Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

32 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Septembre 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DASCO 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 11 juillet 1997 signée entre le Département de Paris et la S.E.M.E.A.-XV et confiant à cette société la 2e phase de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
2001, DASCO 20 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément du programme de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires relevant de lacompétence du Département de Paris, sur l'exercice 2001.
2001, DASCO 21 G - Attribution de participations complémentaires au fonctionnement des collèges.
2001, DASCO 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 20 novembre 1997 signée entre le Département de Paris et la S.E.M.E.A.-XV, et confiant à cette société la réalisation d'un service de restauration au collège de Staël, 14, rue de Staël (15e).
2001, DPA 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à MM. José GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, en vue de la création d'une loge de surveillance de l'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2001, DPA 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux relatif à la construction d'un collège de 20 divisions, 1 à 9, rue Edgar-Varèse, 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e).
2001, DPA 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99-42.115 signé avec MM. Gérard ITIE et Philippe LE MAULT en vue de la réalisation de l'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
2001, DPA 105 G - Approbation du principe de souscription d'un avenant de délai au marché de travaux n° 00-42481 relatif aux travaux de restauration de la Tour Clovis et d'achévement du ravalement des façades extérieures aux lycée-collège Henri-IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction s'y rapportant.
2001, DPA 112 G - Réalisation de travaux de restructuration et d'extension du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et les marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2001, DPA 113 G - Réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et les marchés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs, à la coordination des systèmes de sécurité incendie, à des relevés de géomètre et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2001, DPA 114 G - Réalisation des travaux de restructuration des salles de sciences, de réfection de peintures et de faux-plafonds et de réaménagement du secrétariat au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé correspondants.
2001, DPA 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux de modernisation des sanitaires du collège aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
2001, DPA 119 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de prestations intellectuelles en vue de la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic des installations électriques aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2001, DPA 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux relatif à la restructuration du bâtiment dit de "l'infirmerie" aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e), ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
2001, DPA 121 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de géomètre, de contrôle technique et de coordination SPS, en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
2001, DPA 133 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux de modernisation aux lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.
2001, AJ 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Cyriaque MASSENGO.
2001, AJ 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. Jean-Paul REBEILLARD.
2001, AJ 12 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2001 (2e trimestre).
2001, AJ 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Evelyne GIBOUT à l'encontre du jugement rendu le 22 mars 2001 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.200 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Renée DUVAL, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
2001, ASES 117 G - Acceptation de la succession de Mme Simone TISSERAND au projet du Département de Paris et autorisation de délivrer les legs particuliers contenus dans son testament.
2001, ASES 127 G - Acceptation de la succession de M. Paul-Emile AURY au projet du Département de Paris.
2001, DRH 5 G - Modification des délibérations fixant le statut particulier applicable à certains corps du Département de Paris.
2001, DRH 7 G - Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris.
2001, DRH 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle Christina MATEUS tendant à l'annulation d'une décision du 7 août 2000 refusant de reconnaître un caractère professionnel à l'accident dont elle déclare avoir été victime le 17 juillet 2000.
2001, DRH 11 G - Modification du statut particulier applicable au corps des médecins du Département de Paris.
2001, DRH 13 G - Extension des mesures accordées à l'occasion de certains événements familiaux aux agents du Département de Paris liés par un pacte civil de solidarité.
2001, DRH 17 G - Fixation de la composition des jurys de concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude du Département de Paris.
2001, DRH 18 G - Fixation de la participation des examinateurs spéciaux aux jurys des concours et examens professionnels organisés par le Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DAEE 23 G - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations ayant créé une équipe emploi-insertion, une convention-type relative à la prise en charge prioritaire de bénéficiaires parisiens du R.M.I.
Mme Martine DURLACH, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
2001, ASES 83 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Union-retraite-action", 16, rue du Général-Brunet (19e). - Montant : 158.953 F.
2001, ASES 118 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Ayyem Zamen" (11e). - Montant : 120.000 F.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2001, ASES 106 G - Subvention d'investissement au budget annexe des Etablissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier. - Montant : 6.000.000 F.
