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Septembre 2001
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Conseil Général
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4 - 2001, ASES 159 G - Mise en oeuvre des nouvelles actions prioritaires du 12e programme départemental d'insertion

Débat/ Conseil général/ Septembre 2001


M. LE présideNT. - Nous parlons donc du P.D.I. Comme je l'ai exprimé devant notre Assemblée le jour même de ma désignation, la nouvelle Municipalité attache une importance essentielle à la lutte contre les exclusions et au soutien auquel les plus fragiles ont droit.
Ce premier Plan départemental d'insertion de la mandature traduit, je crois, dans les actes, notre volonté. Il marque une rupture avec le passé, trace des perspectives pour les années à venir et donne ainsi un souffle nouveau à une politique d'insertion qui en avait bien besoin.
La situation actuelle nécessite en effet une mobilisation de tous les acteurs ainsi qu'une action urgente et volontariste.
L'insuffisance du dispositif parisien est criante. Ainsi, sur les 48.000 "R.M.istes" que compte la Capitale, seuls 15 % bénéficient actuellement d'une aide à l'insertion alors que la moyenne nationale est de 50 %. Je rappelle en outre que seuls 56 % des crédits du 11e P.D.I. ont été consommés.
Dans ces conditions, comment tenter de relever le défi ?
D'abord, par un engagement clair proposé à chacun, un cadre et un contenu adaptés. Toutes les études disponibles montrent en effet que les allocataires qui suivent un parcours d'insertion retrouvent un emploi aussi rapidement et durablement que les autres demandeurs d'emploi. Il n'y a donc pas de fatalité du R.M.I. Notre responsabilité est de proposer à chacun un projet personnalisé.
Dans cette optique, nous nous fixons un objectif, certes, très ambitieux : c'est de prendre contact avec tous les allocataires afin que 40 % d'entre eux puissent, d'ici 3 ans, bénéficier d'un contrat d'insertion.
Par ailleurs, le 12e Plan qui vous est soumis insiste tout particulièrement sur cette dimension puisque le retour à l'emploi est une clef socialement décisive. Aussi, 30 millions de francs seront mobilisés en faveur de la formation professionnelle, les aides aux entreprises d'insertion seront multipliées par 3 et nous nous engageons à ce que, d'ici 2004, tous les nouveaux allocataires puissent être pris en charge dans un espace insertion.
L'objectif de ce Plan est aussi de contribuer à humaniser les conditions de vie des personnes en difficulté. Logement, Santé, transports, participation à la vie de la cité, le P.D.I. intégre ces leviers majeurs et favorise l'accès aux droits fondamentaux des plus fragiles.
Ainsi, 10 nouvelles résidences sociales seront construites chaque année, soit 1.500 places sur 5 ans.
Dès juillet dernier, nous avons déjà élargi l'accès gratuit aux tennis et piscines municipaux pour les "R.M.istes". Ceux-ci bénéficient également des dispositions du chèque-mobilité, ce qui facilite grandement leur recherche d'emploi.
Enfin, nous avons veillé à accroître le soutien financier, soit 2 millions de francs, affecté aux haltes-garderies associatives, car celles-ci, vous le savez, accueillent largement les enfants de titulaires du R.M.I.
Ce 12e Plan, mes chers collègues, ne constitue toutefois qu'une première étape. Il s'inscrit très clairement dans une perspective pluriannuelle. L'ensemble des actions programmées représente, en effet, 409 millions de francs.
Afin de mobiliser tous les acteurs, un véritable dispositif de co-pilotage sera mis en place avec l'Etat et les associations. De plus, nous nous appuierons pleinement sur le programme d'actions personnalisées du Gouvernement dédié là aussi au retour à l'emploi.
Faire de Paris une ville où chacun est mis en situation d'affirmer un rôle dans l'organisation collective, de voir respectées sa dignité et sa citoyenneté, garantir à tous un accès réel à ces droits fondamentaux, c'est l'ambition qui nous anime.
Gisèle STIEVENARD etMylène STAMBOULI vont vous présenter dans quelques instants le contenu plus détaillé de ce 12e Plan. D'ores et déjà, j'ai souhaité réaffirmer devant tous les élus l'ambition sociale de la nouvelle équipe municipale. Si, bien sûr, l'humilité est de mise sur ce sujet, elle ne dispense pas de la volonté de tout mettre en ?uvre pour relever ce défi qui est à la fois social, économique, culturel et citoyen.
