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Juin 2018
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2018 DAE 10 G - Subvention (199.500 euros) et avenant n° 4 à la convention pluri 2017 2020 avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (18e) au titre du financement des clauses sociales.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAE 10 G relatif à l'attribution d'une subvention et d'un avenant n° 4 à la convention pluri 2017-2020 avec l'association Ensemble Paris Emploi Compétences.

La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, le soutien de la Ville à l?E.P.E.C., fusion du P.L.I.E. et de la Maison de l?emploi, a amené régulièrement notre Conseil à soutenir cette action en faveur d'un accompagnement renforcé des personnes très éloignées de l'emploi.

Aujourd'hui, le projet de délibération qui nous est soumis met en avant un aspect particulier de cette action, celui lié aux clauses sociales et mon intervention voudrait souligner tout l'intérêt et la pertinence d?en avoir chargé l?E.P.E.C. C'est en 1993, dans le cadre de la "politique de la ville", que le Gouvernement a souhaité utiliser l'opportunité des marchés publics pour demander aux entreprises attributaires de continuer à agir pour l?emploi, avec les personnes qui rencontrent des difficultés, particulièrement d'insertion.

Cette démarche a vu son champ s'élargir et son cadre juridique se préciser, jusqu'aux ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession. Ces ordonnances confirment la possibilité d'accompagner la commande publique d'une action d'insertion professionnelle pour des personnes éloignées de l'emploi en agissant sur l'objet du marché, les conditions de son exécution, ou les critères de choix des offres.

Le rapport de l'I.G.A.S., l'inspection générale des affaires sociales, en mai 2016 sur les clauses sociales, soulignait plusieurs points : la nécessité d'une ingénierie spécifique dédiée comportant une promotion du dispositif ; un accompagnement des donneurs d'ordre de l'amont à l'aval du marché ; un soutien aux entreprises pour la recherche et l'intégration des personnes éloignées de l'emploi ; et une évaluation du dispositif ; la constitution d'un nouveau métier, celui de facilitateur ; un dispositif lisible et un interlocuteur unique pour les donneurs d'ordre et les opérateurs.

Il propose aussi plusieurs recommandations :

- de centrer la politique des clauses sociales sur l'objectif d'accès à l'emploi pérenne face au risque d'une politique du chiffre fondée sur une accumulation d'heures de travail pour de trop nombreux bénéficiaires, qui n'en tireraient pas un profit dans leurs parcours vers l'emploi. - D'organiser pour chaque bénéficiaire un accompagnement par un opérateur qualifié, si nécessaire, en utilisant successivement les clauses d'insertion de plusieurs marchés. - Elargir le champ des clauses sociales à de nouveaux secteurs économiques est une condition forte de l'atteinte des objectifs chiffrés de l'Etat et de la féminisation des publics bénéficiaires. Dans la clause d'insertion, effectivement les femmes sont peu représentées. Ces différents points et recommandations avaient été déjà travaillés et mis en place bien avant 2016 par la Ville de Paris, à travers le P.L.I.E nord-est. Nous nous félicitons particulièrement que le pôle départemental de mise en ?uvre des clauses sociales d'insertion soit épaulé par l'E.P.E.C. afin de rendre plus opérationnelle et efficace la mise en relation entreprises - donneurs d'ordre et les publics en difficulté engagés dans un parcours vers l'emploi. Cet outil va tout à fait dans le sens des recommandations de l'I.G.A.S. C'est parce que je crois à ces orientations que je suis plusieurs fois intervenue pour alerter parfois sur la frilosité de certaines directions de limiter le champ des clauses sociales et non pas de l'étendre à tous les marchés. Si j'ai été critique, je reconnais qu'une amélioration s'est produite au sein des services et je m'en félicite. Le travail de l'E.P.E.C. auprès des donneurs a amplifié ce nouveau regard politique sur la clause. Puisque nous sommes à l'époque où il est de bon ton de commémorer mai 1968 je dirais, ce n'est qu'un début, continuons le mouvement.

Le groupe Communiste votera donc ce projet de délibération.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Afaf GABELOTAUD.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe. - Merci pour cette très belle intervention puisqu'elle résume parfaitement et de manière historique tout ce qui s'est passé autour de cette fusion P.L.I.E et maisons de l'emploi, qui a vu émerger l'E.P.E.C. Vous l'avez assez bien résumé, aujourd'hui on a une vraie montée en puissance de cette structure qui est un pilier phare pour les clauses, mais aussi l'accompagnement individualisé et renforcé des publics les plus éloignés de l'emploi.

Je serai assez brève, puisque je vais plutôt donner quelques chiffres pour étayer un peu tout ce que vous avez dit. Nous sommes aussi très fiers de cette structure, qui aujourd'hui nous permet effectivement d'accompagner un public très éloigné, de l'insérer, et de mettre en ?uvre les clauses sociales, mécanisme qui permet de réserver dans un marché une part des heures de travail à des publics en insertion. C'est une obligation légale dans les marchés publics, la Ville de Paris s'est fixée un objectif de 10 % en la matière. Aujourd'hui, la clause sociale est un véritable levier pour l'insertion professionnelle des publics, utile et nécessaire pour avancer la construction de parcours des personnes éloignées et plus éloignées spécifiquement.

Je me félicite que la Ville de Paris puisse compter sur le concours d'un acteur unique qu'est l'E.P.E.C, pour le développement des clauses sociales. Je salue ainsi la structuration d'un véritable pôle dédié qui fait office de guichet unique pour l'ensemble des acteurs suite à la fusion du P.L.I.E. et de la maison de l'emploi. C'est un gage de visibilité et d'efficacité qui aujourd'hui montre sa pertinence, son efficacité, sa montée en puissance.

Lors du dernier comité de pilotage qui a eu lieu le 25 avril, en présence de ma collègue Antoinette GUHL que je souhaite saluer puisqu'elle est référente sur les clauses, et du Préfet RAVIER, nous avons pu constater les résultats très satisfaisants sur le développement des clauses sociales avec près de 927.000 heures d'insertion réalisées pour 1.426 bénéficiaires. Le nombre de marchés obtenus est de 756 en 2017, soit une augmentation de 10 %.

Le nombre des résidents aux Q.P.V. bénéficiaires est en augmentation de 26 %. Voilà les informations que je souhaitais apporter en plus de votre intervention.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup pour ces éléments.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 10 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DAE 10 G).