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ANNEXE A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P . QOC 2005-24 Question de MM. Jean-François LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Michel DUMONT, François LEBEL, René GALY-DEJEAN, Pierre-Christian TAITTINGER et Mme Françoise de PANAFIEU à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux dispositions envisagées pour permettre aux Maires d’arrondissement d’instruire les dossiers de demandes d’attestation d’accueil des étrangers, en conformité avec la nouvelle législation. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Février 2005


?La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l?immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, a rétabli l?article 5-3 de l?ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, qui traite de l?attestation d?accueil.

Conformément aux termes du décret d?application, le nouveau dispositif présenté par une circulaire du Ministre de l?Intérieur, datée du 20 janvier 2004, précise notamment les conditions d?entrée des étrangers sur le territoire national pour un séjour d?une durée inférieure à trois mois.

Les différences principales par rapport aux dispositifs législatif et réglementaire antérieurs apportées par la loi du 26 novembre 2003 et le décret du 17 novembre 2004 portent sur les points suivants :

- l?attestation d?accueil est validée par le Maire et par lui seul, aucune autre autorité publique ne pouvant désormais plus intervenir (article 5-3 de l?ordonnance du 2 novembre 1945) ;

- l?appréciation des conditions de logement est rétablie et des enquêtes domiciliaires sont possibles à la demande du Maire (article 5-3 de l?ordonnance du 2 novembre 1945) ;

- l?attestation d?accueil donne lieu à la perception d?un droit de timbre (article 5-3 de l?ordonnance du 2 novembre 1945) ;

 

-les maires peuvent constituer un fichier des demandes devalidation d?attestation d?accueil en vue de mieux lutter contre les man?uvres frauduleuses (article 5-3 de l?ordonnance du 2 novembre 1945), le projet de décret en ce sens étant en cours d?examen par la Commission nationale de l?Informatique et des Libertés (CNIL) ;

-la validation n?intervient qu?après qu?un ensemble de justificatifs ont été vérifiés (article 5-3 de l?ordonnance du 2 novembre 1945 et article 2-1paragraphe 4 du décret du 27 mai 1982) ;

-les services consulaires doivent informer les Maires de ladélivrance ou du refus de délivrance du visa (article 5-3 de l?ordonnance du 2 novembre 1945) ; les délais et les modalités de recours contre la décision de refus de validité de l?attestation d?accueil ont été adaptés (article 5-3 de l?ordonnance du 2 novembre 1945) ;

-un justificatif d?assurance est exigé (article 5 de l?ordonnance du 2 novembre 1945).

Les auteurs de la question demandent à M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police de Paris quelles dispositions ils comptent prendre pour permettre aux Maires d?arrondissement de disposer des moyens de contrôle et d?instruction des dossiers, préalable indispensable à la délivrance de l?attestation en conformité avec le nouveau texte en vigueur.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La loi du 26 novembre 2003 et le décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 stipulent qu?avant de délivrer une attestation d?accueil, les maires procèdent à un contrôle des conditions de ressources et de logement de l?hébergeant afin de s?assurer que la personne sera accueillie dans des conditions normales.

Nous partageons votre inquiétude sur les conséquences d?un transfert par le Gouvernement de charges supplémentaires sans ressources complémentaires.

S?agissant du contrôle des conditions de logement, le maire apprécie la capacité de l?hébergeant à loger dans des conditions décentes la personne de nationalité étrangère au vu des pièces du dossier mais peut également demander un contrôle à domicile avec l?accord de l?hébergeant. Les textes prévoient que ce contrôle sera effectué soit par des agents municipaux dûment habilités soit par l?Office des Migrations internationales (O.M.I.).

Aussi, est-il envisagé de mettre en place une procédure de saisine de l?O.M.I. par les maires d?arrondissement. Celle-ci fera l?objet dans le courant du premier trimestre 2005 de séances de travail avec l?O.M.I. et les mairies d?arrondissement.

De nombreuses réunions avec les services concernés des mairies d?arrondissement ont du reste permis d?assurer sans attendre l?instruction des premiers dossiers déposés par les usagers. Toutefois, certaines questions ont nécessité une saisine de la Préfecture de police. Les réponses obtenues sur ces éléments devraient permettre de finaliser les informations qui seront adressées aux mairies d?arrondissement.

Enfin, dès que le décret pris après avis de la C.N.I.L. autorisant le traitement automatisé des demandes d?attestation d?accueil sera paru, une étude attentive sera engagée pour savoir si la Ville peut envisager de développer une application informatique permettant aux mairies d?arrondissement d?assurer un suivi des demandes.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?En premier lieu, je rappelle que la compétence en matière de visa des attestations d?accueil n?est pas modifiée par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l?immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : elle appartenait et continue d?appartenir au Maire, et à Paris, au maire d?ar-rondissement.

La reforme du régime de l?attestation d?accueil résultant de cette loi ne laisse pas envisager une augmentation de la demande d?attestations.

S?agissant en particulier de la visite domiciliaire, qui constitue une innovation de la loi précitée, elle peut être confiée par le Maire à l?Office des migrations internationales.

Quant aux vérifications plus poussées que le nouveau régime implique, elles constituent pour l?essentiel un retour au régime de certificat d?hébergement tel qu?il existait avant 1998.

Il faut souligner néanmoins que toutes les attestations ne nécessitent pas le même degré d?investigations. Par ailleurs, la possibilité de mise en place d?un fichier des demandes de délivrance d?attestation d?accueil en vue de mieux lutter contre les man?uvres frauduleuses, qui doit faire l?objet d?un prochain décret, devrait faciliter ces investigations.

Bien entendu, les services de la Préfecture de police continueront, comme ils le font déjà, à être à la disposition des maires d?arrondissements pour toutes les questions juridiques que pourrait soulever la validation des attestations d?accueil.?

QOC 2005-25 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la possibilité pour les enfants sujets aux allergies alimentaires de bénéficier d?un repas fourni par leur cantine scolaire.

Libellé de la question :

?Considérant l?augmentation de fréquence de l?allergie alimentaire chez l?enfant ;

Considérant que les enfants concernés par ces allergies alimentaires et qui ne peuvent rentrer chez eux le midi, fréquentent les restaurants scolaires pour y déjeuner le repas confectionné par leurs familles ;

Considérant les contraintes que cela occasionne, à la fois pour les familles - qui doivent fabriquer ce repas quotidiennement - et pour l?enfant - qui doit le transporter en plus de son cartable et de son sac de sport ;

Considérant l?expérience menée par d?autres communes de la Région Parisienne, lesquelles fournissent des repas, adaptés à la majorité des allergies, fabriqués soit dans les cuisines municipales, soit par des société spécialisées ;

Considérant que, dans le respect des normes d?hygiène, de sécurité alimentaire, et de santé publique, ce qui est possible dans d?autres communes ne doit pas être insurmontable pour Paris et permettrait de répondre à une attente de la population intéressée par ce problème ;

Mme Edwige ANTIER, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les solutions qu?en concertation avec les Présidents des Caisses des écoles des vingt arrondissements parisiens il envisage pour permettre aux enfants, de plus en plus nombreux, sujets aux allergies alimentaires, de bénéficier d?un repas fourni par leur cantine scolaire.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Par définition, il n?existe pas de réponse univoque aux problèmes d?allergies alimentaires. Chaque cas est particulier. Les plus délicats concernent les enfants considérés médicalement comme ?hautement allergiques?. Leur accueil en restauration a fait l?objet de longs débats, au cours desquels il est apparu qu?un consensus se dégageait autour de la notion de ?panier repas?, fourni par la famille et consommé au restaurant scolaire.

Depuis plusieurs années, afin de répondre aux attentes des familles, cette possibilité a été étudiée puis privilégiée par la Ville de Paris : un protocole spécifique a été rédigé dans ce sens. Les contraintes qu?il engendre pour les familles ne sont pas négligeables, mais elles ont pour vocation de prévenir deux types de dangers majeurs : l?accident de type toxi-infection alimentaire, et la réaction allergique grave (choc anaphylactique). Il convient de rappeler que c?est la vie des enfants qui est en jeu.

Ce protocole dit ?panier repas? a été repris dans son intégralité et sans modification, en tant que modèle proposé au niveau national, par la Circulaire n° 2001-118 du 15 juin 2001 (publiée au Bulletin officiel du Ministère de l?Education nationale n° 9 du 28 juin 2001), relative à ?la composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments?.

Depuis la mise en place de ce protocole à Paris, la mobilisation de tous les acteurs de la communauté scolaire a permis de trouver une solution satisfaisante à l?accueil des enfants concernés, dans le respect des règles de la sécurité des aliments.

Le recours à des repas spécifiques, adaptés aux différents types d?allergies développées par certains enfants, est une possibilité qui a retenu l?attention de la Ville de Paris.

Toutefois, à l?heure actuelle, le manque de diversité dans les menus proposés et les surcoûts engendrés constituent des obstacles. La question de la responsabilité des différents intervenants en cas de problème médical grave doit également être évoquée. Pour autant, cette possibilité n?est pas systématiquement écartée et reste à l?étude.

Par ailleurs, l?organisation de la restauration scolaire n?est pas susceptible d?offrir les garanties suffisantes, en terme de risque allergique, à la mise en ?uvre de repas personnalisés aux contraintes médicales lourdes.

En tout état de cause, en tant qu?établissement public autonome, chaque Caisse des écoles garde la possibilité de choisir le type de réponse jugé comme étant le plus adapté aux problèmes posés par l?accueil des enfants hautement allergiques en restauration scolaire.?

QOC 2005-26 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la municipalisation des conservatoires municipaux.

Libellé de la question :

?M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. appellent l?attention de M. le Maire de Paris sur la situation des conservatoires municipaux.

Comme vous le savez, ces 17 équipements accueillent, chacun, plusieurs centaines d?enfants et d?adolescents et jouent un rôle majeur pour l?enseignement de la musique et de la danse dans la Capitale.

Doté chacun d?un corps professoral dévoué et de qualité, leur fonctionnement ne saurait être remis en cause sans que cela ne provoque un émoi justifié chez les Parisiens.

Nous avons été informés depuis près de deux ans de votre volonté de municipaliser ces structures, ce qui entraînera la reprise des personnels administratifs de chaque association de gestion actuellement responsable des conservatoires.

Nous souhaiterions connaître réellement votre position sur ce dossier important. Nous confirmez-vous votre volonté de municipaliser les conservatoires, à quelle date et dans quelles conditions ?

La tradition d?excellence de ces équipements ne risque-t-elle pas d?en souffrir, ce qui se traduirait sans aucun doute par le départ d?une partie du corps professoral.

Nous vous remercions des réponses que vous voudrez bien apporter sur ces différents points.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?La reprise en régie des conservatoires municipaux d?arrondissement a été décidée par la Municipalité. Le statut actuel, mi-public, mi-privé, ne peut plus être maintenu en l?état, compte tenu des risques juridiques, financiers et organisationnels encourus. Cette réforme des conservatoires municipaux d?arrondissement est prévue pour la prochaine rentrée scolaire 20052006 et se traduira notamment par la reprise de la totalité des contrats des personnels associatifs par la Ville de Paris et par l?harmonisation des droits d?inscription.

Elle a pour objet d?une part de donner une base juridique solide à un fonctionnement aujourd?hui illégal et d?autre part de renforcer l?efficacité de l?enseignement prodigué dans les établissements. Il ne s?agit en aucune façon de porter atteinte à son excellence. Les enseignants ne sont pas oubliés dans ce processus alors même que depuis fort longtemps ils sont dans une situation précaire.

Depuis 1990, les enseignants des conservatoires municipaux d?arrondissement, professeurs et assistants, sont tous agents de la Ville, 70 % sont vacataires. En 2004, 108 propositions de titularisation ont été faites aux enseignants vacataires employés à temps plein, dans le cadre de la loi ?Sapin?.

En 2005, plusieurs dizaines de titularisations seront également réalisées au profit des enseignants qui rempliront les conditions de la loi. Nous travaillons également à un important plan de contractualisation des vacataires. Il s?agit donc bien d?assurer la stabilité du corps professoral grâce à l?amélioration de ses conditions d?emploi. Ce plan n?interdira bien sûr pas le maintien de vacations, certains enseignants ne souhaitant pas ou n?ayant pas la possibilité d?accorder un nombre d?heure de cours justifiant la signature d?un contrat.?

QOC 2005-27 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nombre de places nouvelles créées dans les crèches du 14e arrondissement depuis le 1er janvier 2002.

Libellé de la question :

?Mme Nicole CATALA et les élus du groupe U.M.P. souhaiterait savoir combien de places nouvelles ont été créées dans les crèches depuis le 1er janvier 2002 dans le 14e arrondissement.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Sous la mandature, il a été prévu d?ouvrir dans le 14e arrondissement 205 nouvelles places d?accueil pour les moins de 3 ans dont 130 places en crèche et 75 en halte-garderie.

Depuis 2001, 30 places ont été créées. Une halte-garderie de 25 places ouvrira début 2005 au 148, rue d?Alésia.?

QOC 2005-28 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au tau de pollution relevé sur la place Victor-Basch (14e) en 2000 et 2004.

Libellé de la question :

?Il y a maintenant longtemps qu?AIRPARIF n?a pas publié d?indications sur la pollution atmosphérique dans 14e arrondissement.

Mme Nicole CATALA et les élus du groupe U.M.P. de cet arrondissement demandent en conséquence à M. le Maire de Paris de leur indiquer les divers taux de pollution relevés sur la place Victor-Basch au 1er, au 2e, au 3e et 4e trimestre 2004. Ils souhaiteraient aussi connaître les mêmes taux en l?an 2000.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La station de mesure de la place Victor-Basch est intégrée au réseau de surveillance de la qualité de l?air d?AIRPARIF et mesure les niveaux de pollution au centre de la place, point de rencontre de l?avenue du Général-Leclerc, de l?avenue du Maine, de l?avenue Jean-Moulin et de la rue d?Alésia, les avenues Jean-Moulin et du Général-Leclerc étant des axes de transit très fréquentés. La position de la station a été volontairement choisie pour être caractéristique des conditions les plus défavorables.

La station permet d?évaluer les niveaux maximum de polluants émis par les pots d?échappement, correspondant au risque auquel est exposé, pendant une courte durée, le piéton traversant la place, le cycliste ou l?automobiliste arrêté à l?un des feux rouges. Si cette exposition est de courte durée pour l?ensemble de la population, elle peut néanmoins être plus longue pour certaines catégories de personnes spécifiquement exposées par leurs activités proches du trafic (gardiens de la paix assurant la circulation au centre du carrefour, agents de la voirie participant à des travaux, taxis stationnant sur la place, coursiers empruntant la place plusieurs fois par jour, etc.). Les résultats relevés à cet endroit ne dépendent que de l?intensité du trafic à proximité immédiate de la station de mesures et de la position de celle-ci par rapport au trafic. Les résultats obtenus donnent des informations très précises sur des expositions bien définies et ne peuvent pas être généralisés à l?exposition de la population du 14e arrondissement, ni même à celle des riverains de la place ou de ses environs.

Les résultats sont exprimés en niveaux moyens, caractéristiques de la situation sur une année.

Valeurs réglementaires de comparaison :

Les normes réglementaires auxquelles doivent être comparées les teneurs observées sont de deux types :

-les valeurs-guides, objectifs de santé publique à atteindreet qui, en cas de dépassement, nécessitent des actions sur le long terme ;

-et les valeurs-limites, valeurs susceptibles de porteratteinte à la santé des populations exposées et qui, en cas de dépassement, nécessitent des actions à court terme.

Résultats observés :

Pour chaque polluant mesuré, le tableau ci-dessous présente les moyennes annuelles ainsi que les valeurs guides et les valeurs limites, quand elles existent.

(Voir tableau pagee 418).

Conclusion :

Les mesures effectuées au milieu de la circulation automobile de la place Victor-Basch, montrent des niveaux élevés pour les principaux indicateurs des échappements automobiles, notamment pour les oxydes d?azote (NO et NO2) dont les teneurs restent très supérieures aux valeurs objectifs de santé publique, comme dans de nombreuses rues parisiennes, surtout les grands axes, rues ?canyons? et les abords du périphérique. Le Plan de protection de l?atmosphère de l?Ile-de-France, proposé par la Préfecture de Région 8 ans après la loi sur l?air, doit permettre de respecter la réglementation en la matière mais les mesures prévues sont extrêmement timides. Dans sa version actuelle, il s?avère insuffisant pour résoudre des problèmes comme ceux rencontrés place Victor-Basch, c?est pourquoi la Ville de Paris propose de nombreuses améliorations.?

QOC 2005-29 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux dangers engendrés par les travaux d?implantation du tramway sur les boulevards des Maréchaux.

Libellé de la question :

?Mme Nicole CATALA et les élus du groupe U.M.P. du 14e arrondissement attirent l?attention de M. le Maire de Paris sur les dangers que créent pour nos concitoyens les travaux d?implantation du tramway sur les boulevards des Maréchaux. En effet, les points d?arrêt des autobus sont sans cesse modifiés, variant d?un jour à l?autre sur plusieurs centaines de mètre, et surtout se situent maintenant sur la chaussée elle-même, exposant les piétons aux dangers de la circulation.

Mme Nicole CATALA et les élus du groupe U.M.P. du 14e demandent à M. le Maire de Paris ce qu?il compte faire pour remédier à cette situation.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Dans le cadre des travaux de mise en place d?une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux Sud de Paris, il est effectivement nécessaire, afin de pouvoir réaménager les trottoirs, de modifier et de déplacer les arrêts d?autobus situés sur ces boulevards.

Ces déplacements s?accompagnent de la mise en ?uvre de cheminements spécifiques pour accéder aux nouveaux points d?arrêt ainsi que d?une signalisation de jalonnement adaptée à ces changements.

Par ailleurs, une information est faite par la R.A.T.P. à l?attention des usagers des bus pour les informer de ces modifications.

Une attention toute particulière est apportée pour l?information des piétons ainsi que pour assurer leur sécurité. En dépit de toutes les précautions prises, des problèmes peuvent subsister ponctuellement. Dans ces cas, la Mission Tramway, la R.A.T.P. et les services techniques sont en mesure d?adapter les dispositifs afin d?améliorer la sécurité des usagers des bus.?

QOC 2005-30 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le nombre de places de stationnement supprimées depuis le 1er avril 2004 à Paris, et en particulier dans le 14e arrondissement.

Libellé de la question :

?Mme Nicole CATALA et les élus du groupe U.M.P. souhaiterait connaître le nombre de places de stationnement qui ont été supprimés depuis le 1er avril 2004 dans le 14e arrondissement et dans tout Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-31 Question de Mme Roxane DECORTE et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive à la création de logements étudiants.

Libellé de la question :

?Le Maire de Paris se réjouit de développer une politique à destination des étudiants vivant à Paris en particulier dans le domaine du logement.

Récemment, son futur ex-adjoint chargé de la vie étudiante a indiqué avoir financé et livré 3.212 places de logements étudiants.

Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe

U.M.P. souhaiteraient obtenir des informations précises sur cepoint et savoir en particulier, si ces places :

-sont réellement construites ou si elles sont le fruit d?opérations de préemption de logements déjà occupés pour l?essentiel et, dans un cas comme dans l?autre, connaître les adresses précises de ces ?nouvelles? résidences ;

- sont comprises dans le nombre total de logements (près de 15.000) que M. le Maire de Paris se félicite publiquement d?avoir ? financés ? depuis le début de sa mandature, ou si elles s?ajoutent à ce bilan.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-32 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative aux choix d?emplacement pour des opérations ponctuelles de répression des infractions au Code de la route.

Libellé de la question :

?La répression des infractions des conducteurs délictueux est importante parce qu?elle fait partie d?un processus de dissuasion dont nous avons besoin pour la sécurité de l?ensemble des usagers.

Cependant, certains choix d?opérations ponctuelles sont contestés par des habitants sous prétexte qu?ils ne correspondent pas à un endroit dangereux et que leur mise en place est uniquement dictée par des considérations financières.

L?exemple qui m?a été donné est celui du vendredi 7 janvier dernier où des jumelles avaient été placées sur le quai d?Orsay rive gauche pour surveiller les véhicules en provenance du Pont de l?Alma et allant vers les Invalides.

En effet, il n?y a aucun feu pour freiner la vitesse mais le trafic en cet endroit est peu fourni et il n?y a aucune intersection dangereuse.

Pouvez-vous nous indiquer les motivations du choix d?emplacement tels que celui-ci pour ces contrôles.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les opérations ponctuelles de contrôle de vitesse s?inscrivent dans le cadre de la lutte contre l?insécurité routière.

Le choix des emplacements de ces contrôles routiers est déterminé en fonction de critères objectifs tels que l?accidentologie constatée ou la vitesse excessive souvent relevée.

S?agissant du secteur du quai d?Orsay, 9 accidents corporels de la circulation ont été recensés entre le 1er janvier et le 30 novembre 2004, faisant 11 victimes dont deux blessés graves, alors que la vitesse est limitée à 50 kilomètres/heure et que quatre feux tricolores régulent la circulation.

L?opération de contrôle menée sur cet axe rouge, le 7 janvier dernier, a permis de relever, pendant une heure, 5 excès de vitesse, dont 4 de plus de 20 kilomètres/heure et 1 de plus de 40 kilomètres/heure par rapport à la vitesse maximale autorisée.?

QOC 2005-33 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le couloir de bus inadapté, implanté boulevard Gouvion-Saint-Cyr, dans le sens de circulation de la place Champerret vers la porte Maillot.

Libellé de la question :

?Boulevard Gouvion Saint-Cyr, dans le sens de circulation allant de la place Champerret vers la porte Maillot, un couloir de bus a été implanté sur la voirie le long du souterrain.

La chaussée à cet endroit étant étroite, le couloir lui-même est étroit ce qui fait que la plupart du temps les autobus sont à cheval sur le couloir et sur la file de la voirie générale, enjambant ainsi le boudin qui sépare le couloir de la voirie générale.

De plus, la chaussée étant en déclivité, les eaux de pluie stagnent le long du trottoir ce qui provoque l?arrosage régulier des passants.

Ne serait-il pas plus simple et plus conforme à la réalité de supprimer ce couloir bus à cet endroit puisqu?il n?est déjà pas respecté des bus eux-mêmes et que lorsqu?il est emprunté, provoquant la circulation très près du trottoir, il engendre des nuisances pour les passants.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le couloir bus implanté sur la voirie le long du souterrain boulevard Gouvion-Saint-Cyr a une largeur de 2,40 mètres ; il est protégé depuis novembre 1991 par un séparateur très abaissé et franchissable.

Cette implantation permet d?assurer la continuité de l?aménagement de la ligne PC3, de favoriser la progression du bus en cas de circulation dense et de dissuader le stationnement sur ce tronçon où la pression est forte.

Sa largeur est étroite mais résulte d?un compromis lié aux contraintes de voirie à cet endroit.

Cette question avait déjà été soulevée par Mme la Maire du 17e arrondissement en 2002. Une réunion avait donc été organisée sur place avec la R.A.T.P. pour envisager des solutions.

Les conclusions avaient été les suivantes :

- circulation des bus ?à cheval? sur le séparateur, de manière à éviter le passage des roues sur le caniveau lors des événements pluvieux ;

-création d?une bouche d?égout en milieu du tronçon entrel?avenue de la Porte de Champerret et la place Jules-Renard, de manière à éviter la stagnation d?eau dans le caniveau. Cette bouche d?égout a été réalisée en 2002.

