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Fevrier 2005
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2004, DU 198 - Modification du tarif des droits de voirie pour l’année 2005. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’augmenta-tion incontrôlée des droits de terrasses parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 198 sur lequel quatre amendements et un v?u ont été déposés. Il s?agit des amendements 3 et 4 déposés par le groupe ?Les Verts?, de l?amendement n° 5, du v?u n° 6 et de l?amendement n° 6 bis déposé par le groupe U.M.P. Il s?agit donc de la révision et de la classification des voies de la Capitale au titre des droits de voirie.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. Gérard LEBAN. - Oui, ce n?est pas la classification, excusez-moi, puisque la classification n?y est plus. Je vais en parler dans un instant mais c?est pour que les choses soient bien claires.

Je m?étonne que vous nous présentiez ce projet de délibération sans nous présenter la re-classification des voies que vous avez soumise à plusieurs reprises et que vous avez été contraint de retirer de l?ordre du jour, à notre plus grande satisfaction, par manque de préparation en amont et surtout pour n?avoir pas consulté les mairies d?arrondissement en temps voulu.

Je ne peux que me réjouir de ce retard puisque cela va dans le sens de ce que nous voulions pour la classification. Il aurait fallu en toute logique attendre 2006 pour le présenter, les deux délibérations séparées n?ont pas de sens sauf à vouloir faire de la recette sur le dos des commerçants et artisans.

Vous savez que notre groupe est opposé à toute augmentation et que notre position ne changera pas tant que l?économie ne sera pas redevenue florissante.

Votre politique dispendieuse vous contraint de recourir à l?emprunt, mais votre mauvaise gestion de la Ville ne vous autorise pas d?économie. Il faut donc que vous fassiez preuve d?imagination sans mécontenter votre électorat. Quoi de mieux que de s?attaquer aux classes laborieuses que votre idéologie a abandonnées depuis longtemps ?

Vous savez aussi bien que moi que l?économie parisienne va mal, très mal. Les entreprises s?expatrient dans les villes de la Petite Couronne qui leur font des ponts d?or pour les voir s?installer sur leur territoire. Or si les entreprises quittent la Capitale, la taxe professionnelle n?entre plus dans les caisses de la Mairie de Paris.

Il me semble que vous aviez pris l?engagement de ne pas augmenter les impôts. Vous avez néanmoins besoin de ressources pour financer vos projets onéreux. Où allez-vous trouver cet argent ? Chez les petits commerçants qui n?ont que le choix de payer ou de mettre la clé sous la porte.

Nous présenter ce projet de délibération sans la re-classification des droits est un non-sens. Vous nous demandez carte blanche pour surtaxer à votre guise une profession qui doit se battre face à la concurrence des grandes surfaces ou des zones commerciales de la périphérie.

Depuis votre arrivée à la Mairie de Paris, ces petits métiers qui font la richesse de notre Ville se sentent bien seuls. Jusqu?à présent, vous nous accusiez d?exploiter votre inaction à des fins électorales ; vous nous prouvez aujourd?hui que ces mises en garde répétées vis-à-vis de vos attaques contre les petits commerçants et les petits artisans étaient fondées.

Vous voulez prendre l?argent là où vous fantasmer qu?il se trouve. Vous êtes simplement en train de tuer la poule aux ?ufs d?or et à trop vouloir tirer sur la corde, l?or se changera en plomb.

Vous nous proposez d?augmenter les droits de voirie de manière conséquente : 10 % pour les enseignes, autant dire pour tout le monde ; 5 % pour les étalages et les contre étalages, c?est-à-dire pour la quasi-totalité des commerces de bouche ; autant pour les terrasses ouvertes et les contre terrasses.

L?augmentation de ces droits conduira peut-être certains commerçants et artisans à tirer le rideau, à une époque où toute augmentation peut conduire à la fermeture de l?entreprise.

De plus, vous augmentez en 2005, mais votre intention est de recommencer en 2006, fatalement, puisque vous souhaitez procéder à une nouvelle classification des voies parisiennes.

