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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Examen du budget supplémentaire de la Ville et du Département de Paris pour l'exercice 2018. 2018 DFA 40 - Contrat financier entre la collectivité parisienne et l'Etat (2018-2020). Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la négociation avec l'Etat. 2018 DFA 13 G - Contrat financier entre la collectivité parisienne et l'Etat (2018-2020).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous poursuivons maintenant avec le budget supplémentaire 2018 de la Ville et du Département, ainsi que le contrat financier.

Je vous demande de prendre place, s'il vous plaît. Ainsi que le contrat financier entre la collectivité parisienne et l'Etat, pour la période 2018 -2020. Deux projets de délibération, DFA 40 et DFA 13 G. Nous allons aborder à présent l'examen du budget supplémentaire et la contractualisation, et bien sûr je vais introduire ces sujets.

Mes chers collègues, ce Conseil de Paris est un temps budgétaire important, qui confirme la qualité de la gestion que nous avons mise en ?uvre au service des Parisiennes et des Parisiens depuis 2014.

Le compte administratif 2017 que vous venez d'adopter - je remercie mon premier adjoint Bruno JULLIARD d?avoir présidé cette séance - démontre à nouveau notre capacité à conduire avec exigence un programme de mandature dédié au renforcement des services publics et préparant l?avenir de notre ville, tout en assurant, bien sûr, la soutenabilité financière.

Je veux remercier ici Emmanuel GRÉGOIRE pour le travail extrêmement important qu?il fait. Je veux aussi remercier Christophe GIRARD sur toute la dimension relative au personnel et remercier tous les adjoints, adjointes, maires d?arrondissement et présidents de groupe qui ont travaillé. Je veux également remercier le président de la 1ère Commission.

C?est à ce titre le meilleur témoignage du respect de nos engagements pris devant les Parisiennes et Parisiens, au premier rang desquels celui de ne pas augmenter les impôts pour préserver leur pouvoir d?achat et, surtout, pour tenir compte de la réalité de la vie économique parisienne. Le coût du logement est un coût exorbitant pour les ménages parisiens. Notre engagement dans la contractualisation avec l?Etat ne fait que confirmer la stratégie budgétaire mise en ?uvre avec constance depuis 2014. Je veux ici remercier celui qui a été mon adjoint pendant la première période de cette mandature, Julien BARGETON, qui était mon adjoint aux finances et qui a aussi posé les bases de ce que nous pouvons faire aujourd?hui.

Cette stratégie budgétaire repose sur trois fondamentaux : la sobriété en fonctionnement, la stabilité des taux des impôts locaux directs des Parisiens, et le maintien de l?effort d?investissement pour poursuivre notre ambition de?

Oui, je peux remercier aussi les adjoints des mandatures précédentes, dont Bernard GAUDILLÈRE et beaucoup d?autres, puisqu?il y a une forme de continuité dans les choix que nous opérons, cher Monsieur DUBUS, malheureusement pour vous.

? bâtir une ville qui soit toujours plus innovante et bienveillante, attractive et inclusive.

Le compte administratif dont vous venez de débattre illustre cette gestion saine des finances de la collectivité qui nous permet de financer des politiques mises en ?uvre au service des Parisiens et des Parisiennes en concentrant notre action sur nos priorités. Celles-ci sont claires : le logement, les mobilités, plus de 700 millions d?euros de dépenses de la solidarité avec un effort social de 1,8 milliard d?euros, mais aussi l?enseignement, 870 millions d?euros, la famille, 470 millions d?euros, la sécurité, 400 millions d?euros, la culture, 380 millions d?euros, le sport et la jeunesse, 280 millions d?euros. Tout ceci décline bien sûr nos engagements auprès des Parisiens.

Les dépenses d?investissement de la collectivité se sont établies à plus de 1,4 milliard d?euros en 2017, soit un niveau sensiblement identique à celui de 2016, vous l?avez évoqué précédemment : 7.318 logements sociaux supplémentaires ont été financés en 2017, pour une dépense de 368 millions d?euros ; 152 millions d?euros ont été investis dans les transports dont 43 millions d?euros pour le prolongement de la ligne 14 du métro qui nous tient tous à c?ur, 31 millions d?euros pour l?extension de la ligne de tramway T3 et 4 millions d?euros pour l?adaptation des stations de la ligne 11. Enfin, 16 millions d?euros ont été financés en entretien de voirie.

