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Septembre 2001
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Conseil Général
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14 - Vœu relatif à la démocratisation de l'accès aux archives présenté par le groupe "Les Verts"

Débat/ Conseil général/ Septembre 2001


M. Christian SAUTTER, président. - Dans le cadre de la 2e Commission, nous avons à examiner un v?u relatif à la démocratisation de l'accès aux archives sur le 17 octobre 1961 et à la poursuite des travaux d'archives sur le sujet.
Ce v?u est présenté par MM. BOUTAULT, GAREL, Mme MARTINET et les élus " Les Verts".
Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Président.
Vous aurez rectifié de vous-mêmes : il s'agit de la démocratisation de l'accès aux archives, il y a une petite erreur dans l'intitulé du v?u.
Ce v?u est une poursuite de la reconnaissance entamée hier par la pose de la plaque rappelant le 17 octobre. Mais, il est évident que faire ce travail de mémoire sans archives n'est pas possible. Or, jusqu'à présent, l'accès en était extrêmement limité et nous savons que deux conservateurs en chef, qui ont travaillé aux archives, ont eu beaucoup de mal à y arriver et ont subi quelques petits désagréments - dirons-nous, pour ne pas dire plus - parce qu'ils ont témoigné, sur convocation des juges, lors du procés intenté par Maurice PAPON contre l'historien EINAUDI. Pour aller au-delà, il nous semble important pour que le travail de mémoire puisse être fait, je ne reprendrai pas les termes de l'excellente intervention de Catherine GÉGOUT hier sur le sujet. Il nous faut ouvrir ces archives de façon à ce que toute la lumière puisse être faite. C'est bien la continuité d'une véritable volonté politique que de pouvoir travailler sur les archives.
Il est évident que cela implique des archivistes. Or, apparemment, le travail qui a été accompli par des conservateurs n'a pas pu se continuer et c'est extrêmement dommage, il s'agit de la conservation des collections et du travail d'archive.
Le v?u présenté par les élus "Verts" va dans ce sens. Nous demandons donc que soit démocratisé l'accès aux archives, c'est-à-dire que l'accès n'en soit pas limité, conformément au souhait du Premier Ministre qui s'était prononcé dès 1997 pour l'ouverture de ces archives sur cette sombre période et que par ailleurs les conservateurs en chef qui travaillent sur ce sujet, puissent retrouver la plénitude de leurs attributions pour poursuivre leurs travaux de façon à ce que l'on puisse garantir un travail d'archive qui soit de bonne qualité, qui puisse servir à la collectivité pour faire ce travail de mémoire.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MARTINET.
M. DAGNAUD a la parole pour nous donner le point de vue de l'Exécutif.
M. François DAGNAUD. - Je ne saurais mieux dire que Marie-Pierre MARTINET, en nous donnant les explications qui ont présidé à la présentation de ce v?u.
Ce v?u a fait l'objet d'une réflexion collégiale, qui a permis effectivement de préciser son objet et il s'inscrit, je crois, dans la droite ligne des débats, décisions que nous avons prises hier sur ces mêmes questions. Dans la formulation qui est présentée à cette étape du débat, ce v?u fait honneur à notre Assemblée. Il a le soutien de l'Exécutif.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler qu'il y a une loi sur la communication des archives. Toute la question est de savoir si notre Assemblée est légaliste ou si elle ne l'est pas. Est-ce que si on adopte ce v?u, il sera établi que les archives départementales auront pour mission de ne pas respecter la loi ?
Pour autant, que je sache, si les archivistes ont été sanctionnés injustement, nous dit le v?u, c'est parce qu'ils n'ont pas respecté la loi sur la communication des archives, donc je vous demande, Monsieur le Président du Conseil général, de faire connaître à notre Assemblée si dans l'hypothèse où ce v?u est adopté, le Président du Conseil général a l'intention de donner pour instruction aux archives du Département de ne pas respecter la loi ?
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur LEGARET, M. ASSOULINE va vous répondre. Mais peut-être M. SÉGUIN souhaite-t-il intervenir immédiatement ?
M. Philippe SÉGUIN. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Je voudrais me réjouir qu'on ait renoncé à l'expression "démocratisation des archives", encore que la formule de substitution me plonge dans une perplexité analogue. Qu'est-ce qu'un accès démocratique aux archives ? Est-ce un accès qui se fait par l'élection ? Est-ce au scrutin majoritaire, au scrutin de liste ? Cela ne veut strictement rien dire.
Je pense que notre Assemblée s'honorerait, sans changer le fond de la délibération, en trouvant d'autres formulations.
Par ailleurs, j'aurais souhaité - qu'on me pardonne mon ignorance, j'imagine qu'elle doit être partagée - savoir qui nomme, qui gère et qui assure la discipline des conservateurs en chef concernés ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur SÉGUIN.