En gros, ce qui coûte à un commerçant 10 euros en 2004 coûtera 10 % de plus en 2005 et pour peu qu?il soit surclassé en 2006, il paiera avec une augmentation qui pourra varier de 10 % à un chiffre incalculable aujourd?hui, mais qui, dans certains cas, sera à trois chiffres.

Non, une fois de plus, vous nous prouvez par votre action que vous n?aimez ni les commerçants ni les artisans que vous considérez comme des ?vaches à lait?, sans vous soucier le moins du monde de pérenniser leur activité.

Vous oubliez un peu vite qu?ils représentent la vitrine de Paris et que ce sont eux qui en font l?une des villes les plus pittoresques du monde.

Il est vrai que vous voulez faire de Paris un musée, mais je suis au regret de dire au Maire Paris qu?il n?est pas Jésus et qu?à ce titre il ne peut pas faire sortir les marchands du temple !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Melle NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Nous délibérons ici sur le projet de révision des tarifs de droit de voirie.

Je regrette, à la différence de M. LEBAN, que l?on n?ait pas pu revoir également la classification de voies par pure obstruction de la droite, lors du dernier Conseil de Paris de 2004.

Il est pourtant important que l?on puisse revoir un tarif ancien qui ne prend pas en compte les réalités urbaines. Ainsi, dans certains cas que je connais, les requalifications à la hausse se justifient pleinement. Par exemple, dans la cour des Petites Ecuries, la réfection totale et l?élargissement des trottoirs ont permis l?installation de terrasses qui fonctionnent très bien. Ce sont de véritables poules aux ?ufs d?or pour les commerçants et il paraît tout à fait normal que la Ville ne brade pas son espace public.

Il est vrai que des problèmes se posaient plus sur la méthode de révision de cette classification qui avait peu associé les élus locaux. Donc, il nous paraît important qu?à l?avenir, il y ait une consultation plus large permettant une classification des voies en phase avec les réalités de terrain.

Nous sommes globalement favorables à une revalorisation des tarifs de droit de voirie car ils restent souvent complètement sous-évalués en tant qu?occupation du domaine public. Certains tarifs demeurent ainsi tout à fait dérisoires, à peine le prix d?un café en terrasse. Ce sont vraiment les loyers les moins chers de tout Paris.

Demeure encore le problème du contrôle et des amendes pour ceux qui abusent de cette occupation par des étalages non autorisés ou par des débordements. Les conséquences sont pourtant non négligeables. Certaines terrasses ou étalages envahissant empêchent le passage des fauteuils roulants ou des poussettes.

Il convient donc, parallèlement à la révision de ces tarifs, d?agir pour que les autorisations de voirie soient pleinement respectées. La Ville devrait ainsi se doter de moyens supplémentaires de contrôle de ces autorisations, par la généralisation du marquage au sol, par exemple, par des verbalisations le weekend, tôt le matin ou tard le soir, etc.

Mais, revenons aux droits de voirie. Nous vous proposons deux amendements au projet de délibération portant sur les tarifs des droits de voirie.

Le premier amendement vise à exonérer de droit de voirie ceux qui apposent des jardinières en bas de leur immeuble. En effet, certaines copropriétés, particuliers ou associations, prennent des initiatives tout à fait intéressantes pour végétaliser les rues et ceci, à leurs frais. Il apparaît donc anormal que de telles initiatives soient taxées de droit de voirie comme n?importe quelle occupation du domaine public purement lucrative.

Le deuxième amendement porte sur les droits de voirie perçus sur les dispositifs publicitaires. Vous le savez, le groupe ?Les Verts? est hostile à l?envahissement publicitaire de nos rues car la publicité n?est pas seulement une véritable pollution visuelle qui enlaidit Paris, c?est aussi et surtout le reflet de notre société de consommation qui pousse aveuglément à la consommation au mépris des réalités humaines, écologiques et sociales.

