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Juillet 2018
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Vœu déposé par le groupe DP relatif à la création d'une police municipale. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Les v?ux nos 103 et 103 bis sont relatifs à la création d'une police municipale.

La parole est à M. BARGETON pour deux minutes.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

Il est parfois des sujets qui mûrissent, qui prennent leur temps, qui finissent par déboucher sur une forme de consensus. C'est le cas de la police municipale à Paris qui faisait l'objet de controverses, de débats, de vives oppositions. C'était le sujet symbolique, le marqueur de vieux clivages par excellence, notamment de la séparation droite gauche.

Or, la situation a évolué récemment. La loi du 28 février 2017 a rapproché Paris du droit commun de ce point de vue, et notamment du point de vue des pouvoirs de police.

La création de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection a abouti à une quasi-police municipale qui ne dit pas son nom. Enfin, la mise en place de la police de sécurité du quotidien par le Gouvernement permet une articulation pertinente entre Ville de Paris et Etat.

Soyons donc pragmatiques, et appelons un chat un chat, le moment est peut-être venu de dépasser les anciens schémas et de cheminer vers la pensée complexe, si j'ose cette expression, à partir des préoccupations des Parisiens, c'est-à-dire de la réalité de ce qu'ils vivent en matière d'incivilités et d'insécurité.

Aujourd'hui, le sujet de la police municipale apparaît comme plus consensuel, à tel point que la Maire elle-même, dans un entretien à "Paris Match", semble ouvrir la porte, et que les réticences qui existaient dans le monde de la police nationale se réduisent. J'ai bien noté que l'Exécutif a préparé un v?u qui nous demande d'attendre novembre, un v?u d'ailleurs extrêmement bien rédigé de trois pages, et qui semble préparer les esprits à une décision. Alors, nous voterons les deux v?ux. Portons le projet ensemble, travaillons d'ores et déjà, avançons entre les citoyens, les groupes politiques, l'Exécutif, les organisations professionnelles, pour regarder les conditions d'armement, de finance, d'accès à la vidéo-protection, et passons maintenant à une nouvelle étape de ce débat.

Merci beaucoup.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL, puis à M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci, Monsieur BARGETON.

Dans la façon dont vous avez présenté ce v?u, vous avez paradoxalement rappelé que l'environnement lui-même a changé : nous avons pris ensemble des décisions qui font qu'aujourd'hui, la Maire a en effet des pouvoirs de police avec des agents de police qui y sont dédiés.

Finalement, votre v?u échappe pour le coup à cette évolution en revenant aux mêmes v?ux classiques que ceux que nous avons pu avoir dans cette Assemblée.

C'est d'ailleurs pour cela que j'y apporterai un avis négatif, pour l'ensemble des raisons qui m'ont déjà poussée à m'exprimer sur ce sujet.

Par ailleurs, cela n'est pas un sujet que l'on règle en deux minutes dans un Conseil de Paris.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on vous propose un v?u de l'Exécutif, puisque la Maire a décidé de lancer un audit de sécurité à Paris. Elle a souhaité l'évoquer en amont avec le Préfet de police, qui lui a donné un avis favorable et sur la méthode et sur l'implication de la Préfecture de police, parce que ce travail ne peut évidemment pas avoir lieu seul.

C'est une démarche, pour le coup, totalement pragmatique, sans démagogie et sans dogmatisme, qui vise à donner à l'ensemble des conseillers de Paris tous les éléments utiles pour appréhender ce sujet essentiel pour les Parisiens, et je le redis, dans un cadre qui remette de l'objectivité, de la rationalité, et les moyens pour les élus de participer à l'élaboration de politiques publiques.

