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Juillet 2018
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2018 DDCT 82 - Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire du domaine public lors de la mise à disposition d'espaces gérés par les Conseils d'arrondissement. Vœu déposé par le groupe LRI relatif à l’utilisation de groupes électrogènes. Vœu déposé par le groupe LRI relatif à un bilan de la location des salles de l’Hôtel de Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DDCT 82 et aux v?ux nos 76 et 77 qui sont rattachés. Il s?agit de la fixation des redevances liées à l?occupation temporaire du domaine public lors de la mise à disposition d'espaces gérés par les Conseils d'arrondissement. Nathalie FANFANT, vous nous présentez les deux v?ux et vous avez quatre minutes.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais commencer par le projet de délibération concernant les locations de salles.

Chers collègues, le v?u que je vous présente au nom du groupe les Républicains est le prolongement de l'objectif du projet de délibération. Le projet de délibération DDCT 82 établit de nouvelles règles quant à la mise à disposition et la tarification des espaces gérés par les Conseils d'arrondissement. Les mairies d'arrondissement sont des espaces gérés par les élus, au service des citoyens. C?est également le cas de l'Hôtel de Ville, dont les magnifiques salons servent pour des manifestations publiques ou privées. Le projet de délibération DDCT 82 ne mentionne pas l'Hôtel de Ville, malheureusement. Nous pensons légitime que soit portée à la connaissance de l'ensemble des élus ainsi que des Parisiens l'utilisation qui est faite de ces magnifiques murs, à l'instar de ce qui est proposé pour les mairies d'arrondissement. C'est ici l'objet de ce v?u que je vous incite à voter. Enfin, je passe à l'utilisation des groupes électrogènes polluants lors de manifestations organisées dans l'Hôtel de Ville. Un v?u qui est rattaché au projet de délibération DDCT 82. Nous avons voté en début d'année le renouvellement du Plan Climat qui vise à faire de Paris la ville pionnière dans la lutte contre le changement climatique. Nous avons constaté que lors des grandes manifestations organisées à l'Hôtel de Ville, il est fréquent qu'un groupe électrogène soit utilisé. Les groupes électrogènes fonctionnent le plus souvent au gasoil et émettent des particules fines et du dioxyde d'azote. Or ces particules fines sont une des causes de la pollution et du réchauffement climatique que le Plan Climat se propose de combattre. Il est donc cohérent que la Ville recoure à d'autres systèmes générateurs d'énergie en cas de besoin et c?est l'objet du v?u que je vous incite à voter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci et merci pour votre concision. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Concernant le second v?u sur les groupes électrogènes, je précise qu?il s?agit, heureusement d?ailleurs, d'une pratique très rare pour certaines manifestations de très grande envergure. Mais je partage votre sentiment et nous devons sensibiliser les organisateurs à cette question afin qu?ils proposent des solutions alternatives. Avis favorable.

Concernant le second v?u, sur la présentation d'un bilan des mises à disposition des salons de l'Hôtel de Ville, je vous rappelle que cette pratique a été justement encadrée par un autre projet de délibération que nous avons voté ensemble en mars dernier. Mais bien sûr, avis favorable à vous présenter un bilan.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 76 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 374).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 77 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 375).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 82.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DDCT 82).