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Juillet 2018
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2018 DVD 46 - Dispositions applicables au stationnement de surface (poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 46 concernant les dispositions applicables au stationnement de surface sur lequel les amendements nos 122 et 123 ont été déposés.

La parole est à M. LE RESTE qui a su faire très synthétiquement et de façon convaincante.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons eu de nombreux débats, ces derniers temps, sur la réforme des contrôles du stationnement à Paris. Comme vous le savez, le groupe Communiste a plaidé contre la privatisation du contrôle du stationnement payant, et nous continuons de penser que la meilleure façon de faire respecter les grilles tarifaires votées par le Conseil de Paris, que ce soit pour les véhicules légers ou les véhicules de 3,5 tonnes dont il est question aujourd'hui, serait de reprendre la maîtrise publique du contrôle du stationnement payant en lui affectant les moyens humains et matériels adaptés.

Pour en venir plus précisément à l'objet de ce projet de délibération et à la grille tarifaire applicable aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, aujourd'hui, le stationnement des poids lourds ne permet pas l'application d'une redevance de stationnement, ni aux agents chargés du contrôle de leur appliquer des F.P.S.

L'application d'une redevance et du forfait post-stationnement peut être un outil supplémentaire pour la régulation de la présence de certains véhicules. Je pense en particulier aux autocars.

Paris est l'une des villes les plus touristiques du monde avec plus de 30 millions de visiteurs annuels. Par voie de conséquence, cela se traduit par une forte présence d'autocars de tourisme dans nos rues, et plus particulièrement dans le centre de Paris et aux abords des monuments emblématiques de notre ville.

A ce titre, des actions sont à mener en direction des autocars de tourisme qui se garent de façon illicite dans nos rues et polluent en maintenant leur moteur allumé. Il nous paraît donc tout naturel que la Ville de Paris mette à contribution le secteur du tourisme pour participer au financement de ces coûts.

En revanche, il ne faut pas que la modification des grilles tarifaires de stationnement pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes vienne imposer une contrainte pratique et financière aux Parisiennes et aux Parisiens qui peuvent être amenés à emprunter ou louer un véhicule à l'occasion d'un déménagement. Nous le savons, un déménagement occasionne des coûts importants qui mettent sous pression le budget des familles les plus modestes. Il nous semble donc plus judicieux que la Ville de Paris ne vienne pas renchérir le coût des déménagements pour les Parisiennes et les Parisiens. Une grille tarifaire spécifique pour les déménagements est déjà proposée dans ce projet de délibération, ce qui dénote la prise en compte de cette spécificité. Cela ne va pas tout à fait assez loin. Le groupe Communiste propose un amendement pour prévoir la gratuité pour les deux premières heures de stationnement lors d'un déménagement, et ce quelle que soit la taille du véhicule utilisé. Il nous semble que cette mesure ne devrait pas avoir de conséquences financières majeures pour la Ville de Paris, mais serait en revanche largement perceptible pour le budget des Parisiennes et des Parisiens. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir adopter cet amendement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole, rapidement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération instaure un droit de stationnement pour les poids lourds sur la bande de stationnement payant. Cette mesure nous permet de définir un forfait post-stationnement dédié aux poids lourds en l'absence duquel nous ne pouvions pas verbaliser les véhicules qui ventousent des places de stationnement.

Il propose également de supprimer les limites sur le nombre de véhicules bénéficiaires des cartes Pro-Mobile et ouvre ce droit à de nouvelles entreprises. En ce qui concerne les déménagements et pour répondre à la proposition d'amendement déposée par le groupe Communiste, nous avons un dispositif de délivrance d'autorisation de stationnement qui existe pour les déménagements. Aujourd'hui, ces autorisations sont instruites par les services de la DVD qui gèrent 60.000 demandes annuelles. Chaque autorisation fait l'objet d'une vérification avec la Préfecture de police et les sections territoriales de voirie, que la place sera bien disponible pour arrêter un ou plusieurs véhicules, et mettre en place un monte-meubles. Nous vérifions systématiquement si des chantiers ou événements temporaires peuvent empêcher les déménagements. C'est un dispositif assez lourd qui mobilise huit équivalents temps plein.

Ainsi que le décrit le projet de délibération, ces services seront dorénavant payants pour les déménagements d'une durée supérieure à la demi-journée. Les déménageurs ne prendront pas de ticket à l'horodateur, mais le service sera facturé au moment de la délivrance de l'autorisation.

Pour les déménagements plus courts qui s'effectuent souvent avec des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, il est possible de stationner sur des places de stationnement horodatif avec un coût de 8 euros pour deux heures dans la zone centrale et 4,80 euros pour deux heures en zone périphérique, s'il n'y a pas de personnes en permanence près du véhicule, ou bien éventuellement il peut y avoir un arrêt sur les aires de livraison dans la liquide de trente minutes.

Le contrôle de la durée limite est réalisé, dans ce cas, à l'aide du disque placé par le chauffeur, derrière le pare-brise du véhicule. En conséquence, il existe des solutions pour que le coût d'un déménagement ne soit pas excessivement majoré par le stationnement de son véhicule. Compte tenu de ces éléments, je proposerai de retirer le v?u. Je rappelle que l'occupation de l'espace public a un coût. L'entretien de l'espace public aussi, le service en question a aussi un coût, et le fait de privilégier les poids lourds a aussi des conséquences, des externalités négatives. Nous devons donc les prendre en compte. Pour terminer, je voudrais dire qu'on veut aussi privilégier des solutions plus simples. Par exemple pour les petits déménagements, il y a aussi des services qui se développent avec des cargos vélos, des triporteurs, des choses comme cela. Il faut aussi qu'il y ait une tarification des déménagements par des modes motorisés et polluants, et qu'on donne un avantage à des modes qui soient plus propres. C'est aussi le sens de ce projet de délibération.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Une explication de vote de M. VESPERINI sur l'amendement n° 123, si vous le souhaitez. C'était M. DUBUS qui le présentait, mais comme il n'était pas en séance, je l'avais rayé.

M. Alexandre VESPERINI. - Dix secondes.

Evidemment, nous avons besoin de ce projet de délibération, mais il manque de clarté. Nous avons déposé un amendement qui prévoit de préciser les activités éligibles à ce type de tarifs. C'est un mode de tarification qui correspond au code N.A.F.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons d'abord voter l'amendement n° 122 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un avis défavorable.

Qui est pour ?

Ah, vous le retirez?

Vous retirez également votre amendement, Monsieur VESPERINI ? Vous le maintenez.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 123 déposée par le groupe PPCI, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 123 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 46.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 46). Je vais essayer d'accélérer et de nous réveiller.