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2018 PP 66 - Budget spécial supplémentaire de la Préfecture de police pour 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération PP 66. Budget spécial supplémentaire de la Préfecture de police pour 2018.

La parole est à M. GOUJON, pour 5 minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - En section de fonctionnement, si c'est bien à la Ville qu'incombe la très grande majorité des dépenses nouvelles de 11,5 millions, celle-ci n'aura même pas à abonder le budget spécial, c'est un peu comme pour le G.P.I.S., vous vous retirez de tous les budgets de sécurité, car les dépenses seront entièrement financées par l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 9,7 millions et bénéficie uniquement à la Municipalité parisienne, à aucune autre collectivité qui pourtant le finance.

Selon l'exposé des motifs, cet excédent va servir "à couvrir notamment les dépenses inéluctables non financées en budget primitif". C'est encore une fois la preuve de l'insincérité du budget primitif s'agissant des mesures à la charge de la Ville de Paris qui, on le voit là encore, comme dans le débat précédent, se retire peu à peu de toutes les dépenses de sécurité.

La B.S.P.P. bénéficiera quant à elle de 3,1 millions, dont 1,8 million juste pour financer la compensation de la hausse de la C.S.G. La hausse de la C.S.G. coûte évidemment à toutes les personnes retraitées, mais cela coûte aussi à la Brigade des sapeurs-pompiers : 1,8 million !

Un mot sur la B.S.P.P., donc, mais nous y reviendrons plus largement lors de l'examen du BP 2019. Conçue pour 450.000 interventions annuelles, la Brigade des sapeurs-pompiers, aujourd'hui - je le dis un peu solennellement -, frise le "burn-out", avec 50.000 interventions de plus qu'en 2017, usant excessivement les personnels, les matériels et les équipements. De surcroît, en raison des évolutions à venir - je cite, quelques-unes d'entre elles : augmentation et vieillissement de la population, développement du métro du Grand Paris, Jeux olympiques, crue centennale - on a déjà eu 2 crues décennales -, risques d'attentats multiples, etc. -, la Brigade prévoit 70.000 interventions de plus d'ici 2025.

Soyons lucides : elle ne pourra plus remplir toutes ses missions dans son format actuel, sans même évoquer l'épée de Damoclès de la directive européenne sur la réduction du temps de travail. Il y a là des débats qui ne sont pas encore tranchés et où il est tout à fait possible que les militaires soient contraints, comme la police et la gendarmerie nationale, qui est pourtant formée de militaires, à réduire la durée de travail de ses effectifs de façon assez considérable.

Comme d'endiguer aussi la hausse des secours à victimes. Il y a différents moyens. J'en ai proposé un qui consiste à s'appuyer aussi sur les structures médicales. Nous le proposons d'ailleurs dans le 15e, à titre expérimental, par exemple sur un réseau de Maisons de santé nouvellement créées que nous mettons en place avec l'aide de la Ville - "Paris Med?" ou le budget participatif - qui pourrait être un appui secondaire, si je peux dire, par rapport à la Brigade, tout en améliorant, bien sûr, il faut aussi y songer encore davantage, les conditions de vie et de travail des pompiers, la fidélisation étant en baisse. De plus en plus de pompiers partent de la Brigade plus tôt qu'avant.

Les autres services de la Préfecture de police vont bénéficier, quant à eux, de 8,4 millions, dont 1,246 million qui correspond à la diminution de la contribution de la Ville de Paris, représentant le solde du coût réel des emplois transférés dans le cadre de la loi de février 2017. On peut le comprendre.

Les investissements immobiliers ne bénéficient que d'une très faible augmentation des crédits de paiement. Les autres équipements bénéficient, tous services confondus, d'une augmentation des crédits de paiement de 24 millions, dont 8 destinés à la Brigade des sapeurs-pompiers. Nous en prenons acte. Mais ce sont seulement - et c?est sur ce point que je veux intervenir - l'excédent de gestion constaté à l'issue de l'année 2017, le supplément de F.C.T.V.A. et la dotation aux amortissements qui permettent l'ouverture de ces crédits de paiement supplémentaires, rien d'autre, et notamment pas les subventions de la Ville de Paris.