Si la situation s?est améliorée suite à ces aménagements, il n?en reste pas moins qu?un certain nombre de bus circulent rapidement parfois au plus près de la bordure.

Aussi, la R.A.T.P. a t-elle donné, récemment, des consignes aux machinistes pour qu?ils roulent à vitesse réduite sur ce tronçon du boulevard.?

QOC 2005-34 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l?implantation d?un nouveau feu de signalisation au niveau de la place Saint-Augustin.

Libellé de la question :

?L?emplacement des feux de signalisation routière est très important pour bien réguler le flot des véhicules dans Paris.

Je voudrais attirer votre attention sur le trafic de la place Saint-Augustin qui connaît des provenances multiples, rendant parfois difficile la bonne compréhension des flux de la part des utilisateurs de l?automobile.

En effet, à la sortie du boulevard Haussmann dans le sens Friedland vers Saint-Lazare, il y a un feu pour les voitures désirant tourner à gauche vers la place Saint-Augustin et remonter par exemple le boulevard Malesherbes.

Mais ce feu situé presque immédiatement après celui du boulevard Haussmann est seulement implanté du côté droit et non du côté gauche qui représente pourtant la direction que veulent prendre les automobilistes désirant tourner à gauche.

Ces derniers ne voient donc pas le feu implanté à leur droite et le brûlent en tournant à gauche pour cette raison.

Pourriez-vous faire remédier à cette situation en implantant du côté gauche un feu qui relaie celui qui est placé à la même hauteur à droite.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?Instruction interministérielle sur la signalisation routière (I.I.S.R.) définit, dans sa 6e partie, les règles d?implantation des feux de circulation permanents.

Il y est précisé qu?un signal tricolore est obligatoirement implanté sur la droite, mais qu?il peut être rappelé sur la gauche.

La signalisation lumineuse tricolore citée par l?auteur de la présente question ne permet pas, en situation normale de circulation (c?est-à-dire sans congestion), d?arrêter les véhicules provenant du boulevard Haussmann depuis l?avenue de Friedland car elle est coordonnée avec la ligne de feu qui gère l?entrée des automobilistes du boulevard Haussmann dans ce carrefour. Le feu est avant tout destiné à gérer le tourne à gauche provenant du boulevard Malesherbes depuis le Nord vers la rue de la Pépinière.

Cependant, ce feu ainsi que celui situé au centre de la place gérant le tourne à gauche du boulevard Malesherbes vers la rue de la Boëtie pourraient être rappelés à gauche afin d?en assurer une meilleure visibilité.

La programmation de cet équipement est toutefois liée aux contraintes budgétaires et aux autres priorités à satisfaire.?

QOC 2005-35 Question de M. Philippe GOUJON et des mem

bres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?exo-

nération des droits de mutation.

Libellé de la question :

?La loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l?investissement a prévu diverses dispositions en vue de la cession à titre onéreux de branches d?activités ou de fonds de commerce entre le 16 juin 2004 et le 31 décembre 2005 pour une valeur plafonnée à 300.000 euros, notamment l?absence de taxation de la plus-value d?actif et, en cas d?acquisition par un tiers, l?exonération des droits de mutation pour la partie due à l?Etat.

La condition posée à l?acquéreur est le maintien de la même activité pendant une durée minimale de 5 ans. Or, la disposition d?exonération totale des droits de mutation nécessite une délibération du Conseil de Paris.

Cette disposition permettrait d?éviter le paiement d?une taxation d?environ 5.500 euros et d?aider les professions libérales ou commerciales désireuses de céder leurs activités.

M. Philippe GOUJON et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris s?il a l?intention de soumettre l?adoption d?une délibération permettant l?exonération de cette taxe lors d?une prochaine séance du Conseil de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-36 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les difficultés rencontrées par bon nombre de familles parisiennes de procéder de façon évolutive au cours de leur vie à des échanges d?appartement appartenant au parc social de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Un certain nombre de familles, souvent familles nombreuses, sont logées depuis de nombreuses années dans un appartement appartenant au parc social de la Ville de Paris.

Ces familles se retrouvent souvent à 2, voire 3, s?il reste un petit dernier, dans plus de 100 mètres carrés. La pénurie en terme de grands logements, notamment dans le 15e arrondissement leur fait regretter de ne pouvoir procéder à un échange d?appartement, moyennant un loyer moindre.

En effet, l?expérience de certains, témoignent d?une part de la difficulté de mettre en place un tel échange et d?autre part de la réalité de se retrouver avec 50 mètres carrés de moins et un loyer supérieur.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir étudier la faisabilité de tels échanges qui seraient au bénéfice réciproque de bon nombre de familles parisiennes.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Concernant la possibilité de procéder à des échanges au sein des appartements du parc social de la Ville afin de permettre aux familles de se loger de façon évolutive au cours de leur vie, il appartient aux bailleurs sociaux de saisir la Ville dès lors qu?ils ont connaissance d?opportunités d?adapter le logement à la composition familiale ou à la situation financière de ses locataires qui en ont fait la demande.

La Ville, bien évidemment ne peut que souhaiter faciliter la mobilité à l?intérieur du parc social, particulièrement lorsqu?elle permet d?adapter la taille du logement aux besoins des familles. Elle encourage également les mesures prises par les bailleurs, visant à appliquer un même loyer au mètre carré que l?ancien logement. C?est en particulier le cas de l?O.P.A.C. de Paris, qui adopte systématiquement cette pratique en cas de mutation vers un logement plus petit.

Les bailleurs soumettent régulièrement à la Ville de Paris, sur le contingent des logements qui lui sont réservés, des propositions de mutation interne en faveur de locataires dont la situation familiale ou financière a évolué.

Ces demandes reçoivent dans la très grande majorité des cas un accueil favorable.

Elles sont examinées avec bienveillance par la Commission de désignation des candidats aux logements sociaux réservés au Maire de Paris, réunie chaque semaine sous la présidence de M. l?Adjoint au Maire chargé du logement.

En 2003, 620 demandes d?échange qui avaient reçu l?agrément de la Ville de Paris ont abouti à un relogement effectif.

En 2004, 859 demandes d?échange ont été soumises à la Commission, dont environ 70 % concernent soit une demande d?adaptation à la composition de la famille soit une adaptation à l?évolution de ses revenus. Seules 34 d?entre elles ont reçu un avis défavorable. Sur ces 825 agréments, 692 ont abouti à un relogement.

Pour les logements du parc réservé à la Ville dans le seul 15e arrondissement, 60 familles ont reçu en 2004 une proposition suite à une demande d?échange présentée par leur bailleur.

La Ville est, évidemment tout à fait déterminée, ainsi qu?en témoigne l?évolution entre 2003 et 2004, à encourager cette politique de mutation interne au sein du parc social qui ne peut que contribuer à améliorer la qualité de vie des occupants de ces immeubles.

Par ailleurs la Commission de désignation du Maire de Paris prend bien évidemment en compte les demandeurs déjà locataires du parc social. Ainsi en 2003 15 % des bénéficiaires d?une proposition par la Commission occupaient un logement géré par un bailleur social.?

QOC 2005-37 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la remise en état de jeux d?enfants au jardin blanc situé face au parc André-Citroën (15e).

Libellé de la question :

?Ce n?est malheureusement pas la première fois que j?interviens sur ce sujet de plus en plus sensible pour la population du quartier André-Citroën, qu?est la remise en état et l?installation de jeux nouveaux pour les enfants, au sein du jardin blanc.

En effet, les rares installations qui résistent aujourd?hui sont bien maigres par rapport au nombre d?enfants qui fréquentent ce lieu après l?école, le mercredi et le week-end, et qu?il serait saugrenu d?appeler aujourd?hui une aire de jeux.

Il y a deux ans, les services de la Ville, M. l?adjoint au Maire chargé des espaces verts, me répondaient que les jeux étaient en bon état, puis qu?il n?y avait pas de budget, et aussi que ce quartier n?était pas prioritaire.

Force est de constater, et même à supposer que ces derniers aient eu raison à l?époque, ce à quoi je ne souscris pas, qu?il y a maintenant urgence.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir étudier la remise en état et l?installation de nouveaux jeux au jardin blanc et ce afin qu?au printemps, voire au début de l?été, les enfants du quartier puissent constater qu?on a enfin pensé à eux.

A cet effet, je peux fournir aux services de la Ville, tant des photos de cet emplacement qu?à titre de comparaison, des photos du parc de Choisy, où la qualité des installations a fait réagir nombre d?habitants du quartier André Citroën et ce dont ils n?ont pas hésité à me faire part.

A titre complémentaire, j?ajouterai que bon nombre des participants et des membres du conseil de quartier ?Citroën Boucicaut? plébiscitent cette rénovation.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?L?aire de jeux du jardin Blanc nécessite une rénovation des équipements proposés. Ce réaménagement sera examiné dans le cadre d?une programmation pluriannuelle des rénovations des aires de jeux à l?échelle parisienne.

Afin de permettre aux enfants de retrouver des jeux adaptés, des travaux ont été entrepris. Une partie du sol en stabilisé a été refaite à l?automne dernier et la réparation de la clôture d?enceinte de l?aire de jeux pour petits réalisée fin décembre 2004. L?installation de ?petits jeux? de type jeux sur ressort ou petit toboggan pourra être réalisé dès ce printemps.?

QOC 2005-38 Question de MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris au sujet du changement de statut des personnels du Conservatoire municipal Francis-Poulenc.

Libellé de la question :

?MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS sont sensibles aux inquiétudes des personnels du Conservatoire Municipal Francis Poulenc sur leur avenir et leur changement de statut.

En effet, leurs 123 contrats de travail vont être modifiés et transformés en postes non titulaires.

Les parents d?élèves et les élèves sont eux aussi très inquiets à l?idée de voir partir des enseignants qu?ils connaissent de longue date et en qui ils ont toute confiance au motif qu?ils ont échoué à un concours administratif peut-être non adapté à leurs compétences.

MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS souhaitent connaître la position du Maire de Paris sur cette question alors qu?il a voulu faire de la résorption de l?emploi précaire une de ses priorités.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?La question soulevée par les membres du groupe U.M.P., relative au statut futur des agents contractuels de l?Association de gestion du conservatoire Francis Poulenc, rejoint la problématique générale de la reprise en régie des personnels associatifs de l?ensemble des conservatoires parisiens.

L?ensemble des sujets touchant à la situation des personnels fait l?objet d?une concertation approfondie. A cet effet, un comité de suivi est en cours de constitution, permettant en particulier d?associer les représentants des personnels des associations à ce projet de réforme. D?ores et déjà, un groupe de travail a été mis en place dès janvier 2005 avec les syndicats.

La Ville sera naturellement particulièrement attentive à ce que la situation de ce personnel soit préservée, dans le respect des dispositions législatives (notamment de l?article L. 122-12 du Code du travail). Dans ce cadre, il convient de préciser que la totalité des contrats des agents administratifs des associations sera reprise par la Ville et le niveau de salaire maintenu. La Ville de Paris est attentive à une évolution législative à venir qui devrait éventuellement préciser les conditions de pérennisation des contrats à durée déterminée dans la fonction publique.

De plus, ces salariés ne risquent aucunement de voir interrompue leur collaboration avec la Ville s?ils échouent à un concours administratif ainsi que le craignent les auteurs de la question. En effet, les agents contractuels ne sont, en tout état de cause, pas tenus de passer les concours de la Ville : il ne s?agit là que d?une simple faculté qui leur est offerte, s?ils le souhaitent.?

QOC 2005-39 Question de MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la possibilité d?autoriser la circulation des deux-roues motorisées dans les couloirs de bus.

Libellé de la question :

?Les restrictions de circulation liées aux aménagements voulus par le Maire de Paris provoquent de graves encombrements dans les rues de la Capitale. Ainsi, beaucoup de parisiens ont abandonné leur voiture, non pas pour des vélos mais pour des deux-roues motorisés.

Or, cette recrudescence des deux-roues à moteur n?a pas été prévue par la Municipalité.

Il en résulte que les motards sont souvent contraints d?utiliser les voies réservées aux bus ou aux taxis car les files de circulation sur la chaussée sont devenues trop étroites pour circuler en toute sécurité. Or, l?accès à ces voies réservées ne leur est pas autorisé. Pourtant ils ne gênent en rien la circulation dans ces voies réservées, dès lors qu?elles ne sont pas à contre sens.

MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS souhaitent savoir si le code de la route ne peut pas être adapté et permettre l?accès des deux-roues motorisés aux couloirs de bus afin de sécuriser leurs déplacements.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les couloirs de bus sont interdits à la circulation des deux-roues motorisés. La Municipalité ainsi que la Préfecture de police ne souhaitent pas revenir sur cette interdiction, principalement pour des raisons de sécurité, En plein accord avec la

R.A.T.P. et les associations de cyclistes notamment.

Les différentiels de vitesse sont en effet trop importants entre les vélos et les deux-roues à moteur.

Ce problème se pose moins entre les usagers autorisés des couloirs de bus, c?est à dire les bus, les taxis et les cyclistes. En effet les conducteurs de bus de la R.A.T.P. sont spécialement formés et les chauffeurs de taxi sont également des professionnels de la conduite.

Par ailleurs, une expérimentation a été lancée à Londres en périphérie du centre dans trois couloirs de bus qui ont été ouverts à la circulation des deux-roues motorisés durant deux ans, de septembre 2002 à septembre 2004.

Les résultats de cette expérimentation n?ont pas été jugés suffisamment concluants, et le test a été prolongé de dix-huit mois.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le Code de la route laisse le soin à l?autorité investie du pouvoir de police municipale, compétence partagée à Paris entre le Maire et le Préfet de police, de réglementer les catégories de véhicules autorisées à emprunter les voies réservées.

En l?état du droit, la réglementation locale parisienne réserve la circulation dans ces voies aux autobus, taxis, véhicules d?intérêt général, convoyeurs de fonds et vélos.

Les couloirs de bus ont notamment pour objectif principal de faciliter le déplacement des véhicules de transports en commun et des véhicules d?urgence.

Les dispositions de cette réglementation locale excluent la circulation des deux-roues motorisés dans les couloirs de bus à Paris.

J?ajoute que la Préfecture de police a toujours veillé à protéger les usagers de la voie publique les plus vulnérables (piétons, vélos) contre les dangers de la circulation motorisée.

Ainsi, l?ouverture, même à titre expérimental, des couloirs en site propre aux deux roues motorisés, pourrait être de nature à mettre en cause la sécurité des cyclistes notamment.

A titre d?illustration, vous trouverez ci-après le tableau comparatif des accidents corporels de la circulation survenus à Paris au cours des onze premiers mois des années 2003 et 2004 dans les couloirs de bus, impliquant les véhicules à deux-roues motorisés qui ont donc emprunté illégalement ces couloirs, ainsi que le nombre des victimes. On peut observer que ces chiffres sont en augmentation par rapport à l?année 2003.

En raison du partage de compétence en matière de circulation et de stationnement entre le Maire de Paris et le Préfet de police, il conviendra avant toute décision que nos services respectifs arrêtent une position commune.?

Années

2003

2004

Accidents mortels graves légers

2 11 234

1 16 236

Total

247

253

 

 

+ 2,4 %

Victimes

 

 

tués

2

1

blessés graves

12

16

blessés légers

259

274

Total

273

291 + 6,5 %

 

QOC 2005-40 Question de MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur les dysfonctionnements du tri sélectif et la manière envisagée pour y remédier.

Libellé de la question :

?Une des premières actions de la Municipalité parisienne a été de mettre en place, le tri sélectif dans la capitale. Cette action avait été initiée sous la précédente mandature mais sans la généraliser à tous les foyers parisiens.

Les parisiens font de gros efforts pour se conformer aux prescriptions du tri sélectif, ce qui n?est pas toujours simple dans les immeubles anciens car les locaux ? poubelle ? sont souvent trop exigus.

Or, MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS ont été alertés à plusieurs reprises sur le fait que les containers ramassant les ordures ménagères mélangent, dans la même benne, les ordures préalablement triées.

Il semblerait que certaines villes de France, telle Lille, aient abandonné le tri sélectif, considéré comme trop coûteux, au profit d?un tri dans des usines spécialisées.

MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS souhaitent connaître les raisons de ces dysfonctionnements et la manière envisagée pour y remédier.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?1) Collecte sélective à Paris

La collecte sélective, bien accueillie par les Parisiens, est en effet l?objet d?efforts de tri tout à fait conséquents. Il arrive néanmoins que des bacs de déchets recyclables soient impropres au retraitement en raison de la présence de déchets non récupérables, notamment putrescibles, ou présentés en sacs fermés.

Les éboueurs en charge de la collecte sélective, obéissant aux consignes d?exploitation, opèrent systématiquement un contrôle visuel sommaire afin de juger du contenu global des bacs jaunes.

Si ceux-ci ne répondent pas aux conditions de présentation des matériaux triés, ils sont refusés à la collecte sélective et collectés avec les ordures ménagères, pour ne pas compromettre le classement de la benne et, par là même, le traitement des matériaux qui obéissaient aux règles du tri.

Je rappelle en effet qu?une benne multi-matériaux est contrôlée à son arrivée en centre de tri. Si elle dépasse un certain seuil de pollution du fait de la présence de matières organiques, elle est alors déclassée dans son intégralité et orientée vers les usines d?incinération.

Le refus de certains bacs ne révèle donc pas un dysfonctionnement mais bien, au contraire, une vigilance en amont de l?acheminement vers le centre de tri.

2) Collecte sélective à Lille

La collecte sélective est en cours de déploiement à la communauté urbaine de Lille et concerne pour l?instant environ la moitié des habitants de la communauté (600.000 sont équipés) sur des communes peu denses. Elle est organisée selon un système de collecte assez complexe qui comprend 4 flux :

-verre et flaconnage plastiques,

- papiers et cartons,

-fermentescibles,

- ordures ménagères résiduelles.

Pour pouvoir déployer cette collecte sur les communes plus densément peuplées (Lille même, Roubaix, Tourcoing...), la communauté urbaine procède à une simplification du dispositif en regroupant dans le même flux le verre/plastiques avec les papiers/cartons, ce qui ne signifie pas l?abandon du tri sélectif.?

QOC 2005-41 Question de MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant les modalités de versement de la subvention annuelle aux établissements scolaires privés.

Libellé de la question :

?Les conseillers de Paris siègent au sein des conseils d?administration des établissements scolaires privés et y représentent la municipalité parisienne et le Département de Paris.

Ainsi, chaque année, une subvention est allouée par le Département à ces établissements. Cette somme est versée en globalité, sans détail, et sans permettre de savoir à quelle date se réfère le conseil général pour fixer le nombre d?élèves de l?établissement.

MM. Pierre Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS souhaitent que toutes explications puissent être fournies en accompagnement du versement de la subvention annuelle.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le Département de Paris participe aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges privés parisiens sous contrat d?association. Cette participation s?inscrit dans le cadre de la loi de décentralisation du 25 janvier 1985 et de l?article L. 442-5 du Code de l?éducation.

En application d?une délibération, en date du 11 février 2002, du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, la contribution du Département est établie sur une base forfaitaire de 152,45 euros par élève et par an.

Cette aide légale fait l?objet de deux versements annuels : le premier versement correspond à 60 % de l?aide annuelle (janvier à juin), le second versement correspond à 40 % de l?aide annuelle (septembre à décembre).

Conformément aux termes de la délibération précitée, les versements sont calculés à partir des effectifs de la rentrée scolaire précédente communiqués par l?Académie de Paris, au moyen de l?annuaire statistique résultant de l?enquête ministérielle de rentrée.?

QOC 2005-42 Question de Mme Catherine DUMAS à M. le Maire de Paris à propos de l?état d?avancement du projet de construction du nouveau Conservatoire du 17e arrondissement.

Libellé de la question :

?Mme Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P. du 17e arrondissement souhaitent connaître l?état d?avancement du projet de construction du nouveau conservatoire de musique de l?arrondissement.

Par lettre en date du 15 mars 2004, adressée à Mme Françoise de PANAFIEU, député-maire, le Maire de Paris s?est prononcé favorablement pour la construction d?un nouveau conservatoire sis boulevard de Reims.

Cependant, dix mois après cet accord, il apparaît que les études d?urbanisme n?ont pas commencé. Cette situation évoquée par les administrateurs lors de la dernière réunion du conseil d?administration, ne manque pas de les inquiéter, en raison de l?état de vétusté de l?actuel conservatoire.

Cet équipement étant devenu indispensable à notre arrondissement, Mme Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P. du 17e demandent à M. le Maire de Paris, d?une part, les raisons de ce retard et d?autre part, la transmission d?un calendrier sur cette opération.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?L?actuel conservatoire municipal du 17e arrondissement est implanté dans un hôtel du XIXe siècle, 29, rue de Villiers, dont la surface utile de 550 mètres carrés ne répond plus à la demande en matière d?enseignement artistique.

Par ailleurs, un autre équipement d?enseignement artistique est installé dans ce même arrondissement au ?Centre culturel La Jonquière?, 88, rue de La Jonquière, et dispose d?une surface de 700 mètres carrés.

Le projet de relogement du conservatoire du 17e arrondissement est prévu sur une parcelle d?environ 3.000 mètres carrés localisée boulevard de Reims ; cette parcelle, propriété de la Ville, devait être répartie entre la Direction des Affaires culturelles, le Consistoire Central et le Consistoire de Paris. Après différentes hypothèses de partage, il a été convenu qu?une autre localisation serait proposée au Consistoire Central.

L?implantation du Consistoire de Paris est en revanche confirmée. Le solde de la surface non affectée au Consistoire est destiné au nouveau conservatoire qui pourra ainsi pleinement répondre aux besoins de l?arrondissement.

Pour permettre le lancement des premières études, une autorisation de programme de 500.000 euros a été inscrite au budget primitif 2005.?

QOC 2005-43 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le

Maire de Paris relative à la subvention versée au

?Paris Saint-Germain? par le Conseil de Paris.

Libellé de la question :

?M. Claude GOASGUEN souhaite attirer l?attention de M. le Maire de Paris sur la subvention qu?attribue le Conseil de Paris au club de football professionnel du Paris-Saint-Germain.

Il est autorisé que les collectivités locales soutiennent financièrement les clubs sportifs pour assurer le bon fonctionnement de leur centre de formation. Or le P.S.G. est un club sportif qui a l?un des budgets les plus importants du championnat de Ligue 1.

Ce club est une véritable entreprise de spectacle, comme quelques grands clubs français, qui ne peut pas être comparé avec les dizaines de petits clubs qui survivent grâce aux subventions publiques, et qui n?ont pas pour objectif de dégager des bénéfices.

La région Nord- Pas-de-Calais a décidé par délibération de supprimer les subventions accordées aux clubs de Ligue 1. Cette décision a pour origine le versement de droits télévisuels plus importants pour les trois saisons à venir aux clubs professionnels, du fait du nouveau contrat signé entre la Ligue de football professionnel et Canal Plus.

Les clubs bénéficiant ainsi de nouvelles recettes, les subventions publiques pourraient être diminuées car elles sont un soutien financier conjoncturel et non structurel.

De plus, les nombreux problèmes que rencontre le P.S.G., telle l?ouverture d?une information judiciaire sur des transferts frauduleux ou les incidents et violences à répétition dans les tribunes du Parc qui font l?objet de lourdes sanctions, ne favorisent pas l?image d?un club censé respecter un certain nombre de valeurs véhiculé par le sport.

