Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - 2001, ASES 171 G - Subvention à l'association "Réseau d'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité" (12e). - Montant : 200.000 F

Débat/ Conseil général/ Septembre 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons passer au projet de délibération suivant, référencé ASES 171 G : subvention à l'association "Réseau d'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité".
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Très brièvement, l'association "RESO" est un des acteurs important pour l'accès aux soins des personnes en situation de précarité. Un numéro vert national, un réseau de 2.500 libéraux, hospitaliers, généralistes ou spécialistes dont 200 sur Paris, qui consultent gratuitement les personnes orientées vers eux par "RESO".
Cela s'accompagne d'un travail sur l'accès aux droits en liaison avec les structures du secteur public associatif, et notamment avec le Centre d'action sociale.
Il s'agit de médecine de premiers recours avec une part importante pour les soins dentaires.
Les élus communistes sont bien entendu très favorables à la présente subvention de 200.000 F accordée à cette association, qui en fait double la participation antérieure du Département de Paris.
Je voudrais dire un mot sur les raisons de cet effort parce que le Ministère des Affaires sociales qui soutenait fortement "RESO" a diminué cette subvention de façon très importante. Elle est passée de 1 million de francs en 1999 à 700.000 F en 2000 et à 500.000 F en 2001, ce qui a entraîné la suppression de deux postes dont un poste de médecin...
Est-ce que ceux qui parlent peuvent aller parler à la buvette ?
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous demande un peu d'attention !
Mme Catherine GÉGOUT. - La raison de cette diminution qui a entraîné la suppression de deux postes dont un poste de médecin, c'est la mise en ?uvre de la C.M.U. qui devrait réduire les besoins et les recours aux services de "RESO". C'est exact, et c'est une conséquence tangible de l'effet positif de la C.M.U. Mais on est très loin du compte ! Les personnes dont la situation a été traitée par "RESO" sont passées de 10.000 l'an dernier à 8.000 cette année, ce qui reste encore un chiffre très important.
Il s'agit d'ailleurs pour 36 % de jeunes qui ne bénéficient pas de la C.M.U. ou qui sont en rupture avec le foyer parental. Il s'agit de personnes bénéficiant de la C.M.U. mais n'ayant pas obtenu la prise en charge de soins pourtant indispensables, ou bénéficiant de la Sécurité sociale mais ayant un problème de revenu et donc ne se soignant pas.
Les personnes en demande de régularisation de leur situation de séjour représentent quand même 33 % des appelants. Du fait de leur situation de précarité, de leur solitude, les personnes qui ne sont pas soutenues par des réseaux personnels ou associatifs ont du mal à accéder à leurs droits, bien que ces droits existent pour partie. Certains médecins de ville n'acceptent pas les personnes bénéficiant de l'aide médicale d'Etat. Nous voyons là, une fois de plus, un effet pervers du refus persistant du Gouvernement d'accorder à ces personnes le droit au séjour et au travail. Si tel était le cas, la plupart d'entre elles cotiseraient à la Sécurité sociale comme tout un chacun, et les dispositifs d'urgence ne seraient que l'exception, comme il se doit dans un état de droit.
Je pense que nous devons aussi soutenir "RESO" dans ses efforts pour mieux faire connaître son action, ce qui permettrait une meilleure utilisation des réseaux de médecins bénévoles qui sont en fait sous-utilisés, et faciliterait le développement de leur partenariat avec l'ensemble des services et des associations concernés.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme RENSON a la parole.
Mme Cécile RENSON. - Madame la Présidente, mes chers collègues, le projet de délibération intitulé ASES 171 G ne laisse pas de nous surprendre. Il s'agit de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 200.000 F à l'association "RESO" qui présente une situation financière en dégradation constante. Or, l'action de cette association est essentielle, car les engagements de "RESO" depuis sa création, depuis 1994, correspondent parfaitement aux objectifs définis dans le cadre des réseaux de Santé de proximité.
Vous répèterai-je l'efficacité de celle-ci et le bénéfice procuré à la population ? Et alors même que le nombre d'exclus s'accroît, que les régimes de la sécurité sociale semblent connaître une condition financière favorable, alors que le contexte d'évolution de l'association "RESO" est, lui, dans une situation critique, que fait le Gouvernement ?