Il existe plusieurs façons de lutter contre une pollution. Par la réglementation, et c?est ce qui est actuellement discuté dans le cadre de la révision du règlement local de publicité, mais également par la taxe, selon le principe du pollueur payeur.

Parce que la publicité est aussi une occupation privée du domaine public, elle est soumise au droit de voirie, ce qui peut constituer une pollu-taxe.

C?est pourquoi nous vous proposons d?appliquer aux dispositifs publicitaires une hausse des tarifs de droit de voirie conséquente, c?est-à-dire de 25 %.

Je précise que nous vous proposons une majoration de l?ensemble des dispositifs publicitaires et non pas seulement ceux des codes 15 E, 15 F et 15 G, comme il est indiqué par erreur dans l?amendement.

Je terminerai par une question. En décembre 2003, je vous avais proposé d?inclure les fameux panneaux publicitaires 4x3 dans la perception des droits de voirie.

En effet, rien ne justifiait a priori qu?une simple enseigne soit soumise à la perception de ces droits et que des panneaux publicitaires de 7 et de 12 mètres carrés en soient exonérés d?autant que ceux-ci représenteraient une recette d?environ 3 millions d?euros pour les finances de la Ville, ce qui n?est pas négligeable.

Vous nous aviez promis une étude juridique sur la question, étude dont nous n?avons pas eu les conclusions. La question est : qu?en est-il ?

Je vous remercie.

M. CHRISTOPHE CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de délibération afférent aux droits de voirie qui nous est présenté aujourd?hui nous donne l?occasion d?apprécier la politique que vous appliquez vis-à-vis d?une bonne partie des commerces et des entreprises parisiennes, en tout cas de celles qui possèdent une devanture donnant sur la voie publique.

Malheureusement, comme dans bien d?autres domaines, vous pratiquez à leur encontre la politique du double langage. D?un côté, vous multipliez les déclarations en faveur du commerce parisien ; de l?autre, vous n?avez de cesse de multiplier les entraves directes ou indirectes à son exploitation et, régulièrement, d?augmenter les charges qui pèsent sur lui.

A cet égard, nous avons, à travers ce mémoire, un autre exemple de la fausse politique de stabilisation fiscale qui serait la vôtre. Si, vis-à-vis des Parisiens, vous n?avez pas changé les taux, en revanche, vous avez multiplié les hausses de la taxe sur les ordures ménagères, alors que Paris n?a jamais été aussi sale. Et, aujourd?hui, vous vous livrez en catimini, presque honteusement, la rédaction de ce projet de délibération en est l?exemple éclatant, à une manipulation des taux des droits de voirie.

Quant à l?adjointe responsable, votre rôle, Madame, est-il de défendre le commerce parisien ou de le matraquer ? Quelle est la cohérence de votre politique ?

En novembre et décembre, vous tancez les commerces des grandes artères pour les faire participer à des opérations d?illumination, aussi fantasques que démesurées par leur coût. Aujourd?hui, en début d?année, vous faites passer une hausse des droits de voirie.

Pourquoi ne consacrez-vous pas la même énergie à lutter, par exemple, contre le développement des centres commerciaux en périphérie ? Aujourd?hui, Aubervilliers qui constitue une menace réelle pour le commerce indépendant de tous les arrondissements de l?Est et, demain, le Kremlin-Bicêtre où un centre commercial de même ampleur menacera les commerces du Sud-est parisien.

Enfin et surtout, mes chers collègues, ce mémoire nous donne l?occasion de revenir sur votre tentative de faire passer en force, sans consultation des Conseils d?arrondissement, une nouvelle classification des voies de la Capitale.

Vous avez tenté de le faire adopter en novembre, puis cela a été inscrit à l?ordre du jour de notre séance aujourd?hui, avant que cela ne soit retiré un peu mystérieusement. Il est vrai que cette re-classification d?un grand nombre de rues commerçantes était un mauvais coup porté à l?activité commerciale de Paris et une façon particulièrement hypocrite d?augmenter la contribution des commerces au budget de la Ville.