Dans ces circonstances, il est difficile de penser que le

P.S.G. puisse promouvoir, auprès des jeunes, des valeurs essentielles tel le respect, et la question de la légitimité du versement d?une subvention, qui s?élève à 3,5 millions d?euros, se pose également.

C?est pourquoi je vous prie de bien vouloir examiner avec soin la possibilité de réduire voire de supprimer la subvention versée au P.S.G. par le Conseil de Paris.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?L?attention de M. le Maire de Paris a été appelée par M. Claude GOASGUEN sur la possibilité d?une réduction voire d?une suppression de la subvention versée au P.S.G., au vu de la hausse des droits audiovisuels accordés aux clubs de la Ligue 1 à compter de la saison à venir.

Je vous rappelle qu?une convention de partenariat pluriannuelle, signée le 27 juin 2002, lie l?association ?P.S.G. F.C.? (Paris Saint-Germain Football Club), la ?S.A.S.P. P.S.G. Football? (Paris Saint-Germain Football) et la Ville de Paris jusqu?en 2014. Cette convention qui visait à mettre en conformité notre politique partenariale avec les sociétés sportives à la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée, relative à l?organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, s?est traduite par une baisse massive de la subvention jusqu?à alors accordée à ce club. Elle a été approuvée par le Conseil de Paris en date des 18 et 19 mars 2002. La convention prévoit le versement d?une subvention annuelle de fonctionnement de 2.300.000 euros à la

S.A.S.P.

Par ailleurs, la Mairie de Paris a également souscrit un marché pluriannuel d?achat de billets et de communication d?un montant annuel de 1.295.000 euros. Dans le cadre de ce marché de prestation de billets, le P.S.G. délivre pour chaque match ayant lieu au parc des Princes près de 1.300 places, redistribués aux clubs sportifs parisiens. Ce marché a été approuvé par le Conseil de Paris dans sa séance en date des 22 et 23 septembre 2003.

Les comités de suivi annuels, présidés par l?adjoint en charge des sports et associant les élus parisiens, ont été l?occasion déjà à deux reprises de faire état de ces actions tant en termes de préformation et formation des jeunes joueurs que de manifestations en direction du tissu sportif parisien. Le suivi des actions réalisées par le club en contrepartie de la subvention allouée, met ainsi en évidence la forte mobilisation de ce club parisien aux côtés de la Ville de Paris :

- Organisation d?un stage d?une semaine en octobre 2003 au Camp des Loges dans le cadre des écoles municipales des sports (30 enfants pendant 5 jours) ;

- Manifestation ?P.S.G. aux enfants? le 5 mai 2004 au parc des Princes ayant rassemblée plus de 2.000 enfants ;

- Organisation du tournoi des poussins au parc des Princes ayant rassemblé 320 jeunes joueurs le 20 mai 2004 ;

 

-Organisation du tournoi ?Paris tout foot?;

-Organisation du tournoi international des jeunes dont la5e édition a eu lieu à Paris le 5 septembre 2004.

De plus, un programme de visite du parc des Princes est en place tous les mercredis matin pour les enfants des centres de loisirs de la Ville de Paris.

Le déploiement des clubs filleuls permet par ailleurs de fédérer les clubs parisiens de jeunes footballeurs autour du

P.S.G. et de promouvoir ainsi le football. Le statut de club filleul permet en effet aux jeunes d?entrer sur le terrain avec les joueurs lors des soirées de matchs, l?entraînement au parc des Princes des équipes poussins et benjamins et ouvre droit à une dotation en matériel et équipement.

En ce qui concerne le football féminin, le P.S.G. est toujours très en pointe sur la promotion du football féminin de haut niveau. La section féminine comptait environ 800 licenciées lors de la saison sportive 2003-2004, l?équipe féminine de première division ayant terminé à la 8e place du Championnat de France lors de la dernière saison. Elle y évolue pour la 4e saison consécutive. Il est aussi à noter que l?équipe de D3 a remporté la Coupe de Paris lors de la saison 2003-2004.

Enfin, le P.S.G. est un partenaire de confiance de la Ville de Paris fortement mobilisé sur la question de la sécurité dans le stade. Il a été le premier club de football de France à avoir signé avec la Mairie de Paris, les pouvoirs publics et les collectivités locales un projet local ayant pour objet l?amélioration de la sécurité à l?intérieur et aux alentours du parc des Princes. Ce contrat local de sécurité a été signé le 30 juin 2004. Le P.S.G. a également mis en place en son sein un département supporters dont la mission est la prévention et la coordination des associations officielles du P.S.G.

En conséquence, la question d?une réduction voire d?une suppression du montant de la subvention allouée au P.S.G. n?est pas à l?ordre du jour.?

QOC 2005-44 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la mise à disposition du service de la propreté de moyens supplémentaires afin d?assurer le nettoiement des rues du 10e arrondissement.

Libellé de la question :

?Paris est sale et le 10e arrondissement figure certainement au palmarès des arrondissements les plus sales ! Les parisiens ne supportent plus cette saleté qui est d?ailleurs souvent le fait du comportement de ceux qui n?habitent pas l?endroit qu?ils salissent. Que ce soient des lieux ?branchés? comme le Canal Saint-Martin et les rues adjacentes ou des lieux commerçants, souvent de la mono-activité comme le commerce textile du bas de la rue du Faubourg-Saint-Martin, le résultat est le même : les déchets et les cartons encombrent les trottoirs.

Le service de nettoiement déclare souvent son impuissance à traiter de la propreté du 10e arrondissement et met en avant un manque évident de matériel en état de marche permettant de nettoyer les trottoirs. Aux dires de certains, plus de 50 % du matériel est bloqué dans les ateliers en attente de pièces de rechanges qui ne sont pas commandés faute d?autorisation de dépenses. Enfin la formule consistant à réprimer les contrevenants en s?acharnant sur les personnes âgées ayant un petit chien est la démonstration de l?impuissance de l?Exécutif municipal à traiter le problème ; c?est vrai que les jeunes avec des pitbulls ou les adultes urinant sur la voie publique ne sont jamais inquiétés par qui que ce soit.

Les Parisiens du 10e arrondissement vous ont plusieurs fois exprimé leur ras le bol devant une situation se dégradant jour après jour ; ils l?ont d?ailleurs fait avec conviction lors de vos comptes-rendus de mandat et vous n?avez pu qu?acquiescer devant une situation qui vous échappe.

Le maire du 10e n?ayant visiblement pas les moyens de traiter cette situation, nous vous demandons, M. le Maire, de mettre à disposition les moyens humains et matériels permettant au service de nettoiement des rues de notre arrondissement de faire correctement son travail. Nous vous demandons également de donner des instructions pour que soient verbalisés en priorité les vrais pollueurs et non les victimes actuelles de votre système de répression. Nous attendons avec impatience les décisions que vous prendrez pour faire cesser une situation désastreuse qui n?a que trop duré.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Avant toute chose, je tiens à corriger l?idée selon laquelle la division déplorerait ?un manque évident de matériel en état de marche?. Ce discours, qui a pu être entendu dans le cadre d?échanges entre la mairie du 10e arrondissement et certains représentants syndicaux, ne peut être validé.

De façon plus technique, les derniers chiffres révèlent que la division de la propreté du 10e arrondissement compte pour ses engins un taux de panne de 17 % environ. Mais lorsque ces véhicules sont inutilisables et envoyés en réparation, des engins de remplacement sont immédiatement mis à disposition. Ceci permet d?évaluer un taux de disponibilité des engins à près de 98 % sur la période considérée, et non 50 % comme indiqué dans la question. Il s?agit d?un taux moyen d?utilisation des petits engins tout à fait normal.

Sur le sujet singulier des moyens de nettoiement déployés sur le terrain, le 10e arrondissement, comme tous les autres, a bénéficié de la mise en ?uvre d?un nouveau marché de nettoiement à l?eau chaude, détenu par la société ?Korrigan?, qui a été utilisé dès le mois de septembre 2004.

Une amélioration substantielle est également attendue par le lancement de deux nouveaux marchés :

- un marché qui prendra effet durant l?été 2005 doit permettre à l?ensemble des divisions de propreté de disposer de 69 aspiratrices autotractées, et de 41 aspiratrices de trottoirs ;

-un marché de mise à disposition d?engins et de chauffeurs pour le nettoiement mécanique des chaussées parisiennes a été attribué le 24 janvier 2005 (ce marché est établi pour 4 ans).

En matière de verbalisation, notez que durant l?année 2004, 945 procès-verbaux ont été dressés dans le 10e arrondissement par les inspecteurs du Centre d?action pour la propreté de Paris (dont 556 pour dépôts de détritus sur la voie publique).

Enfin, à l?occasion du dernier compte rendu de mandat, des riverains du quartier Saint-Denis/Paradis ont effectivement remis au Maire de Paris une pétition au sujet de la propreté de leur quartier.

Suite à cette pétition et aux engagements du Maire de Paris, des mesures exceptionnelles mobilisant la circonscription fonctionnelle, le centre d?action pour la propreté de Paris et la direction de la protection et de la prévention ont été proposées au maire du 10e et mises en ?uvre dès le 25 octobre et ce jusqu?à la fin de l?année 2004.

Ces dispositions temporaires avaient aussi pour but d?assurer une transition avant la mise en ?uvre de la réorganisation des actions de la division dans le cadre du contrat de service dans ce quartier.

Par ailleurs, une opération coordonnée de nettoiement approfondie sur la totalité de la rue du Faubourg-Saint-Denis a permis de prolonger ces actions. Cette seule opération a généré l?établissement de 101 procès verbaux en une seule semaine.?

QOC 2005-45 Question de M. René LE GOFF et des mem

bres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concer

nant la circulation des deux-roues sur les trottoirs.

Libellé de la question :

?Ce n?est pas la première fois que j?attire votre attention sur une situation devenant insupportable pour les piétons parisiens. La Municipalité fait de très nombreux travaux de voirie et procède à des élargissements de trottoirs. La conséquence de cette situation est que les trottoirs deviennent des voies de circulation des deux roues motorisés ou non qui mettent en danger les piétons. Les deux roues empruntent ces trottoirs pour deux raisons principales ; pour circuler à contresens dans une voie à sens unique et surtout pour contourner un bouchon qui s?est formé sur la chaussée. Cette pratique encore limitée il y a quelques mois devient une pratique habituelle et les motocyclistes n?hésitent plus à conspuer - et même à bousculer - les piétons qui gênent leur circulation sur les trottoirs ; cela est devenu un droit pour les contrevenants !

Cette situation de non-droit est aujourd?hui totalement insupportable et n?est pas le fait d?un arrondissement en particulier. Bien entendu, l?exemple que je donne régulièrement concernant la rue Beaurepaire à Paris 10e à hauteur de sa jonction avec le boulevard de Magenta est toujours d?actualité.

Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de prendre très au sérieux cette situation et de mettre en ?uvre un plan d?actions permettant de stopper cette dérive mettant en danger les piétons. Cela passe par des actions sanctionnant les contrevenants, mais aussi par de l?information réaffirmant le droit des piétons sur les trottoirs vis à vis de ceux qui voudraient s?approprier cet espace public pour circuler avec leurs deux roues.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le respect du droit des piétons de circuler en toute sécurité constitue une préoccupation quotidienne des services de la Préfecture de police qui veillent à réprimer toutes les infractions relatives à la circulation des deux roues sur les trottoirs, dès lors qu?il ne s?agit pas, pour ces véhicules, de rejoindre un emplacement réservé.

La verbalisation des utilisateurs de cyclomoteurs de moins de 50 centimètres cubes est désormais facilitée par leur immatriculation obligatoire depuis le 1er juillet dernier. Pour le reste des usagers de deux roues, l?efficacité des contrôles reste limitée.

Il n?en demeure pas moins que pour renforcer les contrôles de l?ensemble de ces usagers, 17 brigades de policiers circulant en V.T.T. ont été créées.

Entre le 1er janvier et le 30 novembre 2004, 1.265 procèsverbaux de contravention ont été dressés pour circulation de véhicules deux roues sur le trottoir contre 1.156 pour la même période, en 2003, soit une augmentation de près de 9 %.

Cette action répressive s?est traduite par une diminution de près de 18 % du nombre des accidents corporels impliquant des piétons et des 2 roues, circulant sur les trottoirs et une baisse de plus de 5 % du nombre des victimes impliquées.

Bien entendu, je n?ai pas manqué de renouveler les instructions données aux fonctionnaires de police à ce sujet afin qu?ils poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent toute infraction constatée.

A cette répression s?ajoutent des mesures de prévention.

Il convient de mentionner en particulier, au niveau national, l?obligation qui est désormais faite aux mineurs de moins de 16 ans d?obtenir le brevet de sécurité routière pour conduire un véhicule deux roues motorisé.

En outre, dans la Capitale, des plaquettes d?information éditées par la Préfecture de police donnent des conseils spécifiques aux divers utilisateurs de la voirie parisienne pour leur rappeler en particulier la nécessité de respecter les règles du Code de la route.?

QOC 2005-46 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux désagréments subis par les habitants du 5, avenue Richerand (10e) suite à la mise en place d?un panneau d?affichage les privant de la lumière du jour.

Libellé de la question :

?Des travaux sont en cours du côté impair de l?avenue Richerand reliant le quai de Jemmapes à la rue Bichat et débouchant sur une des entrées de l?hôpital Saint-Louis. Ces travaux sont, par nature, très gênants pour les riverains et vont durer un certain temps.

La gêne est encore plus insupportable pour ceux qui habitent au 5, avenue Richerand, car ils se trouvent derrière un énorme panneau d?affichage masquant l?immeuble jusqu?au 2e étage et les privant de la lumière du jour. Ce panneau d?affichage est provisoire ; il a été mis en place en même temps que les protections entourant le chantier ; sa dimension est totalement disproportionnée par rapport aux protections du chantier.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, que vous nous indiquiez la durée exacte du chantier avec sa date de fin, la nature de l?autorisation d?affichage ayant été donnée, la vérification que la dimension du panneau d?affichage est conforme à l?autorisation et les mesures que vous comptez prendre pour améliorer rapidement la vie des habitants du 5, avenue Richerand privés de lumière du jour.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?M. René LE GOFF et les élus du groupe U.M.P. ont appelé l?attention de M. le Maire de Paris sur un panneau publicitaire mis en place sur des palissades d?un chantier situé sur l?avenue Richerand (10e). Ce dispositif, de par sa hauteur et sa surface, priverait les riverains de la lumière du jour.

L?article L. 581-11 du Code de l?environnement admet, dans certaines conditions, la mise en place de panneaux publicitaires sur les palissades de chantiers.

Par convention en date du 29 mars 2000, la Ville de Paris a permis à la société d?affichage ?DAUPHIN? d?installer des panneaux d?affichage sur les palissades et les dépendances de chantiers publics.

L?emplacement concerné est régi par les dispositions de la zone de publicité restreinte n° 2.

Dans ce contexte, la mise en place d?un panneau publicitaire sur les palissades de chantiers publics est, à cet endroit, réglementaire.

La hauteur et la surface du panneau situé face au n° 5 de la rue Richerand sont conformes aux normes en vigueur.

Il a néanmoins été demandé à l?afficheur de trouver un positionnement plus satisfaisant pour les riverains, étant toutefois observé que le chantier précité, et la palissade sur laquelle le panneau est installé, devrait prendre fin début avril 2005.?

QOC 2005-47 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris sur la convention signée entre la Ville de Paris et les sociétés de publicité concernant les enseignes lumineuses publicitaires implantées sur les emprises de chantiers.

Libellé de la question :

?En effet, la convention signée avec la Ville pour l?exploitation des palissades des chantiers privés en saillie sur la voie publique concerne, en général, les publicités 4 x 3 mètres et n?ont pas prévu que celles-ci puissent être motorisées ni éclairées.

Or, ce dispositif, s?il est très favorable à la valeur de l?emplacement du point de vue de rentabilité financière, peut provoquer des nuisances insupportables aux voisins immédiats lorsqu?ils sont implantés à quelques dizaines de centimètres d?un immeuble mitoyen. L?éclairage de la publicité comme le bruit du moteur peut constituer une véritable agression visuelle et auditive.

L?auteur de la question demande s?il est possible d?interdire l?implantation de tel dispositif publicitaire à proximité immédiat de locaux d?habitation et dans quelle mesure. Il demande également que soit modifiée la convention afin de protéger les riverains contre une agression de leur environnement qui peut être extrêmement pénible.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-48 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les actions de lutte contre les incivilités engagées par la Direction de la Prévention et de la Protection.

Libellé de la question :

?M. Jean-Pierre LECOQ attire l?attention de M. le Maire de Paris sur les actions de lutte contre les incivilités engagées par la DPP.

Si personne ne peut être hostile à la lutte contre les incivilités, encore faut-il que les actions menées soient coordonnées et passibles d?une voie de recours.

Or, nous observons dans nombre d?arrondissements que des procès-verbaux, d?un montant élevé, sont délivrés sans aucune possibilité de voie de recours ; leur transmission, en cas de non-paiement, étant faite automatiquement au Tribunal de police.

En outre, la coordination avec la Direction de la Protection de l?Environnement et le Centre d?action pour la Propreté n?est pas satisfaisante.

Enfin, si la Ville veut que les Parisiens soit moins inciviques, il convient qu?elle montre l?exemple, en assurant dans le domaine de la propreté des prestations irréprochables, notamment en matière d?heures de passage des bennes à ordures.

Que comptez-vous faire M. le Maire pour remédier à cette situation.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Depuis juillet 2004, la D.P.P. s?est engagée au côté de la

D.P.E. dans la lutte contre les incivilités liées à la propreté de lavoie publique.

Cette action, qui a fait l?objet d?une campagne de sensibilisation et de dissuasion, largement médiatisée, répond à l?amélioration de la propreté souhaitée par de nombreux Parisiens.

L?activité répressive que nécessite la situation est conduite en parfaite coordination avec les services compétents de la

D.P.E. au travers notamment d?échanges quotidiens d?informations ou encore d?opérations conjointes.

Pour renforcer cette coordination, des référents techniques issus du nouveau corps d?encadrement de contrôleur de sécurité, catégorie B, sont actuellement affectés par la D.P.P. dans chaque arrondissement.

Les référents D.P.P. ont, entre autres missions, celle d?assurer, dans chaque arrondissement, l?interface entre tous les services de la Ville disposant de pouvoirs de verbalisation. Ils sont aussi chargés, au terme de la convention signée en juillet dernier par le Maire de Paris et le Préfet de police, d?assurer avec les commissaires centraux la coordination opérationnelle des interventions des agents de la Ville chargés d?un service de police et des agents de la surveillance de Paris chargés d?une mission municipale.

 

Les infractions relevées sont sanctionnées par des contraventions qui ne génèrent aucun paiement direct, puisqu?elles font l?objet d?une ordonnance pénale. Seul l?officier du Ministère public est habilité à juger de l?opportunité des poursuites et à fixer le montant de l?amende à acquitter.

Conformément à la loi, une voie de recours devant le Tribunal de police est possible pour toute contravention. Les modalités en sont précisées sur le procès-verbal même. De plus des réponses individuelles sont apportées aux contrevenants sollicitant des informations complémentaires.

Par ailleurs, s?agissant des horaires de passage des bennes à ordures, la D.P.E. définit les itinéraires de collecte sur la base d?un ensemble de critères parmi lesquels la densité de fréquentation de certains secteurs de la Capitale et les contraintes imposées par les services de police eu égard au gabarit important des engins de collecte.

La meilleure qualité d?organisation ne peut cependant pas empêcher certaines irrégularités, notamment celles liées aux aléas de la circulation et à la fluctuation de la quantité des déchets présentés. La production des déchets n?est en effet pas également répartie sur l?année. Une bonne gestion de l?exploitation implique, pour une rigoureuse maîtrise des coûts de la collecte, que les moyens, et, par voie de conséquence les itinéraires de collecte, soient révisés aux périodes de moindre production.

Ces adaptations peuvent conduire à modifier quelque peu les horaires de passage des bennes mais, outre que le Service technique de la Propreté de Paris veille à faire respecter au plus près le rythme des collectes, il engage, à chaque changement d?horaire, même peu sensible, des actions de communication auprès des gardiens d?immeubles.?

QOC 2005-49 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des difficultés financières rencontrées par l?association ?Solidarité Hépatite C?.

Libellé de la question :

?L?association ?Solidarité Hépatite C? domiciliée 1-3, rue Léopold Bellan à Paris 2e, a été créée en mai 2002. Elle apporte aux malades un soutien moral et financier, a mis en place une permanence téléphonique pour les malades et leur famille, assiste les malades dans leurs démarches administratives...

En France, près de 780.000 personnes sont concernées par cette maladie et 200 millions dans le monde. En l?absence de traitement, cette maladie peut s?aggraver très rapidement : on estime qu?elle évolue vers la chronicité dans 80 % des cas, vers la cirrhose dans 20 % de ces cas chroniques (entre 20 et 30 ans en moyenne) et peut se compliquer par le cancer du foie (hépatocarcinome) une fois le stade de cirrhose atteint (de 1 % à 4 % des cirrhoses par an se transforment en cancer).

Compte tenu de la gravité de la situation et de son urgence, depuis 2003, son président a déposé des demandes de subvention auprès de la Ville de Paris. Hélas, toutes sont restées sans réponse.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe UMPsouhaitent connaître les raisons de ces refus.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?L?association ?Solidarité Hépatite C?, dont le siège social est situé 1-3, rue Léopold Bellan à Paris 2e, a été créée en mai 2002 avec pour objectifs d?apporter aux malades un soutien moral et financier, de mettre en place une permanence téléphonique pour les malades et leur famille et d?assister les malades dans leurs démarches administratives.

Au cours de l?année 2003, cette association a sollicité du Département de Paris un soutien financier pour son fonctionnement. Par lettre du 17 septembre 2003, cette dernière a été avisée que, malgré l?intérêt que présentent les actions développées par ?Solidarité Hépatite C?, cette demande n?a pu recevoir de suite favorable, le département de Paris, déjà fortement impliqué sur ce champ de la santé, ne pouvant pas multiplier ses aides.

En effet, la collectivité parisienne apporte un soutien régulier à un ensemble de structures dont les activités concourent au même but que celui de l?association ?Solidarité Hépatite C?.

Notamment à l?association ?Sida Info Service? qui dispose d?un service de téléphonie sociale, anonyme, confidentiel et gratuit sur les hépatites, animé par des écoutants formés et encadrés intitulé ?Hépatites Info Service?, à l?association ?Actions Traitements? qui dispose également d?une ligne téléphonique d?informations thérapeutiques et de soutien, prioritairement dédiée aux personnes atteintes et travaille en partenariat avec ?Sida Info Service?. L?association ?Centre régional d?information et de prévention du Sida (C.R.I.P.S.)? quant à elle met à la disposition du public plus de 36.000 documents en consultation dont 1.317 notices consacrées aux hépatites dans une base de données nommée ?Dochepat? et a remis à jour, en octobre 2003, la brochure d?informations ?consultations de dépistage et d?information pour tous en Ile-de-France : Sida et hépatite C?.

Enfin, la nouvelle brochure sur la prévention des M.S.T. éditée par la Ville de Paris, où les hépatites occupent une place importante, traduit aussi la volonté de la municipalité d??uvrer pour prévenir cette maladie.

Pour conclure, l?association ?Solidarité Hépatite C? a une action à vocation nationale, pas donc spécifiquement axée sur Paris, où le taux de prévalence des hépatites n?est pas différent de celui du reste de la France. C?est donc vers des structures de prévention et de soutien national que l?association doit se tourner.?