S'agissant des crédits d'investissement destinés à la Brigade, j'ai constaté - je le dis en présence du Préfet de police - des différences importantes entre les chiffres précités, Monsieur le Préfet, qui figurent dans l'exposé des motifs et ceux qui étaient mentionnés dans la fiche qui nous a été remise en vue de la réunion de la commission consultative de la Brigade des sapeurs-pompiers du 22 juin, à la laquelle vous siégiez d'ailleurs, présidée par le Préfet de police. Dans celle-ci, notamment les 8 millions ne sont pas mentionnés, ce qui est quand même fâcheux.

Voilà, Monsieur le Préfet, j'aimerais que vous nous apportiez des précisions sur ces différences.

Voilà quelques observations, avec un focus particulier qu'il faudra traiter rapidement sur l'adaptation de la Brigade des sapeurs-pompiers aux missions qui lui ont été confiées, et surtout, l'observation supplémentaire, comme pour le débat précédent, du désengagement subreptice, lors d'un budget supplémentaire - mais quand même, qui est visible - de la Ville de Paris pour ce qui concerne les questions de sécurité.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Pascal JULIEN pour 5 minutes maximum, s'il vous plaît.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Madame la Maire.

Il y a eu un progrès dans la présentation des comptes de la Préfecture de police. On a la présentation à la B.S.P.P., qui est, je dois le dire, un modèle du genre, et il y a un progrès du côté de la Préfecture de police. Mais il y a encore de la marge pour y voir clair. Il y a, de toute évidence, un excédent - très bien -, mais il y a des besoins qui ne sont pas satisfaits par ailleurs. Bref, on espère y voir beaucoup plus clair à la fin de l'année, lorsque ce sera le débat du BP 2019, car l'intervention de Philippe GOUJON, dont je partage d'ailleurs au moins la moitié du contenu, est plus une intervention à faire au mois de décembre, quand effectivement nous nous rejoindrons pour dire que la B.S.P.P. ne peut plus continuer à budget égal. Elle a fait d'énormes progrès de productivité. Elle met actuellement toute son énergie pour essayer de faire faire par des entreprises, par des associations, par les réseaux d'acteurs divers et variés, un travail qu'elle ne peut plus faire, qu'elle ne veut plus faire, de sauvetage à la personne. Mais cela ne peut plus suffire étant donné les besoins structurels. Je suis d'autant plus à l'aise pour le dire que j'étais seul à le raconter avant les événements de 2015.

Dès le mois de décembre 2014, mon groupe était le seul à lancer l'alarme sur cette montée énorme des besoins et le risque que la Brigade perde de sa capacité opérationnelle. Donc, ce débat, nous le retrouverons à la fin de l'année.

Pour le reste, on a affaire à un budget supplémentaire. Ce sont des ajustements qui ne remettent pas en cause l'équilibre qui avait été trouvé en décembre dernier. Je vous donne donc rendez-vous pour le mois de décembre prochain.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne, pour vous répondre, la parole successivement à M. le Représentant du Préfet de police, puis à Mme Colombe BROSSEL, s'il vous plaît.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, le budget spécial de la Préfecture de police, en 2018, est un budget un peu de transition puisqu'il prend acte des transferts qui avaient été opérés dans le cadre de la loi du 28 février 2017. Le budget primitif et le budget supplémentaire qui vous est proposé aujourd'hui, ont été largement bouleversés de ce fait.

C'est pour cela, d'ailleurs, que ce projet de délibération vient acter une diminution supplémentaire de la contribution de la Ville à hauteur de 1,246 million, qui permet d'ajuster la réalité de la masse salariale des personnels transférés que l'on ne connaissait pas au moment du vote du budget primitif.

Je remercie Pascal JULIEN pour ses propos disant que l'on y voit un peu plus clair, mais que l'on pourrait y voir encore plus clair. C'est sans doute lié aussi au fait que cette année est un peu particulière et que l'année 2019 nous permettra de repartir, je l'espère, sur de meilleures bases. Je précise quand même que, pour répondre à une demande formulée par cette Assemblée, nous avons présenté, lors de la 3e Commission, un diaporama assez complet présentant l'activité des services financés par le budget spécial, puisqu'il n'y a pas que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, même si elle représente en réalité maintenant deux tiers de la contribution de la Ville.

Nous avons souhaité souligner l'importance de l'activité des autres services des administrations parisiennes financés par le budget spécial, notamment la Direction de la Police générale ou la Direction des Transports et de la Protection du public, qui sont des services moins connus mais rendant un service aux Parisiens tout aussi important, et qui, surtout, connaissent une augmentation de leur volume d'activité tout à fait substantielle. Nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir dans la présentation du budget primitif 2019.

