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Juin 1997
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Conseil Général
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10- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juin 1997



Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DRH 6 G - Fixation du taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la 2e phase de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
1997, DASCO 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location des locaux sis 3, rue Oudinot (7e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation départemental du 7e arrondissement.
1997, DASCO 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location des locaux sis 129-133, rue de Crimée (19e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation départemental du 19e arrondissement.
1997, DPA 125 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour les travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique d'établissements scolaires départementaux.
1997, DPA 150 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection du parquet des salles du 2e étage dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1997, DPA 167 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des escaliers d'accès du restaurant au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 2 G - Subvention d'investissement à l'association "Jean-Cotxet" pour le foyer éducatif situé 37, rue Jenner (13e). - Montant : 1.500.000 F.
1997, ASES 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention pour le maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A.
1997, DPA 143 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la transformation de chambres en studios au 3e étage du centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, DFAECG 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 7 décembre 1984 avec la Ville de Paris en vue de la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, DAUC 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'acquérir le terrain communal situé 16-18, rue Cavé (18e).
M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.