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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1565]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont reconnues irrécouvrables et admises en non-valeur les 31 créances suivantes :
1 - Titre n° 14190, exercice 1988, PORTIER Jean-François : 2.247,52 F ;
2 - Titre n° 26869, exercice 1991, MARINHO ALVES Sergio : 2.340,00 F ;
3 - Titre n° 03790, exercice 1991, PEDRONO Yann : 7.614,17 F ;
4 - Titre n° 15282, exercice 1992, MEILHON Louis : 6.608,30 F ;
5 - Titre n° 33135, exercice 1993, MELJAC Ivan : 3.761,24 F ;
6 - Titre n° 13171, exercice 1986, Pêche et Entraide des Chômeurs : 7.196,40 F ;
7 - Titre n° 01758, exercice 1987, Pêche et Entraide des Chômeurs : 10.328,40 F ;
8 - Titre n° 18447, exercice 1988, Comité de l'Aigle Blanc : 1.219,80 F ;
9 - Titre n° 18449, exercice 1988, Comité de l'Aigle Blanc : 1.400,36 F ;
10 - Titre n° 15781, exercice 1989, Comité de l'Aigle Blanc : 15.931,76 F ;
11 - Titre n° 03975, exercice 1990, Comité de l'Aigle Blanc : 1.045,80 F ;
12 - Titre n° 20616, exercice 1989, 6e Continent : 1.788,71 F ;
13 - Titre n° 12378, exercice 1989, BEGUE BOSCO Caroline : 328,76 F ;
14 - Titre n° 22560, exercice 1989, BOUC Yolande : 1.769,94 F ;
15 - Titre n° 12293, exercice 1990, WEISS Gérard : 484,86 F ;
16 - Titre n° 20000, exercice 1990, WEISS Gérard : 1.226,53 F ;
17 - Titre n° 03898, exercice 1990, SAILLY Gérard : 445,02 F ;
18 - Titre n° 11935, exercice 1990, Promotion Edition Sportives : 10.360,00 F ;
19 - Titre n° 12231, exercice 1990, Promotion Edition Sportives : 2.955,00 F ;
20 - Titre n° 12281, exercice 1990, Promotion Edition Sportives : 1.195,33 F ;
21 - Titre n° 23871, exercice 1991, Promotion Edition Sportives : 3.000,00 F ;
22 - Titre n° 16601, exercice 1991, SONNIER Patrick : 1.786,37 F ;
23 - Titre n° 16602, exercice 1991, SONNIER Patrick : 2.417,22 F ;
24 - Titre n° 16609, exercice 1991, SONNIER Patrick : 1.562,96 F ;
25 - Titre n° 04574, exercice 1991, BERACOCHEA Jean-Pierre : 694,69 F ;
26 - Titre n° 03344, exercice 1991, DJEBBOURI Brahime : 618,83 F ;
27 - Titre n° 03352, exercice 1991, DJEBBOURI Brahime : 513,68 F ;
28 - Titre n° 09539, exercice 1991, DJEBBOURI Brahime : 379,15 F ;
29 - Titre n° 26411, exercice 1992, Société KINOREVE : 6.492,46 F ;
30 - Titre n° 26412, exercice 1992, Société KINOREVE : 2.285,07 F ;
31 - Titre n° 26413, exercice 1992, Société KINOREVE : 7.290,16 F.
Art. 2.- En vue d'apurer les comptes des créances énumérées à l'article premier, la dépense totale de 107.288,49 F, sera imputée au chapitre 87 : "Pertes", article 872 : "Charges imputables aux exercices antérieurs", du budget du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995.