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2018 DDCT 104 - Communication sur l’activité 2017 de la Commission consultative des services publics locaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDCT 104 qui est une communication sur l'activité 2017 de la Commission consultative des services publics locaux.

La parole est à Alexandre VESPERINI, pour le groupe PPCI, pour cinq minutes maximum.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire, merci, chers collègues. Heureusement que cette communication est présentée dans l'ordre du jour car, sans elle, je pense que peu de membres de cette Assemblée et peu de Parisiens connaîtraient l'existence de cet organisme, qui est un organisme important. Je le dis en regardant M. GRÉGOIRE qui en a été le président au cours de ces dernières années, avant de céder la place à Christophe GIRARD.

Tout d'abord, un petit rappel historique. La Commission consultative des services publics locaux a été créée en 1992, mais ses objectifs ont été très clairement détaillés dans la loi sur la démocratie locale de 2002.

Si je fais ce petit rappel historique, c'est qu'entre 2002 et 2018, seize ans se sont écoulés et que les temps ont beaucoup changé. Les applications, les plateformes collaboratives, les sites Internet divers et variés, les pétitions en ligne, la fameuse démocratie participative chère à Ségolène ROYAL sont passés par là, et nous font aujourd'hui poser une question - je suis bien obligé d'évoquer le nom de certaines personnalités du passé - sur cette C.C.S.P.L., mais je la pose sans aucune malice et sans aucune arrière-pensée politicienne : à quoi sert la C.C.S.P.L. ?

Pour avoir la chance d'y siéger, quand je suis arrivé dans cette Assemblée, en 2014, j'étais le benjamin de l'Assemblée, je le suis toujours, on m'a tout de suite envoyé à la C.C.S.P.L. où beaucoup de membres de mon groupe ne voulaient pas forcément siéger. C'était quasiment du bizutage.

Je suis donc allé dans cette commission et j'y ai participé à un certain nombre de réunions. Au cours de ces réunions, je regrette très franchement de voir que, finalement, les travaux ne sont pas forcément en raccord avec les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens.

Tout d'abord, j'ai constaté que lorsque la C.C.S.P.L. se réunit, nous débattons de sujets intéressants mais complexes, ardus, nous traitons de rapports particulièrement technocratiques et bureaucratiques, dont la lisibilité, pour le citoyen néophyte que je suis et que j'étais encore plus en 2014, mais que je reste et que je demeure, est évidemment très aride. Finalement, ce rapport et ces sujets sont tellement technocratiques que l'on dérive très vite, dans le cadre de ces réunions, vers des discussions intéressantes, mais que l'on pourrait tout à fait avoir dans le cadre du conseil de quartier et qui, par conséquent, ne nous permettent pas d'élever le niveau du débat et d'accéder à des informations particulièrement détaillées, et qui, du coup, ne correspondent pas à l'objectif fixé à la C.C.S.P.L. initialement.

Deuxièmement, la C.C.S.P.L. rend des avis, par exemple, sur les délégations de service public, 12 avis l'année dernière, sur lesquels il y a eu à chaque fois des avis positifs. Je pense que si ces avis avaient été négatifs, ils n'auraient pas eu une influence considérable sur les délégations de service public de la Ville.

Cette C.C.S.P.L. organise également des visites sur des sites gérés par des prestataires de la Ville de Paris, comme le site de "Climespace", situé place du Canada dans le 8e arrondissement.

Très franchement, je pense que ces activités de la C.C.S.P.L. ne correspondent pas forcément à ce que l'on aurait pu en attendre lorsqu'on est arrivé ici en 2014, nous les élus, et à ce que pourrait a fortiori en attendre les citoyens de la Ville de Paris.

J'en veux pour preuve d'ailleurs la réforme du règlement intérieur de la C.C.S.P.L. puisque le quorum est passé de 9 à 5, ce qui montre en réalité qu'en fait, on a du mal à réunir cette C.C.S.P.L. On se dit les autres iront et je le dis d'autant plus facilement que moi-même, j'ai été obligé d'être absent, j'ai dû prioriser d'autres réunions par rapport à celles de la C.C.S.P.L., ce qui montre, et je l'avoue, le manque d'intérêt des travaux de cette C.C.S.P.L.

Je ne veux pas du tout attaquer la présidence de cette C.C.S.P.L. qui a été exercée par Emmanuel GRÉGOIRE, puis par Christophe GIRARD. Ce n'est pas du tout les agents que je veux mettre en cause, c'est le cadre institutionnel dans lequel nous débattons qui ne me paraît pas du tout être adapté à la démocratie collaborative, à la démocratie numérique dans laquelle nous sommes rentrés depuis quelques années.

Si j'avais un message à adresser à l'adjoint et au président de la Commission consultative des services publics locaux, ce serait de faire évoluer cette commission pour qu?elle puisse véritablement être mieux connue des Parisiens, de manière à ce que les Parisiens puissent vraiment donner leur avis sur l'efficacité du service public.