Si ce projet de délibération est vraiment retiré, profitez-en pour le revoir de fond en comble. Débattez-en avec les mairies d?arrondissement concernées et non pas avec un vague représentant syndical, d?ailleurs désavoué depuis par sa tutelle.

Vous l?avez compris, Monsieur le Maire, nous n?approuverons pas ce mémoire qui constitue une charge supplémentaire pour les entreprises parisiennes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, j?interviens uniquement sur mon amendement.

Dans ce mémoire consacré, dans sa énième version pourrait-on dire, au tarif des droits de voirie et déconnecté à tort de la classification, dans les prescriptions applicables aux étalages et terrasses, une disposition me semble revêtir une importance croissante, c?est celle permettant un dégrèvement en cas de perte de jouissance pour travaux d?intérêt public. Ce type de travaux (Mobilien, tramway, multiples aménagements de voirie) est de plus en plus répandu dans notre ville et cause souvent un important préjudice aux artisans et commerçants plus particulièrement, ainsi d?ailleurs qu?elle perturbe profondément la vie économique à Paris, et vous le savez, comme le rappelait d?ailleurs récemment une étude de la C.C.I.P. Mais lorsque ces travaux obligent à suspendre les étalages et les terrasses, il en résulte de surcroît une perte directe immédiate et souvent lourde de chiffre d?affaires pour les établissements concernés. Si j?osais un parallèle, c?est un peu une sorte de ?double peine? qui leur est appliquée.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer dans le projet de prescription qui nous est soumis la disposition restrictive indiquant qu?aucun dégrèvement ne peut être accordé en deçà du minimum de perception pour chaque type d?objet, et si vous tenez, mes chers collègues, à vous conformer à vos discours sur l?accompagnement du développement économique et l?aide au petit commerce, vous voterez cet amendement de justice.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BARDON, vous avez la parole.

M. Jean-Charles BARDON. - Monsieur le Maire, Paris a besoin comme toutes les grandes métropoles européennes d?une activité commerciale, d?une activité artisanale fortes, si elle veut demeurer en course pour le leadership de la plateforme économique européenne.

Malheureusement force est de constater que les mesures qui ont été prises par votre Exécutif, Monsieur le Maire, sont une accumulation d?erreurs : nouvelle politique du stationnement, difficultés de déplacement dues notamment au chantier du tramway ou aux nouveaux couloirs de bus imposés sans concertation, dégradation de l?aspect visuel de nos rues due à la non-propreté.

Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, des éléments de nature à décourager les artisans et les commerçants parisiens, qui ont pourtant besoin dans cette conjoncture difficile d?être soutenus et que nous soyons à leurs côtés.

Pardonnez-moi mais j?allais oublier dans cette liste que la situation financière actuelle de notre commune, plutôt favorable grâce aux droits de mutation, n?impliquait pas naturellement une telle augmentation des droits de voirie, augmentation sans information des redevables, qui laisse les destinataires soit dans la perplexité, soit dans le découragement.

Alors, Monsieur le Maire, cette nouvelle mesure de votre Exécutif où les élus une fois de plus ont été oubliés dans la concertation préalable, illustre une fois de plus vos méthodes brutales et justifie pleinement l?inquiétude des artisans et des commerçants parisiens.

Votre manque d?information, votre mépris, pardonnez-moi cette expression un peu forte, renouvelé pour les élus d?arrondissement non associés à la fixation des droits de voirie viennent s?ajouter à la longue liste des manquements à la démocratie de proximité qui vous est paraît-il si chère. Ce n?est pas pour nous un phénomène nouveau, c?est devenu malheureusement une constante de votre politique municipale. Faux débats, fausses concertations, nouvelle hausse de l?imposition malgré votre engagement de stabilité fiscale. Vous l?avez compris, Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons que je viens d?invoquer, nous n?approuvons pas cette hausse des droits de voirie.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans les compétitions sportives, on a droit à trois essais. Là, vous en êtes au quatrième, donc je ne sais pas si vous le jugerez valable, mais c?est la quatrième séance à laquelle vous présentez ce projet de délibération et vous avez échoué les trois fois précédentes. Vous avez échoué non pas, comme cela a été dit tout à l?heure, parce qu?il y a eu une obstruction de notre part, vous avez échoué tout simplement parce que vous n?avez pas été capables de respecter la loi. Et c?est parce que j?ai demandé la stricte application de la loi que vous avez été bien obligés de ?caler?.

