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2018 DU 140 - Convention avec l’Association syndicale libre Olympiades (13e) relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons donc examiner le projet de délibération DU 140 relatif à une convention avec l?Association syndicale libre Olympiades.

La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour 5 minutes.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais commencer mon propos par un v?u, en réalité, qui est que ce soit la dernière fois que l?on vote cette convention, telle qu?elle nous est présentée.

Pour mémoire, elle régit la répartition de la prise en charge des coûts d?entretien de la dalle des Olympiades qui est fréquentée à la fois par les copropriétaires de cet ensemble sur dalle et par un grand nombre de Parisiens, puisque la dalle est connectée à l?espace public. Elle comprend des commerces au pied des immeubles, des restaurants et tout un tas de choses qui font qu?il y a une forte fréquentation publique de ce lieu et des gens qui y circulent aussi, pour se rendre au métro par exemple.

Ainsi, la convention actuelle prévoit un financement de la Ville qui varie entre 485.000 et 490.000 euros, soit entre 50 % et 60 % des coûts d?entretien selon les postes de dépense.

Là où la Ville voudrait normalement limiter sa participation, l?association des copropriétaires préférerait au contraire aller vers une municipalisation accrue de la dalle. En 2015, j?avais déposé un v?u pour demander la mise en place d?un groupe d?études, afin qu?un groupe d?études indépendant arrête et valide une liste de charges de fonctionnement afférentes à l?accès du public de la dalle, et à partir de laquelle le Conseil d?administration de l?A.S.L. des Olympiades détermine chaque année le montant réel des charges et, en conséquence, les conditions objectives dans lesquelles la subvention annuelle de la Ville permettrait de couvrir l?intégralité des charges afférentes à l?ouverture au public de cette dalle. Après un premier appel d?offres infructueux, je me réjouis qu?un cabinet travaille actuellement sur cette demande. Je crois qu?un premier rapport d?analyse vient d?être remis à l?association des copropriétaires, rapport qui constitue le socle des négociations à venir, permettant, je l?espère franchement, d?envisager la signature d?une nouvelle convention pour la fin de l?année. Sans présager des conclusions de cette étude, et qu?il serait d?ailleurs contre-productif de commenter maintenant alors que des négociations sont encore en cours, je suis pour l?heure satisfaite que le travail que j?avais demandé soit en cours, et j?espère que ses conclusions permettront de rétablir une répartition juste et équitable de l?entretien de la dalle des Olympiades. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, cher collègue.

Chère Edith GALLOIS, je vous remercie pour votre intervention qui va permettre de faire un point plus précis sur la mise en place de l?audit financier que la Ville a commandé suite au v?u adopté au Conseil de Paris lors de sa séance de juillet 2017, v?u et étude auxquels vous avez fait, à juste titre, référence dans votre intervention.

L?étude est indépendante pour expertiser la participation de la Ville aux charges de gestion de la dalle Olympiades et pour établir les dépenses réelles qui incombent à l?ensemble des parties : Ville, Paris Habitat et copropriétaires.

Le prestataire Vennin Finance de la Ville travaille depuis 2017 à la réalisation de cette étude. Elle est en cours. Il y a une phase d?échanges avec l?Association syndicale libre des Olympiades suite à un premier rendu de l?étude de diagnostic fonctionnel, technique et financier, avec une première proposition d?assiette de charges réalisée.

L?étude a été remise par le prestataire à la Ville et à l?A.S.L. Olympiades pas plus tard que le mercredi 20 juin dernier. Sur la base de ces premiers rendus, la Ville a prévu trois réunions de travail avec l?A.S.L.O. : la première aura lieu le 9 juillet, dans moins d?une semaine, puis deux autres à la rentrée en septembre et octobre.

Comme vous le demandiez, on va pouvoir avancer rapidement et l?étude rentre à présent dans sa troisième phase avec l?objectif d?analyser les dépenses de fonctionnement élargies et une répartition des clés de financement. Le livrable est attendu dans le courant du mois de septembre. Notre objectif est de pouvoir passer au Conseil de Paris un nouveau modèle de convention pluriannuelle d?ici la fin de l?année avec une clé de répartition objective, mise à jour et négociée avec l?A.S.L.O. Je pense que cela répond en tous points à vos demandes et à votre intervention pour laquelle je vous remercie une fois de plus.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 140.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DU 140).