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Septembre 2001
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Conseil Général
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13 - 2001, AJ 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'introduire une requête devant le Tribunal administratif de Paris demandant l'expulsion de Mme Denise LAMEUL, occupante sans droit ni titre du logement de fonction à l'annexe du lycée-collège Turgot (3e). (Suite)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2001


M. Christian SAUTTER, président. - Sur ce projet de délibération dont nous débattons, M. DAGNAUD voudrait apporter de nouvelles précisions concernant le cas particulier qui nous est soumis.
M. François DAGNAUD, rapporteur. - très rapidement, je comprends et je partage pleinement l'émotion subite suscitée par ce cas. J'appelle d'ailleurs la vigilance de nos collègues sur le fait que des situations de ce type, il y en a quand même bon nombre dans les délibérations inscrites à nos ordres du jour.
Je n'ai pas voulu tout à l'heure entrer dans le détail parce que je ne pensais pas que cette affaire allait susciter un tel engouement. Mais le litige qui oppose depuis 3 ans cet agent à la direction de l'établissement tient au fait, entre autres choses, que l'intéressée possédait un chien de type pitbull, que ce chien de type pitbull a mordu quelques éléves et accessoirement quelques surveillants de l'établissement et que l'intéressée est, semble-t-il - je n'ai pas l'honneur de la connaître - réputée pour avoir un vocabulaire coloré et, pour dire les choses encore plus brutalement, pour avoir un comportement extrêmement grossier vis-à-vis de l'administration de son établissement... Je pense très sincèrement, cher(e)s collègues, tout en saluant votre générosité spontanée, qu'il existe à Paris aujourd'hui des cas qui mériteraient davantage de retenir votre attention.
Cette délibération a pour objet principal de permettre à la Ville de faire entendre le droit, ce que personne ne peut par principe écarter.
Nous sommes tous très désireux que cette situation soit traitée dans le respect de la dignité humaine et personne ne souhaite - et certainement pas moi - que cet ex-agent se retrouve du jour au lendemain mise à la rue.
Donc, je veillerai, dans la limite de mes responsabilités, à ce que, conformément aux engagements, d'ailleurs collectifs, que nous avons pris, aucune expulsion ne soit mise en ?uvre sans que, préalablement, des solutions de relogement aient été présentées à l'intéressée.
Voilà les éléments que je suis en mesure de vous apporter.
M. Christian SAUTTER, président. - Je vous remercie, Monsieur DAGNAUD, et pour les informations et pour l'engagement que vous avez pris.
Je crois que ceci nous permet maintenant de passer au vote.
Monsieur DAGUENET, vous souhaitez intervenir en qualité de Président de la 2e Commission dans sa formation départementale ?
M. Jacques DAGUENET. - On en avait parlé lors de la 2e Commission, sachant la gravité des faits, mais en ayant en même temps la volonté de trouver une solution. Ce qui est proposé va dans ce sens. C'est ce que nous avions demandé à la Direction juridique.
Je prends donc acte de ce que vient de dire François DAGNAUD.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 7 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, AJ 7 G).