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Juillet 2018
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I - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la baisse de la pollution de l'air sur le périphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Première question d'actualité est posée par Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Vous avez la parole.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet, la Coupe du monde bat son plein actuellement en Russie et l'engouement populaire pour cette compétition ne se dément pas. Comme pour chaque Coupe du monde ou chaque championnat d'Europe, la diffusion des matches incite les Parisiennes et les Parisiens, jeunes et moins jeunes, à imiter les stars du ballon rond sur nos terrains municipaux.

Malheureusement, les conditions d'entraînement sur les terrains de la Ville ne sont pas vraiment les mêmes qu'à Clairefontaine. Dans un rapport publié le 11 juin dernier, l'O.N.G. "Greenpeace" a démontré que les niveaux de concentration de dioxyde d'azote que l'on respire sur les terrains parisiens sont systématiquement supérieurs à la norme européenne annuelle en vigueur de 40 microgrammes par mètre cube. Pour cause, ces terrains sont en majorité installés le long du périphérique.

Or, la pollution de l'air devrait au contraire être réduite au maximum dans les lieux où nous faisons du sport.

Quand on pratique une activité physique, on risque d'inhaler 4 à 10 fois plus de polluants atmosphériques qu'au repos.

Au-delà des pratiquants sportifs, ce sont bien évidemment tous les habitants des axes routiers importants qui sont exposés quotidiennement aux particules fines. Les poids lourds circulant sur le périphérique sont responsables d'une part très importante des émissions de particules fines, 58 % à Paris, 35 % en Ile-de-France, selon les services de l'Etat. Les plus polluants étant déjà interdits de circulation de façon permanente dans Paris.

Il est temps de favoriser les comportements plus vertueux sur le périphérique. Le projet de loi d'orientation sur les mobilités nous en donne la possibilité.

Il faut que nous ayons la possibilité de contrôler de manière automatique le respect des vignettes Crit'Air. C'est indispensable pour l'objectif 0 diesel en 2024.

Il faut également que nous ayons la possibilité d'interdire la circulation aux poids lourds en transit en Ile-de-France.

On parle beaucoup en ce moment de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres/heure sur les voies départementales. Il faudrait également limiter la vitesse sur les autoroutes urbaines, car on le sait, une vitesse élevée entraîne davantage d'émissions de particules fines.

Enfin, pourquoi ne pas réserver une voie du périphérique au covoiturage et aux véhicules propres ?

Madame la Maire, quelle sera la voix de Paris dans le débat autour du projet de loi d'orientation des mobilités ?

Monsieur le Préfet, quels sont les leviers que vous pouvez utiliser pour mettre en ?uvre, dès à présent, des comportements plus vertueux sur le périphérique ? Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Fatoumata KONÉ.

Je vais demander à Christophe NAJDOVSKI d'apporter des éléments de réponse, puis à M. le Préfet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, comme vous le savez, le boulevard périphérique parisien pourrait malheureusement gagner la Coupe d'Europe dans de nombreux domaines : axe le plus circulé d'Europe ; seule rocade autoroutière aussi proche du c?ur de l'agglomération et marquée par une densité de l'habitat ainsi que par la présence d'équipements comme des écoles maternelles, des E.H.P.A.D., mais aussi des parcs sportifs qui attirent et drainent des populations sensibles.

Aujourd'hui, le périphérique est indispensable au fonctionnement du réseau routier et autoroutier francilien, mais il est aussi source de fortes nuisances sonores et atmosphériques. Il est l'illustration même que le trafic routier est source de pollution. 40 % du trafic routier parisien est sur le périphérique. Il contribue à lui seul à 37 % des émissions d'oxyde d'azote et 35 % des particules du secteur du transport routier.

Le périphérique constitue une ceinture grise autour de la Capitale, bien loin de la ceinture verte que certains ingénieurs et architectes urbanistes avaient imaginée au début du XXe siècle. Face à cette situation, nous devons agir pour réduire les émissions polluantes liées au trafic routier et notamment celles provenant du boulevard périphérique.