C'est d'autant plus regrettable de voir cette C.C.S.P.L. un peu dériver, en tout cas dériver dans des travaux qui ne sont pas très intéressants, alors que les sujets qui y sont traités, sont des sujets qui sont au c?ur des préoccupations des Parisiens. Par exemple la propreté. Quand on parle de propreté, on parle en réalité de l'efficacité du service public, on parle de l'efficacité de la Direction de la Propreté et de l'Eau. Quand on parle d'insécurité du quotidien, on parle de la DPSP mise en place au cours de ces derniers mois. Quand on parle des rats, on parle également de la DEVE. Bref, on parle de services publics, on devrait en parler davantage en C.C.S.P.L. et je regrette que les conditions du travail dans cet organisme ne correspondent pas à l?expression d?un débat. Je termine sur ce point.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci de conclure.

M. Alexandre VESPERINI. - C?est une communication importante tout de même !

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Mais vous avez utilisé votre temps de parole !

M. Alexandre VESPERINI. - Je termine en disant qu?à l?heure de la votation citoyenne, où on demande aux Parisiens de s?exprimer sur un Plan Climat qui a déjà été adopté par le Conseil de Paris, il serait temps véritablement de faire de cette institution non pas un organisme Théodule de plus mais vraiment un centre qui corresponde à la démocratie numérique. Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne maintenant la parole à Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Après, Christophe GIRARD vous répondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Cette commission est composée de dix conseillers de Paris titulaires et de dix suppléants, mais il a été tout de même décidé d?abaisser à cinq présents le seuil du quorum. Faut-il vraiment qu?il y ait un consensus entre l?ensemble des membres qui sont de différents groupes, de la majorité et du groupe LR, pour qu?il n'y ait à ce point-là, pour eux, aucun enjeu d?assiduité dans cette commission ? Faut-il qu?elle ait à ce point un pouvoir égal à zéro finalement ?

Je vois en plus dans le projet de délibération que les avis rendus sont tous favorables concernant l?ensemble des délégations de service public. Sur la forme, je trouve que ce type d?instance relève, en termes de statut, d?une autre époque. Franchement, vu l?objet aussi important, à savoir la question des services publics locaux, on devrait dans ces instances avoir des représentants des organisations syndicales, à la fois des fonctionnaires de la Ville et des organisations syndicales départementales, parce qu?on sait pertinemment que la problématique des services publics locaux à Paris se dégrade.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Excusez-moi mais il y a beaucoup de bruit dans l?hémicycle. Si vous pouviez avoir vos conversations dehors ou parler moins fort, s?il vous plait. Merci.

Allez-y, continuez.

Mme Danielle SIMONNET. - De fait, dans la problématique des délégations de service public, quand les services publics sont gérés par des entreprises privées, on sait pertinemment que généralement c?est la règle du moins-disant social et qu?il est très important d?avoir l?écho des organisations syndicales sur ce qu?il se passe dans les entreprises qui ont ces missions de service public.

Mais il devrait y avoir aussi des représentants d?associations de citoyens usagers dans cette commission consultative. Il me semble important que les membres de cette commission soient bien plus sensibilisés aux conditions de travail et aux conditions dans lesquelles la qualité du service public est rendue. Il me semble important de permettre aussi aux citoyens usagers de prendre part aux travaux pour donner leur regard sur les conditions dans lesquelles le service public est rendu.

Maintenant sur le fond, j?en profite pour le redire ici à l?occasion de ce projet de délibération, le retour en régie directe pour nombre d?équipements permettrait de faire faire des économies à la Ville. Je veux bien admettre une spécificité lorsqu?il s?agit d?associations construites à partir d?une application citoyenne locale, comme c?est parfois le cas pour des crèches porteuses d?une culture d?éducation populaire et comme cela peut être le cas pour des structures culturelles ou de jeunesse - encore que, car on peut avoir un service public en régie directe extrêmement compétent dans le domaine - mais j?estime sinon que dans les autres secteurs, le recours à des entreprises privées pour assumer des missions de service public revient à chaque fois plus cher à la collectivité, parce qu?une entreprise privée a besoin de dégager des profits et de redistribuer des dividendes.

Il me semble par ailleurs que le retour en régie directe serait bien plus pertinent. Il me semble que c?est une évidence dès que l?on regarde le secteur assez flagrant qui concerne les parkings. On avait vu cela à l?hiver dernier et je tiens ici à me féliciter que cette année, dans le rapport des D.S.P., vous avez enfin transmis, comme je le demandais depuis plusieurs années, les bénéfices nets engendrés par les entreprises privées à qui vous cédez la gestion du service public.

En allant directement à la bibliothèque, j?avais pu me rendre compte une année que c?était 41 millions d?euros de bénéfice net empoché par Indigo ex-Vinci Park. Or, dans le rapport des D.S.P., c?était assez ambigu parce qu?il signalait que le bénéfice en 2016 était de 41,6 millions d?euros mais il ne précisait pas quel était le ratio précis entre Indigo, par exemple, ou la SAEMES qui est une structure d?économie mixte et ce n?est pas le même statut.