Fidèle à son histoire, Paris devra répondre présente au rendez-vous qu'elle se fixe à elle-même.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Je donne donc la parole à Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 5e Commission. - Chers collègues, la mise en ?uvre d'une nouvelle politique d'insertion à Paris est un défi pour notre collectivité tant le bilan des années écoulées a fait apparaître la nécessité d'une refonte rapide de ce dispositif.
Comme vient de l'indiquer M. le Maire de Paris, la politique de nos prédécesseurs s'est caractérisée par une sous-consommation chronique des crédits engagés avec des reports importants.
Cette situation est intolérable au regard des besoins manifestes des allocataires en matière d'aide à l'insertion professionnelle, d'accès au logement ou de suivi sanitaire et psychologique.
Près de la moitié des 48.000 allocataires parisiens sont restés jusqu'ici livrés à eux-mêmes sans aucun suivi individuel, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de la loi sur le R.M.I.
A quoi est dû ce retard ? Ce retard parisien en matière d'insertion est dû notamment à l'encombrement généralisé des structures chargées de l'instruction des dossiers des allocataires : les Commissions locales d'insertion, la Cellule centrale de coordination. Tout cela est la conséquence d'un manque de moyens mobilisés par le Département et de la construction d'une architecture trop complexe des circuits d'insertion.
Dans ce contexte, et malgré le dévouement des travailleurs sociaux et des associations, Paris est l'un des départements de métropole où le nombre d'allocataires titulaires d'un contrat d'insertion est le plus faible, 15 % contre 50 % au plan national.
Il s'agit maintenant de donner une impulsion nouvelle en rupture avec le passé. A cet égard, nous nous sommes fixés 4 priorités majeures :
- l'insertion professionnelle par le retour à l'emploi chaque fois que c'est possible ;
- l'accès au logement et l'élaboration d'un véritable parcours résidentiel depuis l'hébergement d'urgence vers le logement de droit commun ;
- l'accès au droit qu'il s'agisse de la Santé, de l'accompagnement social, du transport, des loisirs et de la culture.
La prise en compte aussi de besoins spécifiques, notamment pour les femmes, en matière d'insertion. Ces deux derniers points seront développés par ma collègueMylène STAMBOULI.
La première priorité concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle, avec pour objectif une sortie rapide du R.M.I. Elle se matérialisera par la reprise de contacts avec près de 8.000 allocataires, d'ici 2002, grâce à une mobilisation à la fois des agences locales de l'A.N.P.E. et des services du Département, espaces insertion, groupes d'insertion, cellule d'appui pour l'insertion, maisons du développement économique et de l'emploi.
Seront concernés les moins de 30 ans et les personnes diplômées, environ 6.000 allocataires, les personnes présentes dans le dispositif depuis 1990, aux environs de 1.000 allocataires, également les porteurs de projets culturels ou artistiques actuellement sans contrat d'insertion et non inscrits à l'A.N.P.E.
Cette action, d'une ampleur sans précédent, vise à proposer un accueil, une orientation et un accompagnement social permettant la signature d'un contrat d'insertion et l'accès aux mesures nationales de retour à l'emploi initiées par l'A.N.P.E. dans le cadre du programme d'action personnalisée pour un nouveau départ.
Ce renforcement du partenariat avec le service public de l'emploi se traduit dans ce P.D.I. par la participation des agences de l'A.N.P.E. à des actions de remobilisation, par la création de postes de référents R.M.I.-emploi et par l'engagement de l'A.N.P.E. à proposer aux 18.000 allocataires inscrits comme demandeurs d'emploi un accès au programme d'action personnalisée d'ici juillet 2002.
Nous nous appuyons aussi sur la décision prise au niveau national de prolonger le cumul intégral entre le R.M.I. et un revenu d'activité pendant 6 mois à taux plein et 6 mois supplémentaires à 50 %. Cela contribuera à faciliter le travail de remobilisation des bénéficiaires du R.M.I.
Les moyens pour l'accompagnement des allocataires et l'instruction des dossiers vont être considérablement augmentés.
Sont prévus d'ici 2002 l'ouverture de deux nouveaux espaces insertion dans l'Est de Paris et la création avec l'Etat de 4 nouvelles Commissions locales d'insertion pour désengorger le dispositif et lui donner une certaine fluidité.