La Ville de Paris a toujours été candidate à chacun des dispositifs qui visent à renforcer la sécurité publique pour les Parisiens, dès lors qu'ils sont associés à des moyens et à des effectifs renforcés. Nous sommes tous convaincus que le statut de la Capitale appelle à une mobilisation de moyens et de réponses qui relèvent de l'État dans ses missions régaliennes. La Préfecture de police doit disposer des moyens à la hauteur de ces enjeux. Nous soutenons la volonté du Préfet de police de bénéficier de renfort d'effectifs. Nous le faisons savoir chaque fois qu'il nous est possible de le dire.

On a aussi une forme de délinquance qui évolue, parfois en bien, parfois en moins bien. On a eu l'occasion d'évoquer, dans cette Assemblée, l'augmentation des cambriolages, les atteintes aux biens et aux personnes, des sujets de délinquance très ancrés dans un certain nombre de territoires, la question évidemment de la lutte contre le trafic de drogue et les points de deal. Nous avons alerté, avec l'ensemble des élus d'arrondissement d'ailleurs, le Préfet de police et le Procureur de la République, de phénomènes qui parfois évoluent et qui nous obligent, avec la Préfecture de police, à ce travail qui vise à améliorer les réponses aux attentes des Parisiens.

Je suis convaincue, la Maire est convaincue, que cette réflexion n'aura de sens que si elle aborde les dispositifs et les moyens de la collectivité parisienne, de la Préfecture mais aussi de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., de la B.S.P.P.

Je termine d'un mot. Pardon, Madame la Maire, d'avoir un peu dépassé mon temps de parole. En mai dernier, le Directeur général de la Police nationale a adressé un courrier au Préfet sur la police de sécurité du quotidien. Si les policiers ne peuvent constituer une variable d'ajustement pour des situations dans le cadre d'opérations, comme le mentionne le courrier du DGPN, il est nécessaire de rappeler que, de la même façon, la Ville et ses équipes ne sauraient être la variable d'ajustement, et Paris a et aura toujours besoin de l'Etat et de ses compétences régaliennes.

Nous allons donc travailler objectivement, sereinement, conjointement, sur ce sujet essentiel. Nous ne changeons pas de méthode. Elle se fonde sur la préoccupation constante de Paris de travailler avec l?ensemble de nos interlocuteurs.

C?est le sens de cette démarche que nous souhaitons lancer.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je vais répondre à vos souhaits de concision, Madame la Maire, je crois en effet que le Préfet de police aura par ailleurs l?occasion de revenir sur un certain nombre de sujets cet après-midi lors des questions d?actualité pour confirmer, devant le Conseil de Paris, l?accord et l?intérêt du Préfet de police pour la démarche proposée par la Maire de Paris.

Les services de la Préfecture de police, services opérationnels de police, Brigade des sapeurs-pompiers, direction de police administrative, y contribueront avec le souci que cet audit, cette réflexion conjointe, nous permette à la fois de mieux cerner les enjeux, certes, mais aussi d?approfondir les modalités de notre coordination.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie pour votre concision.

En réponse au v?u n° 103, l?Exécutif a déposé le v?u n° 103 bis.

Nous avons un certain nombre d?explications de vote. Je vous rappelle qu?une explication de vote dure une minute, comme il est écrit dans l?article 14 du Règlement intérieur.

La parole est successivement, pour une explication de vote, à Philippe GOUJON, Pascal JULIEN, Didier LE RESTE, Eric HÉLARD, Jérôme DUBUS. Monsieur GOUJON, s?il vous plaît.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Madame la Maire, nous ne sommes pas plus avancés avec les réponses de Mme BROSSEL qui a beau "ramer", mais sans arriver au port, qu?avec M. le Préfet de police qui a été d?un laconisme auquel il ne nous a pas habitué jusqu?à présent !