QOC 2005-50 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur

les aménagements de voirie.

Libellé de la question :

?Des habitants de la rue Sainte-Anne à Paris 2e, ont appelé mon attention sur les aménagements de voirie qui viennent d?avoir lieu dans leur rue, notamment la pose de plots sur des trottoirs forts étroits, ce qui conduit dorénavant les mères de famille, mais aussi les personnes handicapées, à descendre sur la chaussée avec réciproquement leur poussette ou fauteuil roulant, afin de pouvoir poursuivre leur chemin, dans un climat d?in-sécurité.

Certes ces aménagements sont parfois rendus nécessaires en raison de l?incivilité de nos concitoyens, toutefois, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, que la Ville de Paris s?engage pour que, dorénavant, les aménagements de voirie tiennent compte, systématiquement, des allers et venues de tous.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les aménagements réalisés, qui permettent de dégager les trottoirs de tout véhicule indésirable, laissent une largeur utile de trottoir de 1,30 mètre et ne conduisent donc ni les mères de famille, ni les personnes handicapées à descendre sur la chaussée pour poursuivre leur chemin.

En outre, dans le cadre de la mise aux normes des passages piétons pour l?accès des personnes à mobilité réduite, les aménagements suivants ont été réalisés rue Sainte-Anne :

- au droit du passage Sainte-Anne (n° 59 et en vis à vis n° 54) :

-abaissement des bordures, mise en place de bandespodotactiles et protection des abaissements par la mise en place de 2 potelets à boule blanche de 1,20 mètre, carottés dans la bordure, afin de pénaliser le moins possible les déplacements des piétons ;

- au carrefour de la rue de Louvois (n°7 et n° 12) avec la rue Sainte-Anne (n° 71), les abaissements étaient existants, la conformité a été finalisée par la mise en place de bandes podotactiles et des potelets à boule blanche, carottés dans la bordure.?

QOC 2005-51 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive à l?acheminement du Bulletin Municipal Officiel.

Libellé de la question :

?La Mairie de Paris, service des publications administratives B.M.O., envoie à l?ensemble des élus et de ses services municipaux, deux fois par semaine, le B.M.O., affranchit au tarif ?presse urgente? et distribué par la poste. Considérant que c?est un envoi en nombre, il faut souligner le coût onéreux de cet envoi.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent au Maire de Paris, si par mesure d?économie, étant donné que c?est essentiellement un service interne, il ne pourrait pas être distribué en se servant du service ?courrier?, bannette des élus, des mairies, etc.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Le système de routage aux élus du Bulletin municipal officiel (B.M.O.) est celui qui est appliqué à l?ensemble des abonnés, tant internes qu?externes.

S?agissant en particulier des élus, ce dispositif a été mis en place pour répondre au souhait légitime qu?ils puissent être informés le plus rapidement et le plus commodément possible.

En effet, grâce à son statut, le B.M.O. est acheminé dans les plus brefs délais, puisqu?il parvient à l?adresse de l?abonné au jour de sa publication. Sa diffusion par les circuits internes non seulement n?accélérerait pas sa mise à disposition, mais, risquerait de la retarder. Par ailleurs elle supposerait, si l?ont veut conserver la même rapidité de service, soit que les élus passent à l?Hôtel de Ville ou en mairie aux dates de diffusion du B.M.O., soit que, par exemple, les groupes politiques ou les mairies assurent la diffusion à chacun des élus concernés.

C?est pour cet ensemble de raisons que le B.M.O. est envoyé directement et personnellement à l?adresse de l?abonné, qui est le plus souvent celle du domicile.

Il convient de préciser que le coût d?affranchissement reste limité puisqu?il est, de l?ordre d?un millier d?euros par numéro, dont une centaine d?euros pour l?ensemble des élus.

Pour autant, le souci de limiter les dépenses de fonctionnement de la Ville manifesté par les auteurs de la question, est pleinement pris en compte, par la Municipalité.

C?est ainsi que le renouvellement au 1er janvier 2005 des marchés relatifs aux publications administratives de la Ville de Paris a permis de réaliser une économie de 30 % des dépenses d?impression, soit, pour les exemplaires du B.M.O. bi-hebdoma-daire, une économie de plus de 1.400 euros par numéro, dont environ 140 euros pour l?ensemble des élus ; l?impression est, par ailleurs faite sur du papier recyclé.

Par ailleurs une réflexion générale est engagée sur la distribution du B.M.O. dans le cadre de la dématérialisation de documents officiels.?

QOC 2005-52 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l?annulation des Etats généraux du tourisme parisien initialement prévus pour 2004.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte KUSTER et les Elus du groupe U.M.P. aimeraient connaître la ou les raisons de l?annulation de la tenue des Etats généraux du Tourisme qui avaient été prévus, budgétés, et annoncés pour 2004 sans qu?il n?ait été donné d?explication officielle aux professionnels concernés ainsi qu?aux élus qui en avaient voté le principe.?

Réponse (M. Jean-Bernard BROS, adjoint) :

?Les Etats généraux du Tourisme parisien visent à préparer Paris au tourisme de la prochaine décennie, car il est aujourd?hui nécessaire d?anticiper les évolutions majeures que connaîtra ce secteur d?activités en proie aux aléas de l?actualité internationale, à la concurrence exercée par de nouvelles destinations et aux mutations des comportements et des attentes des visiteurs, afin de mettre toutes les chances du côté de la Capitale et que Paris reste la première destination touristique mondiale.

Le choix de Paris comme ville olympique en 2012 est susceptible d?influer très fortement le développement touristique de la Capitale et les politiques d?accompagnement à conduire (accueil, emploi et développement économique, transport, urbanisme?).

C?est la raison pour laquelle il a été considéré comme plus judicieux d?attendre la décision du C.I.O. prévue le 6 juillet prochain et d?organiser après cette date les Etats généraux qui pourraient avoir lieu fin 2005, début 2006.?

QOC 2005-53 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur l?état d?insécurité qui règne dans le quartier La Fourche-Guy-Môquet (17e).

Libellé de la question :

?La situation dans le quartier La Fourche/Guy-Môquet continue la nuit à être invivable pour certains habitants aux abords d?établissements déjà bien connus des services de police.

Ainsi régulièrement se joue le même scénario avec le va et vient des ?clients? :

- hurlements sous les fenêtres ;

- claquements de portières, klaxon ;

 

-bruit de bouteilles en verre jetées sur la chaussée;

- agressions verbales et physique entre ?clients? ;

-saleté, bouteilles abandonnées sur la chaussée;

-urine devant les portes des immeubles;

                    - stationnement anarchique et dangereux aux angles des rues Guy-Môquet/Davy/Sauffroy/Gauthey ;

                    et maintenant :

- menaces de représailles vis-à-vis des habitants excédés avec jets d?objets.

 

Ce calvaire pour les riverains ne peut plus durer. Aussi, M. le Préfet de police, peut-on envisager des fermetures administratives plus longues que quelques jours car non dissuasives et qui sont appliquées dans d?autres départements français ?

Peut-on donner au commissariat du 17e arrondissement les moyens d?une action répressive et continuelle ?

Peut-on faire enlever systématiquement les grosses cylindrées immatriculées souvent à l?étranger se garant sur les trottoirs et gênant la circulation ?

Peut-on faire des alcootests systématiques aux sorties de ces établissements ?

Les riverains veulent comprendre pourquoi, malgré les actions du gouvernement en matière de sécurité, malgré le nouvel arrêté interdisant la vente d?alcool de 21 heures à 7 heures dans ce secteur et malgré le déterminisme des élus locaux, rien ne semble pouvoir se régler. Les propositions ci-dessus devraient pouvoir y contribuer.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER, Déléguée du maire du 17e arrondissement sur le Conseil consultatif de quartier La Fourche/Guy-Môquet, ainsi que la majorité municipale du 17e et les élus du groupe U.M.P. demandent s?il est possible d?inscrire ce quartier en zone d?action prioritaire en y mettant tous les moyens en votre possession, en particulier en coordonnant l?action de tous vos services pour un même objectif : redonner un climat apaisé à ce quartier.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les nuisances diverses et le climat d?insécurité induits par le mode de fonctionnement de certains débits de boissons installes notamment rue Sauffroy et Guy-Môquet à Paris 17e, ainsi que le stationnement anarchique et dangereux aux angles de ces rues, retiennent tout particulièrement l?attention de l?ensemble des services de la Préfecture de police.

Les effectifs locaux opérant sur la voie publique dans ce secteur sont régulièrement appuyés par ceux de la compagnie de sécurisation, la Brigade anti-criminalité du 1er secteur et la brigade anti-criminalité de nuit.

Des contrôles administratifs à l?encontre des établissements les plus bruyants et des opérations de sécurisation sont menés très régulièrement.

Ainsi, au cours de l?année 2004, 9 opérations interservices ont été réalisées en collaboration avec la Direction des Douanes, l?URSSAF, la Direction des Services vétérinaires et la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

80 opérations de sécurisation avec le concours actif de la Direction des Renseignements généraux ont également été effectuées.

Ces actions ont conduit à prononcer en 2004, 33 mesures de fermeture administrative de débits de boissons pour troubles à l?ordre public et 9 pour manquements aux règles d?hygiène, qui concernent pour l?essentiel des établissements situés dans le quartier de La Fourche/Guy-Môquet.

Depuis le début de l?année 2005, 4 nouvelles mesures de fermetures ont été prises et 16 sont actuellement en cours d?instruction pour troubles à l?ordre public, qui portent également sur des établissements situés dans le quartier précité.

Les chiffres des années précédentes, 18 mesures de fermetures administratives prononcées en 2003 et 13 au cours de l?année 2002, témoignent ainsi de la nette augmentation du nombre de mesures de police administrative dans le secteur considéré.

De plus, l?arsenal juridique a été récemment complété par l?arrêté préfectoral n° 2004-17955 du 24 septembre 2004 qui interdit dorénavant la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe, ainsi que la consommation de ces mêmes boissons en réunion sur le domaine public, entre 21 heures et 7 heures, notamment dans le secteur délimité par les rues Biot, Lemercier, Cardinet, Berzelius, de La Jonquière et les avenues de Saint-Ouen et de Clichy.

En ce qui concerne les nuisances occasionnées par la présence de véhicules en stationnement illicite, il a été procédé en 2004 à l?enlèvement de 387 véhicules sur le seul secteur Sauffroy/Guy-Môquet.

En conclusion, il faut souligner que la délinquance de voie publique a enregistré une baisse de 12,7 % dans le 17e arrondissement en 2004.

Soyez néanmoins assurés que des instructions ont été renouvelées à l?ensemble des services de la Préfecture de police, afin de maintenir une présence très soutenue sur ce secteur particulièrement sensible du 17e arrondissement et de sanctionner sévèrement toute infraction aux réglementations en vigueur qui pourrait être constatée.?

QOC 2005-54 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris

concernant l?état des jeux d?enfants dans les jardins.

Libellé de la question :

?Dans une réponse à la question n° 2004-0594 en octobre dernier relative au remplacement des jeux d?enfants abîmés dans les jardins, vous aviez répondu que ?dans le cas du square du passage Moncey, dont le toboggan a été démonté, les crédits nécessaires à la mise en place d?une nouvelle structure ludique et à la réfection du sol souple sont en cours d?engagement pour une réalisation des travaux avant la fin de l?année 2004?.

Nous sommes en février 2005 et à ce jour rien n?a été fait.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir quand finalement les travaux seront réalisés dans l?intérêt des familles du quartier.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La nouvelle structure ludique a été posée dans la semaine du 24 janvier au 30 janvier 2005.

En ce qui concerne la réfection du sol souple celle-ci est intervenue dans la semaine du 31 janvier au 6 février 2005.?

QOC 2005-55 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le ramassage des feuilles mortes dans les rues de la Capitale.

Libellé de la question :

?La saleté de certaines rues de Paris est aggravée par l?amoncellement depuis plusieurs semaines maintenant de feuilles mortes. Il semblerait que les moyens matériels et humains mis en place ne soient pas à la hauteur.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir s?il est possible de doter les services de la propreté d?aspirateurs broyeurs thermiques, engins bien connus pour leur efficacité qui ont l?avantage de broyer et d?aspirer en même temps.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?L?enlèvement des quelque 100.000 mètres cubes de feuilles mortes à Paris représente une opération de grande ampleur réalisée chaque jour au fur et à mesure de la chute.

Cette action est assurée par des agents habituellement chargés de tâches de nettoiement, constituant de facto un travail ponctuel saisonnier.

Afin d?apporter le soutien logistique le plus efficient possible aux services locaux de propreté, un ?plan feuilles? a été mis en ?uvre en 2004 par le service technique de la propreté de Paris et sera actualisé chaque année.

Ce dispositif s?est matérialisé en 2004 par le déploiement dans les arrondissements de moyens complémentaires substantiels, en premier lieu desquels, des ?aspire feuilles? détenus soit par la régie (ceux-ci broient les feuilles retirées), soit par la société ?Fayolle et Fils?, à qui le marché spécifique relatif à l?enlèvement des feuilles mortes a été attribué pour une durée ferme de quatre ans (le marché a été notifié le 5 octobre 2004). Ce marché a favorisé une réelle progression des capacités initialement détenues par la régie.

Le nouveau marché permet au service technique de la propreté de Paris de disposer de 5 engins de type ?aspire feuilles? de grande capacité qui sont déployés localement en fonction des besoins réels du terrain, chaque jour du lundi au samedi. Il s?agit d?engins chargés d?aspirer puis broyer les feuilles mortes, qui ont été utilisés du mois de septembre à la mi décembre 2004.

Ce broyage permet un enlèvement plus rapide des feuilles qui ont été préalablement rassemblées manuellement ou à l?aide de souffleuses. Notez que le service technique de la propreté de Paris a acquis cette année de nouvelles souffleuses et a procédé à la remise en parfait état du parc existant. Cependant, l?usage de ces souffleuses doit se réaliser d?une façon particulièrement rigoureuse afin de limiter au maximum les nuisances sonores.

Enfin, un nouveau marché qui prendra effet à la fin de l?été 2005, doit permettre aux divisions de propreté de disposer d?aspiratrices autotractées, bénéficiant de fait d?un matériel portatif d?aspiration de voirie.

Sur la base des résultats 2004, le ?plan feuille? sera renforcé en 2005 avec pour objectif une très nette amélioration des conditions de ramassage des feuilles mortes.?

QOC 2005-56 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive à l?augmentation de la taxe de balayage.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les raisons de l?augmentation de plus de 8 % de la taxe de balayage en 2004, compte tenu des résultats obtenus.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Les communes peuvent établir une taxe de balayage lorsqu?elles assurent le balayage des voies publiques. Cette taxe prévue à l?article 1528 du code général des impôts (C.G.I.) est perçue à Paris.

Son montant résulte d?un tarif applicable aux propriétés riveraines de la voie publique en fonction de la catégorie dans laquelle a été classée la voie, et est assis sur la superficie qui s?étend sur toute la longueur de la façade et sur une largeur égale à celle de la moitié de ladite voie sans pouvoir, toutefois, excéder six mètres.

Ce tarif est révisé tout les cinq ans conformément au Code général des impôts. A Paris, les tarifs qui étaient en vigueur depuis 1999 ont donc été révisés en 2004, par délibération 2003 DPE 175 du Conseil de Paris en date des 15 et 16 décembre 2003.

L?augmentation retenue correspond, afin de maintenir le tarif de la taxe en euros constants, à l?évolution du coût de la vie depuis 1999, soit 8,1 % en cinq ans.?

QOC 2005-57 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à pro

pos du magazine municipal ?A Paris?.

Libellé de la question :

?Dans le n° 12 - Nov-Déc 2004 du magazine ?A Paris? dans la rubrique ?Vie de Quartiers? seuls des animations et événements ayant lieu dans des arrondissements gérés par des élus de gauche sont présentés (à part quelques lignes sur le ?Village de la Fraternité? dans le 6e arrondissement).

Ce fait ne pouvant pas être dû au hasard, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir si, dans un souci d?équilibre politique et d?équité, vous avez l?intention dans les prochains numéros de ce même magazine municipal - rappelons-le financé sur le budget de la Ville - de vous faire également l?écho de la vie dans les quartiers des arrondissements gérés par des élus de droite ??

Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :

?En réponse à la question orale de Mme KUSTER et des membres du groupe U.M.P. relative aux choix des articles du journal ?A Paris? consacrés aux animations et événements ayant lieu dans les arrondissements gérés par l?opposition municipale, il convient de préciser les éléments suivants :

Le choix des articles est fait en fonction des dates de publication du journal et en fonction des retours, ou de l?absence de retour, des informations provenant des mairies d?arrondisse-ment, ainsi que des délais de bouclage du journal qui ne correspondent pas toujours au moment où les mairies ont connaissance de leurs événements.

Au-delà des articles consacrés à une activité ayant lieu dans un arrondissement spécifique, d?autres articles relatent des initiatives couvrant plusieurs arrondissements à la fois.

De plus, dans chaque numéro du journal, une balade de deux pages est consacrée à un ou à plusieurs arrondissements.

L?équilibre par arrondissement se fait sur l?année, étant données les contraintes de périodicité et de place dans le journal.

En ce qui concerne spécifiquement le journal de novem-bre-décembre 2004 cité dans la question orale, seules les mairies du 6e et du 8e ont répondu aux demandes d?information du journal. Il est important de noter que dans ce même numéro du journal la balade de deux pages ?Dans le sillage des Montparnos?, est consacrée aux 6e, 14e et 15e arrondissements.

Pour être totalement dans l?actualité, dans le journal de janvier-février-mars 2005, trois articles sont consacrés à des activités ayant lieu dans le 6è arrondissement et un dans le 8e car l?actualité s?y prêtait.

Par ailleurs, il est peut-être bien utile de rappeler que chaque mairie d?arrondissement a son propre journal et que le cahier des charges éditorial du magazine ?A Paris? est d?être transversal avec des sujets s?adressant à tous les Parisiens, audelà de toute limitation par arrondissement.

En reprenant la totalité des numéros du journal depuis sa première parution, on dénombre 101 articles concernant les huit arrondissements d?opposition et 182 ceux des douze administrés par la majorité. La répartition est donc de 36 % et 64 %.

La rédaction du journal ?A Paris? est demandeuse d?informations concernant la vie des quartiers et n?en écarte aucune, dès lors qu?elles sont en cohérence avec les dates de parution. Les mairies d?arrondissement sont vivement encouragées à en faire la transmission au journal pour la bonne information des Parisiens.?

Articles ?Vie de Quartiers? et Balades par arrondissements de Septembre 2002 à Janvier 2005 (depuis le 1er numéro d??A Paris?)

 

Arrondissements

Articles ?Vie de Quartiers?

Balades

Tout Paris

56

 

1

9

1

2

9

1

3

16

 

4

13

 

5

10

1

6

16

2

7

11

 

8

9

 

9

9

1

10

10

2

11

17

 

12

15

1

13

15

1

14

14

1

15

17

2

16

13

1

17

8

1

18

18

3

19

18

 

20

18

 

QOC 2005-58 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux travaux effectués dans l?école élémentaire de l?avenue de Saint-Ouen (17e).

Libellé de la question :

?Lors de la visite de votre adjoint aux Affaires scolaires à l?école élémentaire de l?avenue de Saint-Ouen, celui-ci s?est inquiété de l?absence de travaux réalisés dans cet établissement depuis de nombreuses années.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les investissements réalisés par la Ville depuis 2001 en faveur de cette école et vos projets pour 2005.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le Maire adjoint chargé de la Vie scolaire et de l?Aménagement des Rythmes scolaires a pu observer, lors d?une visite sur place le peu de travaux réalisés dans l?école de l?avenue de Saint-Ouen pendant plusieurs années. En effet, de1995 à 2000 seulement 111.000 euros y ont été dépensés. Depuis 2001, l?effort est très significatif ; soit 297.697 euros déjà réalisés auxquels s?ajouteront 312.775 euros prévus entre 2005 et 2007.

Les principaux travaux réalisés dans l?école depuis 2001 sont les suivants :

2001 - Mise en conformité de la verrière de l?issue de secours : 18.730 euros ;

2002 - Modernisation de la couverture du bâtiment sur rue : 27.877 euros ;

2002/03 - Travaux de sécurité dans le groupe scolaire Saint-Ouen/Dautancourt (remplacement alarme incendie, asservissement des portes coupe-feu, isolation coupe-feu des locaux de stockage) : 106.538 euros ;

2003 - Modernisation du préau : 30.220 euros ;

-Aménagement d?une salle de classe : 10.088 euros ;

2004 - Modernisation des menuiseries extérieures du 3e étage, de la loge et du logement de la gardienne : 46.395 euros ;

- Etanchéité de la terrasse et remise en état des chenaux : 39.734 euros ;

- Réfection du logement de la gardienne: 18.295 euros ;

Ainsi, les travaux réalisés dans cette école entre 2001 et 2004 représentent 297.697 euros.

En 2005, la programmation localisée de l?arrondissement comprend une première tranche de remplacement des menuiseries extérieures côté cour : tranche 1 sur 3 pour 71.000 euros et la reconstruction du sol de cour pour 87.775 euros ; soit 158.775 euros au total.

Les deuxième et troisième tranches du remplacement des menuiseries sont prévues respectivement en 2006 pour 76.000 euros et 2007 pour 78.000 euros. ; soit 154.000 euros au total.

L?ensemble des travaux réalisés  ou programmés entre 2001 et 2007 atteint de la sorte 610.472 euros.?

QOC 2005-59 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant le nombre de véhicules électriques à Paris.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître le nombre de véhicules électriques actuellement en circulation à Paris.

- Combien appartiennent à des Parisiens ?

- Combien appartiennent à des institutions administratives ou entreprises ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?1.138 véhicules électriques ont été immatriculés à Paris, a ce jour.

24 de ces véhicules appartiennent a des particuliers, 22 ont fait l?objet d?immatriculation en copropriété ou multipropriété et 1.092 appartiennent à des administrations ou des entreprises.

Par ailleurs, une centaine de prises pour recharger les batteries de ces véhicules a été implantée, dont 30 sur la voie publique, au droit d?emplacements réservés à cet effet.?

QOC 2005-62 Question de M. Pierre LELLOUCHE à M. le Maire de Paris au sujet de l?installation d?un équipement à vocation culturelle dans les derniers étages de l?immeuble sis 9, place Pigalle.

Libellé de la question :

?M. Pierre LELLOUCHE souhaite interroger le Maire de Paris sur ses intentions quant à l?installation, souhaitée par les habitants du nord du 9e arrondissement de Paris, d?un équipement à vocation culturelle et artistique dans les derniers étages de l?immeuble sis 9, place Pigalle.

Cette adresse mythique de la place Pigalle abritait précédemment le fameux café-restaurant ?La Nouvelle Athènes? qui accueillit en son temps de nombreux artistes et intellectuels (Monet, Manet, Degas, Toulouse-Lautrec et tant d?autres), faisant de cet endroit un lieu emblématique de l?identité de Pigalle. Malgré ce patrimoine particulièrement riche, c?est un projet commercial privé qui a été retenu lors de la démolition de l?immeuble du 9, place Pigalle consistant en la construction d?un restaurant baptisé lui aussi ?La Nouvelle Athènes?.