Nous soutenons par exemple, la démarche initiée par la Métropole du Grand Paris de suivre la Ville de Paris avec la mise en place d'une zone à faibles émissions qui pourrait aller bien au-delà du boulevard périphérique jusqu'à l'autoroute A86. Nous soutenons donc cette démarche qui s'est basée sur ce que nous avons mis en place ici, à Paris, depuis 2015.

Nous avons besoin également d'outils de contrôle automatique de la zone à faibles émissions, outils qui aujourd'hui ne sont pas encore autorisés par la réglementation française mais qui existent partout ailleurs en Europe. Je profite aussi de votre question pour demander à l'Etat et à ses représentants à Paris que la loi d'orientation sur les mobilités nous offre cette possibilité. Nous aurons cette discussion lorsque la loi sera en discussion au Parlement à l'automne prochain. Ce serait un outil majeur pour concrétiser, par exemple, notre objectif de sortie du diesel en 2024.

Nous avons le devoir de mettre en place des mesures efficaces pour réduire l'exposition de la population aux polluants. Rappelons que l'Etat français est sous la menace de sanctions de la part de la Commission européenne pour non-respect de la qualité de l'air et nous en appelons aux représentants de l'Etat mais aussi au ministre de l'Intérieur pour que la loi d'orientation sur les mobilités intègre bien cet outil. Ces outils nous permettront également d'avancer sur deux sujets que vous pointez dans votre question et que nous portons depuis de longues années. Premièrement, le contrôle du transit des poids lourds sur le boulevard périphérique. Deuxièmement, la question des voies réservées au co-voiturage et aux véhicules moins polluants. J?ajoute qu?en ce qui concerne la lutte contre les nuisances sonores, la Ville poursuit une action volontariste et d?envergure inédite pour protéger les populations résidant à proximité du périphérique de part et d'autre, qu?ils soient parisiens ou non parisiens, grâce à la pose d'enrobés phoniques. Je peux vous dire que d'ici la fin de l'été 2018, 100 % des zones aujourd'hui au-delà des valeurs limites en matière de nuisances sonores auront été traitées par la pose d'enrobés phoniques par la Ville de Paris. Enfin, nous participons aux réflexions sur l'avenir du périphérique, des autoroutes et des voies structurantes du Grand Paris, portées dans le cadre de la consultation internationale initiée par le Forum métropolitain du Grand Paris. Il est en effet indispensable que la réflexion soit menée au niveau du réseau routier régional. Nous nous investissons beaucoup dans ce travail afin de faire émerger des propositions fortes à la hauteur de l?enjeu de santé publique que vous soulignez dans votre question, pour les générations présentes et futures, pour les habitants souvent les plus fragiles vivant en bordure du boulevard périphérique, comme pour les usagers des terrains sportifs et des établissements scolaires. Nous devons transformer le périphérique en autre chose qu'un ruban de bitume empoisonnant l'air de nos concitoyens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Christophe NAJDOVSKI. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci.

Madame la Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, d?abord je veux indiquer que l'Etat, naturellement, le Préfet de police en particulier, partagent totalement le constat qui a été fait, qui est établi, qui se lit dans les chiffres publiés par différentes instances. Je songe notamment à une étude de l'APUR en octobre 2016, dont on connaît les résultats, qui fait la démonstration, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire adjoint, du caractère très polluant de cette infrastructure périphérique et qui montre même que c?est l'infrastructure la plus polluante d'Ile-de-France. C'est établi et nul ne le conteste.

Les actions de l'Etat en regard. De manière générale, je rappelle que le document de référence est le plan de protection de l'atmosphère, qui est d'une compétence du Préfet de Région, à l'élaboration duquel le Préfet de police mais aussi, plus encore, l'ensemble des collectivités et acteurs économiques et sociaux ont été associés.

