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Decembre 1998
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51 - 1998, DASCO 105 - Subvention à l'association " Ecole primaire Sinaï " (18e), organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. - Montant : 83.500 F

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 105 accordant une subvention à l'association " Ecole primaire Sinaï ", 18e arrondissement, organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé.
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai déjà exprimé à plusieurs reprises dans cet hémicycle l'opposition des " Verts " au financement du Mouvement Loubavitch. La subvention demandée aujourd'hui pour le centre de loisirs est présentée comme étant la première, puisqu'il est indiqué sur le projet de délibération en aide financière antérieure, 1996 : néant, 1997 : néant.
En fait, 1996, délibération AS 96.0059, montant de la subvention 56.980 F ; 1997, délibération AS 97.0083, subvention 59.800 F. La différence c'est qu'entre temps l'association a un petit peu modifié l'intitulé de son nom, cela permet ainsi de faire croire qu'elle n'a jamais été subventionnée.
Elle s'appelait avant " association des parents d'élèves de l'école Sinaï " et cette année " école primaire Sinaï ". Comme il y a à peu près 10 associations domiciliées à la même adresse, on peut continuer longtemps ainsi, tous les deux ans modifier le nom et faire croire qu'il n'y a pas de subvention antérieure. Mais l'augmentation d'une année sur l'autre , de 1997 à 1998 est de 59.800 F l'an dernier, de 83.500 F cette année, soit une hausse de plus de 28 %.
L'explication serait qu'il y a beaucoup plus d'enfants reçus, c'est possible, ceci étant cela donne une subvention qui n'a rien à voir avec ce qui est subventionné, au niveau des centres aérés publics. La somme demandée aux parents de l'école est remontée cette année à 20 F puisque l'an dernier j'avais fait remarquer que l'association avait baissé son tarif de 20 à 15, ce qui permettait de couvrir la différence de prix par la subvention de la Ville.
Cette année, visiblement cela a dû gêner un peu et le prix est remonté à 20 F. Ceci étant, les parents de l'école publique continuent à payer plus.
Je repose donc la même question que l'an dernier, comment est-il possible que les parents du public payent plus que les parents du privé grâce aux subventions de la Ville ?
Enfin, je suppose que vous allez me dire, une fois de plus, que vous subventionnez les enfants, que vous ne prenez pas en compte les orientations des associations. Je voudrais un petit peu de sérieux. Accepteriez-vous aujourd'hui de subventionner des écoles intégristes musulmanes ? Je serais d'ailleurs dans ce cas là d'accord avec vous, comme je refuse de subventionner des écoles intégristes qu'elle qu'en soit la religion et donc le Mouvement Loubavitch.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Madame LE MOEL, vous avez la parole.
Mme Maryse LE MOEL. - Merci.
Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville attribue une subvention de 5,50 F par jour et par enfant qui fréquente un centre de loisirs privé.
Dans le cas de la communauté scolaire du Sinaï, premièrement nous confirmons, comme l'a dit notre collègue Martine BILLARD, que contrairement à ce qui est écrit dans le projet, comme nous l'avons signalé en Commission, cette communauté a reçu pour le même objet, pour un nom différent, les subventions suivantes : 59.800 F pour 1996 par l'Association des parents d'élèves, et 46.896 F pour 1995 par l'Association des parents d'élèves.
Deuxièmement, nous ne contestons pas à la Ville la liberté de subventionner des centres de loisirs privés mais à condition de contrôler que ces centres inscrivent réellement tous les enfants du voisinage sans aucune discrimination d'ethnie, ni de religion, ni de sexe.
En un mot, à condition de faire respecter les lois de la République.
La prédominance communautaire que reconnaît le Président de l'association sans sa lettre du 28 avril 1998 adressée à tous les Conseillers et Conseillères de Paris est un obstacle à l'intégration.
En effet, les positions publiques prises par les responsables de cette communauté dénotent un comportement intégriste contraire à nos principes républicains, c'est pour ces raisons qu'une fois encore le groupe socialiste et apparentés s'abstiendra.
Je vous remercie de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Un mot, Madame BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - J'ai juste oublié de faire remarquer dans le budget de l'association qu'il y a une somme importante qui apparaît sur une ligne " transports ", 225.600 F. Beaucoup d'enfants de cette école n'habitent pas Paris. Légalement, nous ne pouvons subventionner que des activités concernant des enfants domiciliés à Paris.
Je vous demande, comme les années précédentes, de me prouver que toutes les journées subventionnées du centre aéré concernent des enfants parisiens, et par ailleurs le Conseil du 18e s'est prononcé contre sa subvention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Avant de donner la parole à mon collègue Jean de GAULLE, M. MARCUS souhaite dire un mot.
Je lui donne la parole.
M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint. - Mme BILLARD poursuit les Loubavitch d'une hostilité constante. C'est son droit le plus absolu. Cela étant, il s'agit d'enfants qui fréquentent une école à Paris. Jusqu'à présent, et les lois de la République n'ont pas changé, il y a la liberté scolaire, il y a un soutien légal aux écoles libres et la participation aux écoles libres dépend du choix des parents. Un certain nombre de parents choisissent de mettre leurs enfants dans des écoles qui sont reconnues, qui reçoivent le support financier que toutes les écoles libres reçoivent. Ils entendent envoyer leurs enfants dans un centre aéré dépendant de l'école. Je ne vois pas pourquoi cette hostilité systématique !
Il ne nous appartient pas, à nous, de choisir entre telle ou telle association. A partir du moment où il y a la liberté, cette liberté doit pouvoir s'exercer tant qu'elle ne porte pas atteinte à l'enseignement prévu par la loi, qui est l'enseignement de la République. Jusqu'à nouvel ordre et à ma connaissance, rien dans l'enseignement qui est donné n'est en contradiction avec les programmes d'enseignement de l'école publique.
La seule différence consiste en des matières enseignées en surplus. Il est un peu illusoire de dire qu'une école ou un centre aéré n'accueille pas tellement d'enfants extérieurs à cette communauté. L'ouverture à tous ne suscite pas l'enthousiasme des parents et des enfants n'adhérant pas à cette communauté, pas plus que l'idée de subir plusieurs heures de cours supplémentaires qui ne les concernent pas ou de respecter des règles alimentaires auxquelles ils n'adhèrent pas en centre aéré.
Je ne vois pas de quelle matière le Conseil de Paris peut s'insérer dans les choix idéologiques des écoles privées. Ou elles sont légales, ou elles ne le sont pas. Si elles sont contre la loi, il faut les poursuivre et les fermer. Si elles sont légales, il n'y a aucune raison qu'on refuse une aide à un centre aéré dépendant d'elles.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je donne la parole à M. Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je souscris tout à fait aux propos de mon collègue MARCUS. Je me permettrai simplement d'ajouter parce que cela n'a été dit par personne, que cette association a sollicité et obtenu l'habilitation de la D.D.J.S. pour l'organisation d'un centre de loisirs. C'est ce qui justifie la demande de subvention qui nous est faite ce soir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 105.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, " Union pour la démocratie à Paris " et Mme SCHNEITER s'étant abstenus, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, DASCO 105).