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Juillet 2018
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2018 DASES 22 - Communication de la Maire de Paris : Point d'étape sur la politique parisienne du handicap (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole, conformément à ce qui a été défini en Conférence d?organisation, à Mme GOLDGRAB, présidente du groupe RG-CI, pour 5 minutes.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais, par cette intervention, d?abord saluer au nom du groupe RG-CI le travail effectué par Nicolas NORDMAN sur le sujet primordial qu?est le handicap. Puis je veux également souligner les travaux de la Commission Vivre ensemble du Conseil des Générations Futures que nous venons d?entendre, qui viennent à la fois rejoindre les actions mises en place par la Mairie et proposer également des idées nouvelles qui viennent de nous être exposées, comme l?organisation des journées "Devine mon talent" dans les écoles et les M.J.C. qui a notre totale approbation.

Une telle initiative mettrait en valeur des personnes en situation de handicap qui ont des talents hors normes et cela permettrait de changer le regard des jeunes à un âge où beaucoup de convictions se forment. J?en profite également pour saluer l?Observatoire parisien du handicap qui, depuis dix ans, nous éclaire dans les prises de décision en termes de handicap.

Paris est résolument engagé sur ces sujets, y consacre des budgets importants et une volonté sans faille et cela se voit. La politique menée depuis 2001 permet de rendre accessible 100 % de nos bus et tramways, ou encore de favoriser l?accueil, que ce soit à l?école ou en crèche, des enfants en situation de handicap.

J?aimerais d?abord dire un mot sur le "Mois parisien du handicap" qui vient de s?achever. Tous les ans, celui-ci permet un véritable temps d?échanges et de partage pour les personnes en situation de handicap, mais il permet aussi de sensibiliser toute une population souvent non initiée aux enjeux du handicap.

A ce titre, je voulais saluer les partenaires que sont les M.D.P.H., les Conseils locaux du handicap et les associations sans qui la Ville ne pourrait réaliser cet événement.

Je voudrais saluer aussi les maires d?arrondissement et les élus locaux, dont on peut souligner l?action au quotidien en termes de handicap. J?ai forcément une pensée particulière pour le 3e arrondissement dont je suis l?élue, très actif dans ce domaine et qui est à l?initiative du premier Conseil local du handicap.

La communication qui nous est présentée aujourd?hui s?inscrit pleinement dans la stratégie "Handicap inclusion et accessibilité universelle" adoptée par notre Conseil en 2017. Le premier axe qui nous est présenté à trait à la participation à la vie de la cité. Et qui dit participation à la vie de la cité dit inclusion.

Vous vous en douterez, le groupe auquel j?appartiens a une sensibilité particulière pour l?inclusion par le sport mais aussi la culture qui sont pour nous les meilleurs moyens de combattre les préjugés, mais aussi de banaliser le handicap.

C?est cette banalisation du handicap qui est le sens de votre communication, Madame la Maire, mais également du Conseil des Générations Futures qui a insisté sur ce point dans son intervention. C?est cela qui, à notre sens, fera tomber les barrières qui se dressent encore face aux personnes dans ces situations, que ce soit en termes de mobilité, d?accès à l?emploi ou encore au logement. En effet, banaliser, c?est normaliser et donc faire tomber les contraintes que connaissent aujourd?hui les personnes en situation de handicap.

On le sait, la première étape en termes d?inclusion est d?abord et avant toute l?accessibilité, et la Ville de Paris y met les moyens. Depuis 2015, neuf agendas d?accessibilité programmés ont été signés ; ceux-ci permettent de prévoir la mise en accessibilité de tous les équipements susceptibles de recevoir des personnes extérieures aux services, notamment les mairies d?arrondissement, écoles, bibliothèques et musées. Au total, 2.200 équipements et plus de 400 installations ouvertes au public, qui seront mis en accessibilité en neuf ans. Notre groupe ne peut qu'y souscrire.

C'est aussi la généralisation de la formation des personnels des établissements recevant du public, 4.000 agents, qui seront formés par "Action Handicap France" d'ici 2020. C'est également 3,5 millions d'euros investis pour l'accessibilité des équipements sportifs. Autant d'éléments qui font que mon groupe est fier de soutenir les actions mises en place.

Enfin, parler d'inclusion, c'est parler d'inclusion sociale et, à ce titre, nous aimerions souligner les actions mises en place dans l'objectif de faciliter, et encourager l'engagement associatif des personnes en situation de handicap.

Cette inclusion sociale, pour être efficace, doit se faire le plus tôt possible. Il est primordial, pour ne pas dire urgent, que les petits Parisiens en situation de handicap aillent à l'école est puissent bénéficier du même enseignement que les autres. La scolarisation ne doit pas être notre seul cheval de bataille. Nous devons insister sur le périscolaire et le développement des centres de parité composés à parts égales d'enfants en situation de handicap. Enfin, le deuxième axe de communication, et non des moindres, tient à l'accompagnement individuel, parce qu'il n'existe pas une réponse à toutes les réalités que recouvre le handicap. La première étape, c'est d'améliorer la prise en charge par un travail étroit avec la M.D.P.H., mais aussi en proposant des ressources facilement mobilisables et identifiables pour les Parisiens. C'est notamment ce que permettra à terme le site "Paris Handicap". L'accompagnement individuel doit être sanitaire... Je pense bien sûr à la complémentaire santé?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pouvez-vous écouter ? Il y a les collaborateurs là? Pardonnez-moi, mais vraiment si vous avez à discuter, vous sortez ! Cela crée un brouhaha qui est quand même très pénible. Ce n'est pas compliqué. Si vous voulez parler, vous sortez. On écoute ceux qui sont ici et qui parlent.

Je vous en prie, Madame GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - C'est aussi une adaptation de l'offre dans le Plan local de l'habitat et du logement avec l'objectif d'atteindre en 2020 40 % de logements sociaux accessibles de la rue à la porte du logement, aux personnes en situation de handicap moteur, et 3 % de logements adaptés.

A ce titre, Paris a décidé de maintenir 100 % de logements neufs du parc social accessibles pour les personnes handicapées, malgré la loi Elan qui les a restreints à 10 %, les 90 % restants étant adaptables.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure !

Mme Laurence GOLDGRAB. - Pour conclure, nous aurions sans doute davantage insisté sur la pratique culturelle des personnes en situation de handicap, sujet notamment porté par l'association "APTE". Mais je termine en félicitant à nouveau l'action de la Ville en ce domaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB.

Madame BERTHOUT, présidente du groupe les Républicains et Indépendants, vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, l'inclusion des personnes en situation de handicap n'est pas seulement une exigence éthique, c'est aussi une obligation sociale et politique, car la vulnérabilité de l'autre, qui renvoie à celle de chacune et chacun d'entre nous à un moment de notre existence, est autant une source d'enrichissement personnel qu'un facteur de progrès collectif.

D'ailleurs, vous l'avez rappelé, dans votre intervention, en citant notamment les découvertes scientifiques, j'y rajouterai les questions d'aménagement et les questions d'organisation du travail.

J'ai acquis cette conviction au fil de ma vie professionnelle et de mes engagements associatifs, au moins autant que dans mes fonctions d'élue.

Si nous nous opposons sur bien des sujets dans cet hémicycle, nous nous retrouvons ce matin, dans les orientations que vous définissez pour rendre Paris plus accessible et bienveillante pour les personnes en situation de handicap, sans hiérarchie entre les formes d'invalidité motrice ou sensorielle, psychique ou intellectuelle.

7 % au moins des Parisiens sont concernés, et sans doute beaucoup plus, mes chers collègues, si l'on considère que chacun, sur une durée plus ou moins longue, en fonction des accidents de la vie et de l'âge, peut se retrouver en situation de handicap. Si cela intéresse? juste, merci.

Si nous n'étions pas capables de prendre en compte cette dimension, Monsieur l'adjoint - Alexandre JOLLIEN l'a très bien exprimé - nous risquerions de priver l'individu comme la société d'une part essentielle de lui-même, de déposséder Paris d'une part d'elle-même.

C'est dans cet esprit qu'avec le groupe LR et Indépendants, nous avons travaillé à faire des propositions concrètes sur des questions qui nous semblent pouvoir et devoir être prioritairement du ressort de la collectivité parisienne, en particulier sur trois sujets : les déplacements et les aménagements dans l'espace public, le logement, et le suivi de l'agenda à l'accessibilité.

Premier sujet, celui des déplacements et des aménagements, l'usage universel de l'espace public, c'est peu de dire que la capacité à se déplacer librement et de la manière la plus autonome possible, est loin d'être satisfaite à Paris. Dépassements de terrasses, amoncellements de poubelles, encombrements des trottoirs et des places par des installations précaires, etc., les règlements municipaux doivent évoluer et - je le crois et je l'assume - se durcir dès lors que ces débordements entravent la circulation des personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap.

En déposant des v?ux pour renforcer le volet pédagogique à l'attention de l'ensemble des utilisateurs de l'espace public, et en proposant d'inscrire la dimension du handicap dans l'élaboration des projets du budget participatif, nous demandons avec mon groupe aux citoyens de prendre leur part, car il faut aussi que les citoyens prennent leur part.

Cette part ne doit pas exonérer la Ville d'exemplarité dans les projets qu'elle initie, en particulier le traitement des places parisiennes. Car, contrairement à ce que prétend l'Exécutif, pour le coup, les associations représentant les personnes handicapées sont insuffisamment écoutées. Sur le réaménagement de la place de la République, 24 millions d'euros quand même, elles ont été peu entendues, et le résultat est médiocre, pour ne pas dire indigne. Je crains, concernant la place du Panthéon qui va être, sur ma proposition, transformée en zone de rencontre, que la prise en compte du handicap soit laissée pour compte, faute de moyens et de volontarisme. J'attends que des réponses précises soient apportées au parcours d'accessibilité proposé par mon Conseil du handicap. Je suis vraiment désolée, je sais bien que le handicap n'est pas un sujet prioritaire, mais si mes chers collègues du groupe PPCI voulaient bien....

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Madame la Présidente, je vous redonne la parole.

Pour tous les orateurs et les oratrices, je vous demande vraiment d'écouter. Personne ne perd rien à écouter les arguments qui sont échangés ici.

Vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Autre sujet, l'accès au logement. La loi Elan a fixé une norme plancher de 10 %, ce qui constitue, de ma part, une incompréhensible et dangereuse régression. Vous avez décidé, et c'est très bien, de maintenir l'obligation à 100 % pour les logements sociaux neufs.

Dans la mesure où les logements neufs représentent un tiers de la production annuelle de logements sociaux à Paris, je proposerai, avec mon collègue Jean-François LEGARET et l'ensemble du groupe, que pour les deux-tiers restants, la prise en compte du handicap conditionne les opérations de préemption de la Ville, ainsi que les reconventionnements.

Enfin, je voudrais m'attarder quelques instants sur le suivi de l'agenda d'accessibilité. Si le bilan de la politique parisienne du handicap est loin d'être nul, notre devoir collectif - opposition et majorité incluses - nous oblige à regarder avec circonspection les agendas d'accessibilité votés en 2015.

L'Exécutif doit bien mesurer la nature des retards à rattraper. Juste un chiffre. 50 % des 2.700 équipements recevant du public et installations ouvertes au public, E.R.P. et I.O.P., sont censés être accessibles en 2020, 100 % en 2024. Or, à ce jour, seulement 550 d'entre eux sont accessibles car, en réalité, moins de 20 % des crédits spécialement dédiés dans le programme de la mandature à l'accessibilité ont été effectivement engagés, soit 13 millions sur 74 millions d'euros.

Afin de mesurer le schéma accompli et tenir les objectifs d'une politique aux implications transversales, le groupe LR et Indépendants a déposé un v?u pour qu?un bleu budgétaire soit présenté chaque année sur ce sujet transversal. J'espère que vous en retiendrez le principe.

En conclusion, les défis que Paris doit relever en matière d'accessibilité et d'intégration des personnes handicapées sont complexes. Cette complexité est à la dimension de sa densité inégalée en Europe, de la richesse et de la diversité de son patrimoine. Le devoir de résultat doit être à la hauteur de cette histoire parisienne, histoire singulière, qui a fait de Paris, aussi et surtout, la Capitale des droits de l'Homme. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT.