Il serait toutefois particulièrement dommageable et regrettable pour l?identité de Pigalle de ne faire vivre le souvenir de ?La Nouvelle Athènes? qu?à travers le nom donné à ce restaurant. A l?instar des nombreux riverains qui se sont mobilisés à cette occasion, M. Pierre LELLOUCHE estime que la Mairie devrait mettre en place un projet culturel et artistique à la hauteur de la réputation de Pigalle dans le monde en préemptant, notamment, les superficies des deux derniers étages du bâtiment qui sont encore proposées à l?achat. Ces locaux pourraient ainsi abriter un centre culturel qui permettrait de pallier le manque de telles structures dans le nord du 9e arrondissement alors même que les trois quarts des habitants de l?arrondissement y résident.

La Mairie de Paris doit se décider très vite dans cette affaire et montrer que l?action culturelle à Paris ne se résume pas à l?organisation de simples événements festifs, périodiques et hors de prix mais que Paris sait mettre en place des projets culturels de proximité, pouvant s?inscrire dans la durée et répondre aux attentes des habitants. M. Pierre LELLOUCHE regrette également que le maire du 9e arrondissement, pourtant alerté très tôt du projet commercial actuellement en construction au 9, place Pigalle n?ait pas cru bon de s?occuper sérieusement de ce dossier et ait toujours refusé de faire face à ses responsabilités, notamment en apportant une réponse claire à la question de la préemption des deux derniers étages du bâtiment. Une action plus en amont aurait permis un aménagement concerté du lieu avec le promoteur privé et aurait ainsi donné le sentiment aux riverains que le patrimoine de leur quartier était reconnu et mis en valeur à sa juste mesure.

C?est pourquoi, M. Pierre LELLOUCHE demande à M. le Maire de Paris une réponse claire à cette question : La Mairie de Paris va-t-elle préempter les locaux des deux derniers étages de l?immeuble du 9, place Pigalle en vue de l?installation d?un équipement à vocation culturelle et artistique ??

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?La parcelle située 9, place Pigalle dans le 9e arrondissement, d?une superficie de 216 mètres carrés de terrain supportait des locaux commerciaux et une ancienne salle de spectacle, désaffectée.

Une déclaration d?intention d?aliéner a été reçue le 14 octobre 1999. Les acquéreurs étaient les sociétés ?SEGIMCO? et ?UCIMMO?, promoteurs immobiliers. Le prix de vente s?élevait à 548.816 euros. A l?époque, la précédente Municipalité n?avait pas jugé utile de faire jouer son droit de préemption.

Un permis de démolir a été délivré le 27 août 2001 et un permis de construire a été accordé à la S.N.C. 9, place Pigalle le 8 août 2001, puis modifié le 24 août 2003, en vue de réaliser un bâtiment de 5 étages sur 1 niveau de sous-sol, à usage de commerce (733 mètres carrés) et de stationnement. Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2003.

Concernant l?implantation d?un équipement public dans les niveaux supérieurs de cet immeuble, ce projet s?avère délicat à mettre en ?uvre dans la mesure où ce type d?installation doit contribuer à l?animation du quartier et développer ses services au plus près du public. Une installation en étage ne permettrait pas la visibilité urbaine nécessaire de cet équipement et rendrait vraisemblablement son exploitation très confidentielle.

Par ailleurs, l?aménagement d?une bibliothèque jeunesse est prévu dans ce quartier, rue Chaptal, en 2008.

Enfin, aucune nouvelle déclaration d?intention d?aliéner n?a été enregistrée depuis 1999. Une attention toute particulière serait portée à cette adresse dans le cas où un projet de mutation serait envisagé.?

QOC 2005-63 Question de M. Pierre LELLOUCHE à M. le Maire de Paris concernant la situation des locataires d?appartements situés dans des immeubles rachetés au parc privé par l?O.P.A.C.

Libellé de la question :

?La situation du logement à Paris est aujourd?hui particulièrement préoccupante : la hausse vertigineuse des prix de l?im-mobilier, qu?il s?agisse de la vente ou de la location, obère fortement la capacité des classes moyennes, notamment avec enfants, de maintenir ou de trouver leur logement dans la Capitale.

M. Pierre LELLOUCHE s?étonne de ce que la Mairie deParis semble découvrir cette situation, notamment suite aux déclarations de M. MANO, adjoint au Maire chargé du Logement, dans le quotidien ?Libération? en date du 12 janvier dernier : ?Il n?est pas question que Paris devienne uniquement la ville des plus aidés - ceux qui peuvent prétendre à un logement en H.L.M. - ou des plus aisés, qui ont les moyens d?acheter ou de louer à des prix fous. Et rien pour les classes intermédiaires?.

M. Pierre LELLOUCHE prend acte de cette déclarationpour le moins surprenante lorsqu?on observe la politique menée par la Mairie de Paris depuis maintenant deux ans avec le rachat d?immeubles du parc locatif privé (environ 6.000 logements), notamment aux 35-41, rue Victor-Massé et 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e), 54 bis, avenue Mozart (16e) et 107, rue de Reuilly (12e).

En effet, ces immeubles sont en grande partie occupés par des personnes issues de ces classes intermédiaires et font les frais de la volonté affichée par la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de destiner ces logements à des conventionnements pour personnes à très faibles revenus, objectif que M. Pierre LELLOUCHE ne condamne pas, mais, et c?est là le problème, en excluant les conventionnements intermédiaires de type P.L.S. ou P.L.I. auxquels les locataires en place pourraient prétendre.

De telles pratiques, auxquelles s?ajoutent certaines déclarations du Directeur général de l?O.P.A.C., M. GUEULETTE, ou de membre de la majorité municipale, telle la première adjointe du maire du 9e arrondissement qui déclarait lors du Conseil d?arrondissement en date du 16 janvier 2003, à l?occasion de la délibération consacrée à l?acquisition de l?ensemble immobilier sis 35-41, rue Victor-Massé et 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle, ?une grande partie des logements est actuellement occupée. Une étude de l?O.P.A.C. indique cependant un taux moyen de rotation dans l?immeuble de 18 % sur les trois dernières années, qui permet d?espérer que des appartements seront prochainement disponibles?, sont préoccupantes et inacceptables.

Les familles concernées y voient l?intention manifeste de la Mairie de Paris de les pousser au départ, notamment vers la banlieue. Cette intention se traduit aujourd?hui dans la réalité par l?utilisation qui est faite par l?O.P.A.C. du décret 2002-844 du 3 mai 2002 pris par le Gouvernement JOSPIN. Ce décret, modifiant les dispositions du Code de la construction et de l?habitation relatives aux conventions conclues entre l?Etat et les organismes d?habitations à loyer modéré, crée en effet une situation très défavorable aux locataires de ces immeubles, installés pour certains depuis très longtemps dans notre ville et dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de leur quartier. Ce décret, aggravé dans son interprétation par l?O.P.A.C., instaure des modalités transitoires pour les familles installées avant la signature du conventionnement de l?immeuble, instituant pour elles de nouvelles conditions de loyers défavorables et inéquitables.

Ainsi, les conventions plaquées sur les immeubles, sans tenir compte de leurs occupants, créent des injustices intolérables : à revenus égaux, les loyers vont du simple au triple. Alors que les loyers atteignent 30 euros le mètre carré, prix exorbitant, les locataires sont même menacés de hausses de 10 % ! De plus, l?O.P.A.C. augmente les charges, faisant peser sur les anciens locataires les dépenses liées aux travaux de remise à neuf des appartements réservés aux seuls nouveaux entrants.

Enfin, l?O.P.A.C. refuse de régulariser la situation des anciens locataires en difficulté ou au chômage, et les met au contentieux lorsqu?ils ne peuvent plus payer leur loyer exorbitant et ce alors qu?ils auraient droit à un loyer H.L.M. dans leur appartement. Ainsi, depuis maintenant deux ans, des Parisiens ont le sentiment d?être des parias dans leur ville, accablés d?injustice et de désinvolture de la part de la Mairie de Paris qui n?a jamais souhaité apporter de réponse à leur situation.

C?est pourquoi, au-delà des simples déclarations de l?exécutif municipal destinées à la presse, M. Pierre LELLOUCHE demande au Maire de Paris de s?engager officiellement à revoir dans les plus brefs délais le dossier de chacun des locataires concerné par le rachat de son immeuble par la Ville de Paris de manière à ce que le conventionnement le plus approprié à sa situation matérielle soit appliqué au logement qu?il occupe, qu?une échelle de loyers raisonnable soit pratiquée dans ces logements, que soit mis en place pour l?avenir un protocole d?étude de la situation des locataires d?appartements situés dans des immeubles rachetés par des organismes de logement dépendant de la Ville de Paris et, pour finir, que le Maire de Paris mette enfin en place une politique du logement destinée aux classes moyennes parisiennes, colonne vertébrale de notre cité.?

Réponse (M. Yves MANO, adjoint) :

?M. LELOUCHE s?inquiète des risques qui pèseraient sur certains locataires à revenu intermédiaire de logements rachetés notamment par l?O.P.A.C. de Paris en vue d?en faire des logements sociaux conventionnés.

Il convient toutefois de rappeler que suite à la mise en vente de ces immeubles par leur précédent propriétaire, les locataires étaient menacés en cas de rachat par un marchand de bien de devoir brutalement quitter leur logement à la prochaine échéance du bail, faute de pouvoir acquitter le prix élevé exigé par le nouveau propriétaire pour le racheter. Le rachat par un bailleur social avec le soutien de la Ville de Paris permet au contraire à des ménages de se maintenir dans les lieux, le plus souvent avec un loyer réduit.

Les conditions générales appliquées à ces logements à l?occasion de leur conventionnement sont les suivantes :

- les logements vacants sont proposés à des personnes inscrites sur la liste des demandeurs de logements sociaux, immédiatement ou éventuellement après des travaux légers. A ce jour, ce sont 45 logements vacants sur Massé-Pigalle qui vont être attribués à des demandeurs ;

- les locataires en place dont les revenus sont inférieurs aux plafonds réglementaires se voient proposer la signature d?un nouveau bail de type logement social et bénéficient d?un loyer réduit ;

- les locataires en place dont les revenus excèdent les plafonds peuvent rester dans les lieux en conservant le niveau de loyer antérieur ou exceptionnellement un loyer légèrement augmenté dans la limité maximale de 10 %.

 

Selon le cas, le conventionnement s?effectue en P.L.S. aussi bien qu?en P.L.U.S. ou en P.L.A.I. Ainsi, 13 logements sont conventionnés en P.L.S. dans le groupe Victor-Massé ainsi que 94 dans l?immeuble du 107, rue de Reuilly. Ces opérations sont donc très largement ouvertes aux catégories intermédiaires puisque les plafonds de ressources des P.L.S. recouvrent à Paris plus de 70 % des ménages.

De plus, le choix du type de financement tient désormais compte de la situation des locataires en place. Une pré-enquête est réalisée à cet effet avant le conventionnement pour que le choix du financement P.L.S., P.L.U.S. ou P.L.A.I. prenne en compte au mieux la situation de chaque ménage.

Dans ces conditions, le bilan des évolutions de loyer est très favorable aux locataires en place. Ainsi, dans le groupe Massé-Pigalle de l?O.P.A.C., 35 % d?entre eux ont bénéficié d?une baisse alors que 55 % ont vu leur loyer maintenu. Pour l?avenue Mozart, la baisse de loyer a concerné 41 % des locataires alors que 30 % ont vu leur loyers maintenus. Les hausses ne concernent que des loyers qui étaient fixés auparavant à un très faible niveau (10 % des locataires du groupe Massé-Pigalle dont le loyer se situe désormais à 6,94 euros/mètre carré en moyenne et 5 locataires de l?avenue Mozart dont le loyer moyen est de 6,23 euros/mètre carré).

Ces hausses, conformes à la réglementation, ont pour objet d?éviter des effets d?aubaine. Le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. a d?ailleurs décidé de plafonner la hausse réglementaire de 10 % pour ne dépasser en aucun cas le niveau des loyers de type P.L.I.

En tant que nouveau propriétaire, l?O.P.A.C. reprend naturellement les contentieux en cours et se préoccupe d?encaisser les loyers. Mais ces ménages bénéficient désormais du dispositif de suivi social appliqué par l?O.P.A.C. à l?ensemble de ses locataires qui peut prévoir l?obtention d?aides, un plan d?apure-ment, voire un relogement. Les baisses des loyers pratiquées à l?occasion du conventionnement ont par ailleurs permis de réduire la dette d?un certain nombre de locataires. Il va de soi enfin que les travaux de remise à neuf réalisés par l?O.P.A.C. dans les logements remis en location ne sont pas refacturés à l?ensemble des locataires de l?immeuble au titre des charges.

Il ne saurait donc être contesté que, tout en contribuant au développement du parc de logements sociaux, ces acquisitions de bâtiment en partie occupés ont contribué au maintien à Paris de nombreux ménages à revenu modeste ou moyen en leur évitant les risques d?une vente à la découpe.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie fran

çaise.

QOC 2005-13 Question de Mme Elisabeth de

FRESQUET et des membres du groupe U.D.F. à M. le

Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l?oc-

cupation, par un collectif d?artistes, de l?immeuble

situé 111, rue Saint-Honoré (1er).

Libellé de la question :

?L?immeuble situé 111, rue Saint-Honoré dans le 1er arrondissement, propriété municipale, fait partie d?une séquence de maisons possédant une qualité architecturale assez remarquable pour être recensée à l?annexe VI du projet de P.L.U. en phase d?arrêt.

Il a été investi il y a désormais trois ans, par un collectif d?artistes qui a transformé les surfaces en ateliers et ouvert les lieux au public.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe

U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer les intentions de la Ville de Paris concernant cette occupation.

Les auteurs de la question aimeraient savoir par ailleurs si le bâtiment dans son fonctionnement actuel, respecte les normes de sécurité des établissements recevant du public.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Paris Centre-Art est un Collectif d?artistes qui a investi un immeuble propriété de la Ville de Paris, au 111, rue Saint-Honoré dans le 1er arrondissement resté inoccupé pendant plusieurs années. Trois ateliers en étage y sont occupés par des activités de production et le rez-de-chaussée accueille des activités à caractère artistique et culturel.

Cette occupation des lieux va faire l?objet d?une convention d?occupation et d?une convention d?objectifs avec la Ville de Paris. Le collectif envisage d?utiliser le local situé au rez-de-chaussée comme atelier d?artiste. L?accueil du public, qui doit être soumis à l?avis préalable des services de la Préfecture, n?est pas envisagé.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Cet immeuble est une tour médiévale composée de 4 étages et d?un sous-sol, appartenant à la Ville de Paris, et occupée par un collectif d?artistes.

Ce bâtiment ne constitue pas un établissement recevant du public au sens de l?article L. 2512-14-2 du Code général des collectivités territoriales. Il ne peut donc faire l?objet d?une fermeture administrative par arrêté préfectoral.

Un contrôleur de sécurité de la Préfecture de police s?est néanmoins rendu sur place le 27 mai 2004 et a relevé des anomalies constitutives de risques pour la sécurité des personnes susceptibles d?être accueillies dans l?immeuble.

Une nouvelle visite des lieux a été effectuée le 25 janvier 2005. Aucune évolution de la situation n?a été notée.

M. le Maire de Paris a été informé de ces constatations. Ce dossier est en cours d?instruction au sein de ses services.?

QOC 2005-14 Question de Mme Elisabeth DE FRESQUET et des membres du groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris concernant la mise en ?uvre de l?extension du Conservatoire municipal du centre de Paris.

Libellé de la question :

?L?extension du conservatoire municipal du Centre de Paris est une nécessité suffisamment établie pour avoir suscité études et inscription budgétaire en 2002.

Il put même être précisé que ?les locaux de l?ancienne radio 95.2 seraient affectés à la Direction des Affaires Culturelles aux fins de pouvoir augmenter la superficie de l?établissement?.?

Récemment, cet espace abandonné depuis plusieurs années connut une occupation illégale.

Le projet de mise en valeur du quartier des Halles n?impacte pas à court et moyen termes sur les besoins structurels du conservatoire.

Aussi, Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur faire connaître la décision de la Ville de Paris et les conditions de sa mise en ?uvre.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Il est encore trop tôt pour connaître la date prévisionnelle de réalisation du nouveau conservatoire dans le cadre de l?opération d?aménagement du nouveau quartier des Halles.

Dans ce contexte, j?ai demandé, le 16 septembre dernier, à la Direction des Affaires culturelles de donner toutes instructions destinées à la réalisation des travaux requis pour une occupation partielle des locaux de la station Radio Tour Eiffel sis Forum des Halles afin de répondre aux besoins manifestes du conservatoire du Centre en salles de pratiques collectives supplémentaires.

La D.A.C. a cependant tenu à rechercher des solutions alternatives et moins coûteuses. Dans cet esprit le conservatoire du Centre s?est rapproché de la Maison du geste et de l?image dans l?espoir d?y louer des salles. Mais les locaux ne sont ni adaptés aux cours d?enseignement musical ni disponibles aux horaires souhaités.

Après avoir épuisé ces pistes d?agrandissement possible, la D.A.C. a demandé à la Direction du Patrimoine et de l?Architecture de lancer les travaux d?aménagement des locaux ex Radio Tour Eiffel sans délai.

Le coût estimé des travaux projetés s?élève à 162.500 euros qui se décomposent en 92.500 euros de travaux d?aménagement et de remise aux normes de sécurité et en 70.000 euros de travaux de climatisation et de chauffage. Compte tenu du temps nécessaire à la demande de permis de construire, à la consultation des entreprises, à la passation du marché, à la réalisation des travaux, la livraison des travaux est envisagée au mieux cours du dernier trimestre 2005.?

QOC 2005-15 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris concernant les modalités d?application de la circulaire 2003-210 du 1er décembre 2003 définissant un programme quinquennal de prévention et d?éducation prévoyant l?enseignement du secourisme dès l?école primaire.

Libellé de la question :

?On déplore, chaque année en France, plusieurs dizaines de milliers de décès dont un grand nombre pourrait être évité si l?alerte et les premiers gestes de survie avaient été entrepris par l?entourage en attendant l?arrivée des secours spécialisés.

L?Education nationale avait affiché sa volonté d?améliorer l?apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours tout au long de la scolarité obligatoire.

En effet, la circulaire 2003-210 du 1er décembre 2003 définissait un programme quinquennal de prévention et d?éducation prévoyant l?enseignement du secourisme dès l?école primaire.

Sous le titre ?développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires?, l?idée était d?aboutir à une généralisation progressive de l?apprentissage des gestes qui sauvent.

Deux priorités étaient ainsi données :

-dans toutes les écoles, développer sur les trois années àvenir le dispositif apprendre à porter secours (APS)

-dans les collèges, poursuivre ce programme au coursdes cinq prochaines années, afin d?aboutir à la fin de cette période, à l?obtention de l?attestation de formation aux premiers secours (AFPS) pour tous les élèves.

 

Le Rectorat de Paris, qui a fait de la santé des élèves une préoccupation majeure, a fait connaître sa volonté de voir l?application aussi large que possible de la mise en place de ces cours et a également édité une brochure en ce sens.

Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les modalités d?application de cette circulaire au profit des écoles primaires et des collèges de la Capitale.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Dans le cadre du Plan quinquennal pour l?éducation aux premiers secours, l?Académie de Paris a mis en place des modules de formation initiale pour les futurs professeurs des écoles à l?IUFM, ainsi que des actions de formation des enseignants en poste, via les circonscriptions de l?Education nationale.

Il a été demandé aux professeurs, dès la grande section de maternelle (enfants de 5 ans) et en élémentaire, de sensibiliser les enfants aux ?gestes qui sauvent?, par exemple les numéros d?urgence à composer, etc. Cette formation s?appuie sur des supports pédagogiques spécifiques (affichettes, brochures), mis à disposition des écoles.

S?agissant des collèges, le Ministère de l?Education a chargé les académies d?organiser la poursuite, pour la même durée, du dispositif de formation engagé dans les écoles.

L?Académie de Paris et les collèges sont en liaison directe sur cette action, qui ne ressort pas des compétences de la collectivité de rattachement.

A cet égard, chaque Conseil d?administration de collège est à même de fournir des informations quant à l?application de ce dispositif.

En ce qui concerne la Municipalité parisienne, depuis plusieurs années, la formation au secourisme et aux gestes des premier secours fait partie des stages de formation continue proposés aux professeurs de la Ville de Paris en éducation physique et sportive. Depuis cette année scolaire, cette action est renforcée et étendue aux professeurs des autres disciplines. En outre, elle est complétée par un stage de sensibilisation à toutes les questions de santé et de prévention en milieu scolaire, assuré par le service des actions médicosociales scolaires.

Par ailleurs, tous les centres de loisirs parisiens disposent d?au moins un animateur diplômé de l?AFPS. Chaque adjoint administratif spécialité animation issu du concours externe doit obligatoirement posséder ce diplôme pour être titularisé. En outre, des formations sont dispensées à tous les animateurs, proposées par les circonscriptions sans distinction de statut, la priorité étant de doter les centres d?un maximum de diplômés.

Entre 2000 et 2004, la Municipalité est passée de 48 formations annuelles à 280.

Enfin, des formations de remise à niveau sont également proposées pour des agents titulaires du BNS, du BNPS et de l?AFPS d?avant 2001.?

QOC 2005-16 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris à propos du ramassage des déchets d?activités de soins à risques infectieux, notamment les aiguilles et lancettes auto-piqueurs utilisées par les personnes atteintes de diabète.

Libellé de la question :

?Aujourd?hui on recense dans le monde 194 millions de diabétiques, soit six fois plus qu?il y a quinze ans. Avec près de trois millions de malades, la France n?est pas épargnée par cette épidémie.

Actuellement, seules des injections sous-cutanées permettent à certains malades une absorption suffisamment lente pour contrôler leur niveau de glucose sanguin.

Une fois utilisées, que faire des aiguilles et lancettes auto-piqueurs dans la mesure où ce sont des déchets d?activités de soins à risques infectieux.

Selon l?article R. 44-2 du Code le la Santé publique, la responsabilité d?élimination de ce genre de déchets incombe aussi à ?la personne physique qui exerce l?activité productive de déchets.?

Les ?gros? malades sont confrontés régulièrement à ce problème et ne pouvant disposer de récipients fermés, ils s?en débarrassent dans les bacs à déchets ménagers courants.

Les cliniques et hôpitaux ont à leur service des ramassages spécialisés.

Ne pourrait-on envisager qu?un tel ramassage puisse être mis en place également auprès de certaines pharmacies ou associations spécialisées ?

Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient savoir si la Ville pourrait prendre sa part dans ce type particulier de ramassage ou, tout au moins, si une incitation forte auprès des partenaires concernés pourrait être envisagée.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Selon les termes du Code de l?environnement, la responsabilité de l?élimination des aiguilles et lancettes auto-piqueurs utilisés par les personnes diabétiques en automédication - assimilables aux déchets de soins à risque infectieux - revient au producteur.

Cette obligation pèse de la même façon sur les gros producteurs de déchets d?activité de soin (centres hospitaliers, cliniques) qui ont aujourd?hui organisé la prise en charge de leurs déchets, et sur les producteurs diffus professionnels (médecins, infirmières libérales?).

Le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 prévoit que la responsabilité de l?élimination des déchets produits dans le cadre de l?automédication incombe à ?la personne physique qui exerce l?activité productrice de déchets?, c?est-à-dire au patient lui-même.

Cependant, alors que le tri, le conditionnement, le stockage, le transport et l?élimination de ces types de déchets doivent répondre à des spécifications très précises définies par la réglementation - les déchets de soins doivent notamment être conditionnés dans des emballages à usage unique, étanches, résistants et porteurs d?un marquage - les déchets de soins se retrouvent assez régulièrement dans le circuit classique d?élimination des déchets au sein des ordures ménagères et prennent donc quotidiennement le chemin de l?incinération. Cela ne fait courir aucun risque sanitaire.