Tant mieux si nous sommes rejoints dans notre volonté ancienne de créer une police municipale à Paris. Nous sommes mêmes rejoints par d?autres groupes de cette Assemblée. Ce n?est pas le premier d?ailleurs, puisque la proposition de notre groupe date de 2001. Vous nous avez déjà rejoints, la Municipalité, sur la mise en place de la vidéo-protection, que vous refusiez en 2004 et que vous avez acceptée en 2008 ; sur ce qui était l?ancêtre du G.P.I.S., créé par Jacques CHIRAC, je le rappelle, et que vous avez repris sous une autre forme, avec beaucoup moins de crédits, beaucoup moins de personnel. Vous avez encore de la marge. Je pense qu?aujourd?hui, la période dans laquelle nous vivons, qui est une période de terrorisme, a changé beaucoup de choses. Oui, la Préfecture de Police est aujourd?hui totalement accaparée par ses missions régaliennes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, je suis désolé de vous?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci. C?est une minute pour les explications de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine.

Il n?y a plus de force de sécurité chargée de la tranquillité publique, c?est-à-dire la sécurité au quotidien des Parisiens. Ce n?est pas les quelques recrutements, qui sont appréciables, prévus, qui vont changer la donne?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Pascal JULIEN, pour une minute, s?il vous plaît.

M. Pascal JULIEN. - Une minute par v?u. Il y a deux v?ux. 2 fois 1 font 2, donc 2 minutes. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - J?entends. Pour autant, c?est tout de même globalement pour notre intérêt collectif que j?essaye de faire respecter les temps de parole et que nous essayons tous d?être synthétiques.

M. Pascal JULIEN. - Nous le respectons, dans le cadre du règlement, mais le règlement, c?est une minute par v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je ne défavorise personne.

M. Pascal JULIEN. - Pour notre part, il n?y aura pas de glissement électoraliste ; il n?y aura pas d?opportunisme ; il n?y aura pas de volonté de jouer sur les peurs, de faire comme tout le monde. Nous ne nous laisserons pas attirer par une sorte de tropisme, qui est incarné depuis longtemps par Philippe GOUJON et, même parfois, au-delà de cet hémicycle, au sens opposé auquel je suis.

En réalité, la vraie question, est la suivante : veut-on d?une police municipale armée ? Car qui dit police municipale ouvre la voie à un armement létal. Aujourd?hui, ce qui fait effectivement fonction de police parisienne, la DPSP, est armée. Elle a des armes qui lui permettent de faire face à des missions qui sont les siennes. Nous resterons donc partisans que c?est à la police nationale que revient le fait d?assurer l?ordre public avec des armes létales.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

M. Pascal JULIEN. - C?est à la police parisienne? Non, j?ai 2 minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Vous ne vous êtes inscrit qu?une fois, je vous signale : sur un seul v?u. C?est donc une minute.

M. Pascal JULIEN. - C?est à la police parisienne qu?il revient d?assurer le calme et la lutte contre les incivilités avec les armes qui sont les siennes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, Monsieur JULIEN !

M. Pascal JULIEN. - Je reviendrai en conférence d?organisation. Sincèrement, je suis vice-président?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Vous vous inscrirez sur les deux v?ux à ce moment-là.

M. Pascal JULIEN. - Madame la Présidente, je suis vice-président du GEP. Nous avons deux v?ux, c?est 2 fois une minute !

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Vous ne vous êtes inscrit que sur une seule explication de vote, pas sur les deux !

M. Pascal JULIEN. - Nous règlerons ce désaccord tranquillement plus tard.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Bien.

La parole est à Didier LE RESTE pour une explication de vote. Je vous demande de respecter le temps d?une minute.

Chacun s?est inscrit sur un seul v?u. Si vous vous parlez 2 minutes, vous vous inscrivez sur les deux v?ux. C?est le règlement. Je le respecte. Monsieur Didier LE RESTE ?

M. Didier LE RESTE. - Madame la Maire, nous connaissons les positions des uns et des autres concernant la sécurité dans notre ville.

