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Juin 2018
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Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif au partage de l'espace public.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 76 relatif au partage de l'espace public et je donne la parole à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u a pour objet la sécurité sur les trottoirs parisiens et le partage de l'espace public. Les terrasses qui débordent, les gyropodes, les trottinettes, mobilier urbain, travaux, pistes cyclables, vélos et scooters qui circulent sur les trottoirs, peu à peu les piétons voient leur espace de circulation se restreindre alors même que nous cherchons à promouvoir une ville qui leur est destinée.

Comment faire quand on a une poussette ou que l'on est une personne à mobilité réduite ? Au-delà de l?aspect pratique important, cela soulève des enjeux de sécurité. La Mairie a renforcé son action dans certains quartiers, notamment autour des Halles pour réduire les incivilités. Mais nous pensons qu'il faut aller plus loin encore et étendre le dispositif, et nous proposons un renforcement des contrôles et des verbalisations sur ce qui stationne sur les trottoirs. Ce sujet mérite une campagne d'information pour sensibiliser aussi bien les différents utilisateurs que sont les piétons, cyclistes, cyclomotoristes, utilisateurs de gyropodes ou de trottinettes sur les règles qui s'appliquent dans l'espace public, droits comme devoirs et interdictions. C'est l'autre objet de ce v?u dont l'objectif est vraiment de garantir la sécurité et le partage serein de l'espace public. Merci beaucoup.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame GOLDGRAB. En réponse, M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Depuis le 1er janvier 2018 avec l'entrée en vigueur de la loi sur le statut de Paris, la DPSP a accueilli près de 1.300 agents supplémentaires, au premier rang desquels les agents de surveillance de Paris, A.S.P.

Ces agents ont été déchargés du contrôle du stationnement payant pour leur permettre de s'engager sur de nouvelles missions auparavant dévolues à la Préfecture de police. Ce sont des missions très attendues des Parisiennes et des Parisiens, que ce soit la lutte contre les incivilités, la question du partage de l'espace public ou encore la régulation des déplacements. Les agents de la DPSP sont ainsi à pied d'?uvre chaque jour pour prévenir et dissuader les comportements inciviques, dangereux ou gênants sur l'espace public et je profite de l'occasion qui m'est donnée pour les en remercier ici, devant notre Assemblée.

Les premiers mois de mise en ?uvre de cette réforme importante sont très encourageants. Je vous livre ici les derniers chiffres en date du 25 mai dernier : 211.000 P.V. ont été dressés pour sanctionner les entraves au déplacement, dont pas moins de 79.000 ont visé un non-respect, par des véhicules, des trottoirs, passages piétons ou zones piétonnes. Parmi ces P.V., près de 30.000 ont visé des stationnements de deux-roues motorisés sur les trottoirs. Par ailleurs, Colombe BROSSEL et moi-même avons demandé à la DPSP, comme elle le fait déjà au titre des verbalisations en matière d'incivilités, de transmettre chaque mois les statistiques et la cartographie des interventions de l?action des A.S.P. aux maires d?arrondissement et aux présidents de groupe.

Enfin, la campagne de communication visant à un meilleur partage de l'espace public est toujours dans nos projets et nous continuons à y travailler avec la DICOM. J?ai également porté cette demande auprès de l?Etat, dans le cadre des Assises de la mobilité, qui se doit également de porter ces problématiques relevant de la sécurité routière à la connaissance de toutes et tous. Pour toutes ces raisons, nous donnerons un avis favorable à votre v?u. J'en profite également pour dire, en la présence de M. le Représentant du Préfet de police, que, même si la Ville est très engagée sur ces questions d?incivilités dans l'espace public, cela ne dispense pas, j?allais dire, en tout cas les forces de police qui sont aussi à même de pouvoir mener des actions pour réprimer des comportements inciviques dans l'espace quand il y en a, bien évidemment.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - A ce sujet, je crois que M. le Représentant du Préfet de police souhaite dire un mot.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, depuis la loi du 28 février 2017 et avec le transfert des A.S.P. au 1er janvier, c'est un sujet sur lequel nous agissons de façon complémentaire, Ville de Paris et Préfecture de police. En 2017, au moment où les A.S.P. étaient encore sous l'autorité du Préfet de police, c'est un peu moins de 169.000 P.V. pour manquement aux règles de l?arrêt de stationnement à l?encontre d?usagers de deux-roues motorisés ou pas, donc notamment des cyclistes, qui ont été dressés. Le chiffre de cette activité réalisé par la Préfecture de police est bien moins important en 2018 du fait de ce transfert d'agents vers la Ville de Paris mais il reste conséquent. Nous avons un peu plus de 37.000 procès-verbaux à l'encontre de deux-roues motorisés ou de cyclistes pour l'ensemble des infractions commises sur la voirie et dans l'espace public. Parmi ces plus de 37.000 procès-verbaux, nous en avons un peu plus de 6.000 qui concernent les problématiques de stationnement sur trottoirs notamment. Je vous passe le détail mais je pourrais vous les donner avec précision si vous le souhaitez. Voilà un sujet de compétences désormais partagées, sur lesquelles il convient en effet que nos actions soient complémentaires. Le Préfet de police et la Maire de Paris ont signé une convention de coordination pour organiser, justement, les actions respectives de la DPSP et de la Préfecture de police. Nous pouvons travailler davantage, non seulement sur des opérations conjointes, le cas échéant sur une répartition de l'espace public pour faire en sorte que nos opérations permettent de couvrir la plus grande surface possible et de réprimer ces infractions qui, comme vous l?avez rappelé, Monsieur l?Adjoint à la Maire, posent non seulement des problèmes tout simples de respect de la loi, mais aussi des problèmes de sécurité routière.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 76 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 311).