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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux M.U.I.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Le v?u n° 126 est relatif aux M.U.I.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, le Conseil d?Etat de septembre 2017 a annulé le marché pour l?affichage publicitaire, passé en mars 2017 avec JCDecaux par la Ville de Paris, qui visait à introduire des écrans publicitaires dans l?espace public, mais c?était en infraction avec le Règlement local de publicité.

Puis, comme vous vous souvenez, il y a eu la décision du Conseil d?Etat en février 2018 qui annulait le contrat concernant les 1.630 mobiliers urbains d?information, conclu en novembre 2017, qui contrevenait à la réglementation relative au marché public concerné.

La Ville de Paris n?a plus depuis le 1er janvier 2018 l?utilité des 1.630 panneaux d?affichage. La plupart de ces 1.630 panneaux JCDecaux n?ont pas encore été retirés de l?espace public municipal. Certes, la Ville de Paris a pu justifier l?absence de mise en demeure pour JCDecaux de retirer ces panneaux, par une interprétation le rendant inapplicable aux M.U.I. de l?article 1.6 du R.L.P. relatif à la remise dans leur état initial des emplacements publicitaires sous quinze jours, comprenant l?enlèvement du dispositif et des traces visibles de son existence.

Aucun nouveau marché pour les M.U.I. ne peut être effectif avant 2020 compte tenu des délais nécessaires à la révision du R.L.P. qui est engagée. La Ville de Paris doit donc remédier au plus vite à cette situation d?occupation absurde de son espace public par un mobilier publicitaire vacant et inutilisable.

D?autant qu?il y a beaucoup d?autres usages utiles qui pourraient être faits des espaces publics qui sont indûment occupés, qu?il s?agisse d?usages à la promenade, la plantation d?arbres, l?installation de bancs ou de panneaux d?affichage libres et associatifs et non publicitaires.

A travers ce v?u, je demande donc à la Ville de Paris qu?elle établisse avec JCDecaux un calendrier de retrait rapide, précis et effectif des M.U.I. encore en place, avec pour objectif une libération des espaces publics concernés pour le 14 juillet 2018 au plus tard. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Chère Danielle SIMONNET, je crois que ce Conseil de Paris pourra être marqué d?une pierre blanche puisque je vais donner un avis favorable à l?un de vos v?ux. En même temps, ce n?est pas très difficile de donner un avis favorable à votre v?u puisque nous avons déjà fait l?essentiel du travail et qu?il sera achevé dans des délais très courts.

Vous demandez que la Ville de Paris établisse avec JCDecaux un calendrier de retrait rapide, précis et effectif des M.U.I. encore en place avec pour objectif une libération des espaces publics concernés pour le 14 juillet au plus tard, c?est aussi notre volonté. Je vous confirme que nous avons des discussions avec JCDecaux pour organiser ce retrait des M.U.I. J?avais indiqué cela lors d?un précédent Conseil de Paris, c?est notre objectif, nous sommes en train de le remplir. Le démontage des 2 mètres carrés a bien commencé depuis plusieurs semaines. Nous avons organisé le début des opérations mi-avril et cela sans nuisances majeures pour les Parisiens, ce qui est toujours notre but. A ce jour, plus de la moitié des 2 mètres carrés ont été déposés et nous espérons que, d?ici le 14 juillet, l?ensemble du travail sera fait. D?ailleurs nous sommes solidement confiants pour le fait que ce sera fait avant le 14 juillet. En ce qui concerne les 8 mètres carrés, c?est-à-dire 350 mobiliers, ils ont tous été déposés depuis janvier. Seuls certains pieds sont encore en place et nous travaillons également avec JCDecaux pour les déposer. L?objectif est le même, ce qui fait que je vais émettre un avis favorable à votre v?u puisque nous sommes déjà en train de l?exaucer.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

J?ai une demande d?explication de vote de M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes ravis de l?avis favorable de l?Exécutif au v?u de Danielle SIMONNET.

Je voulais simplement mentionner que les écologistes avaient déposé le même v?u au mois de mars dernier et que nous avions eu un avis défavorable. Nous sommes donc un peu contrariés mais heureux quand même.

Avis défavorable qui était basé sur le fait qu?il ne fallait pas donner d?injonction comminatoire à JCDecaux et que tout allait se passer dans la plus grande fluidité. Je rappelle que, depuis le 15 février, ce mobilier aurait dû disparaître des trottoirs parisiens qu?il encombre. Aujourd'hui, on nous donne comme échéance le 14 juillet. Nous en sommes ravis mais on aurait pu sans doute un peu hâter la man?uvre.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Rapidement pour vous répondre, M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Pour rétablir la vérité des faits, le v?u n?était pas du tout le même que celui de Danielle SIMONNET : il réclamait des sanctions et ne demandait pas un calendrier raisonnable. On ne démonte pas en un clin d??il autant de panneaux publicitaires.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - L?essentiel est que tout le monde se rejoigne sur ce v?u.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 126 de Mme SIMONNET avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 331).