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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle à l'Union départementale de Paris de la C.F.D.T. (19e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 P. 1960]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 1995, par laquelle l'Union départementale de Paris de la C.F.D.T. (19e) sollicite une subvention exceptionnelle ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 301.500 F est attribuée à l'Union départementale de Paris de la C.F.D.T., 9, rue Euryale-Dehaynin (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.