Nous avons consacré 166 millions d?euros aux investissements en faveur de l?enseignement et de la formation, dont 125 millions au titre de l?enseignement primaire et secondaire, avec des travaux de construction de deux écoles à Clichy-Batignolles, la rénovation du groupe scolaire Dupleix-Amette, chère aux élus du 15e arrondissement.

Monsieur le Maire du 15e arrondissement?

Je parlais de l?école Dupleix-Amette. Nous nous sommes battus ensemble. Nous avons réussi.

Bien sûr, aussi, l?école de la rue de Torcy dans le 18e arrondissement, la restructuration du groupe Erlanger dans le 16e arrondissement, la rénovation du collège Claude-Chappe dans le 19e arrondissement, le collège Lucie-Faure dans le 20e arrondissement ou encore le collège-lycée Gabriel-Fauré.

Nous poursuivons les transformations de Paris : 82 millions d?euros ont été consacrés aux opérations d?urbanisme, en particulier celle de Clichy-Batignolles avec 33 millions d?euros ; "Paris Rive Gauche", chère à M. le Maire du 13e arrondissement, avec 19 millions d?euros ; celle de Beaujon, dans le 8e arrondissement avec 17 millions d?euros.

Je reviens sur Clichy-Batignolles. Le maire du 17e arrondissement?

Mme KUSTER, je ne vois pas le maire, qui est ici, sait combien ce nouveau quartier de Paris nous a mobilisés, nous mobilise. Cette année sera d?ailleurs l?année de l?achèvement de la dernière tranche, puisqu?elle se finira d?ici la fin de l?année, tout comme d?ailleurs l?inauguration du T3 se fera le 24 novembre prochain.

Nous avons aussi poursuivi notre objectif des 5.000 nouvelles places de crèche. Nous avons investi 36 millions d?euros en faveur de la petite enfance, dont 17 millions d?euros en travaux, notamment avec des crèches collectives et haltes-garderies Saint-Blaise, caserne de Reuilly, rue Dénoyez, place Possoz.

Le sport de proximité a aussi été à l?honneur avec de nombreux investissements. Près de 32 millions d?euros ont été consacrés aux travaux dans les gymnases, dans les salles de sports. Rien que 1,8 million d?euros pour le gymnase de Clichy-Batignolles ; 5,3 millions d?euros pour le gymnase Baron-Le-Roy, cher au 12e arrondissement ; 3,9 millions d?euros pour le gymnase Tolbiac.

Et je ne parle pas des piscines : 22 millions d?euros dans le cadre du plan "Nager à Paris" cette année. Les opérations de rénovation ont représenté 12 millions d?euros, dont 3,2 millions d?euros pour la piscine des Amiraux dans le 18e arrondissement ; 2,6 millions pour la piscine Mourlon, toujours dans le 15e arrondissement ; 2,2 millions d?euros pour celle du centre sportif Elisabeth, chère élue du 14e arrondissement, Madame la Maire, qui sera aussi un centre avec une piscine ouverte, avec un bassin nordique. Cela permettra vraiment de pouvoir profiter de cet espace magnifique qu?est le centre sportif Elisabeth. Je peux aussi citer, toujours dans le 15e arrondissement, 1,4 million d?euros pour la piscine Émile-Anthoine. Bref, l?entretien des piscines a représenté 10 millions d?euros.

La Propreté, je rappelle ces chiffres?

C?est toujours bien de savoir de quoi on parle, même si on répète.

Pour la Propreté, ce sont 27 millions d?euros d?investissement pour moderniser la collecte, cher Mao PENINOU, et le traitement des déchets et des outils de nettoyage ; environ 23 millions pour l?acquisition de véhicules propres que nous avons pu présenter, pour certains d?entre eux, sur la place de la République ce week-end afin de montrer aux Parisiens comment nos services s?adaptent et sont à la pointe des technologies.

Ce compte administratif a donc été le meilleur témoignage de notre capacité. Je vous remercie de l?avoir approuvé.

