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Juillet 2018
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif au financement des recycleries. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la prévention des déchets et au réemploi solidaire. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au financement des ressourceries parisiennes. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Il s'agit des v?ux référencés nos 196, 197, 198 et 198 bis relatifs au financement des recycleries, à la prévention des déchets et au réemploi solidaire.

La parole, pour démarrer, est à Mme CALANDRA?

Pardon, allez-y, Madame BACHE.

Mme Marinette BACHE. - La Ville de Paris revendique, à juste raison, d?être porteuse de valeurs d?innovation sociale, de transition écologique et de solidarité. Elles sont toutes créatrices d'emplois. Ces valeurs s'expriment à travers des engagements, tel le "Plan Climat" ou le "Programme de prévention des déchets". Les recycleries participent de cette démarche et le 20e arrondissement en accueille 2, généralistes sur son territoire : dans les quartiers populaires de la porte de Montreuil Saint-Blaise et de Belleville.

Je note que les Parisiens ont manifesté leur soutien lors du vote du budget participatif. Les études nous incitent à penser qu'investir sur cet axe serait une bonne chose, non seulement d'un point de vue éthique, mais également d?un point de vue financier de retour sur investissement.

Je ne reprends pas tous les chiffres de nos considérants. Je sais que vous les avez lus tous avec beaucoup d'intérêt, mais je vous invite à manifester votre accord avec ce v?u voté unanimement dans le 20e, qui demande entre autres une accélération de notre investissement dans les recycleries et ressourceries, une intervention auprès du Gouvernement afin de réfléchir au financement de cette filière et la mise en place d'un groupe de travail avec tous les acteurs concernés.

Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Sur le v?u n° 197, la parole est à David BELLIARD?

Ce sera Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

Le développement du nombre de ressourceries est positif. L'ambition d'avoir 20 ressourceries, recycleries sur le territoire parisien à horizon de 2020, est véritablement à saluer. Plébiscitées par les Parisiens à travers le budget 2017, ce sont des structures essentielles dans les quartiers pour développer le lien de proximité, mais aussi pour faire évoluer et changer les comportements, pour diminuer nos déchets, et in fine, pour consommer autrement.

Les ressourceries réemploient en moyenne 62 % de ce qu?elles collectent et en recyclent 30 %. Elles sont, de fait, des équipements performants. De plus, comme on l'a déjà dit, elles sont créatrices d'emplois. Mais financièrement, les ressourceries restent des structures fragiles. Si nous voulons poursuivre ce processus, il est nécessaire que la Ville puisse assurer les financements des ressourceries et recycleries en s'adressant bien évidemment au Gouvernement pour rechercher des nouvelles modalités de financement.

Nous demandons aussi à Mme la Maire de réorienter le budget réemploi et mettre en place, dès septembre 2018, un groupe de travail pour assurer le fonctionnement des ressourceries et recycleries afin de conforter leur développement et leur pérennité par un mécanisme budgétaire clair.

Nous demandons aussi d'assurer ce financement par la base de conventions pluriannuelles d'objectifs permettant la projection à moyen terme des acteurs et favorisant leur efficacité. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Enfin, sur le v?u n° 198, la parole est à Mme BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

Je ne vais pas revenir à mon tour sur l'intérêt que peuvent représenter les ressourceries à l'échelle parisienne - on a eu l'occasion récemment d'en ouvrir une dans le 17e arrondissement - et l'intérêt en termes d'emplois, de lien social et, évidemment, en matière de recyclage. Le v?u que nous portons avec les élus de mon groupe, notamment Geoffroy BOULARD, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ et Philippe GOUJON, vise à assurer également la pérennité et le développement des ressourceries et recycleries, en leur garantissant un financement par le biais de conventions pluriannuelles. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, vos interventions montrent que les ressourceries se sont bien implantées à Paris. Que trois groupes de cet hémicycle fassent un v?u pour défendre leur action, leur bilan et expriment avec vigueur leur souhait d'un soutien à la pérennisation des ressourceries, me réjouit.

Vous le savez, je vais peut-être commencer par-là. Je le dis pour la énième fois dans cet hémicycle, je dis combien nous avons soutenu et continuons à soutenir les ressourceries à Paris et toutes les activités de réemploi dans notre ville. Les deux ressourceries que nous avons ouvertes récemment dans le 17e arrondissement - et vous l?avez évoqué, Madame BOUGERET -, que ce soit également l'inauguration, il y a peu de temps, du nouvel espace dédié à "Envie" dans le 20e arrondissement, rue Julien-Lacroix, Madame BACHE, qui vient s'ajouter aux 2 ressourceries dont vous parliez, montrent toute cette activité.

L'objectif d?Anne HIDALGO était de 20 ressourceries en 2020. Nous serons, à fin 2018, à 17 ressourceries, et nous ouvrirons les 3 restantes en 2019 et début 2020. Nous aurons donc atteint cet objectif. La planification est bien en cours. Ainsi, par ces 20 ressourceries, nous mettons en place l'écosystème du réemploi. Nous contribuons, certes, à permettre une alternative aux déchets par le réemploi, mais aussi à permettre une consommation éthique et peu onéreuse à Paris - c'est important de pouvoir permettre ce type de consommation - et à impulser un secteur qui relève de l'insertion. Vous évoquez dans vos attendus, pour les uns et les autres, en ce qui concerne les deux premiers v?ux qui ont été présentés, la question de la T.E.O.M. Pour ma part, je tiens à dire que je souhaite également que la T.E.O.M. puisse financer les activités de prévention des déchets. Vous savez qu?il y a eu un arrêt du Conseil d'Etat en début d'année, qu?aujourd'hui, il y a effectivement urgence à ce qu'il puisse être rédigé très clairement que la T.E.O.M. a pour vocation de financer la prévention des déchets. Nous le proposerons donc dans le v?u de l'Exécutif. Concernant la feuille de route nationale de l'économie circulaire, deux des v?ux y ont fait allusion. En tant qu?ambassadrice de l?économie circulaire, j?y ai moi-même très largement contribué et travaillé notamment à ce que le financement des ressourceries et du réemploi en général soit pris en charge par les éco-organismes ou en partie par les éco-organismes. J'accueille, là aussi avec plaisir, le fait que vous demandiez que cela puisse être mis en place. Nous allons travailler également à Paris dans le cadre d'un comité parisien des partenaires du réemploi, que j'initierai dès septembre, à réunir les éco-organismes qui sont maintenant de fait partenaires - la Région, le SYCTOM, l'Etat - afin de conforter ce développement et la pérennité du réemploi à Paris. En conclusion, je vous invite à retirer vos v?ux et à voter le v?u de l'Exécutif qui reprend et reformule une grande partie de vos attendus. Je vous assure de tout notre soutien pour ce beau secteur d'activité qu'est le réemploi.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire.

Au vu des éléments apportés par Mme GUHL, l'Exécutif a déposé un v?u n° 198 bis en réponse aux v?ux nos 196, 197, 198.

Le v?u n° 196 du Groupe Socialiste et Apparentés est-il maintenu ? Retiré. Je vous remercie.

Le v?u n° 197 déposé par le groupe Ecologiste ? Retiré. Je vous remercie.

Le v?u n° 198 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, est-il maintenu ?

Mme Alix BOUGERET. - Je vais maintenir le v?u et nous nous abstiendrons sur le v?u de l'Exécutif, puisque l'objet du nôtre n'était pas forcément similaire. Nous n'étions pas favorables à un élargissement de l'affectation de la T.E.O.M., donc, non, nous maintenons notre v?u.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Très bien. Il est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 427).

Je vous remercie.