Mais si, Madame COHEN-SOLAL, vous avez ?calé? ! Vous avez d?ailleurs calé jusqu?à l?année prochaine ! Eh bien oui, c?est triste pour vous, mais reconnaissez que vous avez calé, sinon il fallait nous présenter aujourd?hui la délibération sur la classification, Madame COHEN-SOLAL ! Que ne l?avez-vous fait ? Si vous ne l?avez pas fait, c?est parce qu?il y avait un problème ! Vous le savez pertinemment.

Alors vous avez voulu passer en force, vous avez voulu rouler des mécaniques et voilà où on en est. On n?aura pas de révision de la classification cette année, et je le regrette parce que, ce travail-là, il fallait bien le faire et il faudra bien le faire. Mais oui ! Il faut bien de temps en temps évoluer.

Mais pour cela, la première chose quand on gère un Exécutif, c?est de respecter la loi. Si vous respectez la loi, on est tout à fait prêts à en rediscuter.

Sans attendre la délibération tant attendue sur la classification, vous voulez nous faire délibérer aujourd?hui sur la hausse des tarifs.

Là aussi, vous ne serez pas surpris des commentaires que nous faisons. Où en est la promesse du Maire de Paris ? Vous piétinez les promesses du Maire de Paris et vos propres promesses ! Je rappelle que le Maire de Paris a dit et écrit à de nombreuses reprises : ?je n?augmenterai ni les impôts ni les taxes?. Voilà. Ce sont les fortes paroles du Maire de Paris. Vous avez augmenté la taxe de séjour. Vous avez augmenté les taxes sur les ordures ménagères. Vous augmentez les taxes de voirie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Moins que vous !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non, Monsieur CONTASSOT. Nous, nous avons fait diminuer la fiscalité locale. Mais oui, vous n?étiez pas élu, vous n?étiez pas Conseiller de Paris à cette époque.

Vous ne connaissez pas les chiffres.

En tout cas, vous augmentez les taxes et dans des proportions importantes.

C?est une erreur d?autant plus grave que vous le faites précisément à un moment où le commerce parisien traverse de grandes difficultés, que vous ne pouvez pas ignorer, notamment le petit commerce, et ne nous dites pas que vous venez au secours du petit commerce, puisque vous appliquez cette tarification sans faire de distinction.

C?est la raison pour laquelle nous proposons des amendements de limitation et je dirai de discernement.

Nous déposons un amendement n° 5 qui propose de limiter à 5 %, qui est déjà une augmentation forte, la hausse des droits de publicité et d?enseigne. Vous savez que les droits d?enseigne sont indispensables à l?exercice de commerce de petite taille et vous proposez de les majorer jusqu?à 10 % ! 10 %, c?est une augmentation très exagérée, qui va très au-delà de l?évolution du coût de la vie, surtout pour des commerces qui sont à l?heure actuelle dans des situations de grande difficulté.

C?est pour essayer de ramener ce débat sur des bases de simple bon sens et en tenant compte de la réalité économique que nous déposons ces amendements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. BARIANI. Dernier orateur inscrit.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, ma tonalité sera peut-être un peu moins tendue que celle de nos excellents collègues de l?U.M.P., sans pour autant vous innocenter d?ailleurs, puisque vous avez finalement décidé pour cette année, nous a-t-on expliqué, et je n?ai pas très bien compris, de retirer le projet de délibération relatif à la classification des voies de la Capitale parce que cela ne pouvait plus concerner l?année pleine. Bon. Nous en reparlerons donc bientôt pour l?année prochaine.