En améliorant le suivi des personnes, en réduisant le nombre moyen de dossiers suivis par les Commissions locales d'insertion, nous Espérons atteindre un taux de contractualisation de 40 % sur les trois années à venir.
L'insertion par l'activité économique est au c?ur de cette politique de retour à l'emploi, la revalorisation substantielle des subventions accordées aux entreprises d'insertion et aux associations intermédiaires visent à accroître le nombre de personnes aidées en leur proposant l'apprentissage d'un métier ou une nouvelle formation.
Nous faciliterons également la création de nouvelles régies de quartiers qui participent à l'offre d'insertion, en menant des actions d'amélioration de l'habitat et d'animation des quartiers, mais le chemin vers l'emploi n'est possible que si les personnes concernées ne rencontrent pas d'autres freins sur leur parcours. Or, l'accès au logement, vous le savez, est souvent un obstacle sérieux à l'insertion. C'est pourquoi nous avons souhaité que le droit au logement des personnes en difficulté soit la seconde priorité de ce programme départemental.
La collectivité parisienne interviendra à toutes les étapes du parcours résidentiel des Parisiens les plus désocialisés. Nous commençons par la réhabilitation et l'humanisation des six principaux centres d'hébergement d'urgence parisiens.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au fauteuil de la présidence).
Et nous souhaitons également accroître les possibilités d'accueil des femmes avec enfants car il existe peu d'offres dans ce domaine et hélas il y a une demande.
Les travaux que nous allons engager dans ces centres d'urgence concerneront environ 1.000 places sur un parc de 5.000 places environ. Il s'agit d'un programme ambitieux. dès cette année, les travaux sont prévus au centre Ney, et 15 millions de francs sont affectés à cette action menée en partenariat avec l'Etat qui vise à améliorer le confort et la dignité de ces lieux d'accueil pour les personnes les plus désinsérées.
Dans ce cadre, une délibération municipale est soumise à votre approbation lors de cette séance afin de restructurer le centre Crimée dans le 19e arrondissement avec l'engagement de 10 millions de francs à cet effet ; elle sera complétée par des projets d'ouverture de structures nouvelles, centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes et enfants, centre d'accueil médicalisé, pension de famille, qui visent à atténuer la pression qui s'exerce aujourd'hui sur l'hébergement d'urgence dans la Capitale.
Le Maire a fait état de l'effort de création de résidences sociales. Nous avons pris des engagements de ce point de vue et nous les tiendrons. 1.500 places nouvelles pour les ménages modestes sont prévues dans les cinq années à venir.
Cet effort se traduit aussi par une provision pluriannuelle de 50 millions de francs. Elle vient en complément de toute la politique menée en faveur du logement social en diversifiant l'offre de logement d'insertion. Dans le même esprit, nous avons signé avec l'Etat et 11 partenaires la Charte de prévention des expulsions le 2 juillet dernier et fait adopter un moratoire sur les expulsions.
Les orientations de ce programme seront menées à bien grâce au renforcement du pilotage politique de ce dispositif jusqu'ici défaillant. Outre la création d'un comité directeur Etat/Ville chargé de dynamiser l'application du R.M.I., nous entendons mobiliser tous les instruments nécessaires au contrôle et au suivi des dépenses d'insertion.
Il y a un effort d'évaluation et de simplification du dispositif à réaliser. Dans ce but, nous comptons faire fonctionner l'observatoire des entrées et sorties du R.M.I. et nous publierons un guide en direction des acteurs sociaux qui ne connaissent pas toujours bien le contenu du P.D.I.
Un bilan d'étape de la mise en oeuvre de ces orientations vous sera proposé à l'occasion du 13e P.D.I. dans le courant de l'année 2002. Je laisse maintenant la parole à ma collègue Mme STAMBOULI pour l'exposé des autres priorités de ce programme.
M. Christian SAUTTER, président. - Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
MmeMylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Nous avons souhaité adresser un message fort aux 48.000 allocataires parisiens et au-delà, en prenant en compte leur famille, à plus de 55.000 Parisiens. Notre volonté est d'avoir une approche globale de la politique d'insertion, ce qui a cruellement manqué dans notre Capitale et la recherche de solutions adaptées à chacun.