Madame Anne-Christine LANG, vous avez la parole, pour le groupe DP.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire.

Permettre aux 12 millions de Français qui sont porteurs d'un handicap de vivre comme tout le monde, avec les autres, au milieu des autres, dans une société inclusive, solidaire et bienveillante, voilà le fil rouge qui doit guider toute notre action et l'ensemble des politiques publiques.

Vous avez rappelé dans votre communication, Madame la Maire, les avancées conséquentes qui ont été réalisées à Paris depuis le début de la mandature - depuis 2001, en fait - et l'arrivée de Bertrand DELANOË. C?est vrai qu?il y avait urgence, tant le retard accumulé était considérable depuis des décennies, non seulement à Paris mais sur l?ensemble du territoire, globalement peu préoccupé par l'accessibilité, l'inclusion et la lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes porteuses de handicap.

La loi de 2005 marque un tournant déterminant sur l'ensemble de ces questions. Malheureusement, il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître : nous sommes encore très loin de l'égalité des droits à Paris et ailleurs, et, si l'on compare à d'autres capitales, pour les personnes handicapées à Paris, la vie reste un parcours semé d'embûches.

Dans les 5 minutes de temps qui me sont imparties, je me concentrerai sur 2 thèmes majeurs : le logement et les transports. Je le disais : la France compte 12 millions de personnes handicapées, dont 80 % sont porteuses de handicap invisible et 2,5 % sont en fauteuil. 80 % des handicaps sont liés à un accident de la vie. Or, on ne répond pas à ce problème dans le secteur du logement.

Voici pourquoi la loi Elan, dont l'objectif est de construire plus, mieux et plus vite, propose que les nouvelles constructions soient des logements 100 % évolutifs, c'est-à-dire qui pourront être conçus en amont, dès la construction, pour pouvoir s'adapter, moyennant de petits travaux pris en charge par les bailleurs ou par l'Anah quand il s'agit de logements privés, à toutes les formes de handicap, y compris, bien sûr, aux personnes en fauteuil, mais aussi au vieillissement qui est un enjeu majeur.

Des discussions sont en cours entre la ministre, les associations et les professionnels de façon à définir précisément la liste des points qui devront être pris en compte dès la construction pour que chaque logement puisse être adapté à chacun, en cas d'accident de la vie notamment. J'ajoute qu'au-delà des 10 % de logements dont toutes les pièces seront adaptées au P.M.R., dans 100 % des logements, les parties communes, le salon et les toilettes seront accessibles aux personnes en fauteuil de façon que tout le monde puisse accueillir des personnes porteuses de handicap. J?ajoute, et même s?il est difficile de parler de prix et de coût quand on évoque l'égalité des droits, et au-delà de l'émotion légitime que cette question peut susciter, qu?il est de notre responsabilité collective d'essayer de trouver la solution la plus rapide, la plus opérationnelle et la moins onéreuse pour construire des logements fonctionnels pour tous et optimiser toutes les surfaces, étant donné le prix du mètre carré dans Paris.

Le problème le plus aigu - on le sait bien quand on parle d'accessibilité, c'est la question des ascenseurs. La loi rend l'ascenseur obligatoire à partir de R plus 4. Pour augmenter nettement le nombre de logements neufs accessibles, il faut pouvoir mettre plus d'ascenseurs, y compris dans des immeubles plus bas. C'est la raison pour laquelle des discussions sont actuellement en cours entre les ministres, les U.S.H. et les ascensoristes pour imposer par voie réglementaire des ascenseurs à R plus 3. Nous espérons que ces discussions aboutiront très vite et que la Ville et les bailleurs sauront s'engager pour doter d'ascenseurs tous les immeubles du parc social parisien.

Il faudra également évoquer la question des transports. Deux mots sur le P.A.M., qui reste cher et peu accessible, faute d'un nombre suffisant de véhicules, et surtout, deux mots sur l'accessibilité du métro, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques, que vous avez évoqués, Madame la Maire, et où chaque partenaire devra prendre ses responsabilités.

Je le disais : la question essentielle quand on évoque le handicap, c'est celle de l'inclusion. C'est permettre aux personnes handicapées de vivre normalement au milieu des autres, de pouvoir se déplacer, travailler, avoir accès à un logement, mais aussi à des loisirs, au sport, à la culture avec les autres. A cet égard, on ne peut que regretter que, dans le domaine du sport, par exemple, les contrats d'objectifs et de moyens entre la Ville et les associations sportives ne fassent nullement mention de l'accueil des personnes porteuses de handicap, ce qui est un frein considérable à leur pratique sportive et à l'inclusion. Car la question n'est pas tant les créneaux réservés, mais l'inclusion en milieu ordinaire. D?incontestables progrès ont été réalisés, mais, on le voit, la route reste longue et chacun doit y prendre toute sa part dans les domaines de compétences qui sont les siens. Chacun a encore d'importantes marges de progression auxquelles il est urgent de s'atteler plutôt que de se lancer dans des polémiques stériles et infondées. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, je veux d?abord m'excuser auprès de la présidente du groupe LRI pour tout à l'heure. Je suis désolé.

Madame la Maire, mes chers collègues, en 2020, nous célébrerons la fin de votre mandat, les 15 ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et la mise en accessibilité de seulement 50 % des 2.700 équipements publics parisiens.

Il restera donc 4 ans à la collectivité pour atteindre l'objectif, maintes fois repoussé, d'une accessibilité de la totalité de ses équipements publics. La route est longue et le chemin laborieux. L'anniversaire des 10 ans de la loi du 11 février 2005 avait déjà soulevé bien des inquiétudes face au constat de considérables retards pris dans les travaux de mise en accessibilité, notamment à Paris. Des délais de 3 à 9 ans avaient alors été consentis par la loi du 10 juillet 2014 grâce à l'adoption des agendas d'accessibilité programmés.

Ce très mauvais signal envoyé aux personnes en situation de handicap leur a fait craindre que la complexité du patrimoine parisien n'ait raison de leur légitime exigence et qu'ils ne doivent se contenter d'une appropriation du domaine public en filigrane, d'une accessibilité sacrifiée sur l'autel de contraintes architecturales majeures. Le métro lui-même est un sujet tabou puisque l'argument de la dérogation architecturale et financière, dont il bénéficie depuis 2005, faisait autorité. Un changement de braquet s'est fait cependant sentir à l'occasion de l'obtention des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, qui constituent, nous l'espérons, un formidable levier d'accélération des politiques publiques, un catalyseur d'aménagement territorial et un laboratoire d'expérimentation citoyenne.

Si 2024 constitue un horizon lointain, c'est donc aussi une incroyable opportunité d'améliorer l'accessibilité des transports en commun parisiens par le biais d'extensions de lignes et de créations de lignes de bus à haute performance énergétique 100 % accessibles, mais également de mise en accessibilité partielle du métro selon une logique de tronçons et de parcours.

Une bonne nouvelle : la Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Mme CLUZEL, a estimé publiquement que le métro parisien constituait le point noir de l'accessibilité à Paris et envisage un allègement normatif pour y remédier. Il est donc temps de s'atteler à ce difficile chantier, à l?exemple du métro londonien, quoique moins dense, plus étendu et plus aérien que son homologue parisien, qui a su se rendre accessible par tronçons à l'approche des Jeux olympiques de 2012 selon une logique de maillage et de parcours d'accessibilité constitués d'ascenseurs, de quais surélevés et d'une clarification de la signalisation.

C'est l'objet du v?u déposé par le groupe UDI-MODEM. Il reste cependant essentiel de veiller à la cohérence du maillage territorial, car le réseau des équipements publics accessibles est encore trop mité. Ainsi, si 33 des 74 bibliothèques de prêt municipales étaient accessibles en 2015, seules 150 écoles étaient accessibles sur 662 et 8 conservatoires sur 17.

A ce titre, la conception de rampes amovibles pérennes, destinées notamment aux perrons des écoles, qui permettraient de garantir un accès sans pour autant contrevenir aux prescriptions patrimoniales, devrait être promue en lien avec des architectes et des designers. Pourquoi ne pas imaginer un appel à projets innovant pour le chantier de mise en accessibilité des E.R.P. tout en associant les architectes des Bâtiments de France ? Quel gain de temps et quels progrès pourraient en être tirés !

Toutes ces forces sont à fournir si la Capitale veut prétendre à l?exemplarité et au rôle d?entraînement qu?elle revendique eu égard au taux d?obligation d?emplois directs qui atteint tout juste la limite légale de 6 %. La collectivité ne saurait se contenter des minima légaux. La cible des 6,5 % ou 7 % qu'elle vise à l'horizon 2020, manque d'ambition.

Enfin, nous attendons avec impatience d'échanger avec Mme Hélène MATHIEU, la directrice de l'Inspection générale de la Ville de Paris, qui présentera ce soir à notre groupe l?état d?avancement du rapport que nous avions demandé sur le rôle des auxiliaires de vie scolaire, A.V.S., et accompagnants des élèves en situation de handicap - A.E.S.H. - dans l'accompagnement et l'inclusion des enfants en situation de handicap en milieu scolaire au sein des écoles parisiennes. Les chiffres de 2016 étaient en effet alarmants, alors que 11 % des enfants ayant un accord avec la M.D.P.H. pour une aide humaine n'avaient pas de solution d'accompagnement pour une inclusion en milieu ordinaire.

Madame la Maire, l?accessibilité universelle est un objectif transversal qui profite à tous. L?accroître, c?est agir autant pour les 5 % de Parisiens et Parisiennes en situation de handicap que pour les personnes âgées, ou encore les familles avec poussette. Il est donc temps d'accélérer la cadence.

Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Monsieur Jérôme COUMET, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, c'est plus particulièrement en tant que maire d'arrondissement que j'ai souhaité m'inscrire, évidemment au nom de mon groupe, dans le débat aujourd'hui, pour mettre en avant la nécessité de travailler au plus près des habitants. Aux côtés de votre adjoint en charge des personnes en situation de handicap et de l'accessibilité, Nicolas NORDMAN, avec qui nous travaillons très bien, nous avons lancé le 2 juin dernier "Le mois parisien du handicap" dans le 13e arrondissement.

Je me réjouis de cette opportunité qui nous a été offerte de sensibiliser les citoyens et de susciter les échanges entre personnes en situation de handicap et personnes sans handicap. Ces actions sont essentielles. Il est essentiel d'amener avec nous tous les Parisiens.

Ce temps fort d'information, de partage a été suivi tout au long du mois d'une diversité d'événements locaux : conférences, projections, portes ouvertes, spectacles en langue des signes pour les tout-petits. Par ces actions, "Le mois du handicap" participe à faire évoluer le regard sur le handicap. Je tiens à saluer ici la politique volontariste dans laquelle il s'inscrit. Tout cela nous aide évidemment à décliner localement ces actions, à sensibiliser, engager ce dialogue avec chacune et chacun.

La stratégie pour 2017-2021, "Handicap, inclusion, accessibilité universelle" contribue à faire de Paris une ville résolument accessible, inclusive et apte à répondre aux situations personnelles et aux problématiques les plus complexes en matière de handicap.

Le 13e, de son côté, a voulu participer, s'engage pleinement dans ces objectifs. Les mairies d'arrondissement, je le crois, ont un rôle essentiel à jouer sur le terrain aux côtés des acteurs associatifs et institutionnels.

Dans le 13e, par exemple, nous avons placé au premier rang de priorité cette mise en accessibilité. En 2015, nous avons renforcé l'instance de démocratie participative, le Comité local d'accessibilité, pour approfondir ce travail, en synergie avec les conseils de quartier, les associations, bien entendu. Ensemble, nous recensons, comme dans d'autres arrondissements d'ailleurs, les trottoirs trop élevés, les pieds d'arbre aux grilles dangereuses, les bornes basses non détectables par les personnes malvoyantes ou encore l'absence de rampes dans certains lieux publics.

Autant d'éléments qui font de tout déplacement sur l'espace public un enfer quotidien ou une exclusion permanente, et avec le concours des services de la voirie, progressivement nous y remédions.

Ces aménagements sont avant tout le fait des habitants du 13e. Ils les ont souhaités et en ont permis leur financement. Sensibilisés aux problématiques liées aux handicaps, ils ont plébiscité les projets soumis au budget participatif en 2007 et en 2017 par le collectif issu du Comité local d'accessibilité, et du budget participatif ont ainsi plus éclore ces projets de mise en accessibilité de la voirie, de nos centres d'animation, de nos équipements sportifs pour une enveloppe de plus de 2 millions d'euros.