Il s?agit d?une pratique connue du Service technique de la Propreté qui ne peut hélas y apporter aucune solution technique : outre que les collectivités territoriales ne sont pas soumises à l?obligation de collecter ce type de déchets, elles se trouvent face à un gisement faible et dispersé qui ne saurait justifier la mise en place d?une collecte séparative. Par contre le Service municipal d?actions de salubrité et d?hygiène, quant à lui, intervient pour le ramassage des seringues trouvées sur la voie publique.

La Ville de Paris est bien entendu à la disposition de tout partenaire susceptible de faire évoluer cette situation, notamment des pharmaciens, dont le rôle clé en matière de récupération de déchets de soins apparaît naturel.?

QOC 2005-17 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris relative aux inquiétudes de l?Association des locataires du 14, rue de Châtillon (14e).

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, nous assistons, dans la Capitale, à la vente à la découpe, de certains de leurs immeubles par les propriétaires institutionnels.

Les locataires en place n?ont alors guère le choix. Soit ils achètent avec une maigre décote, soit ils risquent de devoir partir à la fin de leur bail.

C?est cette inquiétude qui a motivé les interventions écrites de l?Association des locataires du 14, rue de Châtillon.

Des courriers ont été adressés, voilà plusieurs mois, au maire du 14e mais également au Maire de Paris, sans réponse à ce jour.

Mme Brigitte MARIANI et les élus du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les intentions du Maire sur ce dossier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-18 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris au sujet de la politique de la Ville de Paris à propos des haltes-garderies ouvertes dans la Capitale, notamment aux abords des H.L.M.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN demande à M. le Maire de Paris quelle est la politique de la Ville à propos des haltes garderies ouvertes dans la Capitale, notamment aux abords des H.L.M.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Les haltes-garderies sont des équipements destinés à accueillir des enfants, dont les parents ont des besoins de garde ponctuels ou à temps très partiel. Ainsi, elles répondent à la demande de nombreuses familles, aux profils sociologiques et aux motivations diverses. De ce fait, leur implantation doit correspondre aux besoins exprimés par l?ensemble des Parisiens, dans un souci de mixité sociale et de justice territoriale.

C?est pourquoi, conformément à ma communication de janvier 2002 sur la Petite enfance, la répartition des 1.250 places de halte-garderie, que j?ai décidé de construire entre 2001 et 2007, sur le territoire de la Ville a été programmée en fonction des besoins de chaque arrondissement, et au sein de ces arrondissements, autant que possible, par quartier, car ce sont des équipements de proximité utiles à tous.

Il se trouve, que les arrondissements dans lesquels les besoins étaient en 2001 les plus marqués, étaient justement ceux qui comptaient le plus de logements sociaux, et dont les habitants souhaitaient d?autant plus recourir à des structures collectives, moins onéreuses pour eux que l?accueil à domicile.

Beaucoup d?équipements, crèches ou haltes-garderies, sont ou seront donc réalisés dans des opérations mixtes, comprenant des logements ou des équipements à vocation sociale ou culturelle, comme les centres sociaux.

Enfin, un effort particulier est porté par cette mandature dans les quartiers G.P.R.U. Dans le cadre de leur rénovation, l?implantation d?équipements de la Petite enfance, lorsqu?ils en sont dépourvus, est systématiquement étudiée.?

QOC 2005-19 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe U.D.F. à M. le Préfet de police concernant les mesures envisagées pour mettre fin à l?occupation du domaine public par des camionnettes de location d?entreprises privées.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN demande une nouvelle fois, à

M. le Préfet de police quelles interventions il envisage pour mettre fin à l?occupation du domaine public par des camionnettes de location d?entreprises privées qui stationnent le long des trottoirs, notamment boulevard Diderot et rue de Bercy.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les services de police locaux portent une attention particulière aux nuisances occasionnées par le stationnement abusif de camionnettes de location dans le secteur du boulevard Diderot et de la rue de Bercy à Paris 12e, et effectuent régulièrement des opérations spécifiques de verbalisation dans ces voies.

Ainsi, 270 procès-verbaux de contravention ont été dressées à l?encontre de cette catégorie de véhicules, entre le 1er septembre 2004 et le 25 janvier 2005. Dans le secteur de la gare de Lyon. Les instructions nécessaires ont été données pour que ces contrôles y soient intensifiés.

L?action des services de police trouve toutefois ses limites dans le fait que les dispositions actuelles du Code de la route ne permettent pas de procéder à des enlèvements, dès lors que ces véhicules ne sont pas en stationnement dangereux, gênant ou abusif (c?est a dire pendant plus de sept jours, de manière ininterrompue, en un même point de la voie publique).

En effet, le Conseil d?Etat, par un arrêt du 29 mai 2002, a annulé l?article 2 de l?arrêté préfectoral n° 95-11067 du 10 juillet 1995, qui complétait l?ordonnance n° 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementant l?usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris. Les dispositions de cet article permettaient la mise en fourrière des véhicules de location, en stationnement sur la voie publique, en attente d?affectation a un client.

De plus, il est à noter que les sociétés de location dont les véhicules occupent en partie le domaine public sont souvent implantées dans des secteurs soumis au régime du stationnement payant, tel le boulevard Diderot.

Le montant de l?amende de 11 euros pour non paiement du ticket horodateur, peu dissuasif, incite souvent ces sociétés à s?acquitter de cette faible amende, plutôt que d?assumer les coûts de fonctionnement d?un parc de stationnement.

Seule la mise en ?uvre de mesures légales les obligeant à disposer d?un parc de stationnement pourrait permettre de lutter de manière efficace contre ces pratiques.?

QOC 2005-20 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris au sujet des mesures envisagées par la Municipalité concernant le ramassage des déchets des commerçants.

Libellé de la question :

?Les commerçants de nos quartiers connaissent aujourd?hui de grosses difficultés pour l?exercice de leur activité notamment lors de l?élimination de leurs déchets, conséquences de mesures discriminatoires à leur égard et des tracasseries de services de la Ville :

- un changement de la réglementation interdisant désormais le ramassage de leurs déchets encombrants qui était jusque là assuré par simple appel téléphonique et par ailleurs des tournées de ramassage de plus en plus tardives ;

-en revanche, aucune évolution n?a été envisagée pour laconteneurisation de ces déchets spécifiques et emballages : cageots, cartons... alors que la mise en place d?une collecte sélective va souvent se traduire par des coûts supplémentaires pour les commerçants par l?effet d?un dépassement de la franchise en volume lors de ce ramassage hebdomadaire à l?inverse de l?information qui avait circulé sur le relèvement de cette franchise ;

-l?application discriminatoire aux commerçants d?une taxation au volume pour l?élimination dans les déchetteries et même dans certain cas un refus d?accès.

Alors qu?aucune concertation n?a été établie avec les représentants des commerçants pour apporter une solution aux problèmes que suscite la nouvelle situation et les nouvelles pratiques de collecte de ces déchets que vous avez imposées, les commerçants se voient sanctionnés lourdement  à l?occasion d?une multiplication des opérations coups de poing conduites sans aucune articulation entre ces services et sans ménagement par le Centre d?action de la Propreté de Paris, la Direction de la Prévention et de la Protection et les A.S.P. de la Préfecture de police...

Toutes ces mesures conduisent à aggraver les contraintes qui pèsent sur la vie économique de la Capitale déjà rendue très difficile par le surenchérissement de l?immobilier notamment pour les commerçants exerçant en centre-ville où l?exiguïté de leurs locaux ne leur permet pas de stocker ces déchets ou pour ceux qui, ne pouvant plus habiter sur place, voient leurs poubelles ramassées largement au-delà des heures de travail.

Alors même que les analyses récentes affichent un taux de chômage important à Paris et une perte nette d?emplois, ces mesures sont incohérentes avec le maintien d?une activité de commerce et d?artisanat de proximité dont la protection est déclarée dans le cadre du P.L.U., et que le groupe U.D.F. a proposé de renforcer dans le cadre des amendements présentés lors de la discussion de ce Plan.

Alors que la collecte en porte à porte a bénéficié de certaines avancées, M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les mesures envisagées par la Municipalité au profit du ramassage spécifique des déchets des commerçants.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Avant toute chose, je tiens à rappeler que la Ville de Paris peut collecter et traiter les déchets professionnels si cela se réalise sans sujétions techniques particulières, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites. Mais cela doit nécessairement donner lieu au paiement d?une redevance spéciale, conformément à l?article L. 2333-78 du Code général des collectivités territoriales. Il s?agit précisément de la redevance pour déchets non ménagers (D.N.M.).

C?est dans cette logique que l?accès aux déchetteries parisiennes a toujours été réservé exclusivement aux habitants, et ne peut être étendu aux commerçants et autres artisans de façon gracieuse. Cette obligation correspond à une règle de fonctionnement des déchetteries depuis l?ouverture du premier site qui est intervenue dans les années quatre-vingts.

Par ailleurs, la Ville de Paris étudie la mise en place d?une collecte sélective des déchets non ménagers afin d?orienter ces matières vers des voies de retraitement plutôt que les maintenir dans le circuit des déchets incinérés.

Des expériences de collectes spécialisées ont été conduites en des secteurs où l?activité est concentrée par nature (papier et/ou carton dans les 2e, 3e et 8e arrondissements par exemple). Les déchets d?activité collectés par les services municipaux peuvent être associés à la collecte multi-matériaux des ménages.

A titre transitoire, la mise en place de ces collectes n?entraîne aucune modification des principes contractuels : à volume constant, les conditions de collecte par les services municipaux restent aujourd?hui inchangées.

Les services locaux équipent les établissements qui souhaitent s?associer à la collecte sélective des bacs jaunes indispensables à cette participation, étant entendu que la dotation en conteneurs est raisonnée sur le volume habituellement produit et sur la fréquence de collecte.?

QOC 2005-21 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des

membres du groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris rela

tive au délabrement du cimetière du Père-Lachaise.

Libellé de la question :

?Le cimetière du Père-Lachaise dont on vient de célébrer le bicentenaire 1804-2004 reçoit chaque année plus de 2 millions de visiteurs.

Haut lieu de mémoire avec plus d?1 million de défunts inhumés le cimetière est aussi le plus grand musée de plein air de l?architecture et de la sculpture funéraires du XIXe siècle. On y compte des ?uvres uniques signées Baltar, Bartoli, Preault, Pradier? classées parties romantiques par la loi Malraux en 1962 les divisions les plus anciennes dont le caractère architectural et historique est plus marqué font l?objet d?un véritable abandon, voire d?un dépeçage systématique par la multiplication des actes de vandalisme et les vols de nombreux objets d?arts : monuments effondrés, chapelles pillées, vitraux brisés, autels descellés, urnes et bustes dérobés. Dernier vol en date, le buste en marbre de La Raucourt célèbre tragédienne de la fin du XVIIIe siècle décédée en 1815.

C?est aussi dans ces divisions que nombre de monuments sont classés et devraient être protégés par la loi que les reprises administratives sont les plus actives et ont pour corollaire l?implantation de monuments nouveaux dont beaucoup ne tiennent aucun compte de l?unité architectural du lieu (environnement de la sépulture de Beaumarchais).

Un livre récent sur le Père-Lachaise souligne la modernité du lieu : ?ouvert - tolérant et cosmopolite?. Pourquoi pas si cela se fait dans le respect et la préservation du site et du patrimoine unique qu?il recèle.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT , adjoint) :

?La Ville de Paris mène depuis plus d?un siècle une action continue de sauvegarde et de préservation des monuments funéraires ornant ses vingt cimetières, bien qu?ils soient dans leur quasi-totalité des biens strictement privés dont l?entretien et la restauration sont légalement à la charge exclusive de leurs propriétaires. C?est ainsi qu?elle a financé la restauration de monuments menacés, dont le célèbre ?Silence? de Preault, antérieurement à la loi de 1913 sur les monuments historiques et à celle de 1930 sur les sites.

En 1924, le législateur a voulu sanctionner les carences des propriétaires défaillants en instituant une procédure de reprise administrative des concessions perpétuelles abandonnées. La Ville de Paris applique cette règle depuis 1954 grâce à la construction d?un Ossuaire spécial au Cimetière du PèreLachaise.

La procédure des reprises administratives ayant été fixée par les lois et les règlements, l?expression ?meilleure maîtrise des reprises? n?a pas de signification concrète. Le Service des Cimetières travaille comme il se doit, dans un esprit de mutuelle confiance avec les Bâtiments de France à qui tout projet de travaux est soumis avant exécution.

Les réattributions de concessions reprises, démarche non obligatoire au regard de la loi, font l?objet, avant toute décision, d?un examen spécial au sein du Service des Cimetières, impliquant l?intervention de l?historien des cimetières de la Ville vis-à-vis de chaque concession en cause afin d?apprécier son intérêt historique, architectural, artistique environnemental et paysager, préalablement à l?intervention des Bâtiments de France.

De ce fait, contrairement aux affirmations avancées selon lesquelles les reprises administratives seraient ?actives?, ces dernières sont extrêmement modérées au Père-Lachaise puisque de l?ordre de 300 environ par an. Elles représentent moins de 0,5 % du nombre total des concessions du cimetière, ce taux de remplacement très faible traduisant une lente et harmonieuse évolution des lieux, exclusive de tout bouleversement mais permettant au contraire une vie nécessaire du site qui est, rappe-lons-le, en exploitation quotidienne.

Les reprises au Père-Lachaise sont effectuées dans un double respect tant de la législation funéraire, codifiée dans le Code général des collectivités territoriales que des mesures de protection culturelles et environnementales prises en vertu des lois de 1913 et de 1930 précitées. La première de ces mesures a été, en 1962, dans le cadre d?une concertation entre la Ville et l?Etat, le classement en site remarquable du secteur le plus ancien du Père-Lachaise dit ?partie romantique?. De 1983 à 1995, le Ministre de la Culture a fait compléter cette ébauche de protection par une série d?arrêtés ministériels instituant un périmètre protégé dans lequel tous les monuments funéraires antérieurs à 1900 sont inscrits à l?inventaire supplémentaire des monuments historiques et l?ensemble Crématorium-Columbarium y a été ajouté.

En outre, douze constructions ?emblématiques? ont été classées comme ?monuments historiques? parmi lesquelles la chapelle moderne de l?architecte de Georges GUËT et, à l?extérieur de la partie ?romantique?, le célèbre Mur des Fédérés et le tombeau d?Oscar Wilde.

En complément, La Ville de Paris a pris un arrêté municipal du 13 février 1995 qui a créé deux cahiers des charges applicables aux zones protégées de 1962 et 1983. Ailleurs, c?est la règle des 500 mètres autour d?un monument classé ou inscrit qui s?applique.

Ces cahiers des charges furent élaborés en liaison étroite avec les Bâtiments de France, leur exposé des motifs étant très clair quant aux objectifs poursuivis par la Municipalité. Il s?agissait de répartir, dans ces zones protégées, les concessions abandonnées ayant fait l?objet de reprises administratives en vertu de la loi de 1924.

Depuis mars 2001, la Municipalité applique ces cahiers des charges bien qu?elle soit consciente de leur insuffisance. C?est pourquoi, elle mène depuis l?été 2003 avec la Préfecture de Paris et les services compétents de l?Etat, une active concertation. Dans cet esprit, le Service des Cimetières a entrepris, avec les Bâtiments de France, une étude historique et paysagère du Père-Lachaise, prélude à un projet de convention entre l?Etat et la Ville dont le principe a été posé. Son but est de renforcer la sauvegarde du Père-Lachaise avec extension de certaines mesures à d?autres cimetières parisiens remarquables comme Montparnasse ou non protégés comme Montmartre, Passy, Auteuil, Saint-Vincent.

Concrètement, parmi les divisions mises en reprise administrative depuis mars 2001, cinq relèvent de la partie moderne du cimetière dite ?plateau de Charonne? et quatre seulement de la partie ancienne dite ?romantique?. L?application des procédures a permis, dans le premier cas, de recréer des concessions temporaires en exécution de la délibération du Conseil de Paris de mars 2003.

Dans le second, elle a permis de mettre fin à un imbroglio juridique persistant depuis quinze ans, qui eu pour conséquence non seulement de ?geler? de nombreux emplacements, mais aussi de favoriser la constitution de ruines illégales, au sens de la législation funéraire, parce que dangereuses sur le plan de la sécurité des visiteurs ou/et indécentes (tombeaux ouverts à la vue des visiteurs par exemple).

Tous les monuments nouveaux construits dans le cadre de ces opérations de reprises administratives sont conformes aux cahiers des charges de 1995 et en respectent scrupuleusement les contraintes : matériaux autorisés, styles d?architecture admis, insertion dans l?environnement. La construction étant autorisée au cas par cas par l?Architecte compétent des Bâtiments de France, au vu d?un dossier détaillé et après visite sur le terrain.

C?est pourquoi, l?affirmation selon laquelle beaucoup de monuments nouveaux ne tiendraient pas compte de ?l?unité architecturale du lieu comme l?environnement de Beaumarchais? est sans aucun fondement et est contraire à la réalité constatée sur le terrain.

Par ailleurs, après la construction de nouveaux tombeaux, une remise en état des espaces antérieurement dégradés, consistant en la reconstruction des cheminements, la construction éventuelle de murets, marches, escaliers, plantations de végétaux, est effectuée par le Service des Cimetières, dans l?esprit des plans de Brongniart et de ses successeurs.

Une restauration des monuments remarquables à sauvegarder est également engagée, les travaux étant entrepris soit sous l?égide de la Commission d?Architecture Funéraire soit par l?intermédiaire d?associations qualifiées comme l?Association pour la Conservation des Monuments napoléoniens, les Souvenirs Français, les Appels d?Orphée, les Amis du Musée funéraire national, entres autres.

La tombe de Beaumarchais, réinhumé au Père-Lachaise en 1817, après avoir été d?abord enterré dans son jardin, a été longtemps laissée à l?abandon comme le dénonçaient déjà deux auteurs de référence en 1835. Les abords de cette sépulture ayant considérablement souffert de la tempête de décembre 1999, un programme de réhabilitation du secteur dans son ensemble a dû être mis en ?uvre, combiné avec une opération de reprises administratives en cours de réalisation. Ce programme a dû tenir compte non seulement de ces dégâts mais aussi de la présence de ruines dangereuses, de monuments prestigieux en voie d?abandon.

D?ores et déjà, la reconstitution du site étant très avancée, des monuments nouveaux en conformité avec le cahier des charges ayant été implantés et une trentaine de tombes intéressantes sur le plan culturel restaurées. L?achèvement de la réhabilitation de l?ensemble du secteur interviendra avant la fin de cette année.

S?agissant des vols, l?ensemble du personnel du cimetière, notamment les agents de surveillance, est mobilisé afin de veiller à l?intégrité patrimoniale du cimetière du Père-Lachaise. La nuit des rondes sont assurées par les inspecteurs de sécurité de la Direction de la Prévention et de la Protection.

Cependant, il faut savoir que les tombes sont des biens privés et que le manquement par certains concessionnaires ou ayant-droits à l?obligation d?entretien favorise les vols et les déprédations. L?Administration incite les propriétaires à mieux s?occuper de leurs biens, lesquels peuvent être assurés.

Un dépôt immédiat de plaintes, en cas de constats de vols ou de graves déprédations, sera effectué avec information immédiate des propriétaires et recherche avec ces derniers de solutions appropriées.

En 2002, une prompte intervention du Service des Cimetières a permis d?empêcher le vol d?une très belle sculpture de bronze du général Ballesteros, prochainement réinstallée sur un monument reconstruit cette année.

Le vol du buste de pierre, et non de marbre, de l?artiste Racourt a été effectué au cours de travaux de restauration dans des conditions encore indéterminées mais le Service des Cimetières a dans sa plainte demandé l?intervention de la brigade spéciale de répression des vols d??uvres d?art, à qui tous renseignements nécessaires ont été fournis, le parquet informant ultérieurement de la suite qu?il sera donnée.

Quant à une meilleure connaissance de ce cimetière par le public, La Ville de Paris est intervenue sur plusieurs plans en combinant des actions complémentaires, à savoir l?amélioration de l?information concernant la nature du cimetière du PèreLachaise qui est un cimetière et un espace de promenade en un lieu unique de la Mémoire.

Deux plans thématiques particuliers ainsi qu?une petite brochure ont également été édités afin d?amener les visiteurs à réfléchir et à mieux respecter les lieux.

Enfin, il faut souligner que de nombreux visiteurs de haut rang, Premier Ministre de Hongrie, Ministres de Belgique et du Guatemala, Ambassadeurs, Consuls généraux ou anciens Ministres de Russie, Pologne, Inde, Italie, Cambodge, Colombie, France, autorités religieuses ou spirituelles et des milliers d?autres visiteurs anonymes, ont pu remarquer que depuis 2001 non seulement le Père-Lachaise ne connaissait en rien une prétendue ?lente agonie? mais, au contraire, une nette amélioration de son état. Tous les participants de la cérémonie du Bicentenaire du 19 mai 2004 ont pu le constater et les divers reportages télévisés réalisés à cette occasion, valorisent l?image du PèreLachaise auprès du public.?

QOC 2005-23 Question de M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des difficultés rencontrées par les copropriétaires de la résidence ?Bernard-de-Clairvaux? située 3-5, rue Bernard-de-Clairvaux (3e).

Libellé de la question :

?Depuis 1985, la résidence avec services ?Bernard-de-Clairvaux?, située 3/5, rue Bernard-de-Clairvaux à Paris 3e est une copropriété de type ?mixte?.

Cinquante sept appartements ont été vendus, dès la commercialisation, à la caisse ?Organic? qui les a mis à disposition de ses retraités.

Ces retraités - devenus copropriétaires usuraires - ont donc acquitté des droits d?entrée, payés de lourdes charges de copropriétés, pensant recevoir en contrepartie l?usage d?un appartement avec services (accueil, assistance 24 heures/24, restaurant.?) jusqu?à la fin de leurs jours.

Depuis l?année 2000, la caisse de retraite ?Organic? s?est désengagée de cette opération : en vendant les appartements libres sur le marché ou en proposant aux occupants de racheter leur logement.

Cette action s?est accompagnée de la suppression progressive des différents services (licenciement de la directrice, fermeture du restaurant, suppression des services d?accueil, d?assistance et de sécurité).

A cela s?ajoute une absence d?entretien qui pénalise lourdement dans leur vie quotidienne les personnes à mobilité réduite.

Aujourd?hui, il reste onze personnes âgées de 83 à 97 ans qui s?estiment légitimement trompées et lésées et qui se trouvent complètement abandonnées.

M. Jack-Yves BOHBOT demande au Préfet de police et au Maire de Paris quelles mesures ils entendent prendre pour que ces résidents puissent retrouver des conditions de vie conformes aux lois et aux règlements en vigueur dans notre Ville.?

Réponse (Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :

?Vous m?avez fait part de votre inquiétude au sujet de la situation de 11 personnes âgées de la résidence privée ?Bernard-de-Clairvaux?, située 3/5, rue Bernard-de-Clairvaux dans le 3e arrondissement.

Cette affaire, qui relève d?un contentieux privé, a retenu toute mon attention. La maire de l?arrondissement, et ces personnes ont alerté récemment la collectivité parisienne. Elles ont fait part de leurs différends et de la procédure judiciaire en cours à l?encontre du gestionnaire de leur copropriété.