On nous disait qu?Indigo représentait 60 % du chiffre d?affaires contre 22 % pour la SAEMES, mais il est fort probable que le rapport des bénéfices soit encore plus favorable pour Indigo. J?aimerais savoir si cette commission consultative des services publics locaux se penche sur ces problématiques. Est-ce qu?elle se penche sur les rapports qui sont faits annuellement sur les DSP et les bénéfices nets engrangés par les entreprises privées ? Est-ce qu?elle se penche par exemple sur ce que nous savons, à savoir qu?une tonne de déchets ramassés par les entreprises privées coûte bien plus cher que la tonne de déchets ramassée par une régie directe ? C?est 15 euros de différence. Est-ce qu?elle a les éléments sur les conditions de travail ? On en parlera demain, mais aujourd?hui on voit bien dans quelle situation catastrophique est le service public Vélib? géré par une entreprise privée où c?est la catastrophe absolue.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai en disant qu?aujourd?hui 40 salariés de "Vélib? Smovengo" sont menacés de licenciement. Peut-être que, Monsieur, cela ne vous préoccupe pas plus que cela, mais j?aimerais que ce Conseil s?en préoccupe bien plus. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Christophe GIRARD.

S?il vous plaît, je vous demanderai de faire un peu moins de bruit parce qu?il y a énormément de bruit dans cet hémicycle, ce qui est assez fatigant et difficile pour ceux qui s?expriment.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Madame SIMONNET, je vous répondrai après, puisque vous avez balayé un champ très large de sujets, allant d?Indigo à un vrai programme de campagne. Je vous répondrai plus précisément, mais d?abord je m?adresserai à Alexandre VESPERINI que je remercie pour sa compassion.

Je dois dire que j?ai la chance d'abord qu?Emmanuel GRÉGOIRE, avant mon élection en octobre comme adjoint lui succédant, avait réduit le quorum à cinq. Il avait donc modernisé l?instance en termes de souffle démocratique et d?agilité. Ensuite, je voudrais saluer la très bonne suppléante que j?ai à cette instance, Pauline VÉRON qui siège aujourd?hui et qui m?épaule remarquablement dans cette instance.

Cette instance est "tiraillante". Par exemple, l?autre fois, nous avions à l?ordre du jour un sujet sur l?eau et les représentants d?"Eau de Paris" ont fait des exposés et ont donné des explications absolument passionnantes et remarquables. J?ai même regretté qu?il n?y ait plus que cinq membres qui siégèrent et pas plus de bénéficiaires parmi les élus de Paris pour entendre toutes les explications qui ont été données.

Ensuite, c?est vrai que les personnalités des représentants des associations sont très différentes et très en relief, avec parfois pas toujours la douceur que l?on peut avoir entre nous mais plutôt une sorte de passion à défendre les positions, mettant le doigt d?ailleurs, je dois le dire, sur parfois des dysfonctionnements des services de la Ville que nous sommes là pour corriger.

Il y a aussi une adjointe qui s?acharne et qui est la "recordwoman" de saisie, c?est Pénélope KOMITÈS. C?est une instance qui se réunit régulièrement, voire plus que le rythme normal, à la suite des nombreuses saisines de notre collègue. Je voulais que vous sachiez combien nous avions à entendre ces demandes.

Ainsi, je comprends que cette instance existe et qu'elle doit vivre, mais quelle doit être utile. Elle émet des avis sur les services publics ou opérations que la collectivité souhaite confier à des tiers par convention de délégation de service public. Elle est également chargée d'examiner annuellement les rapports relatifs à la gestion de ses services et opérations. Depuis mon élection en octobre 2017 à la suite d'Emmanuel GRÉGOIRE, j'ai présidé à trois reprises et je remercie l'excellente suppléante d'avoir accepté? Oui, mais je suis tellement reconnaissant, que je voudrais vraiment la saluer.

Je partage? Non, je n?ai qu?une page. Je partage cependant le constat effectué par Alexandre "de" VESPERINI, c?est-à-dire que les dossiers présentés sont d'une grande importance pour le fonctionnement du service public parisien, mais que la manière dont la Commission travaille n'est pas totalement satisfaisante, eu égard à nos emplois du temps, nos tempéraments, nos personnalités. Mais le travail remarquable effectué par exemple par la Mission accessibilité des services publics de la Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires, et je salue François "de" GUICHARD qui est là et qui assure le secrétariat de la Commission. Néanmoins, le rôle, la composition et le fonctionnement de la Commission sont, comme vous le savez, strictement définis et encadrés par le Code général des collectivités territoriales et le numéro de l'article - je sais que vous ne le connaissez pas -, c?est L. 1413-1 et il faut s'y soumettre.

Si les marges de man?uvre sont faibles, je suis tout à fait favorable à des évolutions - vraiment, je prie? - allant dans le sens par exemple d'une plus grande ouverture de la Commission aux associations et aux Parisiennes. J'ai ainsi demandé à la DDCT de travailler à des propositions concrètes. Cher François GUICHARD, si on pouvait avancer dans ce domaine, il est vrai que j?en serais très reconnaissant !

Voilà mes réponses, que je voulais les plus honnêtes possible et les plus humaines qui soient. Voilà.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il s'agit d'une communication, il n'y a pas de vote.