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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la votation citoyenne sur le Plan Climat Air Energie.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u n° 149 relatif à la votation citoyenne sur le Plan Climat Air Energie.

C'est Eric AZIÈRE qui le présente.

M. Eric AZIÈRE. - Ce v?u veut simplement faire le bilan de la votation citoyenne avec vous. J'espère que vous nous donnerez les éléments. J'en profite pour commenter les résultats puisque la Maire de Paris les a annoncés hier : 73.765 votes, c'est intéressant, 16 % par Internet, c'est-à-dire 11.800 votes par Internet.

Si l'on considère que le vote par Internet est plus spontané, plus générationnel, plus connecté, cela fait un peu moins de 0,5 % des Parisiens. On va dire que c'est un début. 62.000 votes répartis sur 115 urnes, cela fait environ 500 votes par urne, sur une dizaine de jours et de week-ends cela fait 50 votes par jour. 50 votes par jour, ce n'est pas non plus énorme, sachant que les urnes étaient bien placées. J'en ai vu dans le 14e devant le métro Pernety. La Maire de Paris parle d'un chiffre énorme, elle n'a pas dû peut-être tenir un bureau de vote depuis longtemps. Il serait intéressant maintenant de connaître les conditions dans lesquelles ce vote s'est fait, conditions de régularité des votes, et deuxièmement, le coût total de cette opération qui, j'y reviens puisque nous l'avons dit, aurait mérité une campagne de sensibilisation et de communication avec des moyens traditionnels plutôt que de dévoyer un outil de démocratie participatif à des fins plutôt publicitaires.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - C'est Pauline VÉRON qui vous répondra. J'ai été saisie d'une demande d'explication de vote de Florence BERTHOUT ensuite.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Présidente, mes chers collègues, cette votation citoyenne sur le Plan Climat a permis pendant 10 jours une mobilisation sans précédent des Parisiens autour des enjeux climatiques.

Près de 74.000 personnes y ont participé. Elle a permis une sensibilisation supplémentaire des Parisiens aux conséquences du dérèglement climatique, à la nécessaire adaptation à venir de notre ville et de nos comportements, mais elle a aussi permis d'échanger sur les solutions à leur portée, à notre portée, celles adoptées et impulsées par la Ville et que notre conseil a votées à l'unanimité en mars dernier avec le Plan Climat Air Energie.

C'est important, car comme Célia BLAUEL le rappelle souvent et nous étions toutes les deux mobilisées sur cette votation citoyenne, 80 % des résultats du Plan Climat dépendent des Parisiennes et des Parisiens eux-mêmes.

La bonne nouvelle, c'est que plus de 95 % des Parisiens qui ont participé à cette votation approuvent le Plan Climat y compris ses propositions les plus exigeantes comme celles relatives au diesel ou à l'arrêt des moteurs thermiques.

La belle unanimité de notre Conseil sur ce sujet majeur se trouve confortée ainsi par ce vote des Parisiennes et des Parisiens.

La seconde bonne nouvelle, c?est qu?ils sont très nombreux, plus de 15.000 personnes, à nous avoir dit vouloir devenir Volontaires du climat, c?est-à-dire qu?ils sont prêts à s?engager dans la durée pour agir à différents niveaux, soit en changeant un certain nombre d?habitudes individuelles ou familiales ; soit en décidant de s?engager à un niveau plus collectif, dans leur immeuble, dans leur quartier ou leur arrondissement ; soit pour les plus déterminés, en s?impliquant dans les instances de gouvernance municipale liées au Plan Climat. Ce chiffre de 15.000 est impressionnant, mais ce n?est pas la première fois que les Parisiennes et les Parisiens montrent leur souhait d?engagement pour leur ville. Nous l?avons vu avec les 2.000 bénévoles de la Nuit de la Solidarité. Nous comptons désormais plus de 180.000 détenteurs de la carte de Citoyen. Chaque année, ce sont plus de 160.000 personnes qui votent au budget participatif. Ce sont plus de 25.000 Parisiens qui ont proposé de faire du bénévolat sur notre plateforme jem?engage.paris.fr depuis 2015. Bref, il me semblait important de souligner l?ampleur de cette participation avant de répondre plus directement à votre v?u. Vous m?interpellez sur les modalités concrètes d?organisation de la votation. Je tiens d?abord à remercier la DDCT et particulièrement son Directeur François GUICHARD et toute l?équipe du service de la DDCT et de la participation citoyenne pour l?organisation exemplaire de cette opération. Sur les contrôles concernant la régularité du vote, il y avait, comme vous l?avez souligné, deux modalités de vote. Le vote numérique passe par le compte parisien, un système mis en place par la Ville pour la plupart des démarches municipales. Il y a, bien entendu, un système de blocage des doubles votes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vais vraiment vous inviter à conclure.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - En cas d?irrégularités, la DSTI a les moyens de contrôler les origines des comptes. Cela permet de réagir en cas de détournement. Cela n?a pas été constaté. Pour le vote physique? Je vous demande quelques instants.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Allez-y et vous transmettrez toutes les réponses à l?ensemble des Présidents de groupe qui recevront tout cela par écrit. Ils en seront ravis.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Le vote physique reposait, quant à lui, sur la signature d?un cahier d?émargements, avec un certain nombre d?engagements déclaratifs de la part des participants sur leur âge, le fait d?être Parisien ainsi qu?un engagement à ne voter qu?une seule fois. Comme pour le budget participatif et comme ce qui se pratique d?ailleurs dans toutes les autres villes françaises qui ont mis en place des processus consultatifs de grande échelle, le dispositif repose sur la confiance vis-à-vis des habitants et nous ne constatons pas, ni au moment du vote du budget participatif ni lors de cette votation, de comportements qui nous inciteraient à procéder autrement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Les groupes et les maires recevront sous peu un bilan de l?opération. J?espère donc avoir, en partie, répondu, dès aujourd?hui, à vos interrogations. Vous recevrez l?ensemble des réponses à travers ce courrier. C?est pourquoi j?émets un avis favorable sur votre v?u, Monsieur AZIÈRE.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - C?est une vraie façon de terminer en beauté, cher Eric AZIÈRE. Une explication de vote de Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, dans ce beau pays de Oui-Oui, au pays des bisounours.

