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2 - Budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, globalement sur le projet de délibération DFA 24-2 relatif au budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018, tenant compte des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment la deuxième partie, Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", les articles L. 2312-2 et L. 2312-3, les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;

Vu la délibération 2017 DFA 91 M-1ère du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budgétaire et comptable M57 et maintenant l?option de la délibération du 24 mars 1997 pour le vote par nature ;

Vu l?arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération 2017 DFA 107-2e des 11, 12 et 13 décembre 2017 arrêtant le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2018 ;

Vu la délibération des 20, 21 et 22 mars 2018 arrêtant la décision modificative n° 1 ;

Vu la délibération des 4, 5 et 6 juin 2018 arrêtant le compte administratif du Département de Paris pour 2017 ;

Vu le projet de délibération du 22 mai 2018, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1er : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018 est arrêté comme suit :

Dépenses : 312 475 103,38 euros

Recettes : 312 475 103,38 euros

- conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération.

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans la limite de 0,25% des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l?exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Article 4 : - Mme la Maire de Paris est autorisée à inscrire ou à reprendre les provisions suivantes :

Un complément de 3 985 124 euros pour risques et charges,

Une reprise de 2 342 821 euros pour risques et charges.

Les provisions complémentaires constituées pour risques et charges sont imputées en dépense au chapitre 042, compte 6815 et en recette au chapitre 040, compte 15112 pour 3 985 124 euros et les reprises sur provisions pour risques et charges sont imputées en recette au chapitre 042, compte 7815 et en dépense au chapitre 040, compte 15112 pour 2 342 821 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu des mouvements mentionnés ci-dessus, les provisions pour risques et charges sont portées de 21 419 127 euros à 23 061 430 euros (voir détail joint en annexe n° 3).

Un complément de 10 183 183 euros pour créances.

Les provisions complémentaires constituées pour créances sont imputées en dépense au chapitre 042, compte 6817 et en recette au chapitre 040, compte 4912 pour 10 183 183 euros du budget de la Ville de Paris de l?exercice 2018.

Compte tenu du mouvement mentionné ci-dessus, les provisions pour créances sont portées de 48 457 629 euros à 58 640 812 euros (voir détail joint en annexe n° 3)."

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 24-2 relatif au budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2018.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville pour l'exercice 2018 est donc adopté. (2018, DFA 24-2).