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8 - 2001, ASES 159 G - Mise en œuvre des nouvelles actions prioritaires du 12e Programme départemental d'insertion (suite)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2001


M. Christian SAUTTER, président. - Nous reprenons le débat sur le 12e P.D.I. Avant de donner la parole à Gisèle STIEVENARD et àMylène STAMBOULI, je voudrais brièvement faire une intervention en ce qui concerne l'insertion par l'économique. Etant en charge de l'emploi, je ne peux que confirmer ce qui a été dit par différents orateurs de la majorité.
L'insertion par l'économique, si elle n'est pas suffisante, est absolument nécessaire. Dans notre pays, des milliers de chômeurs de longue durée ont retrouvé un emploi durable, soit en créant leur propre entreprise, soit en rejoignant une entreprise ou une association d'insertion.
Mme GÉGOUT l'a fort bien souligné, cela demande un suivi attentif, individualisé de chaque personne avant le retour à l'emploi et je dirai même Après le retour à l'emploi.
C'est la philosophie qui inspire un des cinq volets du Plan départemental d'insertion qui vous est soumis. C'est un volet parmi les cinq, mais je crois que c'est un volet important.
Maintenant je donne la parole à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteur. - Monsieur le Président.
Chers collègues, je constate que le R.M.I. est un sujet qui passionne et je m'en réjouis. Je voudrais remercier tous les élus qui marquent leur intérêt à l'égard de ce dispositif important. Merci à l'ensemble des oratrices et des orateurs pour leurs remarques, suggestions et critiques ainsi que pour les réflexions constructives des élus de la majorité municipale.
Je ne vous citerai pas toutes et tous, certaines interventions n'appelaient pas forcément de réponse.
Je voudrais tout de même souligner la justesse des propos de Mme GUIROUS-MORIN, de Mme Catherine GÉGOUT, de Mme Liliane CAPELLE et de Mme MOREL qui ont eu raison d'indiquer que la réorientation de ce dispositif produira son plein effet à moyen terme. C'est pourquoi nous avons défini des objectifs pluriannuels et nous avons voulu donner un nouveau cours sans tarder.
Nous avons besoin de travailler plus près du terrain. C'est un dispositif complexe et il faut que les arrondissements soient davantage associés à ce travail.
J'espère que les espaces insertion permettront justement que ce travail au plus près du terrain soit mené plus en profondeur.
Plusieurs d'entre vous ont dit : "mais cela nécessite davantage de personnel". Il est vrai que nous avons besoin de créations de postes sur ce plan. Indéniablement, il y a des difficultés de recrutement de personnels sociaux, pas uniquement à Paris - cela se pose dans toute la France - mais avec une particulière acuité à Paris. Nous avons besoin de fidéliser nos équipes. C'est un sujet qui nous préoccupe et sur lequel nous travaillons.
Je voudrais rassurer Mme MARIANI : il n'est pas question d'opposer insertion sociale et insertion économique. Il faut aider chaque personne en prenant en compte la réalité de la situation où elle se trouve, mais il est certain qu'on peut faire davantage d'effort que ça n'a été fait par le passé en matière d'insertion par l'économique parce que, si vous regardez les documents budgétaires, vous constaterez qu'il y avait une faiblesse particulière de consommation des crédits sur ce volet particulier ainsi que sur le volet logement.
Ensuite, il y a des contradictions entre ce qu'ont dit Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT et Mme MARIANI. Cette dernière dit : "il y a baisse du chômage mais croissance de la précarité", et Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT dit : "non, il y a une baisse du nombre de bénéficiaires du R.M.I.".
La vérité est à mi-chemin. Certes, il y a une baisse sensible du chômage à Paris ces dernières années et une amorce de décrue du nombre de bénéficiaires du R.M.I., mais il y a un décalage. Cette amorce est encore timide et il faut la prendre avec beaucoup de prudence. C'est pourquoi il faut développer nos efforts.
M. CABROL : il lui a été répondu en ce qui concerne les Parisiennes qui sont tout de même 22.000 dans le dispositif, ce qui est loin d'être négligeable. Ce chiffre lui avait peut-être échappé.
Quant aux reproches qui nous sont faits de critiques systématiques par rapport à l'action passée, je dirai qu'il y a des constats établis et vérifiables. Je demande simplement aux uns et aux autres de s'y reporter.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT nous a reproché de faire un mauvais procés à l'ancienne majorité, mais je m'aperçois qu'elle en fait un également à l'égard du Gouvernement.