Cela témoigne bien sûr de l?excellente exécution de 2017. Nous démontrons à nouveau notre capacité à faire face à un choc externe d?une ampleur inédite. La conjonction de phénomènes combinés de baisses de dotation et de montée des charges de la péréquation représente désormais une perte de ressources de plus de 1,2 milliard d?euros par rapport à leur niveau de 2010, soit plus d?un sixième des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité parisienne. C?est grâce à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement courant, qui n?augmentent que de 0,7 % hors dépense de péréquation, et grâce aussi à un maintien à un niveau élevé de nos recettes de fonctionnement que nous avons consolidé en 2017 une épargne brute qui s?est élevée à un niveau record mais qui était indispensable : 635 millions d?euros, soit une hausse de 9 % par rapport à l?année précédente. Associé aux recettes d?investissement, cela nous a permis de financer plus de 78 % de nos investissements par des ressources propres et de limiter notre endettement, avec une capacité de désendettement de la collectivité stabilisée à 9 ans.

Forte, donc, de la robustesse de cette gestion et malgré les nouvelles règles encadrant le pilotage des finances publiques locales qui accentuent une contrainte subie depuis 2014, j'ai fait le choix et nous avons fait le choix, cette majorité, d'engager la collectivité dans une démarche de contractualisation pour attester de la soutenabilité de la trajectoire budgétaire de Paris dans l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. Parce que c'est pour eux que cette démarche de contractualisation financière doit être efficace et qu'elle s'accompagne de contreparties dans une logique de co-construction de nos politiques publiques avec l'Etat. Comme l'ensemble des maires et présidents d'exécutifs locaux?

Je veux vraiment vous demander d'arrêter vos bavardages parce que c?est très désagréable de parler de choses aussi importantes pour l'avenir de notre ville, et après, on sera obligé de répéter quand certaines remarques seront faites.

Comme l'ensemble des maires et présidents d'exécutif locaux et conformément à ce que nous avons unanimement exprimé dans le cadre des associations d'élus, je serai vigilante, bien sûr, à la mise en ?uvre de ce nouveau dispositif afin qu?il ne remette pas en cause les acquis de la décentralisation, car, évidemment - et cela a été pour moi un élément constant dans la discussion avec l'Etat - qu'il s'agisse des discussions avec le Préfet de région ou avec les Ministres avec lesquels nous avons négocié, une tutelle de l'Etat sur la gestion démocratique locale ne serait pas acceptable.

Je souhaite que cette démarche contractuelle puisse guider l'ensemble de nos relations avec l'Etat dans une logique partenariale où chacun reconnaît sa responsabilité, ses engagements et apporte sa juste contribution. Cette clarté des responsabilités et des moyens associés à l'exercice de celles-ci n'est pas une exigence spécifiquement parisienne. C'est une exigence démocratique liée à la nécessité de rendre compte de l'utilisation de l'argent public à nos administrés. Les Parisiennes et les Parisiens doivent ainsi savoir que l'Etat compense à peine la moitié des dépenses sociales décentralisées. Je pense au revenu de solidarité active, à l?A.P.A., à la prestation compensatrice du handicap. Cela n'est pas nouveau. Ce n'est pas ce Gouvernement qui serait le premier à ne pas compenser intégralement, mais c'est un constat que nous faisons, gouvernement après gouvernement. On a eu un certain nombre d'alternances.

Le reste est donc pris en charge par le budget de l'Etat à Paris, à hauteur de plus de 250 millions d?euros. Bien que le Gouvernement vienne d'annoncer une amélioration de la prise en charge des mineurs non accompagnés, et notamment de leur évaluation qu'une collectivité comme Paris prend largement en charge, cette avancée - nous le savons - même si elle nous donne un tout petit peu d'air, n'est pas du tout à la hauteur des charges financières relatives aux allocations sociales, dont la pérennité du financement n'est pas assurée au niveau national. D'ailleurs, bon nombre de ce que nous appelons les charges de centralité ne sont pas aujourd'hui retenues comme telles au niveau des responsables nationaux.

A Paris, cette logique de responsabilité partagée doit prévaloir pour faire face aux défis communs que nous devons assumer avec l'Etat. Le premier de ces défis, qui a été très présent dans toute notre discussion et qui est encore présent dans la discussion que nous avons avec les ministres chargés du logement et de la cohésion du territoire, c'est le défi du logement sur lequel, là aussi, j'ai proposé au Gouvernement un pacte parisien pour le logement dans le cadre du projet de loi Elan en discussion, non pas pour avoir un statut particulier, mais véritablement pour adapter certaines dispositions aux territoires les plus tendus, dont Paris qui est un territoire tendu et ne peut pas être analysé de la même façon. Je pense, bien sûr, à ce que nous portons ensemble, à savoir l'encadrement des loyers. Mais beaucoup d'autres dispositifs sont des dispositifs qui peuvent aider, justement, dans cette tension du marché parisien.

