Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2018 DVD 81 - Dispositions complémentaires au stationnement payant de surface. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'attribution de la carte "PRO Sédentaire" aux coiffeurs.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 81 relatif aux dispositions complémentaires au stationnement payant de surface, sur lequel les amendements nos 124, 212 et le v?u référencé n° 125 ont été déposés.

Monsieur LAURET, vous avez la parole.

M. Thomas LAURET. - Cher Christophe, Monsieur le Maire, chers collègues.

Ce projet de délibération sur la carte de stationnement résident pour les propriétaires de véhicules de fonction est une excellente nouvelle. Nous le demandions récemment encore, mais c'est une surprise. Cette question a été abordée plusieurs fois en Conseil de Paris durant les dernières années, et les v?ux déposés par les élus de tous bords ont systématiquement été rejetés depuis 2014. Le groupe LRI, on le comprend, en décembre 2014, le groupe UDI-MODEM en février 2016, le groupe PPCI en février 2017. Le dernier v?u a été déposé en mars dernier, ce qui explique notre surprise de voir ce projet de délibération aujourd'hui. Nous sommes heureux que vous ayez enfin entendu les différents groupes qui se sont exprimés sur cette question, cela facilitera la vie des Parisiens qui auront la chance de bénéficier d'un véhicule de fonction, qui pourront désormais bénéficier du tarif préférentiel avec la carte résident. Je vous invite à communiquer sur ce sujet en incitant les entreprises à passer à une motorisation propre pour les véhicules de fonction, en insistant sur la gratuité du stationnement pour les véhicules propres. La communication de cette mesure doit insister sur cet élément si on veut que cela contribue à une réelle évolution des usages à Paris et que cela contribue à promouvoir les véhicules propres.

Par ailleurs, ce projet de délibération étend le bénéfice de la carte de stationnement aux avocats et aux dentistes. Ils bénéficieront désormais de tarifs spéciaux, ce qui est une bonne nouvelle pour ces catégories professionnelles, mais du coup, je m'interroge aussi, pourquoi cette décision maintenant ? Pourquoi eux en particulier, pourquoi pas d'autres professions ? Pourquoi ne pas étendre la carte de stationnement aux résidents à toutes les professions libérales au lieu de désigner seulement deux catégories de plus, les avocats et les dentistes. Pourquoi pas les notaires, pourquoi pas les enseignants dans Paris ?

Cela me paraît être une politique catégorielle qui porte un risque et semble cibler certaines catégories tout en oubliant de nombreuses. J'aimerais que l'on ait une vision et une explication claires de ces revirements, de ces modifications d'orientations politiques, qui peuvent paraître catégorielles.

Nous saluons l'effort de la Maire de proposer une carte de résident pour les véhicules de fonction, mais nous demandons des explications sur la politique qui sous-tend ce projet de délibération. Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame BOILLOT, vous avez la parole.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, enfin, la Mairie de Paris se met au service de nos concitoyens qui ont des véhicules et fait preuve de bon sens. Le présent projet de délibération me donne deux exemples flagrants, au mieux d'un manque de vision, au pire d'un dogmatisme dépassé s'agissant du stationnement.

D'abord, le tarif résident pour les Parisiens qui ont un véhicule de fonction, actuellement, un Parisien qui habite la Capitale, qui paie ses impôts locaux, son loyer, son crédit, qui fait vivre son quartier, mais a le gros désavantage d'avoir un véhicule de fonction, est condamné au statut de visiteur lorsqu'il s'agit de stationner. Le statut de résident et le tarif qui va avec lui sont refusés. Ce travailleur avec véhicule, et là on parle de salariés artisans, de cadres, de techniciens commerciaux, tous ces travailleurs qui font la richesse et le dynamisme de Paris sont de fait des citoyens Parisiens de seconde zone depuis trois ans.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On ne retarde pas le débat, parce que je vous rappelle que les agents?

