatifs. Sur la base d?une concertation et d?une réflexion, on est arrivé ce système.

Cela a donné quoi ? Cela a donné approbation de l?Etat puisque nous avons un contrat avec lui. C?est tout de même ce fameux projet éducatif territorial. Si l?Etat avait estimé que ce système ne tenait pas la route, il l?aurait refusé. Nous avons aussi un contrat avec la C.A.F. qui cofinance cela.

Nous sommes donc dans l?exécution d?une politique. Si, de ce point de vue, des gens doutent de cette politique, ils ont la possibilité de demander à la représentation nationale de changer la loi. En tout cas, il n?appartient pas à la Ville de Paris, surtout en matière pédagogique, de se mettre en travers de la responsabilité de l?Etat sur la mise en ?uvre de la politique de l?Education nationale en ce qui concerne la pédagogie.

Le deuxième élément, c?est le périscolaire. Toujours dans le domaine du scolaire, la Ville de Paris - c?est un choix ancien qu?elle a effectué - a choisi de consacrer des moyens supplémentaires ; pour permettre quoi, finalement ? Elle était en avance de ce point de vue. C?était pour permettre, à travers les P.V.P., qu?il y ait des enseignants rémunérés par la Ville de Paris, mais qui sont là pour appliquer les programmes de l?Education nationale, dans le domaine de l?éducation physique et sportive, dans le domaine des arts plastiques et dans le domaine des apprentissages musicaux. Ces enseignants en premier degré, en élémentaire, sont là pour faire ces matières qui, dans d?autres collectivités, sont assurées par les professeurs des écoles. Oui, cela peut paraître curieux. En même temps, tout le monde en est satisfait. Cela a deux avantages. Le premier est que cela permet, dans beaucoup d?endroits, aux professeurs de prendre des classes en demi-groupe. Quand la moitié de la classe part en E.P.S. ou en éducation artistique ou musicale, l?enseignant fait un travail pédagogique complémentaire - on a tous vu, quand on se promène dans les écoles, ce travail en demi-groupe. Cela permet soit d?aller plus loin sur certains points du programme, soit d?avoir une attention plus forte sur des élèves plus fragiles. Le deuxième est que cela a permis de développer - la Ville de Paris est l?une des villes les plus en pointe notamment sur des chorales, l?enseignement artistique ou musical... Les parents d?élèves en sont très contents. Le dernier point - pour rester dans le temps qui m?est alloué -, c?est la question des directeurs d?école. Je veux bien, j?entends tout cela. Toutefois, le fait d?avoir un directeur d?école ou une directrice qui est un interlocuteur à temps plein de la Collectivité et qui est une interface auprès des parents, cela permet et devrait permettre, en théorie, de développer un travail d?équipe. Je peux vous dire, pour discuter avec beaucoup de collègues élus de banlieue, voire avec des directeurs d?école qui se retrouvent dans des départements plus compliqués que Paris, où ils ne sont déchargés qu?à mi-temps car la décharge à plein temps de l?Education nationale n?existe qu?à partir de 13 ou 14 classes, qu?ils aimeraient que le système parisien soit étendu. Pour cela, il faudrait que l?Education nationale mette des moyens complémentaires. La vraie question qui est posée, car ce système n?empêche pas les inégalités, dans une ville telle qu?elle est stratifiée à Paris, telle qu?elle est structurée - mais cela, la Cour des comptes ne l?aborde pas -, c?est la réflexion sur l?évitement scolaire et les politiques de sectorisation. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHERKI.

Pour répondre à l?ensemble des interventions, Monsieur Patrick BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Chers collègues, je vous remercie très chaleureusement d?avoir, chacune et chacun à votre manière, naturellement, assuré un commentaire pertinent de ce rapport de la Chambre régionale des comptes.

Je voudrais, à mon tour, souligner quelques points saillants.

Ce rapport, constatons-le, témoigne d?abord de l?ambition que porte la Ville en matière scolaire et périscolaire depuis la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs en 2013, qu?il s?agisse du choix fait par la Ville de déclarer tous les temps périscolaires en accueil collectif de mineurs, de la mise en place d?un projet éducatif territorial - nous en sommes déjà au deuxième - ou de se donner les moyens en termes de recrutement. Je pense à ce qui a été fait, tout particulièrement, par la création d?une filière Animation et par le recrutement de milliers d?animateurs et également d?A.S.E.M.

