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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1561]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des victimes énumérées ci-après, en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris.
Dommages imputables à l'activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Nomdubénéficiaire Numérodudossier Datedel'accident Sommedueen F
M. David SISSE 1777 SP 18 septembre 1992 1.684,00
M. Marc SELZER 3035 SP 10 octobre 1994 4.388,20
M. Joseph CANALE 3141 SP 10 août 1994 5.979,93
M. Martial GILLET 3289 SP 13 mars 1995 4.135,22

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 16.187,35 F, sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 5, du budget spécial de la Préfecture de police de 1995.