Mme Julie BOILLOT. - Un exemple très simple, avec votre véhicule, vous êtes d'astreinte le week-end, vous habitez le centre de Paris, tout simplement le samedi c'est 100 euros, alors que si vous étiez résident ce serait 1,50 euro, cela change la vie.

En décembre 2014, j'avais présenté un v?u pour dénoncer cette situation et proposer l'éligibilité de ces Parisiens à la carte résidence. Cela m'avait été refusé, on m'avait fait passer pour une "réac" pro bagnoles. Trois ans après, on se range à la sagesse populaire d'une pro bagnole. Cela me fait sourire.

Idem pour les avocats, puisque en décembre 2014 je me faisais le porte-parole de mes confrères et demandais que la profession obtienne la carte Pro mobile, et là encore refus de la part de M. NAJDOWSKI, qui depuis revient à la raison. J'aimerais bien en connaître les raisons.

Mieux vaut tard que jamais me direz-vous, on a quand même perdu 3 ans. 3 ans de difficultés inutiles pour nos concitoyens, alors qu'on est censé faciliter leur vie quotidienne. Rapidement pour souligner une petite digression. Je voudrais faire part d'inquiétudes issues de remontées de terrain pour des gens qui ont des véhicules, au sujet des coûts cachés par les opérateurs qui traitent le paiement dématérialisé du stationnement. Lorsque vous payez le stationnement via les applications des prestataires, il est proposé de recevoir un SMS pour signaler l'état du stationnement, or il n'est jamais précisé que cette prestation est payante. Un des opérateurs facture 15 centimes le SMS 15 minutes avant la fin de la prestation, un autre facture 20 centimes et en envoie un toutes les deux heures, autant vous dire que la facture grimpe vite. Que les prestataires proposent ce type d'option, pourquoi pas, personne n'est philanthrope, mais le manque de transparence est un réel problème. Pour trouver le coût du SMS lorsque vous allez sur le site des prestataires, c'est juste introuvable, même dans les foires aux questions vous avez beaucoup de mal à trouver tout cela, et quand vous le trouvez on est vraiment dans des choses très vagues. J'en profite pour attirer votre attention, M. NAJDOVSKI et vous demander que la Mairie de Paris exige que l'information du coût des options soit affichée dans les applications dès le paiement du stationnement et que ces options soient décochables sans forcément devoir se rendre dans des menus de réglage totalement incompréhensibles. Concernant nos deux amendements, dans un amendement présenté par mon collègue M. Pierre-Yves BOURNAZEL, et rédigé avec bon sens et pragmatisme, nous souhaiterons que la carte Pro soins à domicile soit ouverte aux professionnels qui effectuent des remplacements de moins de quatre semaines. La pratique du remplacement de courte durée devient assez courante, en particulier chez les infirmiers. Notre deuxième amendement, dans la même volonté de simplification, vise à abroger la condition de durée minimale de location d'un véhicule pour bénéficier des tarifs de stationnement résidentiel. Je le concède, on est là dans du détail, mais le diable se cache dans les détails.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame BOILLOT.

Monsieur BOULARD, vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u que je présente au nom du groupe LRI cosigné par Florence BERTHOUT, Jeanne d'HAUTESERRE et Philippe GOUJON, relatif à l'extension de la carte Pro sédentaire à la profession de coiffeur. Le stationnement professionnel sédentaire concerne les entreprises domiciliées à Paris, principalement des commerçants et artisans, et leur permet de stationner à proximité de leur commerce.

La carte Pro sédentaire est délivrée aux professionnels exerçant à Paris dont l'activité de l'établissement relève des codes NAF de l'annexe 1 à la délibération 2017 DVD 14-3 ainsi qu'aux artistes de la place du Tertre, aux kiosquiers, aux bouquinistes, et depuis le 1er janvier 2018, aux professionnels de santé exerçant une activité libérale.