Nous avons choisi, la majorité municipale a choisi une stratégie ambitieuse qui a permis au périscolaire parisien de réaliser un saut non seulement quantitatif, mais surtout qualitatif. Je répète à chaque fois - et ce sera à nouveau le cas aujourd?hui - que je suis amené à donner un avis défavorable sur un v?u remettant en cause la semaine de quatre jours et demi. Nous considérons que le périscolaire est un élément déterminant de mixité sociale et de réussite éducative dans un continuum éducatif que nous assumons pleinement.

Le rapport le rappelle d?ailleurs : l?appréciation globale portée par les usagers parisiens sur le périscolaire est positive. Je suis également heureux de constater que ce rapport souligne la présence de plus en plus massive des R.E.V. dans les conseils d?école puisqu?il évoque un taux de 85 %.

Voilà de ce fait une illustration très concrète de la complémentarité éducative qui est au c?ur de notre P.E.D.T. D?ailleurs j?ai souvent constaté, participant jusqu?à peu à des réunions de conseils d?école, que le périscolaire était souvent un sujet largement traité à l?ordre du jour de ces conseils d?école.

Oui, nous nous sommes donné les moyens en termes de recrutement, de formation, de revalorisation des carrières des personnels. D?ailleurs, la création récente de l?école des métiers de la DASCO en porte témoignage.

Je ne connais personne qui puisse soutenir sur ces bancs qu?il y a trop de monde dans les écoles. C?est au moins un constat ou tout du moins une ambition qui ne peut que nous rassembler. Le rapport souligne d?ailleurs la bonne maîtrise de la trajectoire budgétaire. Il souligne également des marges de progression, comme la nécessité pour la DASCO de disposer d?un système d?information des ressources humaines, c?est vrai, et ce chantier est d?ores et déjà engagé sous la responsabilité de la directrice de la DASCO, Bérénice DELPAL ici présente.

Certains d?entre vous m?interrogent sur les intentions de la Ville en matière d?évolution des taux d?encadrement de la pause méridienne. Ces taux sont actuellement de 1 sur 14 en maternelle et de 1 sur 18 en élémentaire. Je vous rassure, chers collègues, il n?y a aucune évolution prévue et si elle devait avoir lieu, ce serait dans le cadre d?une négociation avec l?Etat.

J?en termine avec les trois recommandations que contient ce rapport, qui ne sont pas des recommandations nouvelles. Reconnaissons que la Chambre régionale des comptes a, si j?ose dire, une certaine continuité en ce domaine. Mais si nous les suivions, cela modifierait de manière conséquente l?organisation des écoles parisiennes, et je ne suis pas sûr que ce serait dans le bon sens. Je tiens à redire ici que nous sommes extrêmement attachés à ce régime dérogatoire des décharges des directrices et des directeurs des écoles parisiennes qui commencent à partir de cinq classes. Comme l?a dit très justement Pascal CHERKI, que ce soient les autres territoires qui imitent Paris plutôt que Paris qui imite les autres territoires en faisant monter la décharge à partir de 13 classes. Je tiens ici à réaffirmer avec solennité que l?existence de 800 P.V.P., professeurs de la Ville de Paris, dans le domaine sportif, dans le domaine musical et dans le domaine des arts plastiques est une vraie chance pour les élèves parisiens. L?idée de les supprimer suggérée par la Chambre régionale des comptes est pour nous inacceptable. Nous tenons à nos P.V.P. et je tenais à le réaffirmer en cette enceinte. Puis nous n?allons pas supprimer non plus la rémunération des missions des directrices et directeurs d?école car il faut bien le constater, la mission de chef d?établissement a évolué, avec des missions nouvelles ces dernières années, et il serait pénalisant que ces nouvelles missions ne soient pas rémunérées. De ce fait, et j?en termine par une phrase, Monsieur le Maire, cher Président, nous sommes naturellement - Pascal CHERKI l?évoquait aussi -toujours sensibles aux conseils comptables des magistrats de la Cour des comptes, mais nous avons aussi à l?esprit le principe constitutionnel d?autonomie des collectivités locales qui ne peut que m?amener, au nom de la Maire de Paris, à confirmer nos choix stratégiques en matière scolaire et périscolaire pour le bien-être des plus jeunes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE, et merci à l?ensemble des orateurs et oratrices de ce débat.

S?agissant d?un rapport de la Chambre régionale des comptes, il n?y a évidemment pas de vote. 2018 DASCO 15