Je donne maintenant la parole à M. ASSOULINE et puis peut-être à M. DAGNAUD sur la dernière question de M. SÉGUIN...
M. David ASSOULINE. - Ce v?u, Monsieur LEGARET, ne pose pas du tout et n'évoque pas la question que vous évoquez vous-même. En aucun cas, il n'est dit, écrit par quiconque que ces archivistes ont été sanctionnés pour avoir divulgué des archives, à aucun moment !
Il apparaîtrait plus qu'il y ait une mise au placard à cause de ce témoignage qu'ils ont fait devant une juridiction sans en demander l'autorisation à leur hiérarchie, mais même cela ce n'est pas dit. Il y a juste une mise au placard, donc il n'y a pas de sanction administrative au sens plein du terme ; il y a une sanction de fait et c'est sur cette sanction de fait dont nous ne sommes pas dupes que nous voulons affirmer un point de vue. Ce n'est qu'un v?u. Nous n'avons pas de décision sur leur carrière, nous avons une position sur ce qui s'est passé.
La deuxième chose, la démocratisation dont parle M. SÉGUIN, il s'agit uniquement d'une phrase dans le v?u qui fait référence à une volonté partagée par beaucoup de gens dans le pays et depuis longtemps. Il y a une loi en préparation qui n'est pas évidente pour permettre un accès plus démocratique aux archives, c'est-à-dire qu'il puisse y avoir des règles qui permettent tant sur la durée, que sur consultation, que sur les personnes qui peuvent consulter les archives, de permettre un accès plus démocratique.
D'une certaine façon, nous nous prononçons pour que cette loi arrive. On émet le v?u que cette loi avance pour répondre aux situations que nous avons vécues avec ce type d'archive où effectivement c'était à discrétion, sans règle suffisamment transparente pour la société et pour nous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Jean-François LEGARET. - Pas du tout, le v?u n'évoque même pas le cas...
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur ASSOULINE.
M. DAGNAUD veut ajouter quelque chose ?
M. François DAGNAUD. - M. David ASSOULINE a très justement rappelé que formellement, mais c'est bien là une des principales difficultés de cette affaire, aucune sanction administrative...
M. Jean-François LEGARET. - Le v?u dit "sanctionnées".
M. François DAGNAUD. - Aucune sanction administrative n'a été prise. Il ne m'appartient pas de qualifier juridiquement une situation qui fait l'objet d'un recours devant le juge dont la justice aura le moment venu à délibérer. Il y a ce que l'on peut considérer entre guillemets avec toutes les réserves et prudences d'usage, une situation dont plusieurs éléments s'apparentent de fait à du harcèlement.
Il y a une "placardisation" pour être encore plus explicite. Cela dit, des instances ont été engagées par au moins un des agents concernés et ce n'est pas à nous ici d'intervenir là-dessus.
Je voudrais rappeler d'autre part que les agents concernés ne sont pas des agents du Département de Paris, mais des agents qui relèvent du Ministère de la Culture dans un rapport de travail éminemment complexe.
troisièmement, si vous avez lu attentivement le v?u, et je pense que vous l'avez lu attentivement, puisque vous intervenez en séance sur ce v?u, l'objet de ce v?u est de rappeler premièrement que le Conseil de Paris considère qu'il est important que les services compétents, en l'occurrence la Direction départementale des Archives, puissent effectivement poursuivre en pleine lumière le travail qui est le leur, sur une période dont on sait, et je ne reprendrai pas les débats que nous avons eus hier, qu'elle a été occultée, voire niée. Le travail de mise à jour et le travail d'histoire doivent être faits. Ce v?u vise simplement à rappeler le souhait du Conseil que ce travail puisse être fait et qu'il puisse être conduit dans des conditions normales et qu'il respecte le travail de recherche fait par des professionnels de l'histoire et des archives.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Monsieur le Président SÉGUIN ?
M. Philippe SÉGUIN. - Je suis désolé, c'est une question simple de bon sens, élémentaire que j'ai posée et qui n'a pas trouvé de réponse : qui est responsable des initiatives que nous dénonçons ?
Si j'ai bien compris M. DAGNAUD, mais peut-être ne l'ai-je pas compris parce que son intervention était assez floue, c'est Mme TASCA que nous mettons en cause. Est-ce elle ? Qu'on le dise alors !
M. Christian SAUTTER, président. - Je crois que le débat est clair, c'est un voeu.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", dont voici le libellé : "Le Conseil de Paris émet le v?u : que soit assurée la démocratisation de l'accès aux archives ; que les conservateurs en chef retrouvent la plénitude de leurs attributions pour poursuivre leur travail d'archives."
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée. (2001, V 1 G).