Ce sont évidemment des engagements budgétaires non négligeables décidés par les habitants, en plus de tout ce qui est réalisé par la Ville de Paris. Cela nous permet d'aller plus vite, plus fort.

Alors qu?ils sont en cours de réalisation, un nouveau projet sera soumis au vote en septembre. Il prévoit la poursuite des aménagements de voirie, évidemment, mais aussi le lancement d'une expérimentation pour les personnes sourdes et malentendantes, un dispositif composé de signaux lumineux pour prévenir du danger lié au passage imminent de véhicules d?urgence. C?est un simple exemple.

Autour du budget participatif est née aussi une véritable dynamique locale. Elle nous encourage et nous engage à poursuivre nos actions en matière de handicap. Nous pouvons compter pour ce faire sur les idées, l?appui, l?expertise de ce conseil local. Tout cela nous aide évidemment, là aussi, à aller plus vite et plus fort.

Notre ambition est bien de permettre à chacune et chacun de prendre pleinement part à la vie de l?arrondissement. La mixité et l?inclusion sociale doivent être promues dès le plus jeune âge. Nous soutenons ainsi activement le projet de l?association "Loisirs Pluriel" de transformer une école, en l?occurrence, celle située rue Yéo-Thomas dont la fermeture est prévue en 2019, pôle handicap, après la construction d?une autre école, évidemment. Ce serait un véritable lieu ressources, dont la vocation première serait d?accueillir à parité les enfants, favoriser les échanges entre enfants porteurs de handicap et enfants non porteurs de handicap, leur permettre les mêmes savoirs et valeurs, tout en apportant une approche individualisée. Bien d?autres projets aussi s?y grefferont.

Les centres de loisirs à parité parisiens ont démontré les bienfaits de cet accueil tant au niveau individuel, pour les enfants, qu?à un niveau collectif, pour une société que nous souhaitons toutes et tous ici du vivre-ensemble.

Dans le 13e arrondissement, outre le centre de loisirs, un service dédié aux adolescents jusqu?à 18 ans et un jardin d?enfants pour les 3-6 ans seraient ainsi créés. Cela renforcerait notablement les actions déjà engagées. Les animateurs bénéficieraient quant à eux d?un pôle de formation sur le handicap, tandis que les parents pourraient trouver conseils, informations, réponses au sein de ce pôle avec un véritable soutien à la parentalité.

Le pôle handicap constituerait une réponse exhaustive aux besoins des enfants - exhaustive, en tout cas, nous l?espérons -, des accompagnants, des professionnels parisiens. Bien que conçu dans le 13e arrondissement, ce projet a bien entendu vocation à rayonner au-delà des frontières de l?arrondissement. Il sera soumis au suffrage des Parisiennes et des Parisiens dans le cadre du prochain budget participatif. J?espère qu?il sera voté ; je n?en doute pas.

Pour conclure, l?obtention des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 nous laisse entrevoir de belles perspectives en termes de réalisations liées au handicap. Vous l?avez rappelé, Madame la Maire : des projets de facilité, de mobilité améliorée, une plus grande visibilité du handicap et du sport adapté.

Après avoir accueilli les premiers Jeux européens du sport adapté au stade Charléty en juillet prochain, nous nous attacherons à faire de ces Jeux un événement inclusif. Les J.O. ne s?inscriront pas simplement dans une démarche de sobriété. Ils seront aussi - je le pense, je le crois très fort - une nouvelle étape pour la mise en valeur des Jeux olympiques et paralympiques. Vous l?avez également souligné ; je ne vais donc pas m?appesantir.

Madame la Maire, mes chers collègues, à travers cette question si importante du handicap, c?est bien la question de la ville que nous voulons qui est posée : une ville solidaire, chaleureuse, ouverte à toutes et à tous ; une ville pensée et aménagée pour mais aussi par ses habitants ; une ville, en définitive, où chacun aurait droit de cité avec un C majuscule. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur le Maire, pour votre intervention. Merci de souligner combien le budget participatif montre vers quoi nos concitoyens, les Parisiens, veulent aller, notamment sur les questions d?aménagement et d?adaptation aux personnes en situation de handicap. Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Madame la Maire, chers collègues, depuis le début de cette mandature, Paris a démontré son engagement sur la question du handicap à travers la présentation, lors du Conseil de Paris de septembre 2015, d?une première communication annonçant de nouvelles mesures au service de l?égalité réelle et pour l?accessibilité universelle, puis la stratégie handicap 2017-2021, adoptée au Conseil de Paris de mars 2017.

En 2018, le chantier reste ouvert. Je me réjouis donc que notre Ville continue de prendre les engagements nécessaires pour se fixer les objectifs et, surtout, se donner les moyens de les atteindre. Logement, emploi, éducation, santé, social, espaces publics, le sujet du handicap nécessite une démarche transversale. Notre Ville l?a bien compris. Le handicap, dans toutes ses facettes, est inclus dans l?ensemble de nos politiques et mobilise l?ensemble de l?Exécutif.

D?abord, le logement. Comme beaucoup, ici, et comme évoqué lors de notre dernier Conseil, les écologistes sont inquiets concernant la loi Elan, dont l?une des mesures réduit l?objectif de 100 % des nouveaux logements accessibles à 10 % et 90 % évolutifs. Nous avons exprimé notre inquiétude par un v?u car cette loi, qui revient sur le principe d?accessibilité universelle, est inacceptable. Comme l?énorme retard pris absolument partout en France concernant les travaux de mise en accessibilité en témoigne, il est illusoire de s?imaginer que, sans norme obligatoire et sans soutien public, les entreprises vont mettre la main à la poche pour créer des logements accessibles. En affirmant fortement qu?elle maintiendra ses engagements en matière d?accessibilité aux logements sociaux, notre Ville se démarque à nouveau de la politique du Gouvernement pour qui les personnes dans le besoin semblent avant tout être vues comme une charge financière.

Le handicap et la perte d?autonomie peuvent concerner n?importe qui d?entre nous et survenir au cours de la vie. Pour autant, la vie sociale, citoyenne et professionnelle ne s?arrête pas avec le handicap et les personnes handicapées ne sont pas reléguées au ban de la société. Elles ont une famille, des proches, des amis, un métier, souvent des projets ou des engagements. Nous ne pouvons pas nous exonérer de les prendre en compte. Nos politiques doivent donc être guidées par le principe d?égalité pour créer une société du vivre-ensemble.

Nous devons raisonner par l?inclusion et non chercher à créer des comportements spécifiques qui seraient excluants. C?est d?ailleurs la raison pour laquelle l?objectif de 50 % a minima des travaux inscrits dans les agendas d?accessibilité programmés doit être tenu à la fin de la mandature. Nous serons particulièrement attentifs. Les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques doivent être des accélérateurs de l?accessibilité universelle de notre ville.

En matière sociale, notre groupe a souhaité mettre l?accent sur le rôle des aidants familiaux qui accompagnent au quotidien un proche en situation de maladie, de handicap ou de perte d?autonomie. Ils représentent 11 millions de personnes en France, dont 20 % en situation de charge lourde. Leur investissement et le caractère indispensable de leur contribution à l'accompagnement de leur proche est indéniable. La prise en compte de leur rôle dans l?accompagnement, l?attention portée à leurs difficultés, interrogations et besoins, est indissociable de la réflexion sur les modalités d?accompagnement des personnes en situation de handicap. Il s?agit d?un enjeu majeur pour une société inclusive et bienveillante.

C?est pourquoi nous demandons de faciliter leur accès au droit en clarifiant, pour les professionnels des services sociaux, les aides dont ils peuvent bénéficier, et de renforcer leur formation, afin de faciliter l?articulation avec l?accompagnement de la M.D.P.H. Justement, cela me permet de saluer le travail de réduction des délais moyens de réponses opérés à la Maison départementale des personnes handicapées de Paris, réduits de 8 à 4 mois en 3 ans. Guichet unique de centralisation des demandes, l?augmentation de son activité témoigne bien de l?ampleur des besoins.

Ces besoins sont transversaux et concernent toutes les facettes de la vie. Par exemple, concernant l?insertion dans l?emploi, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois supérieur au taux national. Concernant aussi l?accès aux soins de santé, les bénéficiaires de l?A.A.H., allocation adultes handicapés, ont tendance à moins recourir aux soins dentaires et gynécologiques, par exemple. C?est pour cela que l?accompagnement permis par la M.D.P.H. avec des travailleurs sociaux et des éducateurs est si indispensable. Nous pensons donc qu?à Paris, la formation des travailleurs sociaux handicap peut et doit être renforcée afin de faciliter les démarches des usagers. C?est d?ailleurs également le sens du v?u sur les aidants que nous avons déposé.

En parlant de simplification en direction des usagers, nous saluons l?ouverture du site "handicap-paris.fr". Ce nouvel outil numérique tant attendu centralise toutes les informations utiles et concrètes autour du handicap. Il devrait faciliter les recherches d?informations et l?accès au droit des usagers de la M.D.P.H., des familles et des aidants. Ce site, accessible à tous les types de handicap, a été conçu en concertation avec des usagers de la M.D.P.H., les conseils locaux du handicap et des associations du secteur. Cette démarche est donc salutaire.

Deux points de vigilance, toutefois. Nous devons aller plus loin. Cet outil doit à terme permettre la saisie de dossiers en ligne, mais celui-ci ne doit pas non plus et, en aucun cas, remplacer la présence humaine.

Par ailleurs, je souhaite profiter de cette communication sur le handicap pour attirer votre attention sur le rapport "Plus simple la vie" d?Adrien TAQUET, remis au Premier Ministre le 28 mai dernier. Sous couvert de simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap, certaines propositions risquent d?être de véritables reculs. Ainsi, la C.D.A.P.H., la Commission pour les droits et l?autonomie des personnes handicapées de Paris, s'est alarmée le 26 juin dernier de la proposition demandant aux C.D.A.P.H. de se concentrer en priorité sur les situations les plus complexes, risquant de vider de sa substance le travail de ses commissions. Les acteurs qui les composent doivent continuer de co-construire les décisions et l'accompagnement dont doivent bénéficier les personnes. Sur ces sujets, la reconnaissance du travail des associations est fondamentale. On ne peut pas travailler sans les acteurs principaux.

J'en profite pour rappeler cette citation, que je fais souvent au Conseil de Paris, de Mandela : "Tout ce qui est fait pour moi sans moi est fait contre moi". C'est tout à fait le sujet.

Je salue donc le travail des associations, toujours mobilisées, pour pousser les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires pour faire avancer cette question. Je pense par exemple aux troubles du spectre autistique. Malgré plusieurs plans qui se sont succédé, il manque encore beaucoup de place en institutions pour les enfants et adultes autistes et de dispositifs adaptés à chacun. Il est nécessaire d'insister sur les enjeux majeurs, que nous avons à ne laisser personne sans solution, à mettre fin aux départs subis à l'étranger, faute de prise en charge chez nous. La situation foncière parisienne étant ce qu'elle est, le besoin est plus criant dans notre ville, l?offre y étant deux fois et demie moins importante que dans le reste de la France. C'est la raison pour laquelle les objectifs ambitieux de création de places, que nous avons votés dans la stratégie 2017-2021, doivent être tenus - j'insiste.

Nous nous réjouissons de l'annonce de la création de plus de 150 nouvelles places pour les personnes avec autisme, handicap psychique et mental ou polyhandicap d'ici 2020, ainsi que des 300 places supplémentaires prévues d'ici 2022.

Mes chers collègues, tout le monde doit pouvoir bénéficier d'une qualité de vie équivalente avec ou sans handicap, pour les écologistes. C'est pourquoi nous continuons à défendre la mise en place de mesures d'égalité. Dans les écoles par exemple, car l'éducation au handicap doit être faite dès le plus jeune âge. Afin que cette égalité entre tous les enfants, que nous prônons, se concrétise à Paris, nous proposons la mise en place d'expérimentations, de réductions d'effectifs dans les classes comprenant un enfant en situation de handicap lourd. En priorité, celle du réseau R.E.P. Cela permettra aux enseignants, que nous souhaitons mieux former, de pouvoir mieux prendre le temps de s'assurer du bon suivi de tous les élèves.