Eu égard à la complexité juridique de l?affaire, ces personnes ou leurs familles auraient sans doute intérêt à consulter l?ADIL 75, service public chargé de l?information sur le logement. La Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé a pris contact avec la Caisse de retraite ?Organic? qui va adresser un courrier aux personnes concernées pour leur proposer de se rapprocher du ?Point Paris Emeraude? des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements qui pourra les conseiller et les aider dans des démarches éventuelles.

Par ailleurs, il semble que le contentieux porte notamment sur l?interruption des services privés qui leur étaient délivrés au moment de leur installation dans le lieu.

Le Centre d?action sociale de la Ville de Paris est prêt, si cela s?avère nécessaire, en fonction des souhaits des personnes, à leur proposer des solutions alternatives, du type restaurations, ports de repas à domicile ou animation dans les clubs. Elles peuvent solliciter également une place dans des résidences-appartements ou des résidences-services du C.A.S.-V.P.

Les services de la Mairie de Paris sont ainsi mobilisés dans le champ de leurs compétences, et pourront aider ces personnes âgées et leurs proches à trouver la meilleure solution.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La résidence Bernard-de-Clairvaux, sise 3/5, rue Bernard-de-Clairvaux à Paris 3e, ne figure pas sur la liste des établissements accueillant des personnes âgées placés sous la tutelle du Département de Paris.

Elle n?assure plus de service d?accueil, d?assistance, de santé et de restauration depuis plusieurs années.

La police administrative des établissements recevant du public n?est donc pas applicable à cet établissement.

Il appartient au syndic d?assurer l?exécution du règlement de copropriété et des délibérations de l?Assemblée générale des copropriétaires.

En cas d?urgence, il lui revient de faire procéder à la mise en ?uvre de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l?immeuble conformément à l?article 18 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.

Enfin, si certains résidents estiment que les dispositions contractuelles prévoyant la fourniture de certaines prestations ne sont plus respectées, il leur revient de saisir le juge civil pour voir sanctionner le non-respect de ces dispositions.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.

QOC 2005-4 Question de M. Serge BLISKO à M. le

Préfet de police relative aux nuisances sonores éma

nant de l?immeuble squatté sis 150, boulevard Vincent-

Auriol (13e).

Libellé de la question :

?L?immeuble situé 150, boulevard Vincent-Auriol (l3e) est squatté depuis de nombreuses années, il a longtemps été occupé par des célibataires. Aujourd?hui, les femmes et les enfants y vivent dans des conditions précaires.

J?ai à plusieurs reprises alerté vos services sur les conditions de sécurité dans lesquelles vivent ces familles. L?immeuble est de plus en plus détérioré.

Depuis plusieurs mois, les occupants de cet immeuble ont aménagé une salle au fond de la cour qui sert régulièrement de salle des fêtes, les vendredis et samedis, ce qui entraînent des nuisances sonores jusqu?à 3 ou 4 heures du matin. Cette salle est aussi louée de manière totalement illégale.

Monsieur le Préfet, je vous demande de mettre un terme à ces nuisances, de fermer de manière définitive cette salle afin de rétablir le calme dans le quartier.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A la demande de la société propriétaire des lieux, une visite de l?immeuble situé 150, boulevard Vincent-Auriol à Paris 13e a été effectuée le 28 juillet 2004 en présence d?un architecte de sécurité de la Préfecture de police et d?un représentant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Il a été conclu à l?absence de péril dans cet ensemble immobilier.

En ce qui concerne les nuisances sonores occasionnées aux riverains lors des soirées organisées par les occupants dans une salle au fond de la cour, les services de police interviennent régulièrement et verbalisent individuellement les organisateurs.

Une mesure de fermeture administrative n?est pas envisageable, le local concerne ne recevant pas du public au sens de l?article L. 2512-14-2 du Code général des collectivités territoriales.

S?agissant de l?éviction des familles installées dans le bâtiment, le Tribunal administratif de Paris a jugé le 12 octobre 2004 qu?elles ne sont pas les occupants du chef des personnes dont l?expulsion avait été prononcée le 20 octobre 1972 par le Tribunal de Grande instance de Paris.

En effet, n?étant ni visées par ce jugement, ni occupantes des lieux à cette période, ces familles ne présentent pas un lien direct avec les personnes dont le Tribunal a prononcé l?expulsion en 1972.

Il appartient donc à l?actuel propriétaire de l?immeuble de saisir une juridiction civile pour obtenir l?expulsion des nouveaux occupants.?

QOC 2005-5 Question de MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET à M. le Préfet de police au sujet du respect de la réglementation par les agents de la Préfecture de police, rue Albert (13e).

Libellé de la question :

?Lors de la réunion en présence de plusieurs représentants de la Préfecture de police avec les riverains de la rue Albert, un certain nombre d?engagements ont été pris.

Il y fut notamment question de la non-utilisation des sirènes et du stationnement des agents.

Or, force est de constater que les promesses faites aux riverains ne sont pas respectées.

Alors qu?une quinzaine de places de stationnement ont été supprimées à la suite de la mise en double sens de la rue, nombre de personnel des services de la Préfecture de police stationnent dans la rue Albert ou dans les rues adjacentes sans afficher de ticket horodateur mais en arborant derrière leur pare-brise des signes de leur appartenance à un service de la Préfecture de police.

Il avait été par ailleurs convenu que les véhicules professionnels ne stationneraient pas dans la rue, ce qui n?est pas toujours respecté.

Enfin, nous vous rappelons que des engagements avaient été pris sur la quiétude de la rue et sur les services travaillant dans ce bâtiment.

MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET demandent donc à M. le Préfet de police quelles mesures, il compte prendre, afin que les déclarations de ses représentants à l?adresse des riverains de la rue Albert soient respectées.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les nuisances évoquées par les riverains de la rue Albert, à la suite de l?installation des services de police dans le bâtiment situé au n° 71 de cette voie à Paris 13e, ont pour origine plusieurs causes.

Tout d?abord, ce bâtiment regroupant notamment les services de formation des directions actives, il est probable qu?un certain nombre de stagiaires soient amenés a utiliser leur véhicule personnel et, arrivés sur le site, stationnent dans les rues adjacentes. Ils peuvent alors être tentés d?arborer derrière leur pare-brise, un signe d?appartenance à la police nationale afin d?éviter le règlement de la taxe d?horodateur étant donné qu?ils restent bloqués au moins une demi-journée sans pouvoir sortir pour déplacer leur véhicule.

Je puis vous assurer que ces comportements individuels seront sanctionnés et que des consignes ont d?ores et déjà été données afin de faire respecter la réglementation.

En ce qui concerne le stationnement des véhicules de police devant le bâtiment, des instructions fermes ont été données aux personnels assurant la garde des locaux pour que tous les véhicules professionnels soient dirigés vers le parking souterrain de l?immeuble. Toutefois, à l?occasion de rares impératifs de service, les effectifs sont parfois contraints de déroger a cette règle. Le cas échéant, l?arrêt des véhicules administratifs est alors toléré sur les emplacements réservés au devant de l?immeuble 71, rue Albert.

Enfin, sur l?utilisation de l?avertisseur sonore, des consignes strictes ont été données aux personnels afin de proscrire son utilisation aux abords des locaux de la rue Albert. Celles-ci sont scrupuleusement respectées.

Toutefois, il est à noter que dans ce secteur, la rue de Tolbiac, à forte densité de circulation, est fréquemment empruntée par des véhicules prioritaires en situation d?urgence, faisant usage de leur sirène, ce qui peut susciter des confusions chez les riverains de la rue Albert.

Je serai particulièrement attentif à ce que les instructions qui ont ainsi été rappelées soient strictement respectées afin que la tranquillité des riverains soit en particulier préservée.?

QOC 2005-6 Question de MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET à M. le Préfet de police à propos de la conduite des fonctionnaires de la Brigade financière située rue du Château-des-Rentiers (13e).

Libellé de la question :

?MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET souhaitent attirer l?attention de M. le Préfet de police sur le fonctionnement de la Brigade financière située rue du Château-des-Rentiers dans le 13e arrondissement.

Autant sont compréhensibles les mesures de sécurité particulières pour telle ou telle audition ?sensible? qui constituent de sérieux embarras pour les riverains, autant il n?est pas admissible que des fonctionnaires de police obstruent régulièrement les entrées de parking, voire la rue ou des places de stationnement réservées aux personnes handicapées.

Plus grave encore, le comportement de certains fonctionnaires n?hésitant pas à répondre vertement aux riverains à l?occasion d?un coup de klaxon ou d?un appel de phare, lorsqu?ils sont en mauvais stationnement et empêchent les riverains d?entrer dans leur parking.

Aussi, MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET demandent au Préfet de police de rappeler les règles de bonne conduite aux fonctionnaires de la Brigade financière.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?immeuble abritant les services de la Brigade financière fait l?objet d?une protection particulière depuis octobre 2003.

En effet, en raison d?enquêtes sensibles traitées par cette brigade et de la dangerosité de certains individus gardés à vue, des mesures de sécurité ont été prises, tant en ce qui concerne la protection du site que le transport de ces personnes gardées à vue.

Toutefois, je puis vous indiquer qu?il est prévu d?enlever une partie des barrières à l?issue d?un procès actuellement en cours, ce qui permettra de réduire la gêne occasionnée aux riverains.

Par ailleurs, afin de permettre un meilleur accès aux occupants des parkings de la Régie immobilière de la Ville de Paris et de l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.), un marquage au sol interdisant le stationnement entre ces deux parkings, et la mise en place d?un panneau signalant l?entrée du parking de l?O.P.A.C., pourraient être rapidement réalisés. L?attention des services de la Voirie de la Ville de Paris a été appelée a ce sujet.?

QOC 2005-7 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET, Mme Anne-Christine LANG, M. Jean-Bernard BROS et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative aux difficultés financières rencontrées par quatre associations installées depuis des années dans le 13e arrondissement, ?uvrant à la défense et à l?information des femmes victimes de violences.

Libellé de la question :

?Quatre associations installées depuis des années dans le 13e arrondissement qui travaillent à la défense et l?information des femmes victimes de violences sont aujourd?hui dans une situation très préoccupante. Il s?agit du Planning familial, qui accueille notamment le numéro vert ?Ecoute-Sexualité-Contraception-Avortement? mis en place à l?initiative de la Ville, du Collectif féministe Contre le Viol, et de l?Association de Solidarité avec les Femmes algériennes démocrates (A.S.F.A.D.) et de l?Association de lutte contre les Violences faites aux Femmes au travail (A.V.F.T.). Depuis presque trente ans pour la plus ancienne d?entre elles, le Planning familial, actuelle titulaire du bail, elles occupaient ces locaux à des conditions très avantageuses (loyer mensuel d?un euro symbolique et partageaient des charges au prorata de la surface occupée par chacune d?entre-elles).

Suite au congé que leur ont légalement signifié les AGF, nouveau propriétaire des locaux, ces quatre associations seront à la rue le 28 février prochain, sauf à signer un bail locatif avec les AGF pour la somme de 190 euros le mètre carré/an ou à retrouver dans l?intervalle des locaux pouvant les accueillir ensemble, en vue de préserver la logique de ce pôle féministe.

Au-delà de la seule question de la recherche de locaux, se pose une difficulté de taille, aucune de ces quatre associations n?étant en mesure de faire face seule aux charges de loyer dont elles n?avaient jusque là pas eu à connaître et qu?elles n?ont pas eu le temps d?anticiper.

A l?heure où le CIDF 75 a déjà dû fermer ses portes, ce qui prive déjà les femmes d?un relais extrêmement important en matière d?information sur leurs droits, un geste fort de la Ville pour préserver l?existence de ce pôle - à travers par exemple le versement d?une subvention compensatrice de loyers - ne constituerait-il pas une illustration parfaite de l?engagement de Paris en matière d?information des femmes sur leurs droits et de lutte contre les violences qui leur sont faites ??

Réponse non parvenue.

QOC 2005-60 Question de MM. Roger MADEC, François

DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle

STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL à

M. le Maire de Paris concernant l?état des ouvrages d?art du parc des Buttes-Chaumont.

Libellé de la question :

?En dépit de travaux relativement récents (1999), les ouvrages d?arts du Parc des Buttes-Chaumont présentent des dégradations importantes. Dans le cadre du marché d?inspection des ouvrages d?art, une expertise est actuellement menée par le bureau d?études GETEC.

D?ores et déjà, le pont suspendu est fermé pour des raisons de sécurité, ainsi que le tunnel sous l?avenue Alphand en raison des éléments instables du parement.

Le Parc des Buttes-Chaumont ne faisant pas partie des équipements relevant de la compétence de la mairie d?arrondis-sement, les élus susnommés souhaitent appeler l?attention de Monsieur le Maire de Paris sur ce problème et connaître le calendrier et le budget de remise en état des ouvrages d?arts concernés ainsi qu?un relevé précis de l?état de l?ensemble des autres ouvrages du parc des Buttes-Chaumont.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?L?importance des désordres de toute nature sur le parc des Buttes Chaumont a conduit à faire un recensement des travaux à entreprendre. La remise en état complète a été estimée à 67,48 millions d?euros y compris les ouvrages d?art.

Depuis 2002, des travaux de consolidation des sols dans le parc, de reprise des réseaux hydrauliques et des voiries concernées par les injections ont été réalisés.

Le bureau d?études techniques missionné sur cette opération a préconisé, lors d?une visite d?inspection des ouvrages d?art à l?été 2004, des expertises complémentaires. Ces expertises permettront d?adapter le programme de travaux de remise en état du parc des Buttes Chaumont pour 2005 et au-delà.?

QOC 2005-61 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les conditions d?accueil des étrangers demandeurs d?asile au centre 218, rue d?Aubervilliers.

Libellé de la question :

?Dans une précédente question à la session du Conseil de Paris du 20 octobre 2003, il avait été soulevé le problème posé par les conditions de réception des étrangers demandeurs d?asile, au centre d?accueil sis 218 rue d?Aubervilliers, qui étaient source de graves nuisances pour les riverains.

Nous indiquions que chaque matin, du lundi au vendredi, environ une centaine de personnes étaient agglutinées derrière des barrières, par tous les temps, piétinant sur un sol couvert de papiers gras, de canettes, de journaux... certains y passant la nuit sur des matelas ou des cartons pour être les premiers à l?ouverture des guichets. L?Amicale des Locataires de la Cité H.L.M. Charles-Hermite se plaignait que certains d?entre eux viennent parfois faire leurs besoins naturels dans les parties communes, à défaut de sanisettes à proximité. Les résidants de cette Cité, qui n?ont pas de commerces de proximité côté 18e devaient traverser ces immondices pour aller faire leurs courses côté 19e rue de Crimée ou au marché de la rue Gaston-Tessier.

Bien que la Préfecture de police ait donné ? des instructions à l?ensemble des fonctionnaires de police pour maintenir une présence constante sur ce quartier et remédier à ces inconvénients ? la situation n?a pas sensiblement évolué. Le seul changement notoire réside dans la couverture de la file d?at-tente.

Les élus susnommés souhaitent connaître les dispositions nouvelles pouvant être envisagées par la Préfecture de police à tous les niveaux (installation de sanitaires, renforts en personnels, signalétique...) pour améliorer sensiblement et durablement les conditions de fonctionnement de ce centre.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Pour l?année 2004, grâce au renforcement des moyens mis à la disposition du centre de réception ?Aubervilliers? et de l?achèvement des travaux qui y ont été effectués et qui ont permis d?améliorer nettement les conditions d?accueil à l?intérieur du centre, 9.867 autorisations provisoires de séjour ont pu être délivrées, tout en maintenant des délais de convocation, pour l?enregistrement des demandes d?asile, inférieurs aux limites fixées par la réglementation en vigueur.

La file d?attente actuelle sur le trottoir ne correspond à aucune nécessité. Elle provient du comportement spontané des demandeurs d?asile consistant à se présenter très tôt le matin, alors même qu?ils ont, pour certains d?entre eux, une convocation pour le courant de la journée.

Je puis vous assurer que l?amélioration des conditions d?accueil des étrangers dans mes services constitue une priorité permanente et que les fonctionnaires de police restent attentifs et présents aux abords du centre de réception de la rue d?Aubervilliers afin d?encadrer la présence des demandeurs d?asile.

En revanche, l?installation de sanitaires sur la voie publique et d?une signalétique permettant de mieux indiquer l?accès au centre de réception, ne relèvent pas de la compétence de la Préfecture de police.?

IV - Questions du groupe ?Les Verts?.

QOC 2005-9 Question de Mme Véronique DUBARRY et

des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de

police relative au respect des cyclistes et aux orienta

tions en matière de circulation douce dans la Capitale.

Libellé de la question :

?Le précédent Préfet a quitté son poste en ne laissant pas un souvenir impérissable aux personnes soucieuses de la réduction de la place de la voiture à Paris. Blocage régulier des projets de la ville en faveur du développement des transports en commun et des circulations douces, en particulier du vélo. Refus de recevoir les associations engagées sur la question malgré des demandes répétées. Manque d?engagement dans la verbalisation des automobiles, circulant dans les couloirs de bus ou circulant trop vite ou se garant sur les pistes cyclables, passages piétons et trottoirs, En revanche sévérité discutable envers les cyclistes.

Votre première action en direction des cyclistes n?a pas été très engageante : l?empêchement brutal de la manifestation mensuelle du 9 janvier. Certes, depuis, vos services ont donné des assurances sur le bon déroulement des prochaines manifestations à vélo. Néanmoins les interrogations restent entières. Des ? guet-apens ? tendus aux vélos ont encore été signalés ces dernières semaines dans des rues qui mériteraient d?être équipées de contresens cyclables. Le 10 janvier, les associations vous ont demandé un rendez-vous afin de revenir aux habitudes de dialogue qui prévalaient avant la prise de fonction de votre prédécesseur : elles n?ont pas encore reçu de réponse.

Ainsi, pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur vos orientations :

                    - En matière de droit de manifester pour les cyclistes: dans le cas où une manifestation n?emprunterait pas l?ensemble de la chaussée, donnerez-vous la priorité de circulation aux voitures individuelles ou aux bus, taxis, véhicules d?urgence bénéficiant des voies de bus élargies ? De manière plus générale comptez-vous respecter et faire respecter le droit de manifester à Paris, y compris pour les cyclistes ?

                    -En matière de verbalisation des voitures et des vélos.

- En matière de mise en pratique des orientations définies par le PDU, issu lui-même de la Loi sur l?air, qui fixe une politique de diminution des espaces dédiés à l?automobile en faveur des transports en commun, des piétons, des rollers et en particulier des personnes à mobilité réduite ou du vélo.

 

-Enfin, avez-vous l?intention de recevoir le collectif d?associations (Amis de la Terre Paris - Association des Usagers des Transports Paris - Mieux se déplacer à Bicyclette - Mobile en Ville - Planet Roller - Réseau Vert - Roller Squad Institut - Vélo XV et VII - Vélorution) qui vous en a fait la demande ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le droit de manifester des cyclistes fait partie des libertés publiques fondamentales, au même titre que celui des autres citoyens. Néanmoins, comme pour toute manifestation, les autorités engagent systématiquement une concertation avec les organisateurs, dans le but de limiter au maximum la gêne occasionnée à la circulation, à la tranquillité des riverains et aux diverses activités économiques.

En ce qui concerne la manifestation du 8 janvier 2005, le blocage de la circulation par les participants, contrairement aux engagements pris par les organisateurs, a suscité, à juste titre, l?intervention des forces de police pour disperser les manifestants. Cette action s?est cependant déroulée dans le calme.

Le droit de manifester des cyclistes sera ainsi respecté, s?ils respectent eux-mêmes la liberté de circulation des autres utilisateurs de la voie publique.

En matière de verbalisation, les services de police ont pour instructions de réprimer systématiquement la circulation et le stationnement illicites dans les couloirs de bus et dans les bandes cyclables.

A titre d?illustration, 26.831 procès-verbaux ont été relevés sur les 11 premiers mois de l?année 2004 pour circulation dans les couloirs de bus, contre 24.963 pour la même période en 2003, soit une augmentation de plus de 7,5 %.

S?agissant de la circulation illicite dans les bandes cyclables, 906 procès-verbaux ont été établis au cours des 11 premiers mois de 2004 contre 693 durant la même période en 2003, soit une augmentation de plus de 30 %.

Quant à la mise en pratique des orientations définies par le Plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France, je dois préciser que les services de la Mairie de Paris réalisent progressivement, après concertation avec mes services, les aménagements destinés à réduire la place offerte à l?automobile, à donner plus de confort aux piétons en élargissant les trottoirs et à créer des itinéraires propres à la circulation des cycles et des transports en commun (pistes cyclables, couloirs de bus élargis, expérimentation de contresens cyclables non séparés physiquement dans les voies secondaires ou la vitesse est limitée à 30 kilomètres/heure).

De plus, plusieurs manifestations sont mises en place dans la Capitale au profit des rollers, des piétons et des cyclistes, comme l?opération ?Paris respire? les dimanches et jours fériés, et les deux randonnées hebdomadaires de rollers, le vendredi soir et le dimanche après-midi.

Ces manifestations sont encadrées par les services de police, ce qui permet leur bon déroulement.

Mes services s?efforcent donc de faire respecter la réglementation en vigueur afin que chaque usager adopte un comportement permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au bénéfice des plus vulnérables d?entre eux.

J?ajoute enfin que les responsables des associations qui ont sollicité un rendez-vous, seront reçus très prochainement à la Préfecture de police.?

QOC 2005-10 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la formation des personnels municipaux, aux questions d?homosexualité et d?identité de genre.

Libellé de la question :

?Considérant qu?aucune personne ne doit faire l?objet d?une discrimination en fonction de son apparence physique, de son orientation sexuelle, de son identité.

Considérant que les jeunes homosexuel-le-s, ou transgenre, notamment à la période de l?adolescence rencontrent souvent d?énormes difficultés, tant dans l?acceptation de leur orientation sexuelle ou de leur identité, que dans leur estime d?eux mêmes, qui peuvent aller jusqu?au suicide.

Considérant que les personnes âgées homosexuel-le-s, ou transgenre ayant besoin de résider dans des résidences santé et donc déjà fragilisées, ne sont souvent pas en capacité de faire savoir ce qu?est leur vie et se trouvent donc de ce fait encore plus isolées.

Considérant que l?homophobie, même passive n?en demeure pas moins une réalité insupportable.

Considérant qu?une ville comme Paris se doit de lutter contre toutes les violences que subissent les personnes homo-sexuel-le-s, ou transgenres.

Mme Nicole AZZARO et le groupe ?Les Verts? aimeraient savoir :

- Si les personnels de la Ville et du Département de Paris en contact avec le public reçoivent une formation initiale les sensibilisant à ces questions ?

- Si ce n?est pas le cas des modules de formation spécifiques sont-ils envisagés au cours de la vie professionnelle ?

 

-Si ces formations peuvent être dispensées auprès detous les personnels en contact avec le public et plus spécifiquement en contact avec les jeunes et avec les personnes âgées dans les établissements de l?A.P.-H.P.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Votre question me permet de rappeler que la Ville de Paris est particulièrement impliquée, depuis le début de la mandature, dans la lutte contre toutes les formes de discriminations.

Cette lutte passe nécessairement par un effort en matière de formation. Les services de la Ville et du Département se sont déjà saisis des questions relatives à l?accueil du public, à l?homosexualité et à l?identité de genre :

-Une formation ?travail social et homosexualité? a été initiée dès 2003, elle a déjà accueilli 52 stagiaires (coût pour la Ville 21.350 euros).