Concernant la B.S.P.P., suite à l'intervention de M. GOUJON, je tiens à affirmer clairement ici que la Brigade aura les moyens de couvrir ses besoins en 2018, en discussion pour 2019, année 2018 qui se traduit, pour la Brigade des sapeurs-pompiers, par une augmentation de ses effectifs, notamment dans le cadre du plan triennal qui avait été arrêté à la fin de l'année 2015, prévoyant 50 recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers par an, plan qui est en cours de réalisation.

L'augmentation?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - S'il vous plaît?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L?augmentation entre fin 2016 et fin 2018 sera bien de 150 sapeurs-pompiers.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - S'il vous plaît? Il ne s'agit pas d'un dialogue. La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Concernant l'apparente incohérence que vous avez soulevée, Monsieur GOUJON, sur les dépenses d'investissement, elle n'est en réalité qu'apparente puisqu?il s'agit, en fait, d'une écriture comptable qui permet de rouvrir des crédits de l'excédent de la section d'investissement, mais qui n'appelleront pas des dépenses supplémentaires. C'est simplement une couverture comptable qui permettra de couvrir les dépenses jusqu'à la fin de l'année. Ce qui vous a été présenté en matière d'investissement pour la B.S.P.P. lors de la commission consultative de la Brigade est bien la réalité des investissements qui seront faits par la Brigade des sapeurs-pompiers.

Il n?y a donc pas d?incohérences entre les chiffres qui vous ont été présentés, il y a une dizaine de jours, et ceux qui sont aujourd?hui présentés dans le projet de délibération qui est soumis à votre Assemblée.

Voilà, Madame la Maire.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Maintenant, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci et merci aux différents intervenants.

Ce budget supplémentaire est un budget supplémentaire, chers amis. Nous aurons, au moment où il le faudra, comme tous les ans d?ailleurs, en Commission, puis dans cet hémicycle, un débat spécifique sur le budget spécial de la Préfecture de police. Aujourd?hui nous sommes dans un budget supplémentaire qui joue réellement son rôle de budget supplémentaire, à savoir ajuster.

Ce peut être ajuster à la baisse, puisque nous sommes dans une année de transition avec le transfert d?un nombre conséquent de personnels - près de 200 - qui ont rejoint la Ville de Paris le 1er janvier. Il y avait une difficulté à établir au mois de décembre dernier l?exactitude des sujets pris en compte d?un point de vue financier. Ou c?est parfois à la hausse et, dans un souci de bonne gestion, nous faisons en sorte que les excédents, et notamment les excédents cumulés, soient utilisés dans le cadre de ce budget supplémentaire.

Honnêtement, tout ceci ne dépasse pas un cadre classique que nous connaissons et je ne crois pas que cela puisse justifier des mots aussi durs, Monsieur GOUJON, que l?insincérité du budget spécial de la Préfecture de police, ce qui me paraît un peu excessif en la matière.

Je me permets d?abord de dire une chose puis d?en rappeler une autre. Je voudrais remercier publiquement le général GALLET qui commande la Brigade des sapeurs-pompiers et qui a souhaité que nous puissions avoir ce débat en commission consultative de gestion de la B.S.P.P. Nous aurons besoin d?un moment de débat, pas uniquement financier mais aussi sur le modèle de développement de la Brigade des sapeurs-pompiers, à l?aube des années qui sont devant nous : en 2024, mais peut-être même au-delà en 2028 et 2030.

Ce n?est pas habituel dans une Assemblée que de se projeter à ce point ; mais je crois que le débat devra avoir lieu et je le remercie d?avoir commencé à en jeter les bases. Il aura nécessairement une traduction financière, mais celle-ci, cher Pascal, a déjà commencé à avoir lieu les années précédentes avec le plan triennal de recrutement de 50 sapeurs-pompiers par an pour la Brigade, qui en effet était une nécessité sur laquelle notre Assemblée s?était retrouvée.

Merci donc de vos remarques, même quand elles sont un peu excessives, et qui nous permettent de continuer à avancer et surtout de nous donner rendez-vous au moment de l?élaboration et du vote du budget primitif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 66.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2018, PP 66). Je vous remercie.