Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-19 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 1er du Règlement du Conseil de Paris, je vous demande de vous prononcer sur l'urgence du projet de délibération 2018 DICOM 24 concernant la convention d'occupation temporaire du domaine public relative au concert de Paris le 14 juillet 2018.

Je vous propose de voter, à main levée, pour inscrire ce projet de délibération à l'ordre du jour de la présente séance.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Il est adopté.

Le projet de délibération 2018 DICOM 24 est donc inscrit en 7e Commission.