Eh bien, les excédents de la sécurité sociale vont aider la réduction du temps de travail mais sûrement pas les exclus du monde du travail ! Et que fait l'Etat vis-à-vis de "RESO" ? Il se désengage ! Mme le Ministre de l'Emploi semble oublier qu'elle est aussi celui de la solidarité puisque la subvention octroyée par le Ministère, principal financeur, a diminué de 50 % en deux ans : 1 million en 1999, 500.000 F en 2001.
La défaillance de l'Etat et de l'actuel Gouvernement en matière sociale, particulièrement évidente dans ce cas, oblige les collectivités locales à pallier ses déficiences pour ne pas dire son irresponsabilité.
Le Conseil de Paris doit donc réfléchir afin d'aider au mieux des associations telles que "RESO" dont le rôle primordial au regard de la cohésion sociale est mis à mal par le désengagement du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Donc au sein de notre Assemblée deux réflexions se dégagent.
D'abord la nécessité d'une meilleure définition du rôle des acteurs publics et notamment des hôpitaux parisiens, nécessité qui s'impose. De plus les infrastructures publiques se doivent d'être plus efficaces.
Seconde réflexion : le problème de la démographie médicale. Le nombre des médecins parisiens est très inférieur aux besoins puisque 200 médecins parisiens sur les 3.200 répartis sur le territoire français (soit 6,25 %), traitent 33 % des cas. Et l'on est obligé de réduire les charges de personnel, on licencie des médecins.
Donc face à la désinvolture du Gouvernement, le groupe R.P.R. va bien sûr voter cette subvention car il ne faut pas oublier que Paris a toujours été novateur dans son action sociale - la carte "Paris-Santé", le SAMU social ont été créés à l'initiative d'un de vos illustres prédécesseurs, donc Paris restera exemplaire dans son souci de faire accéder aux soins toute la population, y compris la plus démunie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris", et "Union pour la démocratie française").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour répondre aux intervenants, je donne la parole à M. Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission. - Je répondrai "sans désinvolture" à Mme RENSON et à Mme GÉGOUT. Le problème est sérieux, c'est pour cela qu'il faudrait éviter les polémiques. Je pourrais par exemple vous signaler que la situation plus favorable de la sécurité sociale est peut-être due à la politique en matière d'emploi menée par ce Gouvernement. Ce dont nous nous félicitons.
Concernant la défense de l'hôpital public, je trouve cela assez extraordinaire de votre part. La défense du service public... J'ai quelques souvenirs de 1995 ! En tout cas je crois que ce n'est pas l'objet de ce débat et nous aurons peut-être l'occasion à nouveau de discuter des questions concernant l'hôpital lorsque nous débattrons au sein du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., dont vous êtes membre, du futur plan stratégique. C'est au pied du mur, comme on dit, que l'on voit le maçon.
Concernant l'association "RESO", comme cela a été rappelé par Mme Catherine GÉGOUT qui, elle, a centré sur l'objet de la question son propos et n'a pas divergé...
(Protestations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
... Mme GÉGOUT a rappelé que cette action était exemplaire et qu'évidemment il fallait la soutenir. Elle a rappelé que l'Etat avait jusqu'à présent assumé de façon extrêmement forte la subvention de cette association. L'adoption de la loi sur la C.M.U. - qui est une des grandes lois de cette mandature - semble être la cause principale de cette baisse, tout au moins celle qui est mise en avant pour diminuer la subvention.
Mme Roxane DECORTE. - Et la carte "Paris-Santé" !
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Oui, mais la carte "Paris-Santé", puisque vous avez parlé du plan national, s'adressait par essence aux Parisiens. Le Gouvernement a créé un dispositif qui était réclamé par toutes les associations, que ce soit Médecins du monde, Emmaüs, tous ceux qui s'occupent de l'extrême précarité. Que ce soit ce Gouvernement qui a créé la C.M.U., est incontestable. Vous l'avez peut-être pensé, nous nous l'avons fait !
L'argument n'est pas au départ infondé, mais ce que nous nous constatons, c'est que l'association "RESO" continue à avoir une action qui se diversifie sans doute par rapport à son objet initial, mais c'est tout à fait nécessaire. Nous regrettons, nous aussi, que l'Etat se soit désengagé et nous proposons que la subvention d'aujourd'hui compense pour partie ce retrait.
Bien évidemment nous aurions souhaité intervenir pour aider au développement de l'action plutôt que d'intervenir pour compenser le retrait de l'Etat. Loin des polémiques, nous souhaitons soutenir clairement cette association "RESO" qui fait un travail exemplaire et nous continuerons de le faire dans les années qui viennent.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 171 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 171 G).