Il en va aussi, bien sûr, de l'élément et de l'enjeu majeur de la transition écologique. A l'heure où les métropoles doivent déployer des dépenses massives pour faire face au défi climatique, notamment au défi de la pollution, nous mobilisons à Paris 400 millions d?euros pour la mise en ?uvre du nouveau Plan Climat. Il est essentiel que l'Etat s'engage aux côtés des collectivités en donnant les moyens de financer ces dépenses qui nous obligent pour les générations futures.

D'ailleurs, c'est le sens de mon initiative auprès du Gouvernement avec le maire de Bordeaux, où nous avons demandé, avec d'autres maires aussi, l'affectation d'une fraction de la contribution climat énergie aux collectivités engagées dans la lutte contre le changement climatique. Cette démarche partenariale et de partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités, qui guide le contrat financier, que je vous propose de signer avec l'Etat dans l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens, doit aussi prévaloir dans l'ensemble de nos relations avec l'Etat. Dans cet esprit de responsabilité, je vous propose aujourd'hui le projet de contrat, fruit de nos négociations, qui converge avec les objectifs de sobriété budgétaire et d'endettement maîtrisé, mais aussi, surtout, avec le projet de mandature que nous avons conclu avec les Parisiens. A travers ce contrat, nous nous engageons à limiter l'évolution de nos dépenses de fonctionnement à 1,14 de 2018 à 2020 et à contenir notre capacité de désendettement au-dessous de 12 ans. Comme cela vous a été dit avant, nous sommes déjà bien au-dessous, et sur la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, et sur la capacité de désendettement. Je veux à nouveau, ici, remercier Emmanuel GRÉGOIRE, l'ensemble des adjoints, mais aussi l'administration : Madame la Secrétaire générale, Monsieur le Directeur chargé des finances, Madame la Directrice des ressources humaines et mon cher Christophe GIRARD. Ce budget supplémentaire reste en ligne avec le budget primitif 2018. Dans ce contexte renouvelé par la contractualisation et du fait de la programmation juste et efficace de notre budget primitif, ce budget supplémentaire ne comporte que des mouvements techniques de crédit. C'est comme cela qu'il joue pleinement son rôle. Les recettes sont ajustées en fonction des dernières notifications de l'Etat en matière de dotation et de fiscalité. Les très bons résultats de l'exécution 2017 permettent de baisser le niveau d'autorisation d'emprunt pour l'ajuster au plus près des besoins de financement. En outre, de nouvelles autorisations de programmes sont inscrites pour un montant de 57,2 millions d?euros, en cohérence avec le rythme d'exécution du programme d'investissement de la mandature. D'ailleurs, l'essentiel de ces engagements concerne le secteur scolaire. Nous y reviendrons. C'est en restant fidèle à notre méthode exigeante, rationnelle, pragmatique, mais aussi en respectant la parole donnée aux Parisiennes et aux Parisiens de leur offrir un service public d'excellence, que nous présentons aujourd'hui ce projet de budget supplémentaire qui, comme le budget primitif, tient compte, bien sûr, des enjeux cruciaux pour les Parisiennes et les Parisiens, qualité du service public, engagement dans la transition écologique, attractivité, solidarité, maintien des classes moyennes dans Paris, place des familles. Merci à toutes et à tous pour le travail qui a été le vôtre pour permettre notamment la présentation de la contractualisation financière et du budget supplémentaire.

Je vous remercie.

Je vais à présent donner la parole aux orateurs et oratrices. Je vous demande de respecter les temps de parole fixés en conférence d'organisation. Il n'y aura pas de reprise de parole pour commenter les amendements et les v?ux au moment des votes.

Premier orateur : Monsieur Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Le budget supplémentaire que vous venez de nous présenter témoigne, une fois encore, de la gestion financière sérieuse de la Ville puisqu'il ne réalise que des ajustements techniques, bien normaux en milieu d'année dans une grande collectivité comme Paris.

Je voudrais cependant saluer la reprise du résultat de fonctionnement à hauteur de 446 millions d?euros, permettant de générer un autofinancement supplémentaire de la section d'investissement et de diminuer l'autorisation d'emprunt de 233 millions d?euros. C'est une bonne nouvelle qui témoigne de notre capacité à trouver les ressources nécessaires et à maîtriser notre endettement, comme le signalent d'ailleurs tous les observateurs.