De plus, pour atteindre l'objectif de zéro Parisien sans solution d'accompagnement, nous demandons que la Ville interpelle l'Etat pour consolider la profession des auxiliaires de vie scolaire, A.V.S., statut, formation, rémunération et diagnostic sur la situation au niveau parisien, car cet objectif restera vain en l'absence de propositions concrètes visant à améliorer la situation de grande précarité des personnes qui exercent ce métier devenu indispensable pour accompagner les enfants en situation de handicap en milieu scolaire.

Pour finir, nous demandons une attention particulière sur le service P.A.M. 75, afin qu?il puisse répondre au mieux aux besoins des usagers.

Mes chers collègues, les écologistes se réjouissent de voir les progrès de notre Ville dans l'inclusion de toute sa population. Les écologistes pensent avant tout à l'avenir et les enjeux de l'accessibilité et de l'autonomie de la population vont aller croissants dans les prochaines années. Nous resterons vigilants au respect des engagements pris et à la mobilisation de Paris sur les défis que pose le handicap. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Fatoumata KONÉ. M. Hervé BÉGUÉ pour le groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, cette communication est l'occasion de se mobiliser autour du handicap et de changer notre regard sur celui-ci. Les différents types de handicap sont souvent méconnus du grand public. Les personnes en situation de handicap se sentent souvent exclues des décisions politiques. Il est ainsi nécessaire de donner les moyens humains et financiers en leur faveur.

Comme le souligne le rapport du Conseil des Générations Futures et qui a été rappelé ici ce matin, une ville offre le meilleur du vivre-ensemble lorsqu'elle se préoccupe de tous dans l'intérêt de tous. Le groupe Communiste a toujours soutenu les expériences liées à l'amélioration de vie des personnes en situation de handicap, notamment dans les quartiers populaires, et nous continuerons à les soutenir en votant ce projet de délibération. Leur inclusion nécessite une approche globale et une interaction de l'ensemble des droits fondamentaux.

Scolarité, santé, logement, déplacement, cette communication appréhende l'ensemble de ces droits et nous permet de constater le travail qui a été accompli durant cette mandature. Nous nous retrouvons dans la démarche qui nous est présentée, que ce soit pour les efforts faits sur l'accès à la Maison des personnes handicapées, le renforcement de leur participation et de leur accompagnement, l'accessibilité des équipements publics ou pour les actions de sensibilisation. Les personnes handicapées ne sont pas une population à part : on compte 154.000 personnes qui bénéficient d'un droit ouvert à la M.D.P.H. à Paris.

Les arrondissements du Nord et de l'Est de Paris sont souvent les plus impactés en termes de déficit de logements adaptés, d'accompagnement et de taux de chômage encore trop important chez les personnes porteuses d'un handicap. Les projets d'aménagement d'espaces urbains doivent prendre en compte la situation de toutes les Parisiennes et Parisiens. Il en va de l'égalité des droits que tout le monde puisse s'approprier l'espace public. Ce constat prouve qu'il faut que la Ville de Paris continue son combat contre les discriminations que peuvent subir les personnes non valides. C'est ce qu'elle a fait pour l'accès à l'enseignement, le sport et la culture.

Si la loi de 2005 fait de l'accessibilité universelle son pilier, celle-ci reste insuffisamment respectée. On le voit sur les comptes rendus des conseils locaux de handicap, les arrondissements sont confrontés à l'extension des terrasses souvent sans autorisation du domaine public, qui rend inaccessible le passage dans la rue pour les aveugles, les fauteuils roulants, etc.

Si de grandes avancées sont à noter sur l'amélioration de la voirie, nous constatons tous les jours, en nous déplaçant dans les rues de Paris, qu'un travail reste à mener sur les boîtes indicatives aux feux rouges, sur l'accès des places et rues avant et après travaux. Pour cela, nous devons renforcer notre travail de partenariat avec les usagers, les associations et l'administration. C'est aussi en étant au plus près des réalités vécues que nous pourrons évaluer et adapter notre action. Encore aujourd'hui et malgré la loi de 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et la loi de 2005 affirmant le principe de non-discrimination des personnes en situation de handicap, elles rencontrent toujours des difficultés pour trouver un emploi.

La Ville de Paris participe à réduire ces inégalités grâce à son exemplarité. Dans son engagement en tant qu?employeur au sein de sa collectivité, la Ville de Paris a maintenu son taux légal à 6 % au 31 décembre 2017 après l?avoir même dépassé en 2016. Les structures d'accueil sont encore trop peu nombreuses et des familles restent parfois sans solution. Des progrès sont également à faire dans la prise en charge médico-sociale, notamment pour les autistes. L'amélioration de cette prise en charge nécessite un budget pour la création de structures spécialisées et un personnel formé. Nous regrettons que toutes ces avancées ne soient pas suivies au niveau national. Le scandale de la récente loi Elan sur le logement est un bon exemple. Mais je laisserai mon camarade Nicolas BONNET développer à ce sujet. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie.

M. Pierre AURIACOMBE pour le groupe PPCI.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Oui, je vais intervenir sur un sujet somme toute assez consensuel, qui, bien sûr, ne donne pas lieu à polémique. Nous saluons, comme cela a été fait, le travail des équipes de la Ville. Beaucoup de choses ont été faites et ce "Mois parisien du handicap" en est aujourd'hui un des axes de communication.

Bien évidemment, nous voterons dans ce cadre les mémoires qui nous sont présentés aujourd'hui, mais nous voulons évoquer avec vous quelques pistes de réflexion que nous voulons vous proposer sur la forme de v?ux.

Tout d'abord, je voudrais parler des centres de loisirs à parité, qui existent déjà, les C.L.A.P. L?objectif bien évidemment est de favoriser une inclusion accompagnée. Ils existent, certes. Ils permettent d?accueillir des enfants handicapés avec des enfants non-handicapés.

Nous serons tous d?accord pour dire que le bénéfice en la matière est double : il est bénéfique pour les enfants en situation de handicap et également pour les enfants sans handicap, car cela leur permet d?être sensibilisés à ce problème. Ce sont des enfants et c?est aujourd?hui qu?on doit les sensibiliser et que l?on doit apprendre le vivre ensemble. Nous y sommes pour cela donc très favorables.

Cela étant, leur nombre est limité. Il y a actuellement neuf de ces centres de loisirs à parité, dont sept sont gérés par la Ville de Paris et deux par la fédération d?associations "Loisirs Pluriel". Sur les sept de la Ville de Paris, le nombre de places a baissé entre 2015 et 2016, et 2016 et 2017. Nous accueillions, il y a deux ans, 210 enfants. Ils sont aujourd?hui 193. Il est vrai que c?est une baisse non négligeable. Douze arrondissements dans Paris se retrouvent aujourd?hui sans ces centres de loisirs à parité, C.L.A.P. C?est insuffisant. Par ailleurs, il n?existe pas aujourd?hui de solutions sur l?après-primaire quand les enfants passent au collège, sauf exception.

Ce que nous vous demandons dans ce premier v?u, c?est que la Ville de Paris s?engage à créer davantage de ces centres de loisirs à parité et qu?elle réfléchisse à des solutions pour les enfants après au collège.

Le troisième point sur l?aspect budgétaire a été supprimé du v?u.

Ensuite, sur la même logique, les vacances "Arc-en-ciel". Elles permettent aujourd?hui à des enfants en situation de handicap de partir dans de bonnes conditions et dans des conditions financières avec des enfants non handicapés. Là encore, c?est le double bénéfice et nous émettons le v?u que la Ville de Paris réserve davantage de places prioritaires pour ces enfants handicapés dans les vacances "Arc-en-ciel".

Une autre piste de réflexion sur laquelle nous avons déposé deux v?ux, c?est sur les personnes en situation de handicap de déficience intellectuelle. Certains de mes collègues de différents groupes en ont parlé auparavant. Bien sûr des choses sont faites et nous voterons tout à l?heure une subvention pour une association qui travaille à l?insertion par le sport, mais tout de même nous pouvons faire davantage. Notamment, nous avons à accueillir les Jeux olympiques et Jeux paralympiques.

Comme vous le savez, les déficients intellectuels n?ont pas eu le droit de participer pendant trois Jeux Olympiques de 2004 à 2012 suite à des problèmes de tricherie. Actuellement ils peuvent à nouveau participer mais seulement dans trois disciplines : athlétisme, natation et tennis de table. Encore faut-il savoir qu'aux Jeux paralympiques d?hiver de PyeongChang en 2018, les athlètes déficients intellectuels ne sont pas autorisés.

Ce sont des choses que nous ne pouvons pas laisser en l?état. Il faut réfléchir avec les associations pour que la Ville de Paris soutienne pleinement les athlètes déficients intellectuels pour qu?ils s?intègrent aux Jeux paralympiques de 2024 avec un dialogue avec les associations.

Sur la même difficulté des handicapés à déficience mentale, je reconnais que le problème n?est pas simple bien évidemment, il existe aujourd?hui des possibilités de sport pour ces personnes, mais en même temps elles sont très limitées. Si vous regardez sur différents sites, on va retrouver des horaires de natation à 7 heures du matin ou le samedi à 20 heures. Aujourd?hui, les parents qui ont des enfants en situation de handicap mental sont vraiment dans une grande détresse.

Je pense qu?on devrait faire un effort sur ce sujet. Nous proposons que la Ville de Paris s?engage à mettre plus de créneaux d?activités extrascolaires à des créneaux horaires normaux pour les enfants en situation de déficience mentale.

Dernier v?u, mais cela a déjà été abordé, je ne vais pas m?étendre sur ce point. La mobilité est très importante pour les personnes, encore plus pour les personnes en situation de handicap. Le nombre de places de stationnement reste réduit même s?il en existe. On pourrait réfléchir à trouver d?autres solutions en la matière.

Le dernier v?u portait aussi sur peut-être plus de tolérance en matière de contraventions pour les forfaits post-stationnement et avoir un constat sur le nombre de forfaits post-stationnement qui ont dressés concernant ces personnes.

Ce sont cinq v?ux que nous avons fait, cinq pistes de réflexion, mais pour ce qui est de la politique menée par la Ville, nous nous y associerons et nous voterons ce qui nous est proposé.

Merci.

(Mme Olivia POLSKI, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est pour deux minutes à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, j?entends toutes vos interventions, j?entends toutes les bonnes intentions et je les lis, mais quelle fut la première mesure de cette mandature concernant la question de l?accessibilité des personnes en situation de handicap, qui puisse garantir que toute personne en situation de handicap puisse vivre la même vie que n?importe quel autre Parisien ? Eh bien je vais vous la donner : cela a été la suppression des subventions au dispositif C.A.S.C.A.D.E porté par l?association "Sémaphore".

Que faisait l?association " Sémaphore" dans le dispositif C.A.S.C.A.D.E ? Elle était engagée en direction de l?ensemble des équipements culturels pour mener un travail de conviction pour que l?ensemble des équipements et des structures culturelles s?engage dans un travail de leur propre accessibilité à toutes les personnes du handicap et pas simplement la question du handicap physique moteur. Or, vous avez supprimé les moyens à cette structure qui faisait un travail remarquable dans le XXe arrondissement.

Ensuite, dans le domaine de l?emploi public, vous osez vous féliciter de respecter la loi du taux de 6 % de personnes en situation de handicap dans les effectifs de 2017, mais vous avez diminué ce taux par rapport à 2016. Et le rôle de la Ville serait d?aller un peu au-delà du minimum légal fixé par la loi.

D?une manière générale, votre ton d?autosatisfaction est selon moi totalement illégitime.

Prenons la question de l?accessibilité du bâti, quand la loi prévoyait que tous les établissements recevant du public devaient être accessibles au 1er janvier 2015, l?ambition de la Ville est que 50 % des travaux d?accessibilité prévus soient réalisés à la fin de la mandature en 2020. C?est un manque d?ambition.

Bien sûr, si l?on compare avec ce qu?impose le Gouvernement Macron dans la loi Elan et qui est une honte totale dans la remise en cause de la question de l?accessibilité, évidemment vous pourriez vous satisfaire. Mais non ! La situation concrète n?est absolument pas satisfaisante.

