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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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30 - 1998, DRH 80 - Fixation des conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Sur ce projet, je rappelle que le débat a déjà eu lieu en séance du Conseil général.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme TISSOT concernant la suppression de l'article 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes JUNOT, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. FÉRON, GIRAL et BLET n'ayant pas pris part au vote, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme TISSOT concernant l'adjonction d'un article 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes JUNOT, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. FÉRON, GIRAL et BLET n'ayant pas pris part au vote, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 80, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote et Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1998, DRH 80).