Les élus de droite ont fait de la création d?une police municipale leur cheval de bataille et ce, depuis plusieurs années. En revanche, je note que M. BARGETON a retourné sa veste de ce point de vue. C?est certainement ce qu?il appelle, d?un voile pudique, la pensée complexe ! Le débat s?est accru au moment du vote de la loi sur la modification du statut de Paris en 2017. Pour répondre à la demande du groupe les Républicains, l?Exécutif propose un v?u qui ouvre un débat sur les questions de sécurité à Paris. Notre conviction reste que la situation de Paris est particulière. Comme capitale, elle a des obligations, en matière de présence policière, très différente de celle des autres villes de notre pays. Comme cible d?actes terroristes, Paris a besoin d?une forte présence de forces de sécurité. Comme ville qui voit sur son territoire des milliers de manifestations à caractère revendicatif ou festif, il y a nécessité de défendre le droit à manifester qui doit se faire sous la protection des forces de police. Alors, oui au débat et à la réflexion. Ainsi, nous contribuerons dans le cadre de la loi actuelle aux questions de sécurité à Paris. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est donc maintenant à M. Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Derrière cet audit, qui présentera ses premières analyses à la fin de l?année, se profile en fait ce que les groupes du centre - le groupe Paris liberté, le groupe UDF, le groupe UDI-MODEM - s?évertuent, s?époumonent même, depuis maintenant 40 ans, à convaincre de la nécessité d?une police municipale à Paris.

Nous y allons. C?est parti : la mission parlementaire en cours, relative au continuum de sécurité, nous y conduit. Ainsi, comme nous l?avions annoncé ici même, à maintes reprises avec Eric AZIÈRE, parfois sous les quolibets, la prochaine mandature, nous le parions, verra l?avènement de la police municipale.

La constance en politique, cela finit par payer !

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie pour votre concision.

Monsieur Jérôme DUBUS, vous avez la parole, pour une minute également.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Nous voterons évidemment ces deux v?ux.

La police municipale à Paris a toujours été l?idée, l?apanage des sénateurs : c?est Jacques Dominati, qui était premier adjoint de Jacques CHIRAC, qui en a émis l?idée. Il était d?ailleurs très contesté par un certain nombre de personnes à droite à l?époque qui s?y sont ralliés. Aujourd?hui, c?est le sénateur BARGETON qui se met dans les habits de Jacques Dominati.

Je ne sais pas si c?est?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - S?il vous plaît !

Ne vous laissez pas perturber !

M. Jérôme DUBUS. - Je suis très ravi de voir cette conversion, c?est formidable ! Les choses ont changé, comme il a été dit.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Vous n?avez qu?une minute, je vous le rappelle, donc continuez.

M. Jérôme DUBUS. - Néanmoins, la police du quotidien, qui est lancée par le Gouvernement, il ne faut pas l?oublier, va dans ce sens, c?est-à-dire de remettre des forces de police sur le terrain. Finalement, on se demande pourquoi, aujourd?hui, on rajouterait une police municipale à Paris. Laissons d?abord voir ce que donne la police du quotidien, qu?elle s?exprime sur le terrain. Elle va être mise en place. C?est la raison pour laquelle nous voterons aussi l?idée d?audit que propose l?Exécutif. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Monsieur BARGETON, maintenez-vous votre v?u n° 103 ?

C?est terminé, il fallait?

Nous passons au vote. Le v?u n° 103? Madame SIMONNET? Je ne vous avais pas vue, allez-y.

Mme Danielle SIMONNET. - Décidément, les tenants de "La République en marche", après avoir soutenu la privatisation du logement social, après avoir soutenu la proposition de faire de tout Paris une zone touristique internationale pour généraliser le travail du dimanche, les voilà à défendre la police municipale ! C?est le "en même temps" et "en même temps" : en même temps extrêmes libéraux de droite et en même temps extrêmes libéraux de droite. Sans aucune surprise ! Nous sommes? Je suis, pour ma part, attachée à la police républicaine. C?est à elle de faire le travail et opposée à toute police municipale. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie, puisque vous avez été concise.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 103, déposé par le groupe Démocrates et Progressistes, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 103 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 392).

Je vous remercie.