Le R.M.I. à Paris a des visages très divers ; ils sont 6.000 allocataires âgés de moins de 30 ans, diplômés ou non, à la recherche d'un premier emploi. Ils sont près de 3.000 âgés de plus de 60 ans allocataires du R.M.I., dont plusieurs centaines âgés de plus de 65 ans Après une période de chômage souvent de longue durée.
Leurs difficultés d'accès à l'emploi sont bien évidemment différentes. Pour les uns il nous faut agir vite, pour les autres il faut passer à d'autres dispositifs et étudier avec la C.N.A.V. leur accès à la retraite. S'ils sont en charge de jeunes enfants, femmes et hommes, seuls ou couples, il faut prévoir des mesures d'aides pour reprendre une formation ou un emploi.
Nous avons également des milliers de sans domicile fixe à Paris à la recherche d'hébergement dans des foyers d'urgence, fréquentant les permanences sociales d'accueil de la Ville et les distributions de repas gratuits. Comment, sans logement, se présenter à un entretien avec un employeur ?
L'insuffisance de place à Paris nous a conduits à mobiliser une part des crédits reportés à l'humanisation et à la modernisation de six centres parisiens dans les trois années à venir dont le centre d'urgence Crimée dans le 19e arrondissement pour lequel nous voterons aujourd'hui un budget de 10 millions de francs qui accueille des femmes seules ou avec enfants dans des conditions difficiles.
De nouvelles places pour les femmes seront créées en 2002, boulevard de Charonne dans le 11e arrondissement. Il y a aussi à Paris 6.000 à 7.000 allocataires ayant un projet artistique et culturel à la recherche de débouchés professionnels.
La cellule d'appui artistes, bien connue des Commissions locales d'insertion, développera son travail d'accompagnement de ces allocataires vers l'autonomie. Nous sommes conscients également qu'une large part des allocataires rencontre des problèmes de Santé, handicap, toxicomanie, alcoolisme, souffrance psychique, à aborder sans tabou pour lesquels nous créons un service d'appui Santé.
Nous étions surpris également de ne trouver aucune statistique sexuée sur le R.M.I. ce qui ne permettait pas de cibler des politiques pour les femmes allocataires du R.M.I. qui constituent 42 % de l'ensemble des allocataires, dont un bon nombre de femmes seules avec enfants.
Nous souhaitons y travailler et une partie du 12e Plan évoque déjà des orientations à venir pour les dispositions spécifiques concernant les difficultés des femmes.
Nous avons déjà voté des décisions importantes, en généralisant en avril dernier le chéquier mobilité d'une valeur de 700 F à l'ensemble des allocataires. En 2001 nous avons anticipé sur l'application de la loi S.R.U. qui, dès 2002, permettra l'accès aux transports en commun dans la Capitale à un tarif réduit pour les personnes à faibles ressources.
En votant en juillet dernier la gratuité totale dans les piscines et tennis municipaux et aujourd'hui dans les jardins payants de la Ville de Paris, nous souhaitons développer l'accès aux activités de loisirs, sport, culture pour tous les Parisiens.
Nous voterons les mesures d'aide à la garde d'enfants par des subventions aux haltes-garderies associatives.
Un effort considérable va être accompli en direction des Parisiens les plus en difficulté et vous pourrez suivre mois Après mois, par les délibérations qui vous seront proposées, la mise en oeuvre de ce plan et des orientations pluriannuelles qui y sont annoncées.
L'existence d'une délégation plus spécifiquement chargée de la lutte contre l'exclusion permettra d'assurer le suivi de ces mesures avec le souci permanent de porter la parole et les préoccupations de ces Parisiens.
Je forme le voeu que cette dynamique reste vivante en pensant toujours à ceux pour qui nous travaillons dans le respect des personnes et de leur dignité.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STAMBOULI.
Ainsi s'achève la présentation par l'Exécutif de ce projet de délibération sur le Plan départemental d'insertion.
Avant d'entrer dans la discussion, j'annonce que la 2e Commission se réunira à 10 heures en salle 1 pour examiner un certain nombre de voeux.
M. Christophe NAJDOVSKI. - J'avais demandé une suspension de séance.
M. Christian SAUTTER, président. - M. NAJDOVSKI avait effectivement demandé une suspension de séance. Elle est de droit, donc suspension de séance de cinq minutes.
La séance est suspendue.