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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux restaurants McDonald's.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 40 relatif aux restaurants McDonald's.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous savez que l'entreprise "McDonald's" va tirer, en 2018, plus de chiffre d'affaires de ses rentes immobilières que de la vente en tant que telle de ses sandwichs. En fait, toute leur stratégie internationale offensive est celle d'acquisition de restaurants, achats de terrains, constructions, rachats de restaurants, qu'ils vont ensuite proposer à la location en gérance pour en faire des franchisés. Finalement, le montant des loyers réglés à la maison mère permet de transformer les bénéfices en coûts, et donc, de ne pas payer d?impôts ni de participation auprès des salariés. Il y a au moins 41 millions d'euros d'intéressement aux bénéfices qui échappent totalement aux salariés français, soit à peu près l'équivalent d'un 13e mois. Vous savez que "Carrefour", ce n'est pas simplement la malbouffe, c'est aussi la surexploitation de travailleurs précaires sous-payés. En France et à Paris, nous voyons ce que cela fait.

Je tiens, à travers ce v?u, que nous exprimions notre solidarité avec les salariés qui dénoncent que, d'un côté, nous ayons une grande multinationale qui est record dans l'évasion fiscale - vous savez qu'il y a une procédure de redressement fiscal estimé à 300 millions d'euros rien que pour les années 2009-2015 et qu'ils sous-payent de l'autre côté. On a, en plus, de nombreux franchisés avec l'entreprise "Parmentier", 25 franchisés sur Paris, où évidemment, les franchisés ne veulent pas reconnaître que tous les magasins qui appartiennent à une même franchise devraient être un ensemble où il y a les mêmes situations de rémunération salariale.

Les grévistes de "McDonald's" demandent à la fois un 13e mois et surtout d'être payés au minimum 13 euros de l'heure, ce qui, me semble-t-il, est une revendication totalement raisonnable et plus que légitime.

A travers ce v?u, je demande que la Mairie de Paris interpelle la Ministre du Travail, Mme PENICAUD, afin de ne pas s'opposer aux décisions de l'Inspection du travail de refuser le transfert des salariés protégés de "McDonald's", notamment des Champs-Elysées où il y a eu un vrai combat, et de Paris-Nord vers le franchisé Michel Parmentier, mais également qu'il y ait la reconnaissance d'unité économique et sociale dans les établissements qui appartiennent à la même franchise, afin que cela ouvre droit à la représentation syndicale sur le territoire de Paris et qu'on interpelle également le Préfet de police contre les procédés indignes de la société "McDonald's" qui se fait justice elle-même par le biais d'évacuations violentes lors des mouvements sociaux.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous répondre, je donne la parole à Afaf GABELOTAUD. Ensuite nous aurons une explication de vote du groupe GEP.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame SIMONNET, votre v?u s'attache à une problématique que nous avons traitée en Conseil de Paris sur cette société, en particulier lors d'un précédent Conseil. Les salariés des franchises ne peuvent être toujours la variable d'ajustement des décisions de réorganisation des entreprises, surtout quand celles-ci, au niveau global, comme vous le disiez, engrangent des résultats très importants, très très importants.

Les exploitants subissent une pression importante de la part de la société-mère, pression que nul ne remet en cause, mais cette pression n'a pas à rejaillir sur ceux qui ne sont pour rien dans les choix de mode d'exploitation de l'enseigne.

Les franchisés ne peuvent pas s'affranchir de leurs responsabilités sur les questions de condition de travail, pas plus qu'ils ne peuvent le faire sur la sécurité ou la fiscalité. Ils en ont les moyens. Nous devons tout faire pour qu?ils en prennent l'engagement. Le bien commun à Paris se construit ensemble, via le comportement des citoyens mais également via le comportement irréprochable des entreprises, y compris dans le respect absolu du droit syndical et du droit de grève.

Les emplois liés aux métiers de la restauration, surtout de la restauration rapide, sont des métiers difficiles, éprouvants, qui connaissent une tension sur le marché du travail, avec de nombreux emplois non pourvus. Il est important de rendre ce secteur attractif et si des efforts peuvent être faits sur les salaires, les conditions de travail doivent être améliorées pour attirer les salariés motivés et compétents.

Favoriser la représentation syndicale et le respect de son expression, c'est aussi favoriser une meilleure protection des salariés, de meilleures conditions de travail et donc défendre et favoriser l'emploi, ce à quoi je m'attache particulièrement, et sur ce combat, nous aurons un combat commun.

Si je soutiens votre v?u dans sa globalité et sa portée, je souhaite cependant qu'il soit amendé en supprimant la référence au nom du propriétaire de l'entreprise de franchise. Son nom exact n'apporte rien de plus au débat. C'est le seul amendement que je souhaite faire à votre v?u, auquel cas je rendrai un avis favorable, si vous l'acceptez.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je suis saisie de deux demandes d'explication de vote. Une du groupe GEP, une du groupe Communiste. Tout d'abord, la parole est à Jérôme GLEIZES, pour une minute.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Cela va être rapide. Le groupe Ecologiste suit l'avis de l'Exécutif en soutien à ce v?u. Nous avons soutenu les mobilisations "McDonald's", soit contre la construction de "McDonald's" dans le 2e arrondissement, soit le soutien aux salariés, comme c'est le cas dans le 10e arrondissement actuellement.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à Raphaëlle PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - On s'est aussi rendu sur place, même si on avait moins de presse que d'autres. On soutient donc ces salariés. On est content qu'il y ait un avis favorable à ce v?u que l'on votera.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je vais soumettre ce v?u qui a été amendé. Vous acceptez l'amendement proposé par l'Exécutif ? D'accord.

A ce moment-là, c'est donc le v?u amendé qui est soumis au vote, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 285).

Je vous remercie.