Je n?ai pas le temps de développer plus mais le dispositif en termes de mobilité du P.A.M. est totalement saturé. Il faudrait également le repenser complètement. Il n?y a donc pas de quoi être satisfait de la politique, hélas, de la Ville en matière d?accessibilité. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - La parole est maintenant à Mme Sylvie CEYRAC, pour 13 minutes 50.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mes chers collègues, il y a un peu plus d?un an, vous avez présenté la stratégie parisienne "Handicap, inclusion et accessibilité universelle" 2017-2021. Ce schéma avait trois grands axes : rendre la ville accessible dans toutes ses dimensions, information, accessibilité physique et participations, accompagner l?inclusion des personnes handicapées par le dépistage, l?emploi, le logement, les soins, et enfin proposer des réponses adaptées à toutes les situations par la M.D.P.H.

Un an après, nous pouvons constater une principale avancée à la M.D.P.H. justement qui est parvenue à réduire le délai moyen de traitement de huit mois en 2014 à quatre mois en trois ans en dehors des demandes concernant la scolarité qui font l?effet d?une procédure accéléré.

La M.D.P.H. a aussi mis en place un guichet unique accessible à tous les types de handicap, afin de mieux informer les personnes et leurs familles en situation de handicap, ainsi que la prochaine ouverture d?une plateforme de téléservices pour effectuer les démarches en ligne.

Je souhaite rendre un hommage tout particulier à l?ensemble de l?équipe de la M.D.P.H. qui fait un travail formidable bien que difficile, avec un engagement total auprès d?un public très divers et nombreux.

En termes d?accessibilité, il reste beaucoup à faire. En 2015, les Agendas d?accessibilité (Ad'Ap) avaient planifié la mise en accessibilité des 2.700 équipements recevant du public, E.R.P., et des installations ouvertes au public. Si 50 % doivent être accessibles à la fin de la mandature, comme vous l?avez rappelé, seuls 550 E.R.P. étaient accessibles en 2017, soit un peu plus de 20 %.

Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir, en particulier pour la mise en accessibilité du métro. Si le financement de la gratuité des transports que vous souhaiteriez peut-être trouver, il paraît alors prioritaire d?envisager son accessibilité.

Le principe de continuité de l?accessibilité des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite nécessite une organisation de la chaîne du déplacement pour permettre l'accessibilité de la voirie et des équipements dans sa totalité.

Outre des pannes, ces équipements subissent aussi souvent des dégradations, sont sales et insécures, et dissuadent et découragent les usagers à les utiliser.

Je souhaite que la Ville de Paris déploie les moyens nécessaires à l'entretien des vingt ascenseurs et escaliers mécaniques installés sur l'espace public, et établisse chaque année un point d'étape sur le fonctionnement des dispositifs, dans le bleu budgétaire dédié à la politique parisienne du handicap, et procède également très rapidement aux investissements nécessaires pour la remise en état, leur renouvellement s'ils sont obsolètes, ainsi qu?aux contrats d'entretien et de dépannage.

Je tiens à souligner les difficultés de circulation sur les trottoirs afin de permettre une déambulation la plus autonome possible dans l'espace public, et il y a une marge de progression importante dans ce secteur : voirie, encombrement des trottoirs, etc. Je ne reviendrai pas sur ce point.

Il serait très utile d'établir un état des lieux précis, annuellement, de l'ensemble des dispositifs installés afin de sécuriser particulièrement les traversées des piétons, et que la Ville s'engage à équiper l'ensemble des traversées piétonnes munies des nouveaux dispositifs de feux d'ici 2020.

Comme je l'ai dit, les places et les trottoirs sont souvent très encombrés et la déambulation sur l'espace public s'apparente souvent à un parcours du combattant. Je souhaite que la Ville de Paris mène une communication pour sensibiliser les Parisiens à l'usage universel de l'espace public et au respect de la liberté de circulation des personnes en situation de handicap.

Je souhaite évoquer maintenant l'accessibilité à la culture et aux loisirs, qui est une priorité pour la Ville de Paris.

De nombreux événements, comme le festival "Fnac Live Paris", des concerts sur le parvis ou dans les salons de l'Hôtel de Ville, sont souvent organisés par la Mairie de Paris. Malheureusement, ces événements sont peu ou pas accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Or maintenant, des procédés existent qui peuvent leur permettre une réelle inclusion : chants signes, une traduction de chansons en langue des signes, sacs à dos vibrants qui permettent de retranscrire une large gamme de fréquences diffusées dans le corps en temps réel, qui ont permis, par exemple d'écouter hier soir à Dax la 5e Symphonie de Beethoven dans de bonnes conditions. Je souhaite que la Ville de Paris expérimente ces dispositifs lors des concerts qu'elle organise.

Je souhaite aussi évoquer la prise en compte des personnes en situation de handicap dans tous les projets de la Ville de Paris. Il est nécessaire que des dispositions relatives soient intégrées dans chaque procédure, appel d'offres ou à projets, de la Ville ainsi qu?au développement des clauses sociales dans les marchés publics de la Ville pour l'insertion des personnes en situation de handicap.

L'inclusion scolaire est aussi bien sûr très importante. L'accompagnement et la prise en charge, dès le plus jeune âge, favorisent la scolarisation en milieu ordinaire de l'enfant en situation de handicap psychique ou mental. Un dépistage précoce avant 3 ans, concernant des troubles du spectre autistique, est identifié comme un axe de progrès tout à fait indéniable.

La Stratégie handicap, votée en 2017 par le Conseil de Paris, faisait plusieurs propositions dans ce sens : mise en place de plateformes de diagnostic avec l'A.R.S. des troubles du spectre autistique, mise en place de renforts humains pour accompagner les situations de handicap complexes dans les établissements de la petite enfance, créer au moins 65 places d'ici 2018 pour atteindre 158 places, élaborer un guide simplifié de parcours précoce sur le thème des troubles envahissants du développement, étendre le dispositif de dépistage spécialisé des troubles d'apprentissage "Paris Santé Réussite" à 400 places en 2021, en accordant une priorité au réseau d'éducation prioritaire.

Avec mon groupe les Républicain et Indépendants, j'émets le souhait qu'en lien avec la Protection maternelle et infantile et l'Agence régionale de santé, un dépistage systématique soit organisé dans tous les établissements d'accueil de la petite enfance - municipaux ou subventionnés - ainsi que dans toutes les écoles maternelles.

La loi de 2005 inclut la logique d'inclusion. Cependant, en 2015, la Mairie de Paris a cessé de publier le bleu budgétaire spécifiquement consacré à la politique de la collectivité en direction des personnes en situation de handicap, qui traduisait l'effort de la Ville dans tous ses domaines de compétence, illustrant la transversalité de la politique parisienne.

Avec mon groupe, nous souhaitons que tous les projets et toutes les procédures de la Mairie de Paris comportent des dispositions relatives à la prise en compte du handicap et que la Mairie de Paris publie à nouveau un bleu budgétaire dédié à la politique parisienne du handicap.

Je parlerai également des marchés de la Ville et des clauses inclusives. La Mairie de Paris s'est dotée d'un schéma parisien de la commande publique responsable, qui a fixé à 20 % le nombre de marchés publics contenant des clauses sociales, soit 600 marchés d'ici à 2020.

Avec les élus du groupe les Républicains et Indépendants, nous souhaitons que 20 % des marchés attribués par la Ville de Paris contiennent des clauses sociales spécifiques pour l'insertion des personnes en situation de handicap.

La langue est quelque chose d'évidemment extrêmement importante, et comme les autres langues, la langue des signes demande de nombreuses heures d'apprentissage et de pratique. Il est important que l'apprenant soit mis en situation avec un enseignant. Cependant, les logiciels et applications qui existent ne le permettent pas suffisamment. Certaines activités périscolaires proposent des modules de formation, mais ne sont pas accessibles au grand public. Avec nos groupes, nous proposons l'apprentissage de la langue des signes dans l'offre de cours municipaux pour adultes. Enfin, avec mon groupe, nous faisons une proposition concernant la pratique handisport qui est un enjeu déterminant, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le handisport est sous-médiatisé. Certaines villes de Seine-Saint-Denis ont organisé des intégrations qui sont l'occasion de faire connaître de nouvelles formes de pratiques sportives aussi bien aux personnes handicapées que sans handicap, et ce dans plus de cinquante disciplines pendant plusieurs jours. Ce grand forum de l'intégration par le sport rassemble des personnes avec ou sans handicap, scolaire et grand public. Avec mon groupe, nous souhaitons que la Ville de Paris organise un événement annuel consacré exclusivement à la pratique handisport sur le modèle de l'intégration. En conclusion, certes, la Ville est attentive à tous ceux qui souffrent d'un handicap, et cela est normal, la Ville y consacre aussi un budget important, mais il reste encore beaucoup à faire, et de nombreuses pistes restent à ouvrir. La Ville de Paris doit s'efforcer encore et toujours de gommer les différences pour tous ceux qui n'ont pas choisi d'être différents afin de leur permettre de vivre la vie de tous les Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Valérie NAHMIAS, pour 4 minutes 50.

Mme Valérie NAHMIAS. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues, cette troisième communication, depuis le début de votre mandature, constitue un point d'étape de la politique parisienne du handicap, un an après l'adoption du Schéma stratégique et à quelques heures de la soirée de clôture du Mois parisien du handicap.

Rappelons que ce sont plus de 12 millions de Français, soit plus d'une personne sur quatre, en situation de handicap, 13 % dans le monde du travail. La notion de handicap recouvre une grande diversité de situation.

Face aux trois objectifs fixés par la Stratégie parisienne du handicap adoptée en mars, à savoir rendre la ville accessible, sur lequel mon collègue M. POZZO di BORGO s'est exprimé, favoriser une inclusion accompagnée et proposer des réponses adaptées, il semble nécessaire d'organiser des réponses moins institutionnelles, plus innovantes, notamment en ce qui concerne la prise en charge des adultes et des enfants en situation de handicap ou encore l'appropriation de l'espace public et l'accès aux équipements culturels.

Le handicap est une notion transversale, l'innovation l'est aussi. Je reste persuadée que les nouvelles technologies ont ici un rôle à jouer, notamment par le biais de signalétiques multi-sensorielles à l'instar de celles qui seront déployées dans les établissements du C.A.S.-V.P. en faveur des personnes déficientes visuelles.

Il en va de même pour les médiations sensorielles et numériques dans les musées ou les outils visuels, sonores et tactiles proposés, par exemple, au Petit Palais. A ce titre, il pourrait être intéressant de développer davantage les visites virtuelles des musées parisiens, à l'instar du musée Bourdelle, afin de permettre une immersion artistique et un accès facilité aux collections et expositions temporaires pour les personnes à mobilité réduite ou ayant des difficultés de déplacement ou de station debout. La mise en valeur de ces offres culturelles parisiennes également.

Un autre enjeu essentiel réside dans la fluidification de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. La conclusion de contrats entre les acteurs de l'accompagnement du handicap, les établissements de santé autour de la prise en charge des soins somatiques nous semble une approche pragmatique et efficiente. Il en va de même de la création d'une carte pro "Soins à domicile", avec gratuité du stationnement pour les praticiens effectuant des visites à domicile depuis janvier 2017. Nous sommes d'ailleurs favorables au v?u déposé par Pierre-Yves BOURNAZEL et le groupe LRI demandant à étendre le bénéfice de cette carte aux remplaçants de moins de quatre semaines.

Le groupe UDI-MODEM avait d'ailleurs déjà réclamé de longue date la gratuité du stationnement des professionnels médicaux dans la perspective de fluidifier l'accès aux soins, d'accompagner le développement de la médecine ambulatoire et d'accroître l'accessibilité des soins.

C'est un nouveau paradigme pragmatique qui émerge, qui consiste à considérer une accessibilité mobile si les établissements de santé ne sont pas tous accessibles, notamment les cabinets de médecine de ville qui peuvent obtenir des dérogations pour motifs architecturaux et patrimoniaux. Alors, il faut encourager les professionnels de santé à se déplacer.

Concernant les A.V.S., le nombre de personnes disponibles et qualifiées est en-deçà des besoins dans toute la région. Si Paris veut se différencier, il faudrait créer un partenariat avec l'Éducation nationale, une école d'A.V.S. et pourquoi pas un diplôme.