Vous nous proposez aujourd?hui de voter le projet de délibération portant modification des tarifs de droits de voirie. Après plusieurs retraits des ordres du jour précédents, ce projet de délibération sur lequel est apposé d?ailleurs ?nouvelle version? n?a pas pour autant modifié le texte de façon significative. Ainsi, vous nous demandez de voter des augmentations allant de 2 % pour les bannes fixes et mobiles, 2,5 % pour les terrasses fermées, 5 % pour les étalages et terrasses ouvertes, ce qui m?apparaît pour certains commerces indiscutablement préjudiciable, à 10 % pour les enseignes et dispositifs publicitaires, et là je rejoins l?appréciation considérant comme excessive cette augmentation de notre collègue LEGARET.

Cette deuxième tranche d?augmentation fait suite à de substantielles hausses que vous aviez déjà fait voter lors de la séance du Conseil des 24 et 25 novembre 2003.

Pour être tout à fait clair, que ces droits augmentent, c?est justifié, toute majorité le ferait également, mais je voudrais vous rappeler que dans les précédentes mandatures, il avait été négocié avec les différents partenaires concernés de définir ce que l?on appelle un butoir qui limite les écarts entre chaque taxe annuelle pour une même redevance.

Je voudrais citer Mme FLAM, qu?elle me le permette très respectueusement. A l?époque, dans les débats de 1996, elle disait : ?Il est proposé une augmentation de droits de voirie de 4 % à 6 %. Ce chiffre est le double de celui de l?inflation. Aucun argument technique ne vient justifier cette augmentation supérieure à l?inflation?. Voilà ce que disait Mme FLAM. J?allais donc dire que vous parlez en connaissance de cause !

Alors, que dire aujourd?hui de vos tarifs d?augmentation ? C?est vrai qu?il est urgent pour vous, pour financer les promesses que vous avez faites, de dégager de nouvelles recettes et, partant, d?augmenter certaines taxes.

Mme COHEN-SOLAL aura beau habiller l?intitulé, si je puis me permettre cette expression, comme il lui plaira, comme elle l?a précisé en 1ère Commission, ces tarifs de taxes ou redevances sont de toute manière toujours des recettes supplémentaires pour la Ville payées par des contribuables parisiens. Il est aisé, dans ces conditions, d?évoquer d?un côté une stabilité de la fiscalité directe d?un côté et d?augmenter d?un autre les autres sources de financement.

La Ville a soin de ses finances, on ne peut pas lui en faire le reproche. Mais à l?heure, en plus, où à travers le P.L.U., elle interdit un changement de destination des locaux commerciaux en rez-de-chaussée sur plusieurs centaines de kilomètres de voies parisiennes, prescriptions qui pèsent sur les copropriétaires, il ne serait pas complètement incohérent, Monsieur le Maire, qu?elle démontre son réel souci du maintien de la vitalité commerciale et partage, elle aussi, cet effort en limitant les hausses tarifaires.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE,adjoint, président. - Merci.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération DU 198 prévoit l?établissement des droits de voirie pour 2005. Je voudrais juste dire d?abord que ce projet de délibération était prévu déjà en novembre 2003 puisqu?en novembre 2003 nous avons décidé la première partie de cette augmentation. Il était prévu d?adopter une nouvelle délibération pour 2005 portant sur une augmentation égale à celle qui a eu lieu en 2004.

Je m?étonne donc d?abord de l?étonnement. Je m?étonne surtout de ce que nos collègues de l?opposition ont complètement oublié - mais, alors, vraiment c?est un trou de mémoire total de MM. LEBAN, LECOQ, BARIANI, LEGARET, GOUJON, BARDON - qu?il existait dans les droits de voirie à Paris une taxe dite ?taxe de premier établissement?. Cette taxe dite de ?premier établissement?, nous étions très étonnés de la trouver quand nous avons fait l?inventaire des droits de voirie à la Mairie de Paris en arrivant en 2001-2002, et nous avons décidé de la supprimer. Pourquoi avons-nous décidé de la supprimer, cette taxe de premier établissement, mes chers collègues ?