2001, ASES 107 G - Subvention à l'association "Handimédia" (19e). - Montant : 78.000 F.
2001, ASES 108 G - Subvention à l'association "Groupe des Aphasiques d'Ile-de-France" (17e). - Montant : 8.000 F.
2001, ASES 152 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention pour la mise à disposition de locaux permettant l'accueil des personnes handicapées sur le 19e arrondissement.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2001, ASES 61 G - Subvention à l'association "Horizons" (10e) pour l'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie. - Montant : 350.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention.
2001, ASES 71 G - Subvention d'investissement à la Croix Rouge française, Centre médico-social, 43, rue de Valois (1er), pour son dispensaire antivénérien. - Montant : 130.000 F.
2001, ASES 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location des locaux du Comptoir cancer, 18, rue Quincampoix (4e).
2001, ASES 103 G - Subvention à l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) pour son action de prévention des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites auprès des usagers de drogues. - Montant : 100.000 F.
2001, ASES 111 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant-type aux conventions signées avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du SIDA. - Fixation du nombre d'heures d'aide ménagére à répartir.
2001, ASES 112 G - Subventions de fonctionnement et d'investissement à l'association "Aides Ile-de-France" (20e). - Montant total : 1.350.000 F.
2001, ASES 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un arrêté en vue de l'acceptation des paiements en euros pour la régie de recettes du centre de Santé, 3, rue de l'Epée-de-Bois (5e).
2001, ASES 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres relatif à la location et à la maintenance d'un automate d'hématologie avec fourniture de réactifs et de contrôles pour le laboratoire du centre médico-social "Saint-Marcel" (13e).
2001, ASES 130 G - Subvention à l'association "Suicide écoute" (14e). - Montant : 20.000 F.
2001, ASES 133 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-type avec 10 associations gérant des appartements de coordination thérapeutique pour les personnes atteintes du SIDA. - Fixation de la subvention accordée par le Département de Paris à chaque association signataire au titre de 2001. - Résiliation de la convention signée avec l'association "Drogue et jeunesse pour la gestion de 4 places en A.C.T.".
2001, ASES 139 G - Subvention à l'association "Sens commun" - Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (13e). - Montant : 15.000 F.
2001, ASES 145 G - Subventions d'investissement pour 2 centres de Santé gérés respectivement par les associations "Enfance et famille" (19e) et "Groupe des oeuvres sociales de Belleville" (20e). - Montant total : 1.671.820 F.
2001, ASES 177 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention octroyant une subvention d'investissement de 20.000.000 F.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DVLR 58 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur les quartiers du 13e arrondissement. - Montant total : 166.080 F.
2001, DVLR 61 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "Saint-Blaise" (20e). - Montant total : 280.000 F.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2001, DAUC 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession d'une parcelle de terrain cadastrée section A n° 299 située à Montfort-l'Amaury (Yvelines).
2001, DLH 6 G - Programme départemental d'insertion. - Participation financière du Département de Paris à la réalisation, par la S.A. d'H.L.M. "Sageco", d'un programme de construction d'une résidence sociale de 33 chambres située 18, rue de Picpus (12e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DFAE 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure des constats de conversion en vue du passage à l'euro.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, ASES 135 G - Budgets modificatifs de 2001 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
2001, ASES 158 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 3 novembre 2000 relative au dispositif d'aide au transport dit "Chéque mobilité" institué par le Département de Paris en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. ayant pour objet la transcription en euros des références en francs.
MmeMylène STAMBOULI, rapporteur.
2001, ASES 21 G - Participation du Département de Paris au financement de l'action d'accueil et d'insertion sociale d'allocataires parisiens du R.M.I. menée par le C.A.M.R.E.S. (10e), au titre de l'année 2000. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une nouvelle convention.
2001, ASES 22 G - Attribution de divers avantages aux assistantes maternelles employées à titre permanent pour le Département de Paris pour les enfants confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance.
2001, ASES 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location des locaux du Centre d'adaptation psychopédagogique, 50, avenue Mathurin-Moreau (19e).
