Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

7- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juin 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Maintenant je vais vous demander, mes chers collègues, de procéder à un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, ASES 79 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1996.
Il vote contre le projet de délibération suivant :
1997, ASES 85 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.
Le groupe communiste s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, ASES 79 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1996.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 13 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1996.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 13 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1996.
Elle ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, ASES 85 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.
Mmes Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 13 G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Département de Paris au titre de l'exercice 1996.
1997, ASES 79 G - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1996.
1997, ASES 85 G - Approbation des comptes administratif et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.
M. CHÉRIOUX, président. - Compte tenu de ces précisons, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité. (1997, ASES 79 G, ASES 85 G, DFAECG 13 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.