Tout simplement parce que cette taxe de premier établissement prévoyait une surtaxe de 40 % à 50 % pour les enseignes quand un commerçant arrivait à Paris. Un brave boulanger qui arrivait dans un local où il devait naturellement installer une enseigne pour indiquer ce qu?il vendait devait payer un droit d?enseigne qui était supérieur de 50 % à ce que payaient ses collègues établis depuis plusieurs années à Paris !

Nous avons trouvé que cette forme d?imposition, malthusienne vis-à-vis des nouveaux commerçants, était extrêmement dissuasive pour le dynamisme commercial de Paris, et nous avons tout simplement décidé en novembre 2003 de supprimer cette taxe de premier établissement avec les félicitations, vous vous en doutez, de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, de la Chambre des métiers de Paris et de l?ensemble des syndicats professionnels.

Je m?étonne donc beaucoup que l?on ait simplement oublié que, à Paris, jusqu?en 2002, on surtaxait les nouveaux commerçants qui arrivaient. Je n?ai pas encore trouvé d?explication de cette taxe de premier établissement qui n?existe plus, Dieu merci !

Moi, je veux bien que l?on insiste sur le fait que l?on a des droits de voirie à Paris, mais n?oublions pas que Paris était gérée de manière absolument incroyable. On avait une espèce de cadeau de non-bienvenue à tous les commerçants qui s?installaient et qui mettaient une enseigne : les artisans, les commerçants et autres. Cette taxe de premier établissement a tout simplement disparu des règlements de la Ville de Paris.

Nous avons donc, effectivement, en échange, si j?ose dire, mais aussi pour replacer les choses dans leur moralité, prévu de revaloriser les droits de voirie de 10 % en deux ans. Nous avons donc voté en 2003 la revalorisation pour 2004, et nous revalorisons pour 2005.

Aujourd?hui, mes chers collègues? Monsieur LEBAN, ne faites pas semblant d?ignorer que la création des entreprises à Paris a augmenté de 7 % la dernière année et que le taux de mortalité des entreprises a baissé de 3 %. Je veux bien que l?on continue à pleurer sur le dynamisme commercial de Paris, mais reconnaissez que les choses vont mieux et qu?en tout cas cette taxe de premier établissement n?était pas faite pour aider les commerces à Paris.

Je voudrais juste dire que cette revalorisation des tarifs a été adoptée et acceptée par l?ensemble des organismes consulaires et des syndicats professionnels, qu?aujourd?hui et après augmentation le prix moyen du mètre carré par an d?une terrasse découverte à Paris sera de 15 euros, et que nous sommes encore en dessous du tarif d?une ville comme Bordeaux ou Marseille. Voilà ce que je voulais dire.

D?autre part, je voulais dire que, naturellement, nous proposerons au Conseil de Paris d?adopter le reclassement des droits de voirie ainsi que nous l?avions proposé au dernier Conseil de Paris de l?année 2004. Nous n?avons pas pu le faire à cause d?obstruction, comme l?a dit Mme NENNER, et je la remercie de son intervention sur ce point. Parce que la classification des voies de la Capitale est totalement inéquitable en raison de la modification de la commercialité des voies.

Cela n?avait pas été fait depuis plus de dix-huit ans, vous voyez que les choses tardent et que rien n?a été fait sur ce plan à Paris, nous avons simplement demandé que cette reclassification s?applique au 1er janvier 2006 pour que les commerçants ne soient pas surpris en cours d?année. Je regrette vraiment que l?on n?ait pas pu faire cela plus tôt parce que les choses seraient plus équitables et plus morales, surtout.

Enfin, Monsieur LECOQ, je voudrais vous remercier de reconnaître mon énergie, mais je veux vous dire qu?il est toujours beaucoup mieux de faire ce que l?on dit et de dire ce que l?on fait, au lieu de continuer à proférer des incantations sur le fait que nous ne nous battons pas contre les grands centres commerciaux à Kremlin-Bicêtre. Vous savez que nous avons déposé un recours, que ce recours a été refusé par le Tribunal administratif, que nous nous battons pied à pied sur les grandes enseignes également dans Paris parce qu?elles ont une tendance à faire disparaître les petits commerçants, y compris dans le 6e arrondissement, et que l?on aimerait bien de temps en temps avoir l?aide des maires d?arrondissement pour cela !

