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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux opportunités économiques des bailleurs sociaux parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 119 relatif aux opportunités économiques des bailleurs sociaux parisiens.

La parole est à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce v?u s'inscrit - je serai assez bref - dans la suite des v?ux qui ont été examinés au cours de ces dernières minutes. Ce v?u pose en réalité la question du financement des trois bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Nous avons bien compris que la Ville de Paris ne veut pas entendre nos interpellations sur la fameuse capitalisation des loyers qui va fragiliser profondément la santé financière des bailleurs sociaux. Nous faisons une autre proposition, dans ce cas-là : c?est de réaliser un audit sur les capacités d'autofinancement des bailleurs sociaux de la Ville de Paris.

Il ne s'agit pas du tout d'un v?u polémique. Il s'agit simplement de constater qu'alors que la Caisse des Dépôts a fait un rapport très intéressant sur la santé des bailleurs sociaux en 2013 - il allait jusqu'en 2021 -, alors que la Caisse des dépôts proposait de chercher de nouvelles sources de financement pour les bailleurs sociaux, il ne s'est pas passé grand-chose, voire quasiment rien.

Il y a, aujourd'hui, dans le parc social de la Ville de Paris, des potentiels de recettes considérables. Je pense aux locations d'espaces publicitaires en pignon d'immeuble, aux baux commerciaux, à la question des antennes relais. Le parc social possède un très grand nombre d'antennes relais pour lesquelles les bailleurs sociaux encaissent des loyers qui sont très excessivement bas, en tout cas trop bas par rapport à ce que d'autres bailleurs privés encaissent de la part des opérateurs téléphoniques.

Voilà un v?u qui propose à la Ville de Paris de mander un organisme indépendant, de réaliser un audit et de mobiliser davantage les bailleurs de la Ville de Paris sur cette question des potentiels de recettes qui sont considérables, je le répète.

Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur VESPERINI.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Tout d?abord, un satisfecit. Je suis très heureux que vous vous préoccupiez des moyens dont nous disposerons pour atteindre l'objectif de 25 % de logements sociaux à Paris. Je constate que cet objectif de 25 % de logements sociaux dans la capitale devient quasi-consensuel, en tout cas dans les mots, et c'est déjà un progrès par rapport à certains débats que nous avons eus dans cette même assemblée, et tant mieux. Simplement, les propositions que vous faites posent un certain nombre de problèmes, soit parce qu'elles sont en réalité déjà lancées, soit parce qu'elles sont contraires à ce que nous souhaitons faire.

Premièrement, vous nous dites qu'il est nécessaire de trouver les moyens de mieux valoriser les locaux commerciaux des bailleurs sociaux. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons créé un groupement d'intérêt économique inter-bailleurs à la rentrée dernière, qui permet une meilleure gestion des baux commerciaux des bailleurs. C'est Olivia POLSKI qui pilote cette affaire et veille justement à ce que nous puissions combiner des recettes importantes pour les bailleurs sociaux avec un commerce de qualité et varié.

Deuxièmement, votre v?u fait allusion à la location d'espaces publicitaires. Je me tourne vers mon voisin, Jean-Louis MISSIKA, qui pilote cette question. Nous avons délibéré, en novembre, sur l'ouverture de la concertation sur ce sujet complexe. Je vous propose donc de ne pas mener de débat parallèle et d?attendre les résultats de la concertation sur ce sujet. Je vois Jean-Louis MISSIKA approuver à mes côtés.

Enfin, vous nous demandez un énième audit des bailleurs. Permettez-moi de vous rappeler qu'il existe un organisme chargé du contrôle des bailleurs. Il s'agit de l'A.N.C.O.L.S., l'Agence nationale de contrôle du logement social. Elle fait des rapports réguliers sur nos trois bailleurs. Ces rapports sont rendus publics. Il ne me paraît donc pas utile de payer un audit supplémentaire, précisément parce que j'ai le souci de la bonne utilisation des deniers publics.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre v?u, sous peine de devoir émettre un avis défavorable.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Monsieur VESPERINI, vous maintenez votre v?u ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 119, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.