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2018 DAE 221 - Subvention et versement d’honoraires au C.R.O.U.S. de Paris (515.000 euros) dans le cadre d’une convention de mandat.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAE 221 porte subvention et versement d?honoraires au C.R.O.U.S. de Paris.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je ne surprendrai personne ici, j'imagine, si je dis que nous sommes sensibles au fait que les infrastructures économiques préexistent et déterminent les superstructures mentales. S'intéresser à la réussite des étudiants et étudiantes implique donc logiquement, pour nous, de prendre en compte leurs conditions financières, matérielles et d'études. Les étudiants et étudiantes qui doivent travailler pour s'assurer un revenu, ont un taux d'échec parfois deux fois plus élevé que celui de celles et ceux qui peuvent se consacrer à plein temps à leurs études. Or, Paris est la ville française où le coût de la vie étudiante est le plus élevé : le coût du logement, particulièrement important dans la Capitale, grève lourdement les budgets. Or, l'accès à un logement étudiant indépendant est un premier pas vers l'autonomie et la réussite étudiante.

La Ville, et l'adjoint au Logement en particulier, ont donc fait un effort certain de rattrapage pour construire des logements sociaux spécifiques pour les étudiants. Depuis 2014, ce sont plus de 3.600 logements étudiants sociaux qui ont été financés, soit 900 par an. Il faut, bien sûr, continuer dans ce sens, car tous les besoins ne sont pas encore couverts, en particulier pour celles et ceux qui sont issus des classes populaires. Pour les aider, notre collectivité a mis en place depuis 2012 une aide forfaitaire de 900 euros pour les boursiers qui ne peuvent accéder aux résidences sociales étudiantes. Les critères pour accéder à cette aide sont assez restrictifs et permettent à un public ciblé de disposer d?un coup de pouce pour une première installation, leur permettant de gagner en autonomie.

L'année passée, le groupe Communiste - Front de Gauche avait déposé un amendement afin que cette aide reste à sa hauteur initiale de 900 euros, alors que la délibération initiale prévoyait de la baisser à 500 euros. Cette année, nous remarquons que le niveau de l'enveloppe baisse. Il était de 695.000 euros, pour être précis, l'an dernier, et ne sera plus que de 515.000 euros cette année. Cette baisse, nous dit-on, vise à consommer le reliquat qui subsiste. Soit. En tablant sur un millier de bénéficiaires de cette aide, c'est grosso modo l'étiage des deux dernières années. On arrive effectivement à une enveloppe de 900.000 euros. Cela correspond en effet à la somme de la subvention et du reliquat, qui serait de 400.000 euros. Le compte est bon.

Nous ne nous opposons donc pas à une baisse qui serait juste un arrangement technique consommant le reliquat des années passées, mais à la condition que cette baisse ne remette en cause ni la hauteur de l'aide versée, ni le nombre de bénéficiaires pour les années prochaines. Naturellement, vous connaissez notre esprit de persévérance, si je puis dire : nous resterons vigilants l'année prochaine. Lorsque la subvention sera reconduite, il conviendra de la rehausser puisqu'il n'y aura plus de reliquat à consommer.

L'austérité imposée par le Gouvernement ne doit évidemment pas rejaillir sur nos politiques. Les économies ne doivent pas augmenter la précarité des étudiants. Ils pâtissent déjà de la baisse des A.P.L. et de leur non-indexation sur le coût de la vie. Notre collectivité doit continuer à leur apporter son soutien et en particulier pour les boursiers. Nous serons donc particulièrement vigilants sur le devenir de cette aide forfaitaire. Je profite des quelques secondes qui me restent pour dire qu'il semble que le non-recours à ce droit soit encore important. Nous souhaiterions étendre la communication sur cette aide afin que le dispositif soit popularisé, que davantage d'étudiants et d'étudiantes puissent y accéder. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Merci, Jean-Noël AQUA, de me permettre de faire un petit résumé des actions que nous menons en partenariat avec le C.R.O.U.S. puisque, comme vous l'avez dit, accéder à un logement indépendant est l?une des étapes indispensables qui mènent à l'autonomie et à la réussite des étudiants.

Je signale que dans la Métropole du Grand Paris, 34 % des étudiants vivent chez eux ou chez leurs parents, ce qui est beaucoup par rapport au reste de la France, qui est de 27 %. Il est important, pour accéder à l'autonomie, d'avoir un logement autonome.

C'est pourquoi, face à la difficulté que rencontrent les étudiants à se loger dans la Capitale, la Ville s'engage avec force, vous l'avez dit, dans la construction de 1.000 logements par an - c?était l?objectif, on va quand même y arriver - dont 750 logements sociaux, en partenariat bien sûr avec Ian BROSSAT.

Le soutien au C.R.O.U.S. de Paris pour la réhabilitation de résidences. Investissement de 9 millions d'euros d'ici 2020. Le développement aussi de colocations étudiantes au sein du parc des bailleurs sociaux avec les KAPS ou les colocations pour la réussite éducative. Enfin, le financement de cette fameuse A.I.L.E., aide à l'installation dans un logement pour les étudiants.

Vous l'avez rappelé, cette aide à l?installation dans un logement étudiant, créée il y a 10 ans, s'adresse aux étudiants boursiers qui, s'installant dans le parc privé, reçoivent, vous l?avez dit aussi, un coup de pouce financé par la Ville, et gérée par le C.R.O.U.S. D'après les bilans et les retours de son utilisation, cette aide finance des dépenses d'équipement, électroménager, mobilier mais aussi les cautions et mois de loyers anticipés, indispensables à une installation mais qui pèsent dans le budget des étudiants.

C'est aussi une mesure de justice sociale. Les étudiants issus de classes moyennes doivent pouvoir se loger dans Paris et ce sont les principaux bénéficiaires de cette aide. Les boursiers échelon 0 bis, 1 et 2 représentent plus de la moitié des bénéficiaires, 550 sur 1.000 en 2016-2017.

Le budget, facialement, peut avoir donné l'impression de baisser ; il est de 515.000 euros cette année. C?est le budget réservé au financement de cette aide, mais c'est sans compter, vous l'avez dit aussi, sur les reliquats disponibles au C.R.O.U.S. Pour 2019, nous consoliderons un financement à la hauteur de nos ambitions pour Paris et les étudiants.

Plus largement, l'A.I.L.E. s?inscrit dans une politique de vie étudiante globale, où la politique structurante en matière de logement étudiant consiste, je l'ai dit, à financer des constructions de logements - 6.000 sur la mandature -, l'investissement de la Ville étant considérable et inédit en la matière. Vous pouvez donc compter sur ma détermination à poursuivre dans cette direction. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 221.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 221).