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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. CHERKI, Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT, les groupes Communiste-Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif au statut de l'Ecole Du Breuil.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à l'examen du v?u non rattaché, référencé n° 69, relatif au statut de l'Ecole Du Breuil. La parole est à Raphaëlle PRIMET, pour deux minutes.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous connaissez l'adage populaire : "Quand c'est flou, il y a un loup". Pour le moment, le flou autour du projet de changement de statut de l'Ecole Du Breuil est encore bien là. Ainsi, en mars dernier, un v?u de l'Exécutif en réponse au v?u du groupe de la majorité demandait que les conseillers et conseillères de Paris soient destinataires du contrat d'objectifs et de moyens, du projet d?établissement avant le vote du projet de délibération du changement de statut au mois de juillet.

Vous nous avez fait parvenir ces documents vendredi dernier et nous vous en remercions. Cependant, pour nous, bon nombre d'éléments restent encore flous. Le tableau Excel qui constitue le contrat d'objectifs et de moyens contient bien des objectifs, mais pas les moyens. Il n'y a pas de montants, pas de nombre de postes, pas de volume horaire des enseignements, autrement dit, pas de moyens détaillés.

Dans ces documents, il n'y a pas non plus le montant de la dotation initiale de l'Ecole Du Breuil, alors que c'est pourtant un élément fondamental. Nous vous demandons donc le montant de cette dotation et la manière dont elle a été calculée. Combien coûte l'école en année pleine au sein de la DEVE ? Quels sont les coûts nouveaux qui seront engendrés par le changement de statut ? Comment sont-t-ils intégrés dans cette dotation ?

De plus, nous ne disposons pas des futurs statuts ni de l'organigramme, ni de la composition du Conseil d?administration de l?école. J'ajoute que l'étude de programmation des travaux nous renvoie à avril 2019, autrement dit bien après le vote du projet de délibération. Nous savons pourtant que l'urgent est bien de réaliser des travaux pour sécuriser l'école. Nos craintes sont donc toujours les mêmes. Le projet de changement de statut de l'école est prématuré, rendant l'avenir de cet établissement plus qu'incertain. Au vu de ce flou, de ce manque de garantie financière et politique, nous vous demandons l'ajournement du projet de délibération. Dans l?attente de tous ces éléments, je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Pénélope KOMITÈS. Ensuite, Jérôme GLEIZES a demandé une explication de vote.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci. Ce n?est pas la première fois que nous en débattons. Je pense que cela doit être le troisième ou quatrième v?u auquel je réponds de la même manière et auquel, mois après mois, au regard du travail que nous faisons maintenant depuis 18 mois avec les enseignants, nous vous amenons des informations complémentaires.

Vous dire que le projet de délibération, avec les changements de statuts, va être introduit prochainement. Vous aurez donc la composition du Conseil d'administration. Vous dire également que la présentation de ce projet de délibération en juillet est important pour permettre à la régie d'entrer en activité en 2019, puisque c'est entre juillet 2018 et le 1er janvier 2019 que nous avons besoin de recruter les nouveaux agents qui permettront le fonctionnement de la régie. Si nous passons cette date, cela veut dire que l'on entrerait en fonction vers le 1er janvier 2020. Tout le monde ici sait bien qu?au 1er janvier 2020, cette régie ne sera jamais mise en place et que, surtout, cela prolongerait le climat d'incertitude qui règne depuis des dizaines d?années dans cette école. Je rappelle que c?est tout de même ce climat d'incertitude qui est, pour l'essentiel, à l'origine du malaise réel qui est souligné par votre v?u et qui préexistait très largement en amont du changement de statuts. Je pense qu?il est temps aujourd'hui - cela fait depuis 2002 que l'on nous demande de modifier et donner des perspectives à cet établissement, notamment en faisant une véritable école - de donner aux agents des perspectives claires et pas des délais d'attente supplémentaires. Vous dire que tous les documents que vous nous avez demandés, documents qui ont été transmis à tous les groupes politiques, je continuerai à vous donner les documents que les groupes me demandent, d'ici le mois de juillet. Mais, honnêtement, je pense qu'il est de ma responsabilité, et je la porterai jusqu'au bout, de porter ce changement et d'en faire une régie publique, faute de quoi j'ai peur que nous allions vraiment dans le mur.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

J?ai donc deux explications de vote de Jérôme GLEIZES et de Danielle SIMONNET.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour une minute.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Il ne faut pas qu?il y ait de méprise sur la volonté de ce v?u qui est surtout de permettre que le projet de délibération passe. En l?occurrence, nous sommes très inquiets des documents qui nous ont été donnés sur la possibilité que le vote passe en juillet pour le projet de délibération. Nous demandons uniquement le report après les vacances pour qu?une solution soit trouvée avant le 1er janvier 2019, de façon bien sûr à ce que l?on assure la pérennité de cette école.

En l?occurrence, nous avons beaucoup d?inquiétude, notamment sur le contenu pédagogique des formations et sur le nombre d?ouvertures qui auront lieu en septembre. Si tout est réglé d?ici quelques semaines, pourquoi pas, mais à ce stade nous sommes tout de même très inquiets.

C?est pour cela que nous maintenons ce v?u que nous avons cosigné. Ce n?est pas une critique du travail fait par Mme KOMITÈS sur ce dossier depuis le début.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai également ce v?u. J?avais déjà alerté cette Assemblée sur le devenir de l?Ecole Du Breuil l?an dernier.

Il faut absolument tenir l?ajournement de ce projet de changement de statut de l?Ecole Du Breuil. Malgré vos informations, Madame KOMITÈS, l?école n?a pas de projet d?établissement depuis 2012. Le dernier en date avait été rédigé en 2006 et il n?en existe toujours pas de nouveau à ce jour.

La note stratégique ne vaut pas projet d?établissement, elle n?est pas réglementaire à ce niveau. Le contrat d?objectifs et de moyens n?est en réalité qu?un indicateur d?objectifs. Il n?est donc toujours pas établi pour l?Ecole Du Breuil.

Le montant des travaux à réaliser à l?Ecole Du Breuil nécessaires et reconnus par toutes et tous est connu depuis longtemps. Il a été réestimé par la Direction de l?architecture en 2014 à hauteur de 15 millions d?euros. C?est une excellente base de travail et on n?a pas besoin de perdre 50.000 euros par ailleurs dans un marché Programmis dont les résultats ne seraient connus que fin 2019.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie?

Mme Danielle SIMONNET. - C?est une perte de temps et d?argent.

Par ailleurs, je terminerai d?une phrase, il n?y a pas de réelle concertation autour de l?élaboration des documents et les organisations syndicales ont voté contre ou se sont abstenues.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. C?est une minute d?explication de vote, je le rappelle.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. CHERKI, Mmes DASPET, MAQUOI, PETIT, les groupes Communiste-Front de Gauche et Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.