En évoquant l'école, pourquoi ne pas mettre en place un "kit handi" expliquant les divers handicaps afin de sensibiliser les plus jeunes sur les différences qui ne devraient pas l'être.

Une autre approche tout aussi pragmatique et concourant à résoudre la problématique des déplacements qui peut peser sur l'accès aux soins consisterait à ce que la technologie puisse faire le lien entre les patients à domicile et le médecin dans son cabinet. C'est également en ce sens que la proposition de délibération du groupe UDI-MODEM promouvant la mise en ?uvre d'un plan "Smartsanté" a été adoptée lors du Conseil de Paris de mai 2015.

L'une des propositions formulées par la commission e-santé est restée sans suite. Elle concernait le lancement d'un appel à projets auprès de praticiens volontaires afin de déployer un dispositif de téléconsultation pour la surveillance et le suivi de certaines pathologies identifiées chez l'enfant notamment, évitant les allers-retours en cabinet ou les éventuelles admissions d'urgence.

Enfin, si les problématiques liées au handicap dans sa diversité sont traitées dans les incubateurs agissant dans le domaine de la santé, il est néanmoins grand temps de créer un incubateur spécifiquement dédié au handicap et à l'innovation dans les différentes déficiences.

En ayant une approche transversale indispensable, créer un "meetup" de l'ensemble des "start-up" proposant des actions, des projets innovants pour favoriser l'inclusion naturelle de tout handicapé, moteur, sensoriel, physique ou mental, utiliser et valoriser les services existants parisiens tels que l'application "Dans Ma Rue", valoriser d'autres applications telles que "J'accède" et permettre à tous de s'impliquer.

Notre Ville doit se fixer comme ambition que toute personne ayant un handicap ou pas puisse accéder aux mêmes possibilités de travail, de transport, et de loisirs. A l'heure des Jeux olympiques, c'est l'ensemble des politiques publiques qui doit être irrigué par la prise en compte d'une accessibilité pour tous.

Mme Olivia POLSKI, ajointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Hier, lors de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Mme Simone Veil, nous avons pu voir et entendre les jeunes choristes chanter "Nuit et brouillard" de Jean Ferrat, sous la direction de la brillante Sarah KONÉ. Ces collégiens du collège François Couperin du 4e arrondissement ont non seulement chanté, mais comme certains l'ont dit, fait danser les mots par leur interprétation en langue des signes.

Je me suis dit qu'un combat parmi les nombreux que nous devons encore mener pour le handicap avait été gagné. Les générations futures sont mobilisées.

"Liberté, égalité, fraternité" avait tant de sens pour Simone VEIL, qui a porté la loi de 1975 sur l'intégration des personnes handicapées, texte fondateur des politiques du handicap, quel beau symbole, et aujourd'hui le combat continue.

Oui, liberté pour les personnes handicapées de pouvoir se loger où elles veulent, se promener sans entraves dans Paris, dans des rues éclairées, sans obstacles, prendre un bus aux heures de pointe, et qui sait un jour le métro pour entrer et sortir à la station de son choix, grâce peut-être à l'accélérateur que seront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce serait une avancée majeure en termes de mobilité.

Oui, égalité pour vivre comme les autres, travailler, étudier, sortir, aller au théâtre, dans les musées et même flâner.

Fraternité dans le regard des autres, dans le discours des autres. Ne plus entendre : "on ne va tout de même pas réduire l'espace de son magasin pour permettre aux fauteuils d'y circuler" comme je l'ai entendu, ou : "on ne va tout de même pas faire des salons plus petits pour rendre une salle de bain accessible" comme nous l'avons entendu.

Je veux remercier, moi aussi, la Maire de Paris qui a demandé aux bailleurs sociaux de Paris de maintenir l'obligation de mise en accessibilité de 100 % des logements neufs qu'ils produisent.

C'est une mesure indispensable pour faciliter l'accès au logement des personnes en situation de handicap mais aussi, et il faut insister sur ce point, pour permettre aux personnes handicapées de rendre visite à des amis, à des parents dans des logements accessibles.

Du point de vue de l'accessibilité, notamment pour les personnes en fauteuil, nous avons fait des progrès, mais on ne peut s'en satisfaire, car il reste beaucoup à faire et nous allons le faire.

Cela n'est pas une formule optimiste, mais nous pouvons nous féliciter de voir que tous les projets de construction, réhabilitation, rénovation ont sur leur cahier des charges la question de l'accessibilité. Ce n'était pas une évidence il y a quelques années. Je l'ai souvent rappelé, quitte à insister parfois lourdement dans certaines commissions ou conseils d'administration, certains collègues en sont témoins.

La future Place de la Bastille aura son quadrillage de bandes de guidage pour les personnes malvoyantes, ses trottoirs abaissés pour les personnes ayant des problèmes de mobilité. C'est une avancée autant qu'une nécessité.

Je nous invite à ne pas attendre les grands travaux pour améliorer l'espace. Parfois, retirer des petits obstacles comme un horodateur mal placé, un pied d'arbre, une terrasse de café trop encombrante, cela peut faciliter la vie de beaucoup de personnes handicapées. Le handicap est multiple, divers, et rendre accessible aux fauteuils roulants une place, une école, un E.R.P., ou un autre lieu de vie ne règle pas tous les problèmes auxquels nous pouvons être confrontés.

Il y a quelques semaines, les sourds manifestaient de République à Bastille. Ils dénonçaient les difficultés d'accès à l'éducation, au travail, aux services publics et aux médias, très peu traduits en langue des signes.

"Je suis une personne, pas une oreille", comme l'a dit le porte-parole du collectif E.C.S.C.S., Ensemble contre la sous-citoyenneté des sourds, qui déplore qu'à l'école, les instituteurs qui enseignent la langue des signes en français n'aient pas un niveau suffisant.

Il faut mettre un accent particulier sur la scolarité, des petites classes à l'université. La scolarisation est un droit. C'est écrit dans la loi de février 2005. Comme nous le voyons, cette loi n'est pas une fin en soi. Alors oui, le nombre d'AVS est en augmentation, mais ce n'est pas suffisant.

Comme le déplore Olivia CATTAN, présidente de "SOS Autisme", qui est devenue par la force des choses l'AVS de son fils, l'intégration des enfants autistes à l'école est de 20 % en primaire. Ce sont des métiers extrêmement difficiles, qui doivent être davantage valorisés pour multiplier les vocations. Cela permettra à un plus grand nombre d'enfants handicapés d'être scolarisés dans les petites classes, collèges et lycées comme à l'université.

Vous avez raison de dire que l'accès à l'enseignement supérieur et la mise en accessibilité des universités sont des enjeux majeurs. Le témoignage de cet étudiant qui voulait s'inscrire en école de journalisme et qui s'est vu recaler avec ce petit message est édifiant : "Votre candidature a retenu notre attention, néanmoins, les locaux de l'école comportent de nombreux escaliers, y compris l'accès de la rue. Cela risque d'être compliqué et difficile pour vous".

Je mets en exergue ces mots "pour vous". Le jour où le problème de ce garçon deviendra leur problème, notre problème, tout deviendra plus simple. Ce jeune garçon a émigré au Texas où une université a pu l'accueillir.

Nous devons nous donner les moyens de garder à Paris les enfants autistes qui finissent par aller en Belgique, faute de place, ou ces étudiants qui ont toutes les capacités pour réussir leur avenir à Paris.

La question du handicap est une question transversale. Sur cette question de l'accès à l'université, je ne m'adresse pas qu'à notre collègue Nicolas NORDMAN, mais aussi à Marie-Christine LEMARDELEY.

Quand pour les cas de sclérose en plaque ou de maladie de Charcot, on vient nous voir en mairie pour trouver une solution de logement, car monter les étages à pied est devenu impossible, on s'adresse à Nicolas NORDMAN, mais aussi à Ian BROSSAT.

Les exemples sont multiples et le handicap doit apparaître partout pour que des solutions soient trouvées partout.

J'ai le sentiment que nous sommes sur la bonne voie. Je veux en tout cas l'espérer. Ce soir, nous célébrerons ensemble la clôture du "Mois parisien du handicap". Je veux remercier Nicolas NORDMAN pour cette belle édition durant laquelle j'ai eu l'honneur d'inaugurer dans le 4e arrondissement le 15e Conseil local du Handicap avec Ariel WEIL. Je crois profondément que du local, du terrain, s'inventera, se construira le Paris accessible de demain. Je vous remercie. (Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie pour votre engagement constant et de long terme. Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Cette communication est la bienvenue après ce "Mois du handicap". Je voudrais d'abord saluer Nicolas NORDMAN pour le travail effectué depuis la prise de son mandat. Je voudrais remercier aussi les membres du Conseil des générations futures et les services de la Ville, qui se sont impliqués dans ce travail.

Evidemment, Madame la Maire, ce sujet est assez consensuel et personne ne s'opposera à cette communication et à ce que l'on met en place.

Cela dit, c'est un sujet politique, et au-delà du consensuel, je voudrais faire part de nos désaccords sur certains sujets. On ne peut pas créer des droits universels et notamment l'accessibilité universelle sans les financer.

Malheureusement, si la loi de 2005 s'est révélée ambitieuse, elle n'est pas accompagnée des moyens humains et financiers suffisants par l'État. Nous constatons encore que les avancées sont partielles sur l'accès aux M.D.P.H., sur l'aménagement urbain et les accompagnements financiers aux collectivités territoriales.

Rappelons le contexte dans lequel nous sommes. C'est celui de la réduction des dépenses publiques, notamment sur les collectivités territoriales, qui porte atteinte aux plus défavorisés et aux plus fragiles, notamment aux personnes en situation de handicap.

Un bon exemple est celui de l'emploi. On constate encore un trop fort taux de chômage des personnes en situation de handicap. Ce déficit en termes d'accès à l'emploi conduit à des difficultés financières et sociales qu'elles subissent et qui les précarisent dans la vie quotidienne. Contrairement à la Ville de Paris, certaines collectivités ou entreprises préfèrent encore payer plutôt que d'embaucher des travailleurs handicapés. Le Président de la République leur donne des gages en permettant aux entreprises de se soustraire à leur obligation d'emploi, comme le demande régulièrement le M.E.D.E.F., à qui il cède.

D'autre part, l'intégration scolaire, qui a été évoquée par plusieurs de mes collègues, est l'un des piliers de la loi de 2005. Si l'on constate des augmentations dans le taux de scolarisation, les objectifs ne sont pas encore atteints. La réforme des assistants de vie scolaire a été largement insuffisante et on constate une précarité grandissante, la baisse des effectifs et des formations dans cette branche. Encore récemment, le Gouvernement a démontré son manque de volonté à faire du handicap sa priorité. La loi Elan fait passer de 100 % à 10 % les logements pour personnes en situation de handicap. Or, le logement est primordial dans l'accès au service public. Comment aller au musée ou dans les structures sportives si on ne peut même pas disposer d?un logement dans des conditions suffisamment dignes ?

Cette loi contredit les engagements de la loi 2005 sur l?accessibilité universelle. Nous sommes face à une politique particulièrement régressive des droits des plus défavorisés et des plus fragiles. Nous nous félicitons que Mme la Maire et son adjoint, Ian BROSSAT prônent le 100 % accessible pour le logement neuf qu'ils construisent pour les personnes en situation de handicap et que nous devons maintenir tout au long de cette mandature. C'est, d'ailleurs, le sens du v?u que nous présentons avec nos collègues écologistes.

Je voudrais aussi insister sur la question du logement, sur la qualité de vie dans notre parc immobilier. Dans le cadre des permanences que je tiens à la mairie du 12e, j'ai été amené à rencontrer des personnes en situation de handicap et notamment, j'ai en mémoire la situation d'un jeune de 27 ans, handicapé physique depuis 10 ans. Il est domicilié dans un appartement expérimental de "Paris Habitat" spécifique, censé répondre aux besoins des personnes en situation de handicap lourd. Pourtant, il connaît de nombreux problèmes relatifs aux équipements dans son appartement. Sa tétraplégie de type C4, C5, l'empêche d'agir librement et il est totalement dépendant de la domotique.

