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2018 DDCT 125 - Subventions (79.718 euros) à 8 associations dans le cadre de la mise en œuvre de l’appel à projets "Innovation publique et démocratique".

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DDCT 125 porte subventions à 8 associations dans le cadre de la mise en ?uvre de l'appel à projets "Innovation publique et démocratique".

La parole est à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Mes chers collègues, il s'agit là d'un projet de délibération qui me pose quand même quelques problèmes. Quatre observations à ce sujet.

La première, c'est qu'il s'agit d'une subvention à plusieurs associations - il y a 8 associations - et c'est un projet de délibération qui groupe les subventions. Or, le rapport sur les associations de l'Inspection générale de la Ville de Paris avait demandé à l'Exécutif de rompre avec ce système, qui est en fait assez opaque. Nous, ce que nous vous demandons, dans l'opposition, c?est de faire un projet de délibération pour chaque subvention et de ne pas grouper systématiquement, du moins trop souvent comme vous le faites, les subventions, car cela nuit franchement à la lecture des projet de délibération. Première observation. C'est groupé.

Deuxième observation que je voudrais faire, c'est que c?est très peu documenté. On a quand même un projet de délibération pour une subvention qui porte pour 80.000 euros quasiment, 79.718 très exactement, et on a une feuille recto-verso. Vous subventionnez pour 4.500 euros pour la ligue de l'enseignement avec 5 lignes de justification seulement. Je veux dire, franchement? Je ne connais pas une entreprise, je ne connais pas même une association, d?ailleurs, qui peut justifier de telles méthodes. Enfin, franchement, je pense qu?on se moque un peu du Conseil de Paris et de nos séances.

La troisième observation que je voudrais faire, mais on peut le faire également sur bien d'autres projets de délibération de subventions, c?est qu?il y a trop peu d'évaluation. Je sais bien qu?il y a là certaines subventions qui portent pour l'avenir, auquel cas on ne peut pas faire de l'évaluation tout de suite. Mais il y en a d?autres où on pourrait déjà faire de l'évaluation. Or il n'y a pas du tout d'évaluation sur l'action, les engagements d?ailleurs qui ont pu être pris par les dirigeants de ces associations pour lesquelles j'ai le plus grand respect, notamment certaines d'entre elles qui sont très intéressantes comme Vox, ou Démocratie ouverte que je connais bien.

Dernière observation, et cela concerne vraiment le sujet de la démocratie ouverte, la démocratie locale, participative. J'ai une petite interrogation. Ces associations, que proposent-elles ? Elles proposent d'associer, d'organiser mieux les processus démocratiques, de consultation démocratique.

A partir du moment où la Ville de Paris subventionne ces projets, d'une certaine manière la Ville de Paris influence, peut orienter, est susceptible d'orienter. Je pense que si l'on veut vraiment démocratiser la gouvernance à Paris, il faut qu'il y ait une sorte d'étanchéité et de cloisonnement étanche entre d'un côté la Mairie de Paris qui mène ces projets, les budgets participatifs, et de l'autre, des associations qui sont pleinement indépendantes, qui par conséquent ne peuvent pas recevoir, d'un point de vue éthique, moral, de subsides publics.

Ce n'est pas une opinion arrêtée, mais une interrogation. Si l'on veut vraiment aller loin dans la transparence et dans l'exemplarité de ces "process" alternatifs, qui sont modernes et innovants, je pense qu'il faudra quand même se poser cette question.

C'est la raison pour laquelle ce projet de délibération, nous le voterons malgré toutes les réserves que je viens d'évoquer.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Avant de donner la parole à Pauline VÉRON, je précise, et cela a été indiqué dès le début de cette mandature, que la recommandation de rapprochement, voire de regroupement des subventions thématiquement, était une demande que j'ai faite comme adjoint en charge du Conseil de Paris.

Je remercie d'ailleurs le Secrétariat général de son efficacité à ce propos.

Madame Pauline VÉRON, vous avez la parole.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, il s'agit là d'un appel à projets. Il est donc tout naturel, quand on donne les lauréats d'un appel à projets, quand on attribue les subventions à des lauréats d'un appel à projets, que l'ensemble des lauréats soient dans un même projet de délibération, qui avait pour même objet un appel à projets.

Il s'agit d'un appel à projets "Innovation publique et démocratique" lancé en fin d'année dernière avec mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE, dont l'ambition est de soutenir le développement des Civic Tech parisiennes en leur demandant de nous proposer des projets en lien avec les besoins de la Ville en matière de gouvernance ouverte, de participation des habitants ou de modernisation des politiques publiques.

C'était un appel à projets assez ouvert permettant justement aux "Civic Tech" de faire valoir les projets sur lesquels elles travaillaient déjà, et qui pouvaient avoir un impact sur le développement de la participation citoyenne à Paris.

Nous avons reçu 16 candidatures, ce qui montre le dynamisme de la "Civic Tech" à Paris, et leur souhait de pouvoir être soutenues grâce à cet appel à projets, dans leurs projets. Je précise que c'est une subvention d'investissement, et non pas de fonctionnement, donc pour leur permettre d'avoir les moyens de développer leurs outils, notamment numériques, de participation citoyenne.

Ces 16 candidatures ont "pitché" face à un jury que j'ai co-présidé avec Emmanuel GRÉGOIRE. Nous avons retenu 8 projets à ce stade, des créations de MOOC sur la démocratie locale par les associations Démocratie ouverte et Vox par exemple ; le développement du "crowdfunding" par Co-city, la mise à disposition d'un outil d'aide à la prise de décisions collectives par exemple.

Je ne crois pas, à moins que vous ne remettiez en cause totalement le modèle des subventions au monde associatif, que parce qu'on donne une subvention à une association, celle-ci perde toute son indépendance et toute son autonomie d'esprit. Dans ce cas, aucune association ne souhaiterait être subventionnée par une collectivité locale.

Bien sûr que l'on donne des subventions pour des projets, mais dans le respect de l'autonomie et de l'indépendance des associations. C'est bien normal, donc il n'y a pas à avoir de doute sur ce point. Je pense que ces associations qui sont particulièrement développées et compétentes sur les questions de démocratie n'auraient pas répondu à cet appel à projets si elles avaient le sentiment que derrière, il y aurait une volonté d'instrumentalisation de la part de la Ville de Paris.

Voilà les éléments que je pouvais vous apporter. Je me réjouis que malgré tout, vous votiez ce projet de délibération qui permet de subventionner des projets innovants dans le domaine de la démocratie à Paris, que sont les "Civic Tech".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 125.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DDCT 125).