2001, ASES 69 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location des locaux du Groupe d'insertion, 31, allée Vivaldi (12e).
2001, ASES 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location des locaux du Foyer de l'Agence de l'Aide sociale à l'enfance, 25, rue Benoît-Voisin à Sens (Yonne).
2001, ASES 113 G - Subvention d'investissement à l'association "CAEM A fleur de peau" (19e). - Montant : 150.000 F.
2001, ASES 124 G - Subvention d'investissement à l'association "Ma plume est à vous" pour la rénovation de ses nouveaux locaux situés 68, rue Leibniz (18e). - Montant : 40.000 F.
2001, ASES 126 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours", au titre de l'exercice 2001, pour son action en direction des jeunes en difficulté dans le cadre d'une convention.
2001, ASES 137 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec l'Etat, l'ASSEDIC de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris relative au Fonds de solidarité pour le logement.
2001, ASES 138 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Le coeur des haltes" une convention pour le centre d'hébergement pour les femmes en situation de précarité appelé "La maison" situé 4, rue Fluton (13e).
2001, ASES 140 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail en vue de la location rendu nécessaire par le déménagement de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance d'Antony (Hauts-de-Seine).
2001, ASES 142 G - Subvention d'investissement à l'association "Le caravansérail de Belleville", 21, allée du Père-Julien-Dhuit (20e). - Montant : 150.000 F.
2001, ASES 147 G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Animêmes de Beaugrenelle" pour son action de prévention précoce en direction des enfants et préadolescents, au titre de l'exercice 2001.
2001, ASES 149 G - Subvention à l'association "Atout jeunes" (9e). - Montant : 50.000 F.
2001, ASES 151 G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Les petits pierrots" (20e).
2001, ASES 153 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté constitutif de la régie de recette d'avances de la Régie centrale ainsi que l'arrêté constitutif de la Régie centrale de l'A.S.E. - Régie de recettes n° 1450 et d'avances n° 450.
2001, ASES 160 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés constitutifs des régies d'avances et de recettes des agences de l'A.S.E. d'Alençon, d'Antony, d'Auxerre, de Bellême, d'Ecommoy, d'Enghien, de Monfort-l'Amaury et de Sens.
2001, DPA 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec "Elyfec assistance" pour la réfection du réseau de distribution d'eau potable avec aduction au réseau ville et la réfection du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne).
2001, DPA 99 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de modernisation et la création de centres thermiques au Centre d'orientation scolaire et professionnnelle d'Annet-sur-Marne, Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
2001, DPA 139 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négocié de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs et au contrôle technique pour la réalisation de travaux de restructuration partielle du bâtiment et de modernisation du service de restauration au Centre de formation professionnelle Le Nôtre - Domaine de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 92 G - Subvention d'investissement à l'association "Institut de recherche appliquée pour l'enfant et le couple" pour son centre, 41, rue Joseph-de-Maistre (18e). - Montant : 561.950 F.
2001, ASES 99 G - Fixation des dotations des centres de protection infantile, des centres de planification familiale et des lieux d'accueil et de rencontre.
2001, ASES 119 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché concernant le traitement des déchets de soins des centres de protection maternelle infantile.
2001, ASES 122 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Femmes relais" et "Promes" des conventions en vue de l'expérimentation d'une action de médiation socio-culturelle dans les centres de protection maternelle et infantile des 19e et 20e arrondissements.
2001, ASES 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture de changes complets et de couches culottes pour les enfants consultant des centres de P.M.I. et pour les enfants des établissements départementaux à Paris et en Ile-de-France.
2001, ASES 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin (5e) une convention pour la mise à disposition, à titre gracieux, des locaux du centre départemental de P.M.I., 34, rue Poliveau (5e), pendant la durée des travaux de rénovation du centre associatif.
2001, DPA 138 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre et des marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs et au contrôle technique pour le Centre de protection maternelle et infantile (19e).
2001, DPA 141 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs et au contrôle technique en vue de la construction de la Maison de l'enfance, 11-13, rue de la Moselle (19e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.