Lors d'un rendez-vous à son domicile en présence de son père et d'une personne de "Paris Habitat", j'ai pu constater sur place la déficience de certaines installations qui compliquent grandement son quotidien. D'ailleurs, certains ne se privent pas de dire : "Peut-être qu'il serait mieux dans une institution". Eh bien, non, la politique que nous devons mener, c'est l'autonomie dans le logement et notamment dans le logement social de la Ville. Et c'est pour cette raison que nous devons aussi améliorer la qualité de vie dans les logements sociaux de la Ville. Je voudrais aussi dire que ses revenus sont limités. Il a connu de nombreux problèmes avec la DASES : versement tardif des indemnités, notamment liées aux frais de personnel.

Etant persuadé que le handicap ne se règle pas uniquement sur le plan institutionnel et compte tenu de ces divers éléments, j'attire votre attention sur l'amélioration de nos services dans la qualité du service qu'ils doivent rendre à ces personnes en situation de handicap.

Evidemment, il y a un dernier sujet : c'est l'aménagement urbain, l'espace public. J'ai été plusieurs fois amené à intervenir dans cet hémicycle sur le quartier expérimental de la place de la Bastille, où se situent l'hôpital des Quinze-Vingts et l'Institut de la Vision. Je vous rappelle que nous avions initié un programme qui s'appelait le programme "P.A.N.A.M.", qui était un programme permettant que le handicap soit la norme et que l'on travaille sur les questions d'innovation. Je souhaite que l'on soit attentif à la poursuite de ce programme et notamment dans l'aménagement de l'ensemble des places de Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Président.

M. Christian HONORÉ pour le groupe les Républicains et Indépendants. Il vous reste cinq minutes.

M. Christian HONORÉ. - Madame la Maire, l'accessibilité des logements sociaux pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes âgées en perte de mobilité est un marqueur de notre société. La Ville de Paris a engagé un vaste programme de réhabilitation de son parc de logements sociaux. Ces opérations doivent être l'occasion de permettre l'accessibilité des personnes en situation de handicap, des personnes à mobilité réduite et j'y inclus les locataires actuels qui, en vieillissant, se fragilisent et perdent de leur mobilité.

Dans de nombreuses résidences, en raison de la configuration des lieux, l?étroitesse des ascenseurs par exemple, la totalité des logements ne sont pas et ne peuvent pas être accessibles aux fauteuils roulants.

Avec Pierre-Yves BOURNAZEL, au Conseil de Paris du 11 décembre 2017, nous avons demandé que, lors de la réhabilitation de la résidence 247-251, rue Marcadet, dans le 18e arrondissement, des appartements situés en rez-de-chaussée soient rendus accessibles. Finalement, seuls 2 appartements seront concernés. C'est trop peu. Le 2 mai 2018, nous avons demandé qu'une charte soit élaborée en lien avec les bailleurs sociaux et les associations concernées. Aux termes de cette charte, pour chaque opération de réhabilitation sera déterminée la part de logements sociaux accessibles. Ces v?ux ont été adoptés à l'unanimité. C'est une bonne chose et je m'en réjouis.

Aujourd'hui, je souhaite que nous allions plus loin. Non seulement, nous devons permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir se loger dans des logements sociaux, mais nous devons veiller à ce que les locataires qui vieillissent puissent rester dans leur résidence pour les maintenir dans leur réseau social et relationnel. Nous savons que c'est extrêmement important pour eux.

Voilà pourquoi je vous propose, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, que lors de chaque opération de réhabilitation des résidences de logements sociaux de la Ville de Paris, tous les appartements situés en rez-de-chaussée soient rendus accessibles aux personnes en situation de handicap, aux personnes à mobilité réduite et aux locataires qui, en vieillissant, perdent de leur mobilité, pour faciliter leur maintien dans leur résidence.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, cher Christian HONORÉ.

Mme Frédérique CALANDRA pour le groupe Socialiste et Apparentés. Madame la Maire, vous avez la parole.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Madame la Maire, cher Nicolas NORDMAN et chers collègues, soyez remerciés pour cette étape importante dans notre politique parisienne du handicap et pour cette volonté réaffirmée de voir son déploiement renforcé, volonté à laquelle, évidemment, je souscris pleinement ainsi que mon conseil municipal qui compte, d'ailleurs, deux élus porteurs d'un handicap visuel.

Le Schéma parisien du handicap est, bien sûr, un outil indispensable pour permettre à notre ville d'être toujours plus inclusive, et donc, toujours plus adaptée aux Parisiennes et aux Parisiens, mais également aux visiteurs qui viennent à Paris en situation de handicap et ce quel que soit ce handicap. Je pense notamment aux handicaps relevant de la santé mentale, qui est l'une des cinq priorités nationales de santé, ce qui a été réaffirmé dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Ce Schéma parisien du handicap décline plusieurs engagements forts dans ses axes directeurs et je voudrais insister sur certains d'entre eux, même si je les reprends tous à mon compte, bien sûr.

Ainsi, ce schéma parle du dépistage et de l'accompagnement précoce pour soutenir l'inclusion. C'est l'engagement n° 4. Ce dépistage et cet accompagnement sont essentiels à la réussite scolaire des enfants qui souffrent notamment de troubles de l?apprentissage et, en particulier, des troubles "DYS" : dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dysorthographie, etc. Mais, surtout, ce dépistage et cet accompagnement doivent prendre en compte la question des familles. Dans les arrondissements du Nord-Est parisien, nous accueillons beaucoup de familles précaires, fragiles, venant souvent de pays étrangers où la culture, si j'ose dire, du handicap et de l'accompagnement est encore moins développée que chez nous, avec, parfois, des problèmes d'acceptation par la famille du handicap de l'enfant et des problèmes de prise en compte. Il faut aider ces familles, il faut les accompagner dans le parcours. Il faut, évidemment, multiplier les structures et les dispositifs pour les aider.

Le 20e arrondissement est, avec le 11e arrondissement, moteur dans l'expérimentation du dispositif "Paris Santé Réussite" qui permet d'apporter l'expertise de professionnels et qui doit permettre, in fine, de réduire ces troubles grâce à une meilleure prise en charge. Je salue, à cet égard, l'engagement de la DASES et de son directeur, M. RAYMOND, et des personnels des services qui travaillent à nos côtés et nous aident. Je dois dire qu'il y a, dans le domaine de la santé mentale, désormais un relais à la DASES, extrêmement précieux pour les acteurs d'arrondissements.

9 écoles sont concernées dans le 20e arrondissement par le dispositif "Dépistage précoce et soutien aux enfants atteints de troubles de l'apprentissage". Cela permet d'aider et d'accompagner près de 120 enfants par an pour environ 500 consultations. Suite à une rencontre en février avec la Fédération des DYS, que j'ai accueillie dans le 20e et qui soutient ce dispositif "Paris Santé Réussite", je souhaite rencontrer tous les acteurs de l'arrondissement concerné : le Rectorat, les inspecteurs et inspectrices, les directeurs d'école, etc., les animateurs, afin de renforcer le 20e arrondissement comme territoire expérimental pour ce projet de prévention des troubles de l'apprentissage et pour améliorer le repérage et l'accompagnement de ces enfants.

Je salue aussi particulièrement les médecins de P.M.I., qui font un travail remarquable dès le plus jeune âge des enfants, en lien avec nos crèches, nos structures d'accompagnement de petite enfance. En ce sens, la formation de nos personnels de la DFPE, que nous avons engagée et qui doit être développée, notamment pour le repérage et le portage des handicaps et de l'autisme, des troubles du spectre autistique dès le plus jeune âge, est extrêmement importante.

Le travail d?accompagnement doit ensuite se poursuivre auprès des élèves en situation de handicap en décrochage scolaire dans le but d'élaborer avec eux un projet professionnel solide. Se loger et être en bonne santé - c'est l'engagement n° 6 du schéma -, c'est aussi un puissant levier d'inclusion sociale. C'est pourquoi l'accès à un logement individuel est fondamental. Le 20e est le 2e arrondissement en nombre de places d?hébergement - 224 - et le premier en ce qui concerne les places en service de jour - 297 places. Nous souhaitons aller plus loin en travaillant avec les bailleurs sociaux afin d'envisager la mise à disposition de davantage de logements pour ces structures qui travaillent dans l'accompagnement quotidien des personnes en situation de handicap physique ou psychique.

Je tiens d'ailleurs à saluer le travail et les initiatives prises par le Conseil local de la santé mentale du 20e arrondissement en ce sens et notamment l'équipe de liaison intersectorielle d'accompagnement psychosocial dédiée aux bailleurs sociaux, l?E.L.I.A.P.S. Les objectifs du projet sont par exemple de fluidifier les procédures de signalement et d?accompagnement des locataires souffrant de troubles psy, de mieux prévenir et de mieux gérer les situations de crise et de réduire le risque d'expulsion. C'est particulièrement important pour les locataires souffrant de troubles "psy" mais aussi pour leurs voisins. Si on veut pouvoir inclure les personnes porteuses de maladies mentales ou de troubles psychiques, il faut rassurer également leurs voisins ; croyez bien que je sais de quoi je parle.

Enfin, cette meilleure inclusion des personnes en situation de handicap ne pourrait se faire sans le renforcement de l'offre médico-sociale. C'est l'engagement n° 8 de ce schéma. Je pense par exemple au développement des Maisons de santé pluridisciplinaires, notamment dans les quartiers prioritaires, où les facteurs de risque de ces situations prévalent. Ces M.S.P. permettent, grâce au volontarisme de notre Ville, comme à l'aide des bailleurs, qui assurent un loyer peu cher, de lutter contre la désertification médicale, de redynamiser des territoires et d?améliorer les offres de services aux habitants.

Grâce au dispositif "Paris Med?", nous pouvons mobiliser, accompagner des équipes médicales afin de construire un projet adapté aux besoins spécifiques de leurs habitants et notamment aux questions du handicap. Le travail partenarial et de coordination est la clef de la réussite du Schéma parisien du handicap. Moi, je ne m'érigerai pas en inspecteur des travaux finis.

Comme je le dis toujours, c'est au pied du mur que l'on voit le maçon et ce qui compte, c'est l'engagement au quotidien, les avancées pratiques et les avancées réelles. C'est pour cela que dans ma mairie j'ai accueilli une association de parents d'enfants porteurs de troubles autistiques graves, qui s'appelle "B-aba Autisme", qui se retrouvait à la rue, afin de les aider. Je le dis encore une fois, on ne fera pas une politique avec des "y a qu?à, faut qu?on" ; on fera une politique avec l'engagement de toutes et tous dans le sens du réalisme, du pragmatisme et de l'efficacité. Merci, chers collègues.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je veux vraiment vous remercier pour ce débat à la fois très consensuel et qui montre l'engagement de l'ensemble des élus de cet hémicycle. Je souhaite donner la parole, pour répondre, à Nicolas NORDMAN, mon adjoint chargé des personnes en situation de handicap. Nicolas, tu as la parole.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je souhaite d'abord remercier l'ensemble des intervenants, notamment pour le ton finalement assez consensuel de toutes les interventions. Dans les interventions mais aussi l?ensemble des v?ux qui ont été déposés dans le cadre de cette communication, il y a beaucoup de propositions tout à fait intéressantes. Ainsi avons-nous avec la Maire de Paris convenu qu'il fallait que nous puissions prendre en compte l'ensemble des propositions, l'ensemble des idées, car elles contribuent à faire avancer cette question essentielle.

Je veux remercier aussi l'ensemble des associations - un certain nombre d'entre elles sont représentées dans la salle -, tout comme bien évidemment l'ensemble des directions de la Ville, la DASES en premier lieu, mais aussi les référents handicap qui sont mobilisés dans chacune des directions de la Ville. Je n'oublie ni le Secrétariat général, bien sûr, ni mon cabinet qui a beaucoup travaillé à mes côtés pour la mise en ?uvre de cette communication.

Je souhaite enfin saluer l'implication de l'ensemble de mes collègues de l'Exécutif, car, comme cela a été souligné par plusieurs des intervenants, la question de la politique parisienne en matière de handicap est un sujet très transversal qui concerne chacune et chacun dans sa délégation. Je souhaite donc les associer et les remercier.

