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Septembre 2001
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Conseil Général
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11 - 2001, AJ 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'introduire une requête devant le Tribunal administratif de Paris demandant l'expulsion de Mme Denise LAMEUL, occupante sans droit ni titre du logement de fonction à l'annexe du lycée-collège Turgot (3e)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2001


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, au projet de délibération AJ 7 G situé à la page 3 de l'ordre du jour.
Cette délibération autorise le Président du Conseil général de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à introduire une requête devant le Tribunal administratif de Paris demandant l'expulsion de Mme Denise LAMEUL, occupante sans droit, ni titre, du logement de fonction à l'annexe du lycée-collège Turgot dans le 3e arrondissement.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Monsieur le Président, je ne suis pas favorable à ce projet de délibération qui vise à demander au Tribunal administratif l'expulsion de Mme LAMEUL qui est la portière du collège Turgot qui est situé rue Montgolfier dans le 3e arrondissement. Mme LAMEUL est ouvrière d'entretien, elle est mariée, mère de deux enfants et un litige assez bénin l'oppose au Proviseur du lycée Turgot depuis 3 ans.
Je m'étonne que ce dossier n'ait pas été soumis au Conseil d'arrondissement. C'est une affaire bien connue dans le 3e arrondissement, car elle a suscité une pétition signée par de nombreux habitants de l'arrondissement et aussi par les collègues de Mme LAMEUL. C'est une délibération qui pose également le statut des portières et des portiers des établissements scolaires qui n'ont pas le même statut que les gardiens, que les concierges de lycées ou de collèges puisqu'ils ne tiennent leur désignation que du Proviseur, donc directement par une décision interne.
Je pense que dans ce dossier, on pourrait trouver une solution plus humaine qui pourrait permettre, à la fois, à Mme LAMEUL de poursuivre son activité dans le collège, activité qu'elle a actuellement au collège Turgot, et à sa famille de conserver son logement.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
C'est M. DAGNAUD qui va vous répondre.
M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
La présentation faite par notre collègue M. BOHBOT de la situation, effectivement pénible sur un plan humain, mais claire sur un plan juridique, est un peu raccourcie, me semble-t-il, en tout cas d'Après les éléments que j'ai à ma disposition.
Mme LAMEUL occupe actuellement un logement de fonction situé à l'annexe du collège-lycée Turgot dans le 3e arrondissement. Il est indiscutable que ce logement lui a été concédé par nécessité absolue de service pour la durée de ses fonctions de portière du collège.
Or, à l'issue d'un conflit professionnel sur lequel il ne m'appartient pas de porter un jugement, il a été décidé de mettre fin à ses fonctions de portière au sein du collège à compter de juillet 1999, c'est-à-dire depuis plus de 2 ans.
L'intéressée a été informée par courrier de cette décision dès le 18 septembre 1998, depuis 3 ans.
Dans ces conditions, il est clair que l'intéressée continue d'occuper un logement de fonction, alors même qu'elle n'exerce plus les fonctions pour lesquelles elle avait ce logement et que l'agent qui l'a remplacée dans ses fonctions se trouve, de ce fait, dans l'incapacité de bénéficier du logement de fonction.
Sans reprendre le débat que l'on avait hier, on comprend bien, s'agissant d'un emploi de portière-concierge, que le fait d'être logé sur place est indispensable à la bonne marche de l'établissement et à l'occupation de cet emploi.
Cela étant, il est bien évident que personne ne peut se résoudre à ce que Mme LAMEUL, pas plus que personne d'autre, ne soit comme cela expulsée sans solution de relogement. néanmoins, notons que cela fait 3 ans que Mme LAMEUL a été invitée à trouver une solution de repli, que la démarche qu'il nous est proposé d'engager est une démarche juridique qui permet de faire droit à une situation compliquée.
J'imagine que Mme LAMEUL a déposé une demande de logement social. peut-être qu'il faudrait s'en assurer, parce qu'en effet on ne peut pas reconnaître à l'intéressée le droit de se maintenir éternellement dans les lieux dans la mesure où ce maintien pénalise le bon fonctionnement de l'établissement. néanmoins, nous sommes tous conscients de la nécessité que cette personne trouve une solution de relogement et, donc, je propose à M. BOHBOT de vérifier avec l'intéressée qu'elle a bien déposé une demande de logement. Avec le secours du maire de l'arrondissement et des services sociaux, il y a sans doute moyen de lui venir en aide pour accélérer le bon aboutissement de sa demande de logement.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Président, merci.
Je demanderai une suspension de séance de cinq minutes, s'il vous plaît, afin que les élus puissent se concerter sur ce projet de délibération. C'est vrai que, parmi le flot de délibérations que nous recevons, il ne nous est pas possible de tout voir et le cas humain qui est soulevé ici semble quand même important.
Je demande donc une suspension de cinq minutes pour pouvoir avoir une concertation des élus et déterminer une position par rapport au vote sur ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - La séance est suspendue pour cinq minutes.