Le Préfet de police, en ce qui le concerne, est le garant de la mise en ?uvre de mesures particulières lors des épisodes de pollution. Lors de ces épisodes, à la fois des restrictions de vitesse sont prononcées et des restrictions de circulation pour les poids lourd et qui concernent le boulevard périphérique.

Cela dit, j'ai bien conscience qu'au regard du sujet, cette réponse peut paraître trop limitée et trop parcellaire. De ce point de vue, il y a quelques orientations sur lesquelles nous sommes prêts à travailler avec vous et Madame la Maire de Paris le sait, en particulier les dispositifs de contrôle automatique des mesures mises en ?uvre, que ce soit les Z.C.R. aujourd'hui ou les zones à faibles émissions.

Ensemble, il faut que nous ayons la capacité de démontrer - mais je pense que cela ne sera pas trop difficile - que technologiquement on sait contrôler avec des caméras les vignettes qui sont sur les différents véhicules afin de savoir si le véhicule qui passe à tel endroit a bien le droit de le faire à tel moment. Cela ne me paraît pas hors d'atteinte et mes équipes y réfléchissent en liaison avec les vôtres. Au-delà, il faudra donner à ces contrôles le support juridique qui convient si on veut que les manquements soient sanctionnés. Je le souhaite d'autant plus que cela permet par ailleurs de déployer les moyens de police sur des sujets autres et qui les concernent, vous le comprenez bien.

Dans cette idée, des démarches renforcées pour voir comment aller plus vite et plus loin dans le respect par contrôle automatique des dispositifs vignette Crit'Air ou des zones à faibles émissions, j?y suis tout à fait favorable. Cela va de soi et je propose que l'on poursuive ensemble le travail en ce sens, Madame la Maire de Paris. Je rappelle pour conclure que la vitesse sur le périphérique est limitée à 70 kilomètres/heure. Il y a tout autour de l?anneau périphérique près d'une quinzaine de dispositifs de contrôle-sanction automatisés et que, de la sorte, ce respect de la vitesse est globalement observé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

Il est observé et, en plus, il répond exactement aux objectifs que nous nous nous étions fixés. Autant dire que je soutiens les mesures de restriction de la vitesse, y compris ailleurs que sur le périphérique.

Je veux dire aussi que sur cette question du périphérique, les travaux, l'engagement de court terme mais aussi l'évolution à moyen et long terme de cet anneau de circulation feront l'objet de toutes nos attentions. Cela fait partie de ces sujets que l'on doit traiter au quotidien mais qui sont aussi des sujets de prospective urbaine, sur lesquels nous devons penser, pas avec les lunettes du siècle précédent mais vraiment avec celles du siècle dans lequel nous sommes, à savoir aussi un siècle dans lequel la place de la voiture va être très largement modifiée et réduite ; bien sûr, celle des véhicules polluants mais cela fait partie aussi des mesures de restriction et d'interdiction sur lesquelles nous travaillons et avons travaillé.

Madame Fatoumata KONÉ, souhaitez-vous reprendre la parole ?

Mme Fatoumata KONÉ. - Oui, rapidement.

Je me réjouis de la réponse de M. le Préfet. J'espère qu'effectivement nous allons rapidement avancer sur ces actions.

Je voulais simplement rappeler une étude de l'Agence de santé publique. Il y a énormément d'études sur le sujet. En 2016, cette étude estime que le nombre de morts dues aux particules fines s'élève à au moins 48.000 par an, soit 9 % de la mortalité nationale. A Paris, 2.500 personnes meurent chaque année de pollution atmosphérique. Ces chiffres doivent évidemment nous interpeller. Il ne s'agit pas uniquement d'une mission punitive mais bien d'une question de santé publique. Nous devons donc agir très rapidement de manière à ce que ce type de mortalité cesse dans notre société. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame Fatoumata KONÉ.