Elle parle du R.M.I. comme d'une trappe à pauvreté.
S'il peut exister des effets pervers, je crois que globalement on peut s'entendre sur le fait que la création de ce dispositif a permis de sortir de l'ombre toute une population qui était auparavant pratiquement inconnue des travailleurs sociaux. Par conséquent, ce dispositif conserve toute sa valeur même s'il faut veiller à ce que ce ne soit pas un enfermement mais au contraire un marchepied pour retrouver un emploi et une vie citoyenne normale.
S'agissant des relations avec l'Etat : je dirai que, jusqu'ici, Paris vivait dans un splendide isolement. Nous n'avons pas la même approche, nous souhaitons conjuguer nos efforts avec l'Etat.
C'est vrai, le Département va faire des efforts et l'Etat est également partie prenante de ces efforts. C'est en conjuguant nos forces, que nous pourrons obtenir de meilleurs résultats. C'est un choix que nous assumons totalement.
Il y avait bien d'autres remarques à relever, mais Mme STAMBOULI complètera si elle le veut bien.
Pour l'essentiel, vous l'avez compris, notre objectif est de dynamiser tous les outils et les actions en faveur des personnes qui passent par le R.M.I., certaines pour une courte période, d'autres pour plus longtemps. Nous voulons nous intéresser à l'ensemble de ces publics. Nous avons l'ambition avec l'Etat de faire reculer la pauvreté à Paris. Cela demandera du temps, il faut être modeste sur ces sujets, et je voudrais, pour terminer, saluer tous ceux qui concourent à cet effort au quotidien, travailleurs sociaux, associations, acteurs locaux. Nous avons conscience de l'ampleur de la tâche et je remercie tous ceux qui nous épauleront dans ce travail.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je donne la parole à Mme STAMBOULI.
MmeMylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais complèter ces propos par des observations très concrètes que j'ai pu faire sur le terrain. Nouvelle élue du 13e, j'ai pu en effet observer le fonctionnement de l'espace-insertion du 13e et je peux confirmer à M. CABROL qui, peut-être n'en a pas connaissance, que les espaces d'insertion sont des outils très utiles pour les allocataires de façon à d'une part avoir un meilleur accueil puisque, effectivement, il y a plusieurs services présents, et d'autre part réduire le délai de contractualisation puisqu'en un mois environ, le contrat est signé et validé par l'espace-insertion.
Or, on annonce deux espaces nouveaux depuis deux ans, pour les arrondissements qui en ont le plus besoin (18e, 19e et 20e) et nous réaliserons l'ouverture de ceux-ci.
Je voudrais également rappeler qu'il s'agit de crédits obligatoires et que lorsque les allocataires sauront, peut-être à travers nos débats, que ces crédits obligatoires ne sont pas dépensés pour près de la moitié d'entre eux et se sont accumulés année Après année, alors qu'eux-mêmes rencontrent les pires difficultés à régler tous leurs frais, je crois qu'effectivement il y avait une situation tout à fait anormale et sur ce point je n'ai pas entendu de réponse satisfaisante.
Je crois qu'il n'y a pas eu volonté de monter des projets, de réfléchir et de cibler effectivement des politiques et c'est ce que nous avons su faire en quelques mois, en fixant quelques orientations.
Je voudrais remercier enfin les élus qui prennent le temps de siéger dans les Commissions locales d'insertion, dans les Commissions permanentes des C.A.S., car lorsque nous réunissons les présidents de ces C.L.I., qui sont une dizaine actuellement à Paris, ils nous disent que les élus de l'ancienne équipe municipale, bien que régulièrement désignés par notre Conseil en début de mandature, n'étaient pas présents. Et je le constate moi aussi dans les Commissions permanentes des C.A.S., ils ne prennent pas le temps d'évaluer, dossier par dossier, les difficultés des allocataires dont nous parlons aujourd'hui.
Alors je crois que l'un de vous a parlé d'abstraction, je crois que c'est Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, eh bien il n'y a pas d'abstraction dans notre démarche. Pour notre part, nous avons la volonté effectivement de suivre, mois Après mois, l'évolution de ce dispositif et de siéger dans les organismes où nous sommes régulièrement désignés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STAMBOULI.
Ce débat sur le P.D.I. s'achève. Ce fut un débat de qualité.
Maintenant je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 159 G.s
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 159 G).
(Applaudissements).