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Juillet 2018
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2018 DAE 205 - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (E.I.V.P.).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAE 205 concerne le contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville et l?E.I.V.P.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je me suis inscrit sur ce projet de délibération d?abord pour le saluer, pour saluer le travail qui est fait par la DAE avec l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris sur le document qui vous est présenté ici, soumis au vote de cette Assemblée.

Vous vous rappelez qu?hier, nous avons eu un débat sur l'école Du Breuil qui va avoir le même statut que l'E.I.V.P. Nous étions assez inquiets sur ce passage en régie pour l'école Du Breuil, tout justement à cause de ce document qui vous est soumis au vote aujourd'hui et que nous avons transmis au service de Mme KOMITÈS, qui n'est pas là malheureusement. Nous lui avons montré ce qu?est un contrat d'objectifs et de moyens, que cela nécessite un travail assez approfondi, que l'absence de ce document risque de mettre en difficulté l'école Du Breuil.

Néanmoins, j'ai une petite remarque sur ce contrat d'objectifs et de moyens, comme je l'ai dit au conseil d'administration de l'école. C?est sur le dernier objectif qui est un peu en contradiction avec la volonté de l'école de se développer. Ce dernier objectif est un objectif de croissance de la masse salariale. Or, qui dit croissance de la masse salariale contrainte, empêche l'embauche de nouveaux enseignants. Or, il est important, dans ce type de structure, de lier la masse salariale avec les recettes de l'école. L'école fait beaucoup de recherches de financements de chaires et de financements autres qui lui permettraient d'augmenter ses ressources, et donc, de pouvoir embaucher des enseignants.

Ce serait mieux d'avoir d'autres objectifs que des objectifs d'augmentation de la masse salariale - de 1,1 % de mémoire - sachant que, par ailleurs, je rappellerai que dans le contrat que nous avons voté avec l'Etat, le dernier Conseil de Paris, cet objectif était supérieur et concernait l'ensemble des dépenses de fonctionnement et pas uniquement la masse salariale. Il serait donc mieux d'avoir des objectifs plus adaptés à la réalité de cette école plutôt que d'avoir des objectifs qui risquent de la mettre en difficulté.

Merci de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Merci, Jérôme GLEIZES, d'attirer l'attention sur ce projet de délibération qui, en effet, montre la volonté de la Ville et de l'E.I.V.P. d'améliorer les objectifs, la performance et l'efficience de cette école qui est très valorisée par la Ville. Nous avons identifié, à l'issue de l?audit par la Commission des titres d?ingénieurs, qui, d'ailleurs, je le dis en passant, a octroyé l'habilitation pour cinq ans, ce qui est le maximum, ce qui est donc une preuve d'excellence. A été approuvé aussi par le conseil d'administration de l'E.I.V.P.

Je rappelle rapidement que quatre orientations stratégiques ont été développées dans ce contrat d'objectifs et de performance : anticiper l'évolution des métiers de la ville de demain - je ne détaille pas parce que je sais que tout le monde est fatigué -, renforcer la notoriété et l'image de l'école, construire le positionnement de l?école au sein du pôle universitaire I-Site - puisqu'il y a une stratégie d'association à l'Ecole des ponts et à l'université de Marne-la-Vallée -, et contribuer au développement de la Ville de Paris, de l?aire métropolitaine de Paris et des métropoles par l'offre de formations adaptées et par l'innovation, notamment dans la formation des élèves ingénieurs fonctionnaires.

17 objectifs ont ainsi été retenus, adossés aux indicateurs de performance. Le suivi annuel de l'évolution des indicateurs devrait permettre de valider la démarche et de l'adapter en cours de contrat. C'est pourquoi il a été porté une attention particulière à la définition de ces indicateurs qui permettront un suivi fin par la Ville des activités de l'E.I.V.P.

Vous parlez - je ne suis pas surprise, nous en avions parlé au C.A. - de l?indicateur de progression de la masse salariale qui a pour valeur cible 1,1 % d'augmentation annuelle, ce qui correspond - je me permets de vous contredire parce que j'ai vérifié avec l'adjoint aux Finances, Emmanuel GRÉGOIRE ; c'est le même chiffre pour le contrat avec l'Etat : 1,1 % pour la masse salariale globale de la Ville - à une valeur moyenne d'augmentation en tenant compte du G.V.T. - glissement vieillissement technicité -, et donc, d?une stabilisation des effectifs.

Evidemment, je comprends votre objection parce que vous dites que c'est contradictoire avec le fait de se développer. La réponse que je peux vous donner, c'est qu'il s'agit bien d'un objectif, d'une valeur cible. Ces objectifs et ces valeurs cibles sont susceptibles d'évoluer en fonction des projets du développement de l'école. Il est bien évident que si l'E.I.V.P. mobilisait de nouvelles ressources, soit de contrats de recherche, soit dans le cadre de I-Site, par exemple, cet objectif pourrait être réévalué. Pour cela, un compte rendu annuel du contrat d'objectifs sera établi par l'E.I.V.P. Il sera présenté à la séance du mois de juin du conseil d'administration de l'établissement et communiqué à la tutelle, c'est-à-dire à nous.

Un comité de pilotage constitué par le représentant de la Direction de l'Attractivité et de l'Emploi, la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Finances et des Achats de la Ville de Paris, se réunira en tant que de besoin pour examiner l'avancement et les conditions d?exécution du contrat d'objectifs. Il pourra se réunir à la demande de l'E.I.V.P. si les circonstances le justifient. Merci.

Je vous demande donc de voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 205.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 205).