La profession de coiffeur ne fait pas partie des professions autorisées à demander cette carte Pro sédentaire. Les professionnels de la coiffure, je le rappelle, sont des artisans répondant aux critères de stationnement sédentaire tels qu'exposés par la Ville de Paris. Nous demandons que la liste des professions autorisées à demander et obtenir une carte Pro sédentaire à Paris intègre la profession de coiffeur.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD.

Monsieur NADJOVSKI, il est 21 heures. Si vous pouviez?

M. Christophe NADJOVSKI, adjoint. - Le projet de délibération vise à introduire de nouveaux dispositifs de stationnement pour certaines catégories de véhicules. Il est en effet proposé d?ouvrir la carte résident aux résidents parisiens qui bénéficient d?un véhicule de fonction, de manière à leur permettre de laisser leur véhicule à proximité de leur domicile et d?utiliser d?autres modes de déplacement. Nous avons par ailleurs attribué, depuis le début de l?année, la carte de stationnement résidentiel à l?ensemble des médecins généralistes et spécialistes. Les dentistes sont des médecins spécialistes et bénéficieront de la carte de stationnement "Pro sédentaire" comme leurs collègues. Enfin, il est proposé d?inclure les avocats dans le champ des bénéficiaires de la carte de stationnement "Pro mobile", dans la mesure où ils peuvent être amenés à être appelé pour des plaidoiries en urgence dans différents endroits de Paris. En ce qui concerne l?amendement relatif à l?éligibilité de la carte "Pro soins à domicile" pour les remplacements de moins de 4 semaines, il faut rappeler que ces cartes "Pro soins à domicile" sont déjà délivrées aux remplaçants des titulaires, si les durées sont supérieures à 4 semaines. Il serait toutefois complexe de mettre en place une carte sans aucune condition sur la durée de remplacement, ce qui aurait pour conséquence de multiplier les demandes et d?engorger les services de la DVD, particulièrement sollicités depuis le mois de janvier dernier. Il ne nous semble donc pas prioritaire de mettre en place cette offre pour les remplacements de courte durée. Pour ce qui est du v?u relatif à l?extension de la carte "Pro sédentaire" aux coiffeurs, il est rappelé que l?attribution des cartes "Pro sédentaire" répond à une logique métier. Les professions éligibles sont celles pour lesquels un véhicule peut être utile dans l?exercice de leur profession comme les activités artisanales de fabrication, de transformation ou de réparation, les commerces de détail ou encore les professions médicales. Pour exercer la profession de coiffeur en boutique, il n?est pas nécessaire de posséder un véhicule. C?est un métier qui n?a rien à transporter ou à livrer. En conséquence, nous ne donnerons pas d?avis favorable à ce v?u. Pour ce qui est de l?amendement relatif à l?abrogation de la durée minimale de location d?un véhicule pour bénéficier des tarifs du stationnement résidentiel, cet amendement est, premièrement, arrivé tardivement. Il n?a pas été déposé en troisième commission. Il nécessite une analyse de faisabilité technique. Ensuite, aujourd?hui, concernant l?utilité de la mesure, on peut noter que c?est à partir du moment où l?usager a connaissance de la plaque d?immatriculation du véhicule loué qu?il peut entreprendre les démarches pour obtenir un tarif résidentiel, démarche qui nécessitera de toute façon quelques jours ouvrés, ce qui relativise l?intérêt et la portée de la mesure. C?est donc la raison pour laquelle nous donnerons un avis négatif à cet amendement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

L?amendement n° 124 du groupe les Républicains est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 124 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 124 est repoussée.

Concernant l?amendement n° 212, sommes-nous sur le même vote ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 212 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 212 est repoussée.

Concernant le v?u n° 125 du groupe les Républicains, est-il maintenu ? Même vote ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 81.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DVD 81).

Je vous remercie.

La séance est donc suspendue. Nous avons rendez-vous demain matin à 9 heures. Bonne soirée à toutes et tous. Merci beaucoup aux agents du Conseil de Paris.