Moi aussi, je vais voter le v?u de mon collègue.

Je voudrais tout de même rappeler que l?on a adopté ici, à l?unanimité et par deux fois, le Plan Climat de Paris que la Maire de Paris, pourtant, a soumis à une votation citoyenne avec un succès modeste.

S?agissant de cette affaire d?ailleurs, on a fait beaucoup de publicité au résultat qui était sans surprise : 95 % des votants se sont déclarés contre la pollution - encore heureux ! Pendant ce temps, 71 % des Parisiens se sont déclarés contre la fusion des quatre arrondissements, mais on n?en a pas du tout parlé.

Nous ne sommes pas dupes, cette votation a été organisée pour tenter de refaire une petite santé avec un début d?année morose : Vélib? en panne, des panneaux publicitaires désespérément vides, Autolib? dans l?impasse financière, sans compter les services publics municipaux défaillants.

Les conditions d?organisation de cette votation accréditent le plébiscite. Le vote est ouvert à tous les vents. Nul besoin d?être Parisien. Ce n?est pas du tout 3 % des Parisiens qui ont voté, c?est une blague. Nul besoin d?être Parisien, ni Français ni d?avoir 18 ans. Aucune garantie n?est apportée pour lutter contre une pluralité de vote. Il faut tout de même être sérieux, il suffit d?avoir plusieurs adresses et vous votez autant de fois que vous le voulez.

Tout cela avec, au passage, chers collègues - mais je vous avoue que c?est une bagatelle -, la constitution d?un fichier de 15.000 mails car on demandait aux personnes qui votaient de donner leur mail.

250 vacataires ont été recrutés pour tenir les urnes, avec un objectif tout démocratique qui leur a été donné en réunion de faire minimum 40 votes par jour et de beaux t-shirts qui arrivaient tout droit du Bangladesh.

Vous n?avez pas hésité à installer des urnes devant les lycées parisiens, au mépris des règles élémentaires de sécurité, sauf dans les arrondissements où, évidemment, vous vous êtes fortement mobilisés, comme dans le 5e arrondissement. Je n?ai donc pas eu d?urne devant les entrées de lycées.

Cette votation citoyenne aurait été plus utile si elle visait à demander aux Parisiens de se prononcer sur des mesures concrètes. Là, bravo, cela aurait été utile. Ce n?était pas tout à fait cela.

Ainsi, bravo au v?u de notre collègue UDI-MODEM ! Nous voterons ce v?u et je ne doute pas que vous allez véritablement nous éclairer sur toutes les questions qui ont été posées.

Quant au Plan Climat, je l?ai voté, nous l?avons voté à l?unanimité, mais je vous invite?

Alors à quoi cela sert ? C?est vrai que l?on a tellement d'argent à Paris ! Continuons à en dépenser sur des consultations qui ne servent à rien ! Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Contre toute attente, nous allons donc terminer par un vote à l'unanimité, je le crois.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 149.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 341).

Bravo à Eric AZIÈRE.