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Juin 1997
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Conseil Général
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4- 1997, DFAECG 11 G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1996.

Débat/ Conseil général/ Juin 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'approbation du compte administratif de fonctionnement du Département.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, j'interviens sur les crédits départementaux consacrés à l'action sanitaire et sociale pour 1996.
Je suis surprise de la lassitude et du fatalisme des propos de M. LEGARET car enfin les comptes administratifs retracent les choix faits par la majorité de cette Assemblée et vous paraissez subir une situation dont vous assumez en réalité la responsabilité.
En matière d'investissements, les mandatements effectués en 1996 concernant l'action sanitaire et sociale sont en recul de 28 % par rapport aux prévisions, ce qui représente un abandon de crédits d'équipement de plus de 16 millions de francs.
Au chapitre des grosses réparations, 9,6 millions de francs ont été consommés en 1996 contre 16 millions de francs en 1995 et les crédits inscrits en 1997 sont encore inférieurs aux réalisations 1996.
Il est prévisible que les dépenses programmées ne seront pas réalisées en totalité. Les Parisiens doivent savoir que ces amputations conduisent à une dégradation accélérée des équipements sanitaires et sociaux insuffisamment entretenus alors que les besoins sont pourtant avérés et les investissements d'avenir sont sacrifiés.
Il serait d'ailleurs juste et nécessaire que tous les élus soient informés en temps réel des opérations reportées ou annulées, ce qui est rarement le cas.
Bref, on est loin de la politique sociale performante toujours vantée par M. TIBÉRI. L'écart ne cesse de se creuser entre les réalités et les discours aux dépens des Parisiens. A ce sujet, les articles parus encore récemment dans " Paris-Le Journal " sont un modèle de désinformation et les élus d'opposition sont privés des moyens de s'y exprimer.
Concernant le fonctionnement, l'analyse des comptes sanitaires et sociaux est tout aussi inquiétante et valide les critiques formulées lors du débat sur le budget primitif 1997 en mars dernier. Une simple comparaison des chiffres 1996 par rapport à 1995 traduit une contraction globale des dépenses en francs courants encore accentuée si l'on tient compte de l'inflation.
Ce serait acceptable si dans le même temps les situations de pauvreté se résorbaient mais chacun sait, hélas, que telle n'est pas la tendance en terme de chômage, de sans-abri ou d'exclusion. Ainsi, le nombre de bénéficiaires parisiens du R.M.I. est passé en un an de 56.000 à 59.000, selon les statistiques de la C.A.F. Or, que constatons-nous ? Une baisse d'utilisation des crédits d'insertion en francs courants supérieure à 8 millions de francs d'une année sur l'autre, une non consommation des crédits de 38,2 millions de francs en 1996 et un taux de contractualisation qui progresse faiblement, ce qui prive un certain nombre de " R.M.istes " de droits annexes.
Sans nier le moins du monde les efforts réalisés par les personnels, force est de constater que la bataille contre la pauvreté est loin d'être gagnée à Paris, ce que chacun peut observer quotidiennement. Les dépenses du Fonds de solidarité pour le logement n'ont pas évolué depuis trois ans : 12 millions de francs et la priorité n'est toujours pas donnée aux actions de prévention, ce qui avait d'ailleurs conduit le groupe socialiste à déposer des amendements de réévaluation de certains chapitres qui ont été rejetés par la majorité de cette Assemblée en mars dernier.
Dans le domaine de la santé, les reculs sont patents pour la prophylaxie du cancer, des maladies sexuellement transmissibles, des maladies cardio-vasculaires et de la tuberculose, avec une baisse des crédits supérieure à 25 % pour cette maladie pourtant en recrudescence, avec l'apparition de souches multi-résistantes.
Il faut savoir qu'un patient atteint de tuberculose pulmonaire active contamine en moyenne 7 personnes par an.
La baisse de la fréquentation des centres de dépistage du Sida nous inquiète et nous demandons que soient rapidement relancées des campagnes d'information ciblées à ce propos. De même que nous renouvelons de façon pressante notre proposition d'implantation de distributeurs-échangeurs de seringues dans tous les arrondissements.
