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Juillet 2018
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-04 Question de M. Nicolas BONNET-OULALJD, Mmes Danièle PREMEL, Raphaëlle PRIMET, et des élu-e-s du groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative au Parcours Emploi Compétence.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

"La Ville de Paris est sur ce sujet, comme toutes les autres collectivités, tributaire des décisions de l?État, que vous qualifiez de brutales et que nous tentons d?adoucir.

Depuis l?été dernier, les mesures successives prises par le Gouvernement ont généré une séquence difficile pour les salariés et les services. Nous sommes tous mobilisés pour limiter l?impact de la suppression du dispositif des contrats aidés, notamment en accompagnant individuellement chaque agent en fin de contrat pour le maintenir dans l?emploi à la Ville ou à l?extérieur. C?est également pour cette raison qu?il a été décidé d?ouvrir un recrutement sans concours supplémentaire dans la filière administrative afin de créer un débouché supplémentaire.

L?État étant en train d?inventer et de définir les modalités du Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), il est très difficile de répondre à vos questions à ce stade. Il s?agit d?un nouvel habillage pour les contrats unique d?insertion C.U.I. et contrat d?accompagnement dans l?emploi C.A.E., mais dans des secteurs à priori plus resserrés, avec de plus fortes exigences en matière d?accompagnement et de formation.

C?est le Préfet de région qui sélectionnera les employeurs en fonction de leur capacité à proposer un accompagnement efficient et la mise en place d?un suivi individuel par les prescripteurs tout au long du parcours du salarié. Des entretiens tripartites prescripteur-employeur-salarié seront systématisés et la formalisation des objectifs de compétences sera attendue.

Nous souhaitons que le Préfet engage des discussions avec la Ville de Paris pour qu?elle participe à ce dispositif même si rien ne dit que la Ville de Paris sera bien éligible au P.E.C. En effet, les secteurs prioritaires listés par la circulaire ministérielle du 11 janvier 2018 restent l?Education nationale, l?urgence sanitaire et sociale et les communes rurales.

Cependant nous pourrons faire valoir notre capacité à mettre en place un accompagnement professionnalisant et des actions de formation de qualité.

Ainsi, si nous sommes éligibles, nous porterons nos efforts sur le renouvellement des contrats des salariés actuellement en C.U.I., d'autant plus que l?arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 précise que ces renouvellements ne sont pas automatiques ni priorisés comme le souhaitait la Ville de Paris.

Au-delà de la question de l?éligibilité de la Ville de Paris, la question du nombre de contrats autorisés par le Préfet se pose également. 200.000 P.E.C. sont annoncés à l?échelle nationale pour 2018 dont 13.598 P.E.C. pour la Région Ile-de-France. Il est impossible à ce stade de dire quelle place Paris occupera dans ce dispositif.

Le nouveau dispositif nécessite un accompagnement renforcé qui mobilise davantage de ressources internes.

Chaque P.E.C. impliquera une plus forte mobilisation des directions, des services et des tuteurs autour de l?insertion du salarié et obligera les équipes à un accompagnement encore plus important, ce qui nécessitera d?ajuster le dimensionnement des équipes de la Direction des Ressources humaines qui doivent prendre en charge la politique de recrutement et d?accompagnement.

Le nombre de P.E.C. impliquera aussi de revoir l?organisation du suivi des salariés et repenser significativement la relation avec les différents prescripteurs qui ne semblent pas encore prêts à mettre en place les outils de suivi (en particulier Pôle Emploi).

Il nous faudra également reconsidérer les priorités et moyens de formation à mettre en place.

Enfin, les aspects financiers, s?ils ne sont pas l?essentiel, ne doivent pas être négligés puisque l?État, de manière concomitante, augmente la contrainte sur l?employeur et réduit le financement de ces nouveaux contrats. La prise en charge de l?État sera plafonnée à 50 % sur la base d?une durée hebdomadaire moyenne de 21,5 heures alors qu?elle était de 70 % sur la base de 26 heures. Pour mémoire, le choix de la Ville de Paris a été jusqu?à présent de conclure des contrats de 35 heures.

Ainsi, il n?est possible de répondre que partiellement à vos interrogations mais l?Exécutif ne manquera pas de relayer vos inquiétudes auprès du Préfet et de s?assurer également que la Ville de Paris ne s?engage pas dans un dispositif dont la lourdeur et la complexité pèseraient sur les agents et ne bénéficierait pas aux salariés en insertion."

Séance des 4, 5 et 6 juin 2018