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Juin 2018
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Conseil Municipal
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G-1 - Budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer, à main levée, globalement sur le projet de délibération DFA 9 G-1 relatif au budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2018, tenant compte des v?ux et amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment la deuxième partie, Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", les articles L. 2312-2 et L. 2312-3, les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;

Vu la délibération 2017 DFA 91-1ère du 20 novembre 2017 optant pour l?instruction budgétaire et comptable M57 et maintenant l?option de la délibération du 24 mars 1997 pour le vote par nature ;

Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L. 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales ; Vu l?arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération 2017 DFA 35 G 1ère des 11, 12 et 13 décembre 2017 arrêtant le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2018 ; Vu la délibération des 20, 21 et 22 mars 2018 arrêtant la décision modificative n° 1 ; Vu la délibération des 4, 5 et 6 juin 2018 arrêtant le compte administratif du Département de Paris pour 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 22 mai 2018 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire du Département de Paris pour 2018 ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l'exercice 2018 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1 097 250 086,53 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme) ;

- à la somme de 429 720 928,27 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement.

Article 2 : Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental est autorisée à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.

Article 3 : Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans la limite de 0,25% des dépenses réelles de la section d?investissement du budget départemental."

(Voir annexe n° 4).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 9 G-1 relatif au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2018.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2018 est adopté. (2018, DFA 9 G-1).