-Le plan de formation 2005 de la DASES prévoit deux formations : ?intimité, sexualité, questionnement sur l?identité sexuelle? à laquelle pourront accéder 24 agents ; ?travail social et sexualité? à laquelle pourront accéder 30 assistants socioéducatifs.

Ce travail peut prendre toute sa place dans le cadre de la Charte d?accueil du public en cours d?élaboration.

Enfin, je souhaite vous informer que j?ai souhaité que la Ville entreprenne des démarches pour devenir partenaire d?un programme international de recherche et d?action contre les discriminations liées à l?identité de genre et l?orientation sexuelle dans le monde professionnel.

Intitulé ?DELEDIOS? (Dans l?Emploi, Lutter pour l?Egalité et contre les Discriminations liées à l?Identité de genre et à l?Orientation Sexuelle), ce programme associe la France, la Finlande, la Lituanie et la Suède, pour une durée de 3 ans.

Ce programme communautaire labélisé ?EQUAL?, a pour objectif de lutter contre toutes les formes de discriminations et d?inégalités dans la sphère du travail et de l?emploi. Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen. Les partenaires de ce programme sont, en France, l?Autre cercle, la Ligue des Droits de l?Homme (LDH), SOS Homophobie, l?Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel (ANDCP) et la Confédération française de l?encadrement (CFE-CGC). Ce programme se développerait jusqu?à 2008.?

QOC 2005-11 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police au sujet du bilan de l?opération de sécurisation des établissements scolaires du 6 janvier 2005.

Libellé de la question :

?Le 6 janvier dernier, les ministères de l?intérieur et de la justice conjointement avec le Rectorat de Paris ont organisé une vaste opération de sécurisation des établissements scolaires. A Paris, ce sont 534 patrouilles qui se sont déployées à la sortie de 159 établissements scolaires : collèges, écoles primaires et lycées, effectuant contrôles d?identité, fouilles au corps devant des élèves stupéfaits.

Certes, le problème de la violence à l?école est à prendre au sérieux et nul ne veut ici contester cette réalité qui touche 10 % des établissements scolaires. Néanmoins, la fin ne justifie pas les moyens et nous aurions aimé que ces moyens soient justement appropriés à une telle problématique. L?Etat doit être éducateur avant d?être policier et la réalité du phénomène des violences scolaires mérite mieux qu?une opération médiatique digne d?une opération anti-terroriste. Face à l?émoi de la communauté éducative, aux interrogations du syndicat de la magistrature et de certains syndicats d?officiers de police, les éluEs du groupe ?Les Verts? vous demandent :

-Quels ont été les critères qui ont présidé au choix desétablissements scolaires ?

-Quels motifs et quels critères ont été retenus pour ciblerles personnes contrôlées et fouillées ?

- Quel est le bilan détaillé de cette opération ?

- Si ce type d?opération sera reconduite??

 

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Cette opération, menée le 6 janvier 2005, par les services de la police urbaine de proximité, en liaison avec les Ministères de l?Education nationale et de la Justice, avait pour objectif de prévenir et de réprimer les divers trafics, rackets et violences aux abords des établissements scolaires de la Capitale ainsi que sur les principaux itinéraires empruntés par les élèves.

Les établissements contrôlés ont été choisis à partir d?une observation rigoureuse des phénomènes de violences scolaires enregistrés entre les mois de septembre et décembre 2004, en liaison avec le Rectorat et les chefs d?établissements.

En plus d?une présence renforcée sur les points-école, des effectifs en tenue, relevant principalement de la police de quartier, ont sécurisé les établissements aux heures d?entrée et de sortie des élèves.

Ce dispositif de sécurisation s?est accompagne de surveillances assurées par des policiers en civil.

Le service régional de police des transports a également participé activement à cette opération en positionnant des effectifs dans les principales stations desservant les établissements ciblés.

Une soixantaine de réunions d?information ont par ailleurs été menées par les fonctionnaires des missions de prévention et de communication des commissariats centraux d?arrondissement sur les thèmes du racket, des stupéfiants et de la violence.

En ce qui concerne la sécurisation des établissements scolaires, les 25 équipes civiles engagées ont contrôlé 136 personnes dont 6 ont été interpellées (5 pour infraction a la législation sur les stupéfiants et 1 pour vol en réunion).

S?agissant de la sécurisation générale des itinéraires, les 247 patrouilles engagées ont permis de contrôler 396 personnes dont 9 ont été interpellées (3 pour infraction à la législation sur les stupéfiants, 2 pour recel et vol sous la menace, 2 pour violences volontaires réciproques, 1 pour vol avec violences et 1 pour vérification d?identité).

Enfin, s?agissant de l?action menée par le Service régional de police des transports, les 20 patrouilles engagées dans les 10 stations spécifiquement retenues ont permis le contrôle de 229 personnes dont deux ont été interpellées (pour port d?arme prohibé de 6e catégorie dont 1 avec rébellion sur agent de la force publique).

Il faut ajouter que l?organisation de cette opération a nécessité au préalable 159 contacts avec les chefs d?établissements ou leurs représentants.

Elle s?inscrit dans le cadre du dialogue constant qui existe entre les chefs d?établissements et les commissariats d?arrondis-sement, et qui donne lieu à la mise en place d?un dispositif de surveillance adapté, aux abords de ces établissements.

Ce partenariat a néanmoins été renforcé à la suite de la signature d?un protocole le 4 octobre 2004, avec le Ministère de l?Education nationale. Ce type d?action constitue ainsi un outil essentiel dans la lutte contre les violences scolaires et sera régulièrement reconduit, toujours en concertation avec les différents partenaires concernés.?

QOC 2005-12 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police concernant un procès-verbal administré à un jeune afghan pour ?camping sauvage sur la voie publique?.

Libellé de la question :

?Le 13 janvier dernier, Najib SAHILI, jeune exilé afghan de 24 ans arrivé en France début janvier, s?est vu administrer une contravention pour ?camping sauvage sur voie publique, gênant l?accès à une cabine téléphonique au moyen de cartons, matelas, couvertures?. Son seul tort : dormir dehors, faute d?hébergement adéquat. Comme beaucoup d?autres exilés, il dort là où il peut trouver un refuge rejoignant la triste cohorte des sans abris parisiens.

Alors que la grande exclusion touche désormais près d?un foyer parisien sur huit, alors que les exilés, depuis deux ans que Sangatte a fermé, errent dans le 10e arrondissement sans prise en charge appropriée, alors qu?à Paris on dénombre désormais près de 10.000 sans abris, nous nous interrogeons sur la politique d?éviction de l?espace public des parisiens les plus fragilisés menée par la Préfecture de police.

Ainsi, parce que Najib SAHILI a essayé de se protéger du froid après une nuit d?errance il a écopé d?une contravention de catégorie A, l?enjoignant à se présenter devant le Tribunal de police pour connaître le montant de son amende... S?il s?agit d?une politique délibérée de la Préfecture de police en matière de lutte contre les exclusions, on n?ose imaginer l?engorgement du Tribunal de police.

C?est pourquoi, M. le Préfet, les éluEs ?Verts? inquiets vous demandent, s?il s?agit :

De nouvelles orientations données à vos services en matière de lutte contre les exclusions ?

Si ces pratiques, dignes d?un autre siècle, risquent de se généraliser sur Paris ?

Si la protection d?une cabine téléphonique vaut plus que celle d?un homme ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les services de police sont chargés de réprimer les débordements éventuels générés par les personnes en situation d?errance sur la voie publique, qu?ils soient constitutifs de délits ou simplement contraventionnels.

Le type de verbalisation dont vous faites état est cependant très rare.

Le souci de préserver la tranquillité publique et de garantir la sécurité des populations riveraines s?accompagne en effet d?une forte implication des services de police dans l?assistance aux personnes les plus démunies.

La Brigade d?assistance aux personnes sans abri ainsi que les effectifs de police de quartier sont tout particulièrement charges de ces actions d?aide et de prévention.

Ainsi, durant l?année 2004, cette brigade a pris en charge 55.795 personnes sans domicile fixe qui ont été conduites dans les différentes structures d?accueil de la Capitale ainsi qu?au centre d?hébergement situé à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Au cours de cette même année, 438 personnes en difficulté ont été contactées par l?équipe de prévention et de maraude de cette brigade.

Lors des activations du plan d?urgence hivernale, ce dispositif est renforcé afin de détecter et de porter assistance aux personnes dont l?état de santé pourrait être compromis par les conditions climatiques extrêmes.

Je puis vous assurer que les services de police, conscients de l?extrême précarité de certaines personnes sans domicile fixe, demeureront vigilants vis-à-vis de toutes les formes de détresse, en collaboration étroite avec les services spécialisés de la Ville de Paris et les principales associations concernées.?

V - Question du groupe communiste.

QOC 2005-8 Question de M. Jean VUILLERMOZ, Mme

Nicole BORVO et des membres du groupe commu

niste à M. le Maire de Paris relative au développement

de solutions informatiques libres au sein de la collec

tivité parisienne.

Libellé de la question :

?Autrefois confidentiels, les usages de l?Internet, les logiciels libres, l?accès public sont à présent au c?ur des stratégies d?évolution des Villes. Cette nouvelle situation appelle d?autres formes de promotion et d?action de l?Internet citoyen, libre et participatif.

De plus en plus d?animateurs et d?usagers des Logiciels libres sont ainsi soucieux, à juste titre, de voir leur ville montrer l?exemple sur son investissement dans le mouvement du Logiciel libre, les politiques publiques d?éducation ou l?expérimentation de nouvelle forme de haut débit.

C?est à ce titre que de nombreux Parisiens ont interpellé le Maire par l?intermédiaire du site de la Mairie de Paris, ou encore que des élus ou acteurs de l?Internet citoyen ont écrit au Maire il y a un an, sans réponse concluante à ce jour.

Ce contexte a conduit l?Exécutif municipal à commander une étude de faisabilité sur une éventuelle migration totale ou partielle des systèmes d?information de la Mairie de Paris vers des solutions libres. Dès octobre 2004, la solution choisie était celle d?une migration progressive et l?affirmation d?une volonté, celle de conquérir une indépendance vis-à-vis d?un fournisseur en situation de quasi-monopole.

Or, nous sommes toujours devant une prépondérance accrue des solutions ? propriétaires ?. Aujourd?hui, il n?est toujours pas possible d?accéder à l?Intranet de la Ville sans passer par Internet Explorer ; les Espaces Publics Numériques ne sont toujours pas astreints à des supports mixtes Libres et Propriétaires. Enfin, concernant LUTECE les développements ne sont toujours pas mutualisés, les sources logicielles n?étant toujours pas versées à une plateforme de développement contributive.

C?est pourquoi, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Nicole BORVO et les élu-e-s du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris :

-Quelles sont les suites prévues à l?ouverture réelle duSchéma directeur de la Ville aux Logiciels libres ?

-Est-il envisagé le versement des sources de Lutece àl?Adullact ?

-Le basculement des logiciels libres dans les arrondissements va-t-il se concrétiser par une aide notamment à la formation des utilisateurs ?

- Un déploiement de Wifi municipal est-il prévu en coopération avec les bailleurs sociaux ??

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Vous avez souhaité m?interroger sur les choix informatiques de la Ville. Comme vous le savez, j?ai présenté au Conseil de Paris une délibération DSTI 16 qui répond à vos questions puisque par cette délibération, la Ville :

-adhère à l?ADULLACT;

-prévoit de verser 7 logiciels dans la communauté du libreen sus de Lutèce ;

-s?engage sur un programme à 3 ans en vue de conforterl?indépendance de la Ville dans ses choix informatiques ;

-développera une culture du libre à Paris, de manièrecoordonnée dans le cadre du Schéma directeur Informatique, par un effort de formation et de sensibilisation, tant au niveau des utilisateurs en services centraux que dans les arrondissements.

Par ailleurs, concernant le déploiement du système ?WIFI?, la Ville peut, comme elle le fait d?ailleurs dans le cadre du chantier ?Parvi?, soutenir et encourager par appel à projets ce type d?investissement. Je ne manquerai de vous tenir informé des projets qui auront pu être labellisés ?Parvi?. Je peux d?ores et déjà vous informer que l?O.P.A.C. étudie la possibilité d?installer l?ADSL dans certains logements de son parc.?

VI - Question Autre.

QOC 2005-22 Question de M. Michel DUMONT et de M.

Yves POZZO di BORGO à M. le Maire de Paris concer

nant les modalités de coordination entre la Direction

de la Prévention et de la Protection et la Direction de

la Protection de l?Environnement dans le cadre de la

lutte contre les incivilités.

Libellé de la question :

?Dans le cadre de la mission qui a été impartie à la Direction de la Prévention et de la Protection figure la lutte contre les incivilités.

Désormais les inspecteurs attachés à cette Direction sont habilités à verbaliser les infractions aux arrêtés municipaux, et notamment au règlement sanitaire départemental.

Cette tâche était exclusivement dévolue aux inspecteurs du Centre d?action de la Propreté de Paris dépendant de la Direction de la Protection et de l?Environnement, lesquels s?acquittent avec compétence et discernement de leur mission.

Face à la dégradation constante de la propreté à Paris, de telles mesures sont probablement de nature à répondre à l?amélioration de la propreté.

Elles doivent cependant, dans un souci d?équité pour les citoyens être appliquées en laissant impérativement une large place à la prévention et avec une approche pédagogique à l?égard de tous les habitants et de ceux qui animent la vie économique, sociale et culturelle de nos quartiers. Tel n?est pas le cas.

La Direction de la Protection et de l?Environnement et la Direction de la Prévention et de la Protection sont des structures différentes. Elles ne disposent pas des mêmes moyens de formation notamment.

Il ne s?agit pas de mettre en cause les agents mais c?est tout simplement la manière dont la réglementation est très différemment appliquée qui est à reconsidérer.

Aussi, MM. Michel DUMONT et Yves POZZO di BORGO demandent au Maire de Paris que les modalités de coordination prévues par la Mairie de Paris dans le cadre de la lutte contre les incivilités soient immédiatement mises en ?uvre.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Depuis le début de la mandature, l?amélioration de la qualité de vie des Parisiens est une priorité. Elle s?exprime au travers des nombreux efforts que la Ville consacre notamment à l?amélioration de la propreté à Paris.

A compter de juillet 2004, la Direction de la Prévention et de la Protection et la Direction de la Protection de l?Environnement ont joint leurs efforts pour lutter contre les incivilités liées à la propreté.

Cette mesure a fait l?objet d?une campagne de sensibilisation et de dissuasion largement médiatisée.

L?action répressive qui a suivi est menée en totale coordination entre les directions concernées : cela se traduit par des échanges quotidiens d?informations ou encore la conduite d?opérations conjointes.

Pour renforcer cette coordination, des référents techniques issus du nouveau corps d?encadrement de contrôleur de sécurité, catégorie B, sont actuellement affectés par la D.P.P. dans chaque arrondissement.

Les référents D.P.P. ont, entre autres missions, celle d?assurer, dans chaque arrondissement, l?interface entre tous les services de la Ville disposant de pouvoirs de verbalisation. Ils sont aussi chargés, au terme de la convention signée en juillet dernier par le Maire de Paris et le Préfet de police, d?assurer avec les commissaires centraux la coordination opérationnelle des interventions des agents de la Ville chargés d?un service de police et des agents de la surveillance de Paris chargés d?une mission municipale.

Préalablement à leur installation ces contrôleurs ont suivi une formation comportant notamment 360 heures de cours théoriques au programme desquels figurent droit public, droit pénal, droit administratif dispensés par des assistants d?universités et management.

De même, l?ensemble des inspecteurs de sécurité de la

D.P.P. qui participent à la lutte contre les incivilités ont suivi en application de l?article 108 une formation dont le programme a été élaboré en collaboration avec les services de formation de la Préfecture de police.

Des modules spécifiques tels que gestion du stress et des conflits, techniques de négociation, compétences métier et identité professionnelle et gestes techniques professionnels d?intervention complètent cette formation. Ce sont au total plus de 180 heures de formation qui leur sont dispensées.?

B - Questions de Conseils d?arrondissement.

QOC 2005-1 Question du Conseil du 15e arrondissement à

M. le Maire de Paris relative à l?expérience d?une nouvelle signalisation aux abords des écoles.

Libellé de la question :

?Un article du journal ?Le Parisien? , daté du 20 octobre 2004, se fait l?écho d?une nouvelle signalisation aux abords des écoles.

Il est précisé que cette signalisation sera accompagnée de deux critères d?évaluation, à savoir des mesures de vitesse et des enquêtes auprès des automobilistes.

Avant la généralisation de cette signalisation, un test dans 11 établissements scolaires sera effectué.

Il n?est pas précisé si les écoles sont déjà choisies et donc les arrondissements concernés ou si une réflexion s?engage pour choisir les écoles.

C?est pourquoi, M. Jean-Yves PINET, et les élus du groupe

U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris si les écoles ont déjàété choisies et sur quels critères, ou d?inclure une école du 15e arrondissement si ce choix n?est pas encore définitif.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Pour améliorer la sécurité aux abords des écoles, des programmes annuels d?aménagements sont concertés avec les mairies des 20 arrondissements de la Capitale. Ainsi, partout où cela s?avère nécessaire, la Ville installe des feux tricolores, des ralentisseurs, élargit des trottoirs, modifie des carrefours, etc. En complément de ces aménagements, une expérimentation de signalisation sur chaussée est actuellement en cours aux abords de 11 écoles parisiennes dans les 9e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris.

Ces marquages au sol constituent soit un rappel de la signalisation réglementaire par panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h d?une part, et de panneaux de signalisation de la présence d?endroits fréquentés par des enfants d?autre part, soit de messages littéraux ?ralentir? ou ?école?. Trois types différents de marquage au sol ont ainsi été réalisés entre juillet et septembre 2004. Le choix des établissements-tests a tenu compte des demandes faites par les mairies d?arrondissement dans des sites se prêtant à l?expérimentation.

Pour évaluer l?effet en terme de sécurité et de perception de ces dispositifs, des mesures de vitesse avant/après seront réalisées ainsi que des enquêtes d?opinion auprès des automobilistes et des parents d?élèves.

C?est à partir des résultats de cette évaluation que pourront être dégagés des principes d?application et d?extension à d?autres établissements.?

QOC 2005-2 Question du Conseil du 5e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant les v?ux déposés par les élus du Conseil d?arrondissement et restés sans réponse à ce jour.

Libellé de la question :

?Les élus du 5e arrondissement rappellent à M. le Maire de Paris les v?ux déposés par le Conseil du 5e arrondissement et restés sans réponse à ce jour :

- V?u n°020 du 19.02.2004 relatif au programme mobilien en faveur du réseau principal de bus, Axe 91,

- V?u n°025 du 19.02.2004 relatif au rétablissement de l?arrêt de la ligne de bus 38 ?Val de Grâce? boulevard Saint-Michel,

- V?u n°032 du 25.03.2004 relatif au P.L.H. logements PLI,

- V?u n°033 du 25.03.2004 relatif au P.L.H. - développement des locaux à usage commercial,

 

-V?u n° 034 du 25.03.2004 relatif au P.L.H. - construction d?immeubles de grande hauteur,

- V?u n°035 du 25.03.2004 relatif au P.L.H. - construction de places de stationnement en sous-sol,

- V?u n°046 du 29.04.2004 relatif à la suppression du dispositif de surveillance des immeubles sociaux sensibles de l?arrondissement,

- V?u n°049 du 29.04.2004 relatif à l?absence des représentants de la Maire de Paris lors de la réunion du Conseil de quartier du Val-de-Grâce du 6 avril 2004,

- V?u n°061 du 27.05.2004 relatif à la répartition représentative de la population pour l?attribution de logements sociaux PLI,

 

- V?u n°080 du 24.06.2004 relatif à l?installation de volets à la résidence pour personnes âgées du 2, rue Poliveau, résidence dépendant de l?O.P.A.C. de Paris,

- V?u n°087 du 16.09.2004 relatif aux logements du 8, rue Rollin (PLUS)

- V?u n°110 du 07.10.2004 relatif au contrat de réseau vert 2002-2004 - quartiers verts et aménagements cyclables programme 2004,

- V?u n°112 du 07.10.2004 relatif à l?inventaire 2005 des équipements dont les Conseils d?arrondissement ont la charge,

- V?u n°114 du 07.10.2004 relatif à la détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d?animation locales destinées aux états spéciaux d?arrondissement en 2005.

 

* Amendement n° 006 du 22.01.2004 concernant la convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise,

* Amendement n° 013 du 19.02.2004 concernant la

S.I.E.M.P. PLI,

* Amendement n° 016 du 19.02.2004 concernant l?axe mobilien 27,

* Amendement n° 029 du 25.03.2004 concernant le montant des subventions ?Village Mouffetard? (bas et haut Mouffetard),

* Amendement n° 030 du 25.03.2004 concernant le montant de la subvention ?Village Maubert?,

* Amendement n° 075 du 24.06.2004 concernant le montant de la subvention O.M.S.?

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-3 Question du Conseil du 5e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant les édifices cultuels et culturels du 5e arrondissement.

Libellé de la question :

?D?une part, les élus du 5e arrondissement demandent à

M. le Maire de Paris conformément aux v?ux, déposés par le Conseil d?arrondissement et restés sans réponse, la mise en lumière des monuments ci-après :

- v?u n°67 du 27.05.2004 - la Tour Clovis du Lycée Henri IV ;

- v?u n°68 du 27.05.2004 - le Panthéon ;

- v?u n°69 du 27.05.2004 - l?église Saint Médard.

 

D?autre part, les élus demandent au Maire de Paris de bien vouloir procéder à la réfection des bornes des parvis Saint-Médard et Saint-Séverin.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les trois v?ux du Conseil du 5e arrondissement portant sur la mise en lumière de la Tour Clovis, du lycée Henri IV du Panthéon et de l?église Saint-Médard ont fait l?objet de réponses en 2004 dont la teneur est toujours valable.

Les travaux de renforcement de l?illumination de la façade de l?église Saint-Médard donnant sur la rue Mouffetard ont d?ailleurs été réalisés le 22 septembre 2004.

Pour ce qui est des bornes des parvis Saint-Médard et Saint-Séverin, il convient de préciser que celles du parvis Saint-Médard ont été remises en état à la fin du mois de novembre 2004.

Enfin, deux marchés sont en préparation, l?un d?achat, l?autre de maintenance, ce qui permettra de réparer les bornes du site de Saint-Séverin.?

Tableau des moyennes annuelles de 2000 à 2004 pour les les indicateurs et les normes leurs correspondants.

Nr : non représentative.

Monoxyde de carbone (CO) : Les teneurs sont peu élevées et la tendance à la baisse est nette et régulière.
Monoxyde d?azote (NO) : L?évolution observée ne montre pas de progrès très sensibles.
Dioxyde d?azote (NO2) : Les valeurs-guides et limites sont largement dépassées. La baisse observée en 2004 n?est pas signifi-

cative. Particules Fines (PM10) : Les moyennes annuelles sont proches des valeurs limites, mais très supérieures aux valeurs-guides. Benzène : Les moyennes annuelles sont élevées et très supérieures aux valeurs-guides, mais inférieures aux valeurs-cibles et

les valeurs ont diminué. Les autres polluants : Pour le plomb, les teneurs sont très faibles. Quant aux HAM et aux métaux, on observe une très légère tendance à la baisse.