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Decembre 1998
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19 - 1998, DPE 137 - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1999

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 137 concernant la fixation de la redevance d'assainissement pour 1999.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1998, DPE 137).