S'agissant de la lutte contre le saturnisme, nous déplorons l'immobilisme de la collectivité parisienne sur un sujet aussi grave et nous demandons instamment la mise en oeuvre d'actions énergiques permettant de dépister l'ensemble des enfants exposés à ce danger, assorties d'un plan de relogement d'urgence avec une ligne de crédits spécifiquement affectée à cette urgence.
M. CHÉRIOUX, président. - Ma chère collègue, vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous demanderai d'aller à votre conclusion.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Ce risque sanitaire encore sous-estimé a occupé l'essentiel des travaux de la Conférence régionale de santé réunie à Paris le 30 avril dernier.
Concernant l'aide sociale à l'enfance, je tiens à rappeler notre souhait, formulé depuis trois ou quatre ans, de présentation d'une communication devant le Conseil que nous souhaitons voir mise à l'ordre du jour prochainement. Cela concerne les 5.300 jeunes en difficulté qui nous sont confiés pour lesquels les moyens humains et matériels sont en-deça des besoins. Nous sommes toujours en attente de la nomination d'un nouveau Sous-directeur et les projets de déménagement du service posent beaucoup de problèmes.
Il est temps que les moyens de fonctionnement soient réévalués de façon satisfaisante. Dans la perspective du débat budgétaire prochain, je veux terminer en évoquant le suivi de la santé bucco-dentaire des enfants en âge scolaire.
La suppression du secteur " soins " de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile, liée à une mesure prise par la Caisse nationale d'assurance maladie nous paraît fort préjudiciable car près de 35 % des élèves dépistés nécessitent un traitement. Or, nous savons que les familles modestes de l'Est parisien n'enverront pas leurs enfants vers les cabinets de ville. C'est pourquoi nous proposons que soit instaurée une égalité de traitement entre l'I.P.D.I. et le Syndicat des chirurgiens dentistes qui assurent le suivi des enfants dans les arrondissements non couverts par l'I.P.D.I.
(Exclamations sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
J'ai dix minutes, d'autant que j'ai attendu un quart d'heure que tout le monde soit en séance !
M. CHÉRIOUX, président. - Cela suffit, sinon je suspends la séance !
Mme Gisèle STIEVENARD. - L'octroi d'une subvention comparable à celle versée au Syndicat des chirurgiens dentistes contribuera à permettre à la Caisse nationale d'assurance maladie de maintenir le service rendu aux jeunes Parisiens par l'I.P.D.I.
Il s'agit d'ailleurs d'une demande de la C.P.A.M. qui date de 1992 à laquelle il n'a jamais été donné suite.
Nous espérons que cette suggestion sera prise en compte très rapidement car il y va de l'intérêt des enfants.
Concernant le compte administratif 1996, les critiques que je viens de rappeler conduisent le groupe socialiste à émettre un vote négatif sur l'ensemble des chapitres.
M. CHÉRIOUX, président. - Madame STIEVENARD, vous avez un peu abusé de ma bienveillance fondée sur le fait que vous étiez là à l'heure et qu'il n'y avait peu de collègues dans ce cas.
Je donne maintenant la parole au rapporteur...
Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ. - Monsieur le Président, ce n'est pas une raison pour faire attendre...
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous en prie, vous n'avez pas à discuter ce que je dis. Je n'ai pas pu ouvrir la séance à 15 heures parce que les orateurs n'étaient pas là !
On ne remet pas en cause les décisions du président de séance !
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, l'intervention de Mme STIEVENARD relève un certain nombre de points précis indépendamment des commentaires généraux évidemment : on n'en fait pas suffisamment dans le domaine de l'aide sociale, c'est bien connu, la Ville est totalement inactive... Je passe très rapidement sur ces commentaires qui, à mon avis, sont assez éloignés de la réalité.
Je voulais dire que sur l'aide sociale à l'enfance...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... à condition qu'on veuille bien écouter ; je pourrais m'abstenir de répondre...
