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Juin 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la ligne de tramway T9 (Porte de Choisy-Orly).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2018


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le v?u n° 75 relatif à la ligne de tramway T9, porte de Choisy-Orly, et la parole est M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Didier LE RESTE. - Non, ce sera Didier LE RESTE pour le groupe.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - A défaut, ce sera M. LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Voilà, je vous remercie, Madame la Maire.

Pour présenter et soutenir ce v?u, je dirai que l'appel à candidature publié le 18 mai par la présidente d?"I.D.F. Mobilités", Mme PÉCRESSE, pour la future ligne du tramway T9, a certainement été inspirée par la réforme de la S.N.C.F. actuellement en débat au Sénat et qui fait actuellement l'objet d'un mouvement social important.

Cette réforme, je le rappelle, vise à terme à créer les conditions de filialisation et de privatisation des activités qui seront jugées rentables, au détriment du service public. Alors que le T9 est prévu pour remplacer en 2020 la ligne de bus 183, la plus chargée d'Ile-de-France et exploitée depuis toujours par la R.A.T.P., l'appel à candidatures de Mme PÉCRESSE impose au gagnant de créer pour l'exploitation une société de droit privé. Le T9, je le dis, ne constitue pas une nouvelle desserte au sens notamment des règlements et directives européennes de libéralisation. Ainsi, pour nous, il n?y a pas lieu de soumettre son exploitation à la concurrence. C'est donc un choix politique assumé par Mme PÉCRESSE que nous combattons.

Cette procédure, si elle était mise en ?uvre, engagerait la R.A.T.P. sur les voies de la privatisation et conduirait à une désorganisation, à une balkanisation du système des transports en Ile-de-France.

C?est pourquoi notre v?u demande que la Ville de Paris interpelle la présidente d?"I.D.F. Mobilités" afin d'abandonner la mise en concurrence et que l'exploitation du T9 soit confiée à la R.AT.P.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE RESTE. Je propose à M. NAJDOVSKI de répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Présidente. Le tramway T9 est une liaison qui reliera, en empruntant la route départementale 5, la porte de Choisy à la ville d?Orly, dans le Val-de-Marne. Cette nouvelle ligne de tram est actuellement en cours de construction et sera mise en service à l'horizon de 2020.

"Ile-de-France Mobilités", l?autorité organisatrice de la mobilité dans notre Région est chargée, conformément à la réglementation en vigueur, de définir les modalités d?attribution des contrats avec les opérateurs de transport. Pour cette ligne, le choix a été fait par "I.D.F.M." d?opérer dans le cadre d'une gestion de délégation de service public, ce qui anticipe ce qui sera bientôt obligatoire. Ce choix qui fait que la R.A.T.P. va effectivement se confronter à une situation de concurrence a été approuvé par le Conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilités" en février 2018 et a été, in fine, voté par toutes les composantes du Conseil d'administration, en dépit d'un certain nombre de réticences qui ont pu être formulées. Ce choix est donc définitivement acté et il semble illusoire de vouloir revenir dessus. C'est la raison pour laquelle l'Exécutif ne pourra pas donner d'avis favorable à ce v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 75 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.