C'est dans ce contexte que nous abordons aussi la nouvelle obligation légale faite à la Ville de Paris de signer un contrat financier avec l'Etat. Cette contractualisation est certainement le point le plus important que nous avons à décider aujourd'hui. Alors que les contraintes financières pèsent, cette année encore, toujours sur la Ville de Paris, sur les finances des collectivités locales, la loi de programmation des finances publiques a introduit cette nouvelle contrainte pour encadrer l?évolution des dépenses et celle de la dette des collectivités.

A Paris, ces nouvelles règles, encadrant le pilotage des finances publiques locales, modifient la contrainte subie. Subie déjà depuis 2014 avec une ampleur inédite puisque la baisse des dotations combinée à la montée en charge de la péréquation a représenté une perte de ressources pour notre collectivité de plus de 1,2 milliard d?euros depuis le début de notre décennie.

Pour autant, et tout en veillant à ce que la libre administration locale ne soit pas remise en cause de manière qui ne soit pas acceptable, la négociation a été menée par la Maire de Paris, Emmanuel GRÉGOIRE et l?Exécutif parisien avec le Préfet d?Ile-de-France dans une logique de cohérence avec nos propres objectifs de sobriété et nos engagement de mandature.

Je tiens à le saluer car ainsi, à travers ce contrat, nous nous engageons à limiter nos dépenses de fonctionnement à 1,14 % de 2018 à 2020, et à contenir notre capacité de désendettement en dessous de douze ans. Mais ces objectifs étaient déjà les nôtres, même hors contractualisation avec l?Etat.

Je salue donc la bonne négociation qui a été menée par la Ville de Paris. De plus, les hausses de dépenses liées à la prise en charge des mineurs étrangers isolés devraient être neutralisées et un avenant devrait prendre en compte d?autres hausses exceptionnelles. Ce contrat financier garantit ainsi nos ressources, tout en préservant les intérêts des Parisiens et c?est là l?essentiel de l?objectif que nous nous sommes fixé.

Il faut aussi contractualiser plus globalement, Madame la Maire, vous l?avez dit, en intégrant les grands défis auxquels nous devons faire face et que nous devons assumer ensemble avec l?Etat. On pense bien sûr d?abord au logement.

Il y a enfin des inquiétudes qui subsistent pour l?avenir. Quid de la suppression totale de la taxe d?habitation annoncée par le Président de la République ? Quid de la poursuite du transfert de compétences entre l?Etat et les collectivités sans les financements correspondants ? Si les charges obligatoires augmentent, elles devront être prises entièrement en compte dans le pourcentage négocié d?augmentation des dépenses autorisées. Je note d?ailleurs que si l?Etat veut contraindre les collectivités locales à une hausse maximale de 1,2 % en moyenne, ses propres dépenses augmentent bien davantage et cela transcende l?ensemble des gouvernements de ces dernières années.

En outre, si on ajoute, pour ce qui concerne les collectivités locales, les mesures qui relèvent du P.P.C.R. et les mesures générales de revalorisation du point d?indice qui sont une décision de l?Etat, la hausse mécanique est pour les finances des collectivités locales de 1,5 %. Lorsqu?on émet des avis qui sont négatifs sur le budget de la Ville de Paris, je pense qu?il serait juste de prendre en compte le caractère tout à fait exceptionnel de ces contraintes et de saluer aussi notre capacité à les surmonter.

Madame la Maire, chers collègues, mon groupe votera donc évidemment ce projet de délibération car il permet de réaliser notre budget avec une perspective pluriannuelle, dans des conditions qui préservent les moyens de notre collectivité et qui permettent surtout de mettre en ?uvre le programme pour lequel nous avons été élus.

Nous voterons le projet de délibération et la contractualisation car il faut s?inscrire y compris dans le cadre de contraintes que nous pouvons contester, et privilégier l?intérêt de Paris et des Parisiens. Cependant nous resterons vigilants sur l?application de la décentralisation, un encadrement respectueux des priorités partagées et de l?autonomie financière des collectivités.

C?est donc tout à fait utilement que l?Exécutif nous soumet un v?u sur la contractualisation et que nous le voterons évidemment.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur FÉRAUD, pour cette intervention.