Sur l?amendement de M. LEGARET, naturellement je propose un vote négatif.

Pour le premier amendement proposé par Mme NENNER, et sous réserve que des conventions puissent être signées avec les services de la Ville, je suis favorable à ce que l?on adopte cet amendement. Je laisserai mon collègue, Christian SAUTTER, répondre au deuxième amendement de Mme NENNER.

Sur le v?u de MM. BARDON et TIBERI? Je vous remercie d?ailleurs de soutenir notre démarche, vous regrettez juste le manque d?information, mais ne vous inquiétez pas là-dessus : la Chambre de commerce et d?industrie, la Chambre des métiers et différents syndicats sont avec nous pour que cette information ait lieu entièrement, d?ailleurs aussi l?information sur la suppression de la taxe de premier établissement que vous avez oubliée dans votre v?u. Je donne donc un avis défavorable parce que ce v?u est superfétatoire.

Quant à M. GOUJON, je me permets de vous dire que votre amendement est prévu, en fait, dans le projet de délibération et que, en plus, en cas de très gros travaux comme pour le tramway, nous le verrons tout à l?heure, nous avons prévu des mesures beaucoup plus importantes pour vérifier l?état des finances et des bilans des commerçants. Je pense que votre amendement ne s?impose pas et qu?il est aussi superfétatoire. Je demanderai qu?il soit voté contre si vous ne le retirez pas.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Oui, Monsieur le Maire, avant de répondre au deuxième amendement déposé par Mme NENNER, je voudrais rectifier deux contrevérités.

La première a été énoncée par M. LEBAN qui a dit que l?économie parisienne va mal. Je voudrais très rapidement développer un raisonnement qui va vous persuader du contraire.

Ce matin, le Premier Ministre, sur France Inter, a dit que l?économie française allait bien. Bon, je suis sûr que vous, vous le croyez sur ce point. Et l?économie parisienne va mieux que l?économie française puisque le chômage baisse à Paris alors qu?il augmente dans le reste du pays. Vous voyez donc que votre affirmation est erronée !

Deuxième contrevérité? Deuxième contrevérité?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

... ce sont justement M. LEGARET et M. LECOQ qui l?ont énoncée, les droits de voirie ne sont pas un impôt. Ils ne sont pas une taxe. Ce sont des redevances? Ce sont des redevances sur l?utilisation du domaine public, et Mme COHEN-SOLAL a fort bien expliqué que ces redevances étaient désuètes. J?irai jusqu?au bout, ne vous en faites pas ! Ces redevances étaient désuètes, elles étaient injustes ! Dans la révision des droits de voirie, dont nous aurons l?occasion de débattre à nouveau, il y a des commerçants qui verront leur redevance diminuer, cela vous l?oubliez, mais certains, qui sont heureusement pour eux dans des circonstances favorables, verront leur redevance augmenter.

Ce sont des redevances qui sont désuètes, qui sont injustes et qui sont nettement inférieures, Mme COHEN l?a dit, à ce qu?elles sont à Marseille ou à Bordeaux. Alors j?en viens à l?amendement de Melle Charlotte NENNER qui propose que la redevance payée par la publicité en surplomb, en clair par les bâches publicitaires, soit augmentée, non pas de 10% mais de 25 %.

Je voudrais, dans l?esprit de maîtrise de la publicité mais pas de suppression de la publicité que nous partageons, je voudrais donner l?accord de l?Exécutif sur ce point, et je peux rassurer les élus de droite, aucun petit commerçant ne souffrira d?une telle augmentation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 3 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 4.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 4 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 5 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 5 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 6 bis assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 6 bis est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 198 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DU 198).

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).