Cela était souligné par plusieurs intervenants, cette communication intervient au terme du "Mois parisien du handicap", qui mobilise depuis un mois les associations, les services de la Ville, les Conseils locaux du handicap, que je veux aussi remercier pour leurs actions. Plus de 130 événements se sont déroulés durant tout ce mois ; ils ont permis de montrer la diversité et l'engagement de toute la société parisienne autour de la question du handicap.

Je voudrais, par mon intervention, revenir sur un certain nombre des questions qui ont été posées dans le débat, mais aussi profiter de cette réponse pour pouvoir répondre à certains des v?ux et amendements qui ont été proposés. Je m?en excuse par avance et c'est tout à fait positif : il y a eu énormément de v?ux et d?interventions intéressantes et je pense que je ne pourrai pas répondre à tout le monde. En tout cas, je voulais vraiment souligner cette mobilisation collective.

D'abord, sur la question de l'accessibilité, notamment de l'accessibilité des établissements recevant du public, il s'agit bien entendu d'un objectif majeur - cela a été rappelé. Nous voulons que la moitié des équipements publics parisiens puissent au terme de cette mandature être parfaitement accessibles. Quand on dit "accessible", c'est bien entendu accessible à tous les types de handicaps : handicap moteur mais aussi handicaps sensoriels et cognitifs. Là aussi, il faut faire des efforts et avancer.

L'accueil dans les établissements, ce n'est pas simplement un accueil physique, mais aussi un accueil humain. Nous avons lancé - cela a été également souligné par Hervé BÉGUÉ - un plan de formation pour permettre à l'ensemble des personnels de la Ville au contact avec le public de pouvoir réserver aux personnes en situation de handicap le meilleur accueil possible. La Ville doit être exemplaire en la matière ; elle doit aussi être exemplaire en matière d'accueil dans ses services. Là aussi, vous avez raison, nous allons démultiplier les efforts pour pouvoir être au-delà de l'objectif légal que nous avons de 6 % de personnes en situation de handicap dans les services. Je crois qu'il faut bien évidemment aller au-delà.

L'accessibilité ne s'arrête pas là : il ne suffit pas de pouvoir entrer dans les établissements, il faut pouvoir par exemple y pratiquer du sport, accéder aux collections dans les musées, ou encore - vous avez raison de le souligner - profiter des concerts.

Je donnerai donc un avis favorable au v?u qui a été présenté par le groupe LRI concernant la possibilité de recourir à des expérimentations dans le cadre des concerts. J'ai rencontré, pas plus tard que la semaine dernière, une "start-up" qui propose des solutions innovantes. Aussi, je proposerai que nous puissions, avec cette entreprise, voir comment nous pouvons avancer concrètement sur le sujet.

Deuxième point que je veux souligner, la question du logement. D'abord, l'accueil dans les établissements spécialisés - Madame KONÉ, vous l'avez souligné, Mme CALANDRA également. Je crois en effet qu'il faut que Paris puisse rattraper son retard en matière de possibilité d'accueil dans des établissements spécialisés. Cela concerne évidemment beaucoup de personnes et je réaffirme ici l'objectif que nous nous sommes fixé de création de places nouvelles dans les établissements. C'est une demande et c'est une attente importante.

Deuxième point concernant le logement : il faut bien entendu que nous développions, indépendamment de cette question des places en foyer, des dispositifs plus innovants pour permettre à certaines personnes de disposer de leur propre logement. C?est ce que nous allons faire avec le dispositif de logement accompagné. Grâce à ce dispositif, innovant, des personnes pourront expérimenter la vie en autonomie, tout en étant accompagnées par des associations. Ce faisant, là aussi, nous répondons à une demande très importante.

Troisième point sur le logement : la loi Elan. Cela a été évoqué dans plusieurs interventions. Il y a des v?ux également sur le sujet. Nous allons proposer un v?u de l?Exécutif qui va évoquer plus largement cette question de l?accessibilité au logement.

Monsieur HONORÉ, vous avez souligné le sujet. Vous avez également proposé un v?u pour que nous puissions, dans le cadre des réhabilitations de logements, y consacrer une part importante pour rendre certains de ces logements accessibles. Nous l?avons intégré dans l?amendement de l?Exécutif.

Je reviens à la question de la loi Elan. Je ne peux pas vous rejoindre, Madame LANG, quand vous dites qu?il y a un coût à l?accessibilité. Oui, il y en a un. Pour autant, il faut que, dans la société évoluée dans laquelle nous sommes, nous sachions prendre en compte ce coût pour pouvoir donner leur place, toute leur place, à des personnes en situation de handicap. C?est tout simplement là une question d?égalité et de lutte contre les discriminations. De ce point de vue, s?il y a un coût à payer, je crois que notre collectivité et notre société doivent le payer.

Par rapport à la loi Elan, je pense vraiment qu'elle marque un recul, notamment par rapport à la loi de 2005 et au principe de l?accessibilité universelle qu'elle a inscrit dans notre droit?

D?ailleurs, les associations sont fortement heurtées par cette disposition qu'elles considèrent comme un retour en arrière et qui interroge le principe de l?égalité entre tous les citoyens.

Je crois vraiment que nous ne pouvons pas aller dans le sens du v?u que vous proposez. Au contraire, nous devons réaffirmer collectivement notre attachement à ce principe d?égalité et de plein accès de tous les citoyens, quelle que soit leur situation, à tous les services et, en premier lieu, au logement.

Concernant les questions de transport et les questions d?accessibilité à la voirie, il y a un v?u sur le P.A.M. Je proposerai que ce v?u soit retiré car il y a en ce moment des discussions avec "Ile-de-France Mobilités", concernant la réforme de son règlement. Je pense que les propositions qui vont être faites dans le cadre de cette évolution ne sont pas acceptables. Je crois qu?il nous faut rester collectivement très unis sur cette question de la refonte du règlement du P.A.M., pour éviter des reculs qui sont en train d?être préparés. Nous aurons l?occasion d?y revenir à l'occasion d?autres séances du Conseil de Paris.

Parmi les sept places parisiennes, la place de la Bastille a été évoquée par Nicolas BONNET-OULALDJ. Oui, nous allons pouvoir continuer à faire de ce site un site pilote du fait de sa proximité, notamment, avec l?Institut de la Vision et, demain, avec l?Institut de l?Audition. Là aussi, je vous rejoins.

Mme BERTHOUT a évoqué la question de la place du Panthéon, question dont nous avons parlé ensemble. Nous en avons également parlé avec le Conseil local du handicap du 5e arrondissement. Je tiens d?ailleurs à saluer la qualité du travail réalisé par ce dernier. Nous allons prendre en compte un certain nombre des propositions qui ont été faites par les associations pour que cette place, comme les sept places parisiennes pour lesquelles un travail de concertation est mené avec les associations, soit rendue le plus accessible possible.

Le métro est un sujet qui nous rassemble très largement. Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il semble évident que nous devons, aujourd?hui, remettre sur le métier cette question de l?accessibilité du métro historique parisien. En 2024, Paris sera au centre du monde. Il faut bien entendu qu?à la fois les Parisiens, mais aussi l?ensemble des personnes qui viendront, puissent utiliser ces moyens de transport. Les Jeux doivent être un élément de mobilisation, un levier, nous permettant d?avancer sur cette question qui a été trop longtemps mise de côté. Je vais peut-être me diriger vers la conclusion, même s?il me reste énormément de sujets à aborder.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez-y, je vous en prie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Sur la question des nouvelles technologies, je partage ce qu?a dit Mme NAHMIAS. C'est pourquoi une réunion s'est tenue la semaine dernière avec des "start-up" ; c'est pourquoi nous affichons notre volonté de construire un incubateur spécialisé.

Je vais juste terminer sur la question scolaire. Des v?ux ont été proposés sur le sujet. La question des A.V.S. est bien évidemment une question qui nous préoccupe. Je suis tout à fait favorable au projet, dans le cadre du budget participatif, qui a été proposé dans le 13e arrondissement. Concernant les A.V.S., nous avons mis en place un groupe de travail avec l?Education nationale et Patrick BLOCHE pour pouvoir avancer concrètement sur cette question. Nous avons voulu que le v?u soit plus large que celui présenté initialement, notamment pour demander à l?Education nationale un certain nombre de choses et, particulièrement, la nécessité que les enseignants puissent aussi être formés à l?accueil dans les classes. Faire de l?inclusion, c?est aussi faire en sorte que les enfants soient le mieux accueillis possible dans les classes. Je ne vais pas aller plus avant. Sur les aidants, nous donnerons un avis favorable.

Même position sur les classes "Arcs-en-ciel", sur les C.L.A.P.

Nous avons voulu, avec la Maire de Paris, retenir beaucoup des propositions qui ont été faites car ces propositions nous enrichissent collectivement. C?est un sujet qui nécessite la mobilisation de l?ensemble de notre Assemblée. Je crois que, ce matin, démonstration a été faite de cette mobilisation. Je souhaite encore une fois, toutes et tous, vous en remercier.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci ! Merci à vous d?avoir coordonné, porté, impulsé et créé les conditions pour que le mouvement et l?action soient conjugués. Merci beaucoup à vous, cher Nicolas.

Je vais à présent mettre au vote les v?ux et projets de délibération.

Tout d?abord, le v?u n° 1 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 342).

Le v?u n° 2 des écologistes de Paris est-il maintenu ?

Le v?u n° 2 est retiré, merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 3 du groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif, avec l?amendement de l?Exécutif fait en séance pendant les réponses.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 343).

Nous avons des v?ux nos 4, 5, 6, 7, en réponse l?Exécutif a déposé un v?u n° 7 bis.

Je suppose que le v?u n° 4, déposé par les écologistes, est retiré ? Oui.

Le v?u n° 5, déposé par le groupe DP, est-il retiré ? Il est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 5 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 6 est-il retiré, Monsieur le Président du groupe Communiste - Front de Gauche ? Oui. Merci.

Le v?u n° 7 des Républicains et Indépendants est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 7 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 bis, déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 344).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 345).

Le v?u n° 9 des Républicains et Indépendants est-il retiré ? Il est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

De même, je suppose que le v?u n° 10 des Républicains et Indépendants est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 10 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

En réponse au v?u n° 11, l?Exécutif a déposé un v?u n° 11 bis.

Le v?u n° 11, déposé par le groupe les Républicains, est-il maintenu ? Il est retiré, merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 11 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 346).

Le v?u n° 12, déposé par les Républicains et Indépendants, est-il maintenu ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 12 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 13 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 347).

Le v?u n° 14 déposé par le groupe Républicains et Indépendants est-il maintenu ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Les v?ux n° 15 et n° 16 auxquels l?Exécutif a répondu par un v?u n° 16 bis.

Le v?u n° 15 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants est-il maintenu ? Il est retiré.

Le v?u n° 16 aussi ? Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 348).

Pour le v?u n° 17 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, un amendement a été fait en séance en réponse. Vous l?acceptez ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 17 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 349).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 350).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 19 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 351).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 déposé par le groupe Républicains et Indépendants amendé en séance, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 352).

En réponse au v?u n° 21, l?Exécutif a déposé un v?u n° 21 bis. Est-ce que le v?u n° 21 déposé par le groupe UDI-MODEM est maintenu ? Il est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 21 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 21 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V.353).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 déposé par le groupe PPCI avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 354).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 23 déposé par le groupe PPCI avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 déposé par le groupe PPCI avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 25 déposé par le groupe PPCI avec un amendement fait en séance et un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 355).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26 déposé par le groupe PPCI avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 104 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 104 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 177 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 177 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 187 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 187 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 188 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 188 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 189 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 189 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 190 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 190 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 191 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 191 G).

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 192 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 192 G).

Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 193 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 193 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 194 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 194 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 200 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 200 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 216 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 216 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 218 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 218 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 230 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 230 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 233 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 233 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 235 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 235 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 236 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 236 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 247 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 247 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 253 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 253 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 258 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 258 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 182.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DAC 182).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 183.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DAC 183).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 321.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DAC 321).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 329.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DAC 329).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 152 - DASES.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DJS 152 - DASES).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 179.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DJS 179).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons adopté à l?unanimité l?ensemble des projets de délibération, et beaucoup de v?ux aussi à l?unanimité. Il n?y a pas de vote sur la communication, mais je vous remercie pour la haute tenue et l?engagement de chacune et chacun dans cet hémicycle pour la place des personnes en situation de handicap à Paris.