Je voulais simplement rappeler que les services de la D.A.S.E.S. ont entrepris, fin 1996, sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint au Maire chargé de l'Assistance publique, des Affaires sociales et de la Famille, un travail de réflexion sur les orientations données à l'aide sociale et à l'enfance pour les années à venir.
C'est une réflexion qui porte à la fois sur le contenu de la Mission départementale de protection de l'enfance, également sur l'adaptation nécessaire des structures d'accueil. C'est une démarche qui est conduite en étroite concertation avec tous les partenaires de l'aide sociale à l'enfance, l'Education nationale, la Brigade des mineurs, le Tribunal pour enfants, le Parquet, la protection maternelle et infantile, les associations, les intersecteurs psychiatriques, etc.
Les conclusions de ce travail aboutiront à la rédaction d'un Schéma directeur de protection de l'enfance et d'aide à la famille qui sera présenté en Conseil de Paris à la fin de l'année.
En ce qui concerne les propos de Mme STIEVENARD au sujet de la tuberculose, je voulais lui dire que les crédits consacrés en 1996 et 1997 à la prophylaxie de la tuberculose sont sensiblement de même hauteur. Il y a une diminution apparente par rapport au budget 1995 qui résulte de l'expiration d'une convention datée du 5 janvier 1976, conclue avec l'Assistance publique, au terme de laquelle la collectivité parisienne remboursait une partie des émoluments et des charges sociales d'un médecin travaillant dans les centres médico-sociaux. Le départ à la retraite de ce médecin a mis fin aux clauses de cette convention.
Il importe également de souligner, comme les années précédentes, que la lutte contre la tuberculose demeure une priorité du Département. Le volume horaire affecté aux consultations de pneumologie a été maintenu dans son intégralité. Les moyens techniques des centres médico-sociaux sont renforcés en 1997. C'est ainsi que l'une des tables télécommandées, installées dans le centre Edison, sera numérisée à la fin de cette année, ce qui permettra un diagnostic plus sûr et plus rapide. Le coût est de 300.000 F pour la location du système de numérisation, et de 700.000 F pour la remise en état et la mise aux normes de la salle qui abritera cette table.
Enfin, je voulais signaler que le dépistage itinérant de la tuberculose mis en place depuis 1994, auprès des foyers de travailleurs migrants, continue en 1997 et est élargi aux foyers du " S.A.M.U. social ".
Mme STIEVENARD a également évoqué la lutte contre le saturnisme. Vous savez que cela constitue également l'une des préoccupations prioritaires de la Ville et du Département qui ont mis en place dès 1996 un dispositif interne à ce service pour dépister, soigner, reloger si nécessaire les familles victimes de saturnisme.
C'est un dispositif qui fait intervenir trois services de la D.A.S.E.S. : le Service de la protection maternelle et infantile, le Service des actions médico-sociales scolaires et le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris chargé des analyses de contrôle.
La nomenclature budgétaire telle qu'elle est conçue actuellement ne permet pas de créer un sous-chapitre affecté de manière spécifique à l'ensemble de ces actions menées contre le saturnisme. Leur coût peut néanmoins être estimé à plus de 500.000 F pour l'année 1996.
Il importe également de souligner que le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, équipé d'un appareil de mesures, procède à un dépistage systématique des immeubles renfermant des peintures au plomb. Ces interventions qui ont coûté 350.000 F en 1996 seront naturellement poursuivies en 1997.
Par ailleurs, des actions de formation et d'information ont été mises en oeuvre : l'élaboration et la diffusion d'une brochure avec la collaboration des médecins libéraux d'Ile-de-France et du Conseil régional de formation médicale continue et également des formations organisées sur le thème du saturnisme à l'attention des médecins libéraux.
Voilà les précisions que je voulais apporter à Mme STIEVENARD, en vous demandant, Monsieur le Président, de mettre aux voix ce compte administratif.
(M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est absent de l'hémicycle).
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 11 G relatif au compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1996.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 11 G).